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Arrêté - Arrêté n°ARR 0128
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0128)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 128.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur le réseau télécom pour le compte de SFR par l'entreprise ENSIO de BENNWIHR - 58 Rue d’'EBERSHEIM.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de ENSIO de BENNWIHR-GARE d'effectuer, pour le compte de SFR, des travaux de Génie Civil situés rue d'EBERSHEIM,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 25 Mars 2024 et jusqu'au 06 Avril 2024
inclus, Rue d'EBERSHEIM côté pair, dans sa partie
comprise entre le n° 56 et le n°62 de la Rue d'EBERSHEIM,
le stationnement de tous véhicules selon les nécessités des
chantiers est interdit.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
éphone 03 0388829071 Sélestat”#r Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 -« 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71
Publié en ligne le 19/03/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
La continuité du cheminement des piétons ne pouvant être
maintenue au droit du chantier côté paire, une
signalisation destinée à garantir la sécurité des piétons
sera mise en place par l’entreprise ENSIO, pour assurer le cheminement sur le trottoir d'en face.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire } sera mise en place par :
Entreprise ENSIO
4 rue du Transformateur
68126 BENNWIHR-GARE
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
L'entreprise ENSIO de BENNWIHR demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 10 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 - M.le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à ENSIO.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 19 MARS 2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
SFR ;
Entreprise ENSIO. Sélestat” Rue d'EBERSHEIM Alsace Centrale | | 4
ARRETE N° 1282024 done een Nr r . TELECOM
date : 19 MARS 2004 Marcel BAUER = SAU - 08/03/2024 L_} x w = = 319
ZONE DES TRAVAUX
a LS Les
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FE Rue Louise de Vilmorin TT