Procès Verbal - PV N°5 1er octobre 2018 Pour le Site

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Procès Verbal - PV N°5 1er octobre 2018 Pour le Site Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Bouille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°5 1er octobre 2018 Pour le Site)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er octobre 2018 à 19h00

LE QUORUM CONSTATE

Le PV de la séance du 28 août 2018 ne donne lieu à aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

I – PROJET DE CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE – LA BOUILLE-CAUMONT

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que c’est dès le printemps 2018 que les Maires de Caumont, Mauny et La Bouille ont réfléchi à la création d’une commune nouvelle pour bâtir un avenir commun tout en restant fidèle à l’histoire de chaque commune, à ses racines et à son identité. C’est grâce aux nombreux échanges avec les Elus et avec les agents des 3 communes au sein de réunions de travail que les Maires des communes de La Bouille et de Caumont (Mauny ayant décidé de ne pas poursuivre la démarche en juin 2018) ont continué de bâtir leur projet de regroupement aboutissant à la réunion de deux Conseils Municipaux.

Aujourd’hui, et compte-tenu des enjeux liés à la création d’une commune nouvelle, les conseillers municipaux doivent se prononcer sur leur volonté de créer cette entité dès le 1er janvier 2019. Mr le Maire précise qu’après cette décision concluant l’achèvement d’une première étape déterminante, il restera un important travail d’harmonisation, de construction, de mise en œuvre de projet commun, en rassemblant le plus possible autour de cette nouvelle collectivité. Si les deux communes, qui se réunissent cette semaine, délibèrent favorablement, cette mise en route de la commune nouvelle démarrera dès notification de l’arrêté préfectoral entérinant la création de la commune nouvelle de La Bouille – Caumont.

Après ce préambule,

Mr Joël Temperton, Maire de la commune de La Bouille expose :

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2113 et suivants. Vu la loi n°2010 – 1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales et notamment les articles 21 et suivants, relatifs au régime de la commune nouvelle.

Vu la loi n°2015 – 292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime des collectivités territoriales.

- Considérant la réunion d’informations générales aux conseillers municipaux sur le dispositif des

communes nouvelles en date du 27 juin 2018

- Considérant la décision du Conseil Municipal du 05 juillet 2018

- Considérant les documents d’information aux habitants :

* Lettre du Maire aux habitants du 12 juillet 2018

* Document couleur 4 pages distribué aux habitants les 13 et 16 juillet 2018 * La mise à disposition d’un registre dédié en chacune des communes, d’un blog : www.labouillecaumont.canalblog.com et d’une page Facebook labouillecaumont.com * La tenue d’1 réunion publique le 14 septembre 2018 à La Bouille

* Le sondage auprès des habitants

- Considérant l’information au personnel communal

- Considérant les documents de restitution des éléments comparatifs chiffrés remis le 12 septembre 2018 aux Conseillers Municipaux sous forme de liasse de 20 pages.

- Considérant la réunion de synthèse avec les Conseillers Municipaux tenue le 24 septembre 2018. - Considérant la volonté des deux communes de partage et de développement conjoint. - Considérant les bonifications financières octroyées à la commune nouvelle et l’attrait qu’elles constituent.

-Considérant que cette union permettra à notre territoire de s’affirmer plus fortement et d’affirmer son identité tout en conservant la maîtrise de son développement.2

Propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide :

De la création d’une commune nouvelle par regroupement des communes de La Bouille et de Caumont pour une population totale de 1803 habitants avec effet au 1er janvier 2019.

 De fixer le chef-lieu de la commune nouvelle au 1 Rue de la République à La Bouille (76530).

 De nommer la commune nouvelle La Bouille-Caumont.

 D’octroyer à chaque commune fondatrice le statut de communes déléguées et d’attribuer à

chacune un maire délégué, des Adjoints délégués et un Conseil municipal délégué.

 De former le conseil municipal de la commune nouvelle durant la période transitoire, de

l’ensemble des Conseillers Municipaux actuels.

 De demander le rattachement de la commune nouvelle au département de la Seine Maritime

et à la Métropole Rouen Normandie.

 De conserver pour chaque commune fondatrice une mairie annexe avec les services au

public qui y sont rattachés.

