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Déliberation - 2021 02 8 Adoption du Reglement Interieur de L’Abri Velos Situe SUR le Parking de Covoiturage
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 8 Adoption du Reglement Interieur de L’Abri Velos Situe SUR le Parking de Covoiturage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 17 FEVRIER 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 17 FEVRIER 2021
monsnnnememenennsensesenemsemmeneneenennenempeneemenmenenenmenne
L'an deux mille vingt, le MERCREDI 17 FEVRIER 2021 à 17H00, le conseil
municipal d’AIRE-SUR-LA-LYSs s'est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous La
présidence de Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de La convocation
en date du 11 février 2021,
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes BAUDEQUIN Odile, WOZNY
Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK
David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM
Marie-Christine, BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, DEGRACE
Marie-Josée, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, MM. LERMYTTE François,
AZELART Laurent, BOULET Guillaume, COMBE Jacques, FACON Jean Noël, HOUSSIN
Romuald, CATTEZ François, HERNOUT Serge, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric,
Mmes CROWYN Véronique, Mme CHRETIEN Stéphanie,
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme CATTY Christine a donné procuration à M. WOJTKOWIAK David,
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 18 h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210217-2021-02-8-DE
Date de télétransmission : 18/02/2021
Date de réception préfecture : 18/02/2021
Page 1 sur 2 OBJET: ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ABRI VELOS SITUE SUR LE
PARKING DE COVOITURAGE
2021-02-N°8
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du tourisme ;
CONSIDERANT la nécessité d'adopter un règlement pour l’abri vélos situé sur le parking de covoiturage, rue des Alliés ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alexandre HERMANT - Maire- Adjoint,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L'UNANIMITE DE :
ARTICLE 1%°- ADOPTER le règlement de l'abri vélos CI-ANNEXE;
ARTICLE 2 - AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à La mise en œuvre du présent règlement.
Pour extPit Éütiforme,
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210217-2021-02-8-DE
Date de télétransmission : 18/02/2021
Date de réception préfecture : 18/02/2021
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