Procès Verbal - Proces verbal 03 novembre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 19 mai 2025

Procès Verbal - PV en attente de signature

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 20 03 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 30 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal en attente signatures

Procès Verbal - Proces verbal du 9 mai 2023pdf

Procès Verbal - Proces verbal du 30 mars 2026 1

Procès Verbal - Proces verbal 26 janvier 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 202

Procès Verbal - Proces verbal du 19 fevrier 2024

Procès Verbal - Proces verbal 03 novembre 2025 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Péaule. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 03 novembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Énergies, Péaule ENTRE CERDE MERE LAC

COMMUNE DE PÉAULE

(MORBIHAN)

Procès-verbal du Conseil municipal du 3 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 3 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué par courrier le mercredi 29 octobre 2025, s'est réuni, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François BREGER, Maire de PÉAULE

Nombre d'élus en exercices : 22

titres Nom Prénom Présents Absents Votants Pouvoirs donnés à

M. BREGER Jean-François X

Mme LUCAS Mireille X

Mme ETIENNE Patricia X

M. LE COINTE Patrick x

Mme PROVOST Odile X

M. MOREAU Alain X

Mme DEGREZ Danièle x

Mme PASCO Yvette x

M. LUBERT Jean -Luc X

Mme LE GOFF Marie-Annick X

Mme RYO Nathalie X

M. NOGUET Here x x LE COINTE Patrick

Mme DEGANE Katty x

M. SEURET Sylvain X

M. STEVANT Anthony X

Mme DEGRES Lauriane X

M. LE PENUIZIC Jean-Marc X

M. JOUHIER Xavier X X

Mme BLANCHO Elodie x

M. MORICE Romain X

Mme QUELLARD Maëva X

M. DANILO Michel X

Total 17 5 18 1

Secrétaire : conformément à l'article L2121-15 du CGCT, RYO Nathalie a été nommée

secrétaire.

Le procès-verbal de la précédente réunion du 22 septembre 2025 est adopté à l'unanimité des présents.COMMUNE DE PEAULE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

URBANISME- FINANCES ce eernrererenieinenesnernenenneresnesneneeneeneseeenenneeeneneereeeeeeeneenernessssnnes Délibération n°2025-051 - Finances — Décision modificative et convention de financement des travaux de rénovation énergétique de la mairie... Délibération n°2025-052 - Urbanisme - convention d'utilisation du domaine public pour la mise en place de passage canadien...

Délibération n°2025-053 - Lotissement du Pont d'eau et lotissement du Moulin Neuf -

dénomination de Voies issus Délibération n°2025-054 - Urbanisme — Deux lotissements au Pré Hinlé - dénomination ES VOIES nsnrnererrrrrnrerrsssesrsesesneessnseessesassnne semé senenrennnennneenreee sens nnneeseeeeneeneeesesesasssnesesne

TRAVAUX ET VOIRIE nent Délibération n°2025-055 - Travaux et voirie - rapport déplacement armoire éclairage public rue du Puit - convention de financement et de réalisation avec Morbihan Energies... sise

VIE MUNICIPALE dieser

ENFANCE JEUNESSE... esse ennemies

PERSONNEL COMMUNAL nier

STRUCTURES INTERCOMMUNALES in ereennneneeeeeeenennenenese Délibération n°2025-056 - Structure intercommunale - Rapports RQPS - SIAEP - AEP ei assainissement collectif... sisiisresneseneeneresseseneerrne Délibération n°2025-057 - Structure intercommunale - Rapport n°2 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan (Morbihan Energies)... ss

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES sense

2/10Introduction :

Information relative à la réforme nationale des services de l'autonomie et enjeux locaux :

intervention de Mme Jarligant Marie-Odile, conseillère départementale pour le canton de Muzillac et Présidente de la commission autonomie, personnes âgées et personnes handicapées.

Le principe de la réforme :

Il s'agit d'un décret qui à vocation à anticiper les besoins de Service d'Aide à Domicile, dit S.A.D} pour tenir compte des évolutions démographiques de la population.