 De conserver les écoles ; « Le Petit Prince » à La Bouille et « Jean De Lafontaine » à Caumont

et de demander aux DSDEN de l’Eure et de la Seine Maritime d’y conserver les équipes

enseignantes sous réserve qu’elles en formulent la demande individuellement aux DSDEN

concernés.

 De maintenir dans la commune nouvelle les services de cantine, de garderie périscolaire et

de centre de loisirs, par conventionnement avec la communauté de commune Roumois

Seine jusqu’à la rentrée scolaire 2019/2020.

 De doter la commune nouvelle :

- D’un budget principal intégrant en annexe des états spéciaux dédiés à chaque commune

déléguée.

- Du budget annexe de transport communal

- Du budget du centre communal d’action sociale.

 De rédiger et d’adopter une charte réglant et détaillant les conditions d’organisation, de

fonctionnement des services maintenus et nouveaux, l’ensemble des conditions de vie

commune avant le 15 mars 2019.

 D’accorder à cette charte une valeur d’engagement moral pour les Elus de la commune

nouvelle.

 De prendre attache avec les services de l’Etat dans les plus brefs délais afin de leur demander

d’acter, par arrêté, la création de la commune nouvelle.

Par 13 voix pour – 0 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal approuve la création de la commune nouvelle La Bouille-Caumont par regroupement des communes de La Bouille et de Caumont et charge Mr le Maire de signer tous les documents à intervenir.

II – PADD DU PLU DE LA METROPOLE / DEBAT

VU le code Général des collectivités territoriales,

VU le code de l’Urbanisme et notamment l’article L153-12,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 12 octobre 2015 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 décembre 2015 définissant les modalités de la collaboration avec les communes,3

VU le premier débat organisé sur le PADD au sein du conseil Municipal de La Bouille en date du 16 janvier 2017,

VU le document transmis à la commune comme support au débat,

Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur le PADD, je vous propose d’ouvrir les débats au vu du document qui vous a été transmis,

Délibère

A l’issue des échanges et au regard de l’évolution de l’objectif de modération de consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers pour l’habitat tel qu’affiché dans le document annexé, le conseil prend acte de la tenue du débat sur le PADD du PLUi de la Métropole Rouen-Normandie

III – CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF AU 8 OCTOBRE 2018 A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent afin de pourvoir au remplacement de la secrétaire de Mairie qui part à la retraite au 1er janvier 2019.

Ainsi, il propose au conseil municipal) de créer, à compter du 8 octobre 2018, un emploi permanent d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 20/35ème. Indice de rémunération correspondant au 1er échelon de l’échelle C1.

Il conviendra de supprimer le poste de secrétaire de mairie occupé par la titulaire après avis du comité technique à compter du 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent administratif à temps non complet à raison de 20/35ème, à compter du 8 octobre 2018.

- De prévoir une période d’essai/formation de 3 mois.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de un an renouvelable une fois pour la même durée. - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 6413 du budget de l’année 2018.

IV – MODIFICATION DES HORAIRES DE LA POSTE ET PROLONGATION DU CONTRAT

Le conseil municipal est informé que les horaires d’ouverture de l’agence postale de La Bouille ont été modifiés.

Il convient donc de modifier la délibération du 17 octobre 2016 et de porter le nombre d’heure à 18 heures/semaine pour l’agence postale communale.

Il convient également de modifier la fin du contrat avec La Poste car le point poste prévu « au tonneau » débutera début février 2019.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :4

- Approuve ce qui précède ;

- porte le contrat à 18h/semaine pour l’agence postale communale ;

- dis que le contrat avec la Poste sera prolongé jusqu’à l’ouverture du point poste au « Tonneau » afin de préserver la continuité du service ;

V – QUESTIONS DIVERSES

1) Point sur la Garderie : bilan du mois de septembre / 400 heures à facturer. Un agent vient en renfort au moment de la distribution du goûter. Actuellement 30 enfants sont inscrits. 2) Vinomédia : 26ème édition du 26 au 28/10/18 – Inauguration le vendredi 26/10 à 12h 3) Commission travaux le mardi 9 octobre 2018 à 18h ;

PLUS RIEN A L’ORDRE DU JOUR LA SEANCE EST LEVEE A 19h405