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Arrêté - Arrêté n°ARR 0128
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0128)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoye en préfecture le 22/04/2025
a @ Recu en préfecture le 22/04/2025 - wT Publié le
ID : 067-2167 - - - Alsace Centrale 6704627-20250410-ARR_0128_ 2025-AR
ARRETE N°128/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétes
locaux;
vu l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU ___sil'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant réglement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du Service Communication ;
CONSIDERANT que dans le cadre de I’inauguration de la rue de la Poste et de la
rue Sainte Barbe, il est indispensable de réglementer le stationnement et
la circulation de tout véhicule le vendredi 25 avril 2025 ;
arréte :
Article 1°:
Dans le cadre de |'inauguration de la rue de la Poste et de la rue Sainte Barbe, le stationnement de tout véhicule est interdit rue Sainte Barbe — trongon compris entre le n°5 et le n°12 - le vendredi 25 avril 2025 de 12h00 a 18h00.
Article 2:
La circulation de tout véhicule est interdite rue Sainte Barbe, le vendredi 25 avril 2025 de 15h00 a 18h00.
Article 3 :
Les panneaux et les barriéres matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Manifestations.
Article 4:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est répute étre en stationnement génant et fera l'objet d'une mise en fourriere.
Article 5:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arréte.
Rag/mec
Fait a Sélestat, le 10 avril 2025
Le Maire
Marcel BAUER
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ~ @
Hotel de Ville «9 place d’Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00+ Fax 03 88 82 9071 \ Sélestat? fr
Publié en ligne le 22/04/2025
Transmis au contrôle de légalité le 22/04/2025 Envoye en préfecture le 22/04/2025
Recu en préfecture le 22/04/2025
- wT
Publié le
ID : 067-216704627-20250410-ARR_0128_ 2025-AR
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
service Police Municipale
Service Manifestations
Service Communications
Service Réglementation et Affaires Générales
Cécile MAMPRIN Directrice de Cabinet
VILLE DE SELESTAT - arrété n°128/2025 du 10 avril 2025