Le principe est de faire du maintien à domicile, une règle première, et, des EPADH qui sont saturés et pour lesquels, il n'y a pas de création de place envisagée, une seconde

solution.

A ce litre, en regroupant des différents acteurs [aide à domicile et soins à domicile,

dénommés respectivement S.A.A.D. et S.S.I.A.D.) au 1' janvier 2026, la réforme prévoit de :

- simplifier l'accès aux soins des usagers {1 seul interlocuteur),

- renforcer les possibilités de liens entre ces acteurs, l'hôpital, les autres métiers du sanitaire pour trouver des leviers de recrutement ou muiuqalisation en personnel.

Les regroupements d'acteurs nécessitent des réorganisations en interne et une harmonisation des statuts pour laquelle ces futures entités (S.A.D) disposeront de 5 années.

Aussi, pour les usagers, il convient que chaque commune se positionne sur le

regroupement de ces services sur son territoire dans un délai très court et que les réponses de chacun entraînent une cohérence qui permettent de répondre simultanément : - aux objectifs de la loi,

- apporter un service de qualité et de proximité aux usagers,

- proposer via des services agréés par l’ARS, des tarifs contenus par le soutien de l'aide publique.

Le bilan des positionnements actuels :

Le SSIAD de Muzilac a conventionné avec le service d'aide à domicile de Damgan. Problème, en l'absence de capacité pour être habilité à l'aide sociale pour le service de Damgan, l'ARS ne peut valider ce projet. Cela engendrant pour l'avenir, une hausse des coûts du service par le plafonnement des aides du département. Ces surcoûts devant être portés soit par les usagers et/ou les collectivités adhérentes.

Le SSIAD de Nivilac a conventionné avec l'ADMR de Nivillac et de Camoël.

La commune de Péaule, actuellement rattachée au SSIAD de Questembert, pour plus de cohérence territoriale, souhaiterait s'orienter sur le territoire d'ASB [position du Conseil Municipal émise lors de ce Conseil).

Deux positions s'offrent à elle dans cette optique :

- Se rattacher au SSIAD de Muzillac,

- Se rattacher au SSIAD de Nivillac.

Au regard de ces différents éléments, la commune devra se positionner avant le 1e janvier 2026.

3/101 URBANISME- FINANCES

Délibération n°2025-051 - Finances - Décision modificative et convention de financement des

travaux de rénovation énergétique de la mairie

Monsieur le maire rappelle les délibérations 2022-002 et 2023-004 par lesquelles Morbihan Energies en qualité de maître d'ouvrage pour la collectivité a été sollicité pour la réalisation des audits énergétiques qui inclut la faisabilité et l'opportunité et a retenu les

réalisations suivantes :

- pour l'école Jules Verne :

* remplacement sur le bâtiment primaire de la chaudière fioul (âgée de 24 ans) par une chaudière biomasse ;

« finalisation de l'isolation ;

-pour la mairie :

° remplacement de la chaudière fioul (âgée de 26 ans) par une pompe à

chaleur;

._isolation des combles et rampants ;

+ remplacement des ouvertures :

. mise en place d'une VMC.

L'ensemble de ces travaux ont été réalisés. Pour la Mairie, Morbihan Energies a suivi ces derniers et proposé un plan de financement incluant de l'intracting sur les modalités inscrites au budget de la commune, mais dont les montants restaient en attente de finalisation à l'achèvement des travaux.

AUssi, il y a lieu de valider le plan de financement modifié et d'autoriser ou non, Monsieur le maire à signer ladite convention comme suit {voir convention en annexe 1.1):

Dès la remise des ouvrages et après établissement du décompte général de l'Opération, Morbihan Energies refacturera à la commune le montant TTC des études et travaux réalisés (206 453.88 € dont TVA 34 408,99€), auquel sera déduit le montant des financements d'organismes extérieurs (3 390,52 €) et le montant de l'avance remboursable (95 699,79 €), soit Un mandat de dépenses de 107 363,57 €.

