Compte-Rendu - CR CM 9 juin 2023

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Compte-Rendu - CR CM 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Panossas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, CM du 9 juin 2023

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de PANOSSAS dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de PANOSSAS, sous la présidence de M. Gregory GIBBONS, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12 Date de convocation : 05/06/2023 Présents : 09 Date d’affichage : 06/06/2023 Votants : 12 Date de publication 13/06/2023

PRESENTS : Christophe GIRIN - Marius GENIN - Marjolaine LECOMTE – Louis MICHUT -Stéphane DEMIN ( ressortissant européen ) - Aurélie VINCENT- Christophe CANDY –Ophélie SIMIONE

Absents excusés : Dorsafe CHERIF ( pouvoir à Gregory GIBBONS ) , Anne-Marie PEREZ ( pouvoir à Christophe CANDY ) Christine BERT ( pouvoir à Louis MICHUT )

M. GENIN Marius a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).

N° 10 Délibération n° 2023-10

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR VOTE DES

SENATORIALES

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur GENIN Marius est désigné pour remplir cette fonction.

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale IOMA2308397 du 20 avril 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,CM du 9 juin 2023

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin, il s’agit de MM Louis MICHUT ; Christophe GIRIN ainsi que des membres du conseil municipal les plus jeunes : Ophélie SIMIONE ainsi que Marius GENIN

b) Election des délégués

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

ÉLUS : délégués titulaires :

M. Gregory GIBBONS,

M. Louis MICHUT,

M. Marius GENIN,

ÉLUS : délégués suppléants :

M. Christophe GIRIN,

M . Christophe CANDY,

Mme Marjolaine LECOMTE.

par : 11 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention

N° 11 Délibération n° 2023-11

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET

ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL

PROPOSEE PAR LE CDG 38

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au seinCM du 9 juin 2023

d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes, Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er juillet 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Article 1er : décide d’approuver et d’autoriser le Maire/Président à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

Article 2 : précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 12 élus

Article 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.

Article 5 : précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

Article 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juillet 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

par : 11 Voix POUR 0 Voix CONTRE 1 AbstentionCM du 9 juin 2023

N° 12 Délibération n° 2023-12 DECISION MODIFICATIVE : mouvements de crédits

Du fait de l’ élaboration du plan de gestion des deux ENS (Charamel et Marsa) une étude a été commandé pour un montant de 6 860.16 € or il s’avère que les crédits budgétaires ouvert au chapitre 20 du BP 2023 sont de 5 000 € ( il y a un dépassement de 1 860. 16 € )

Il convient donc de voter une décision modificative, selon la proposition qui suit :

- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : - 3 000 € à l’ article 020 (dépenses imprévues) - DEPENSES D’INVESTISSEMENT + 3 000 € à l’article 2131 ( chapitre 20 )

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE le mouvement de crédits comme proposé ci-dessus.

par : 12 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention

N°13 Délibération n° 2023-13

Demande de soutien financier pour la réalisation d’action

sur ENS de Charamel

AQUISITION

M. le Maire rappelle la délibération du 29/08/2009 adressée au Conseil départemental de l'Isère pour l'inscription du site au réseau E.N.S ainsi que la création d’une zone de préemption. Suite à cette délibération, la convention d'intégration du site a été signée en date du 25/09/2009. M. le Maire donne lecture du projet d’acquisition par préemption de la parcelle située sur l'espace naturel qui est B 469 nous sommes en attente de l’estimation des domaines

Après délibération, le Conseil Municipal :

✓ Sollicite une subvention du Conseil Départemental pour l'achat d’une parcelle sur l'espace naturel sensible de l’étang de Charamel :

- parcelle section B 469 lieu-dit le « TAVERT » telle que figurée sur le plan cadastral ci-joint

✓ Charge M. le Maire de transmettre au Conseil Départemental l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier (promesse de vente, frais notariés).

par : 11 Voix POUR 0 Voix CONTRE 1 Abstention

QUESTIONS DIVERSESCM du 9 juin 2023

TERRAINS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ achat de terrain de messieurs ARDUIN et PELLETIER qui seront utiles pour la mise en place du projet de sécurisation de l’entrée du village.

MEDECINS :

Les médecins intéressés pour ouvrir un cabinet sur la commune ne pourront pas s’installer sur Panossas, faute d’ un manque d’aide, ils ont trouvé un local sur la commune de Saint Chef .

TOURBIERE DE CHARAMEL :

Louis Michut explique qu’un parcours d’ environ 3 heures va être balisé autour de l’ étang et de la tourbière, une carte et un guide pédagogique va être réalisé prochainement .

SEANCE LEVEE à 21 h 00