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Séance - DEL25 04 07 23
Séance - DEL25 04 07 7
Séance - DEL25 04 07 3
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 04 07 3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Santé,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 .
. webdelib Publié le 15/04/2025
. ville de ID : 069-216902593-20250407-DEL25 04 07_3-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur MILLET
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 07/04/25
Délibération DEL25_04_07_3
RENOUVELLEMENT URBAIN ET COHÉSION SOCIALE. Programmation sociale 2025 complémentaire. Approbation des subventions ville
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation 31/03/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU Dépôt de pouvoir Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Nathalie DEHAN donne pouvoir à Monsieur Nicolas PORRET, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Yalcin AYVALI donne pouvoir à Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
La programmation sociale est l'un des outils de la politique de développement social sur les territoires Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de la commune : Minguettes, Duclos-Barel élargi à Croizat, Monery, Les Marronniers, la Borelle et le secteur Acacias. Les projets déposés répondent aux objectifs du Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030 et aux enjeux de la convention locale d'application de Vénissieux 2024-2030 « Construire l'égalité républicaine pour toutes et tous ».
Au regard du contexte national, il a été décidé de proposer au vote les attributions de subventions en plusieurs temps pour assurer une continuité des actions, permettre d'agir au plus près des besoins et fragiliser le moins pos- sible les associations.
Ainsi, en séance du conseil municipal du 3 février 2025, ont été votée des subventions à 24 actions.
Aussi, concernant les crédits Politique de la Ville de Vénissieux, pour cette seconde délibération, il est proposé I’at -
tribution de subventions pour 13 actions pour un montant de 42 400 €. Envové en préfecture le 69/04/2625
Reçu en préfecture le 09/04/2025 # Les SÉRIE
RÉSRERS Pubiié le 15/04/2005
ID : 069-216952593-20250407-DEL25 04 07 S-DE
Le tableau « annexe 1 » récapitule les projets et les subventions retenues par la ville de Vénissieux.
Attribution des subventions aux associations
L'attribution des subventions se fait sur des projets identifiés et aux effets évaluables en termes de public touché,
de qualité de l'action, d'insertion dans les objectifs de la politique de développement social des quartiers.
L'utilisation des fonds est justifiée par un compte-rendu annuel (bilan quantitatif, qualitatif et financier de l'action).
Un suivi est assuré tout au Iong de I’année par l'équipe projet du GPV.
Il vous est proposé l'attribution des subventions pour 13 actions complémentaires pour un montant de
42 400 € répondant à des enjeux de lien social, d'emploi, de création d’activité, de santé mentale et de jeunesse.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1611-4 et L2121-29 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
dans les départements métropolitains ;
Vu le Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030 - Engagements Quartiers 2030 signé le 12 avril 2024 en lien avec
la délibération n°2024/2 du Conseil municipal du 8 avril 2024 ;
Vu la Convention Locale d'Application de Vénissieux 2024-2030 du Contrat de Ville Métropolitain si-
gnée le 19 septembre 2024 en lien avec la délibération DEL24 06 03 7 du Conseil Municipal du 3 juin 2024 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur MILLET, entendu
Déports : Véronique FORESTIER ; Murat YAZAR
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE Envové en préfecture le 69/04/2625
can + À TS “ D A SOON |
Reçu en préfecture Le 69/04/2025 ER
Ÿ SRÈSERRE Pubiié le 15/04/2005
• Approuver les actions complémentaires de la programmation sociale 2025 et d’attribuer à chaque structure porteuse d’action la subvention municipale proposée, impliquant un engagement global de 42 400 €, conformément à l’annexe jointe, m’autoriser à signer tout document qui s’avérerait nécessaire à la mise en œuvre des actions ;
• M’autoriser à signer tout document qui s’avérerait nécessaire à la mise en œuvre des actions ;
• Dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice courant
2025, chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, au compte 6574 :
subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET ANNEXE 1
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 .
publié Webdelib ublié le 15/04/2025
ID : 063-216902593-20250407-DEL25_04_07_3-DE
Projets complémentaires bénéficiant d’une subvention Ville de Vénissieux - Politique de la Ville 2025
TOTAL des crédits complémentaires Politique de la Ville 2025 - entcei 42 400 € Ville de Vénissieux
.. Thématique Coût Subvention Ville Éducation, Jeunesse Intitulé de l’action prévisionnel |Politique de la ville et Sport de l’action 2025
A LIVRE OUVERT Lectures partagées avec les enfants et 6 200€ 2400€ leurs familles
LES FRANCAS BAFA: Forum des métiers de l'animation 9 000 € 5000€
UNIS-CITES Parlons d'avenir 2025 10 159 € 5000€
Envole-moi, envole- Vénissieux La Belle, La Rebelle ou 42 800 € 3000€ nous Mémoire(s) en scène
TOTAL 15400 €
Thématique Vie Coût Subvention Ville Associative, lien Intitulé de l’action prévisionnel de |Politique de la ville social l’action 2025
BIOFORCE Pôle développement local Bioforce- | 177 350€ 10 000€ accompagner les acteurs de la solidarité
CENTRE SOCIAL : DE PARILLY Animation de la vie sociale à la Borelle 51 050 € 2 500€
JANUS Vélo, mon mode de déplacement 37 114€ 1000 €
TOTAL 13 500 €
Thématique Coût Subvention Ville Insertion, Emploi et Lee 124: Loic Lee Développement Intitulé de l’action prévisionnel de Politique dela
: : l’action ville 2025 économique
ALPES Chantiers jeunes spécifiques handicap 17 500 € 5000€
CRÉPI Cités d'arts-Créons vers l'emploi 10 000 € 1000€
ELANTIEL Élan vers l'entreprise 10 000 € 2000€
ESCALE CRÉATION Accompagnement à la création d'activité en 483 000 € 2000 € coopérative d'activité
WEEEFUND Weeejob, vers l'inclusion numérique 39 000 € 2500€
TOTAL 12 500 € Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 .
publié Webdelib ublié le 15/04/2025
ID : 063-216902593-20250407-DEL25_04_07_3-DE
Thématique TOUT SOUDVENTON VITE Santé, Intitulé de l’action prévisionnel de | Politique de la
l’action ville 2025
FONDATION ARHM Premiers Secours en Santé Mentale 10 000€ 1 000 €
(PSSM)
TOTAL 1 000 €