L'intracting débute en 2026 comme suit pour recouvrement du montant de

95 699.79 €:

Date d'échéance : Montant à recouvrer (capital amorii)

01/01/2026 : 9569.98 €

01/01/2027 : 9569.98 €

01/01/2028 : 9569.98 €

01/01/2029 : 9569.98 €

01/01/2030 : 9569.98 €

01/01/2031 : 9569.98 €

01/01/2032 : 9569.98 €

01/01/2033 : 9569.98 €

01/01/2034 : 9569.98 €

01/01/2035 : 9569.98 €

Pour la commune, les financements de l'opération s'élèvent à 76 345,10 €: - 3 390,52 € d'organismes extérieurs dans le cadre des programmes de financement

ACTEE et Intracting de la Banque des Territoires :

- 4 565,98 € de participation de Morbihan Energies :

- 4 300,80 € au titre du CEE coup de pouce, perçus directement par la commune ;

4/10DM|

- 40 432,80 € au titre du Programme de Solidarité Territorial, perçus directement par la commune ;

- 23 655 € au titre du fonds vert, perçus directement par la commune.

AUssi, il y a lieu de procéder à une modification du budget primitif communal

comme ci-dessous :

avec modification des équilibres à la section

Fonctionnement Investissement

Dépenses modifications Dépenses modifications

023. -66 521,45 € 2313. -205 000,00 € Receîtes Dépenses Solde

6558. 66 521,45 € 168758. 9569,98€ INVESTISSEMENT Prévi2025| 2729 943,56 1 974 601,30 755 342,26

21311. 107 363,57 € projet DM 7 891,86 7 891,86

l-lchapiire | go 00g31€ FONCTIONNEMENT |Prévi2025| 3561096,21 | 3 561 006.21 -

168758. -3 132,00 € projet DM -

Cumul 6291 039,77 5 535 697,51 755 342,26

TOTAL 0€ TOTAL 7 891,86€ |

Recettes modifications Receites modifications projet Cumul DM | 6298 931,63 5 543 589,37 755 342,26

168758. -31 320,00 €

1323. -66 311,58 €

ie 041} ?5 69979 €

ei [chapitre 3 390,52 €

13258. 72 954,58 €

021. -66 521,45 €

TOTAL 0€ TOTAL 789186 €

Après avoir pris connaissance du plan de financement, au vu des éléments exposés ci- dessus, le Conseil délibère par 18 voix pour :

- adopter la décision modificative n°1 des crédits,

- valider le plan de financement présenté ci-dessus,

- Autoriser Monsieur le maire à signer la convention de financement en annexe avec Morbihan Energies.

Délibération n°2025-052 - Urbanisme - convention d'utilisation du domaine public pour la mise en place de passage canadien

Monsieur le maire précise qu'il a été sollicité par un exploitant agricole pour occuper le domaine public, à savoir, une portion de chemin de rural, afin de metire en place un « passage canadien » permettant le passage des animaux d'élevage entre 2 parcelles, sans entraver l'utilisation du chemin pour les autres utilisateurs potentiels.

5/10Le passage canadien est un aménagement permettant le passage des véhicules sur ce chemin tout en dissuadant celui des animaux d'élevage. Il est constitué d'une fosse de 40 à 50 cm de profondeur recouverte de barres métalliques espacées.

A ce titre, Une convention d'utilisation doit être mise en place. Celle-ci définie les

partis concernés, l’objet de la convention, la localisation, l'entretien du dispositif, le cahier des charges, la signalétique, l'assurance du bien, la résiliation éventuelle, … (voir convention en annexe 1.2).

Le dispositif doit pouvoir être équipé pour la petite faune sauvage d'une sortie par une ouverture latérale où plan incliné utilisable par les lièvres, lapins, micro-mammifères, reptiles, amphibiens et insectes qui pourraient tomber dans celui-ci.

Sur avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 27 août 2025, et, au vu des éléments exposés ci-dessus, le conseil municipal délibère par 17 voix pour (1 non- votant, M. Romain MORICE) AUTORISER Monsieur le maire à signer ladite convention dans les conditions fixées à celle-ci.

