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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 051B Avenant convention occupation Relais dentreprise
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 051B Avenant convention occupation Relais dentreprise)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents : 18
Plateau - suffrages exprimés : 18
Lannemezan - pour : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2025/051 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 mars, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Didier FAVARO
Objet : Avenant à la convention d'occupation du relais d'entreprise à La Barthe de Neste
Vu la délibération 2018-102 du conseil communautaire de la CCPL, approuvant la signature d’une
convention d'occupation d'atelier relais avec l’entreprise Milc,
L'atelier relais situé à La Barthe de Neste est une propriété de la Communauté de communes du
Plateau de Lannemezan (CCPL) et accueille depuis 2018 l’entreprise MILC.
Cette entreprise a une activité de fabrication de cadres pour vélo, fauteuils roulants, trottinettes..
Elle produit 25 000 cadres de vélos par an et 10 000 cadres pour les autres équipements chaque année également.
Avec 7 ETP en 2020 l’entreprise poursuit son développement et accueille aujourd’hui 21 ETP. Elle
projette une implantation à Lannemezan avec un investissement immobilier dans les 2 ans et une
création de 10 ETP supplémentaires.
La croissance et la multiplicité des activités à développer autour de la production industrielle
(communication, évènementiel, ingénierie et développement de produits) a abouti à une
restructuration juridique avec la création d’une holding nommée FLER (SAS) composée de 3 filiales :
MILC (fabrication de cadres de cycles et véhicules de mobilité légère), Antidote Solutions (bureau
d'études pour tous les projets de mobilité légère) et We are parts (centrale d'achats de pièces dédiée
aux fabricants de vélos neufs et de véhicules de mobilité légère).
La holding sera désormais locataire de l'atelier relais et refacturera en partie les loyers à ses 3 filiales.
Un avenant à la convention actuelle est nécessaire afin d’identifier la nouvelle entité juridique FLER
comme occupante de l'atelier relais et d’actualiser les pièces administratives et financières afférentes.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250306-2025-051B-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'approuver la signature d’un avenant à la convention d'occupation actuelle de l'atelier
relais de la BARTHE DE NESTE, avec pour seul objet de modifier le nom du locataire
(l’entreprise FLER est substituée à l’entreprise MILC).
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Publiée le 20 MAR 2075
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250306-2025-051B-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025