Délibération n°2025-053 - Lotissement du Pont d'eau et lotissement du Moulin Neuf _-

dénomination de voies

Monsieur le maire informe que les deux lotissements privés, celui du Pont d'Eau, rue

du général de Gaulle et celui du Moulin Neuf, rue du Moulin Neuf possèdent des voies qu'il convient de dénommer.

En effet, il est nécessaire pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la

délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement, par délibération, les adresses des immeubles.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal délibère par 18 voix pour PROCEDER à la dénomination des voies du lotissement privé Le Pont d'Eau et du lotissement privé du Moulin Neuf, comme suit et suivant les plans en annexe 1.3: - Rue des Menhirs et rue du Cromlech {voie traversante Uniquement pour les

piétons)

- Rue des Dolmens

- Rue des Cairns

Délibération n°2025-054 - Urbanisme - Deux lotissements au Pré Hinlé - dénomination des voies

Monsieur le maire informe que les deux lotissements privés, au Pré Hinlé, possèdent

des voies qu'il convient de dénommer.

En effet, il est nécessaire pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la

délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement, par délibération, les adresses des immeubles.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal délibère par 18 voix pour PROCEDER à la dénomination des voies des deux lotissements au Pré Hinlé, comme suit et 6/10suivant les plans en annexe 1.4:

- Rue Simone Veil et rue Robert Badinter (voie traversante Uniquement pour les piétons et le service d'ordures ménagères).

- Impasse Jean d'Ormesson

2 TRAVAUX ET VOIRIE

Délibération n°2025-055 - Travaux et voirie - rapport déplacement armoire éclairage public

rue du Puits - convention de financement et de réalisation avec Morbihan Energies

Monsieur le maire explique que le poste de transformation qui alimentait le secteur de la rue du Puits et qui a été remplacé doit accueillir, par la même, l'armoire électrique de l'éclairage public qui était située sur l'ancien transformateur,

Ainsi une convention est éiablie avec Morbihan Energies pour formaliser les

conditions de réalisation de ces travaux, ainsi que leur financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Type de |Montants TVoe de recettes Montants en € dépenses en £ TIC yp TTC

Travaux à la

charge de la|1 800,00 € | Morbihan Energies | 540,00 €

commune

TVA sur le FCTVA à récupérer montant global |360,00 € 358,56 € par la commune des travaux

Autofinancement 1 261,44 €

de la commune

Total 2 160,00 € |Tofal 2 160,00 €

AU vu des éléments exposés, le Conseil Municipal délibère par 18 voix pour AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention de rédalisation avec Morbihan Energies pour les travaux visés ci-dessus. Il est précisé que les montants indiqués sont prévisionnels, et qu'ils sont susceptibles de réajustement à la fin des travaux.

3 VIE MUNICIPALE

7/104 ENFANCE JEUNESSE

[5 PERSONNEL COMMUNAL

16 STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Délibération n°2025-056 - Structure intercommunale - Rapports RQPS - SIAEP - AEP et assainissement collectif

Rapport sur le prix et la qualité du service de l'Eau en 2024

Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'Eau du SIAEP de la région de Questembert au titre de l'année 2024, le Conseil Municipal de la commune de Péaule valide par 18 voix ledit rapport.

Rapport sur le prix et la qualité du service Assainissement collectif en 2024

Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Assainissement collectif du SIAEP de la région de Questembert au titre de l'année 2024, le Conseil Municipal de la commune de Péaule valide par 18 voix ledit rapport.

Délibération n°2025-057 - Structure intercommunale - Rapport n°2 Approbation de la

modification des statuts du Syndicat Départemental _d'Energies du Morbihan (Morbihan

Energies)

Vu:

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5.11, L.5211-20,

L.5212-1éetL.5711-1:

- l'arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan ;

- l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan ;

- l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan ;

- la délibération n°2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 23 septembre 2025 approuvant la modification des statuts de Morbihan Energies ;

Monsieur le maire précise que par la délibération n°2025-49 en date du 23 septembre 2025, le comité syndical de Morbihan Énergies a approuvé la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Énergies du Morbihan.

Cette modification des statuts vise à :

* Clarifier les compétences optionnelles et les activités accessoires du syndicat [en particulier la nécessité de mentionner explicitement en compétence statutaire à caractère optionnel « la production d'énergie renouvelable »)}.

. Actualiser les statuts pour intégrer les récentes évolutions législatives [notamment

la notion de «Personne Morale Organisatrice» (PMO) dans les opérations d'autoconsommation collective d'électricité, le schéma directeur des infrastructures de recharge des véhicules électriques).

8/10* Préciserles conditions dans lesquelles chaque membre transfère au syndicat fout

ou partie des compétences qu'il exerce.

. Mettre à jour l'annexe n°1 « Liste des membres », intégrant l'adhésion de nouveaux membres (Belle-lle-en-Mer Communauté, Blavet Bellevue Océan Communauté, Centre Morbihan Communauté, De l'Oust à Brocéliande Communauté, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Ploërmel Communauté]. Les 18 intercommunalités à fiscalité propre du Morbihan sont désormais membres de Morbihan Energies. . Mettre à jour l'annexe n°2 « Liste des collèges électoraux pour les communes membres de moins de 20 000 habitants », tenant compte de la création des communes nouvelles et des évolutions démographiques.

Pour que ces modifications soient effectives et fassent l'objet d'un arrêté

préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Énergies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211- 5. du code général des collectivités territoriales). ll convient donc que le conseil municipal se prononce sur les modifications statutaires proposées par Morbihan Énergies.

AU vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal délibère par 18 voix

pour :

- __ APPROUVER la modification des statuts de Morbihan Energies, ainsi que leurs annexes n°1 et 2, conformément à la délibération n°2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 23 septembre 2025 ;

-__CHARGER Monsieur le maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies.

7 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Questions diverses :

- Demande de vente de terrain communal sur la place des jardins : le Conseil Municipal donne un avis favorable à la vente d'une portion de terrain communal d'environ 10 m2 (occupée actuellement par des Hydrangeas) entre la place des jardins et la parcelle YO 47. Cette demande sera présentée pour délibération lors d'une prochaine séance du Conseil.

- Problématique d'adressage entre le lieu-dit Kermarais et le chemin de Kermarais : différents riverains remontent à l'agence postale et en mairie, des problèmes de livraisons de colis, mais aussi de direction pour les secours. Une réflexion est en cours pour trouver une solution à cette question.

_- Cérémonie du 11 novembre : le RDV est donné à la population au monument de l'ancien cimetière pour 11h avec la présence des pompiers, de la chorale et du Conseil Municipal des enfants).

- Réalisations du CME : le 1e décembre, un goûter sera mis en place pour les enfants du CME afin de mettre en avant l'installation des tables de pique-nique décidées par ceux-ci.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 08 décembre à 20 h00 en mairie.

9/10Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal — information au Conseil

reçu en mairie le 01/09/2025, portant sur le

DROIT DE bien situé rue des Menhirs, cadastré section

2025-38 PRÉEMPTION 22/09/2025 YO n°376 Travaux local associatif - Avenant n°1 au

2025-39 AVENANTS 29/09/2025 | marché de travaux LOT 1

Travaux local associatif - Avenant n°1 au

2025-40 AVENANTS 10/10/2025 | marché de travaux LOT 2

Travaux local associatif - Avenant n°1 au

2025-41 AVENANTS 10/10/2025 | marché de travaux LOT 9 Travaux lotissement de l'Océan - Avenant n°1

2025-42 AVENANTS 10/10/2025 | au marché de travaux LOT 2 reçu en mairie le 22/09/2025, portant sur le

DROIT DE bien situé rue des Menhirs, cadastré section

2025-43 PRÉEMPTION 14/10/2025 | YO n°384

Fin de séance à 22h40

Le secrétaire

4

10/10