Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 09 septembre 2026

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Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 09 septembre 2026 Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 09 septembre 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi, assemËfees Secréf iaf des

Cità di Portivechju

¤J:EL

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

L‘Gn deux mille vingT—six, le neuf du mois de sepfembre d’ 18 h OO, le Conseil Municipal de Id commune de PORTO—VECCHIO, régulièremenf convoqué le ler sepîembre 2026 s‘esl re‘uni ou lieu hobiluel de ses se’onces, sous ld présidence de Monsieur Jeon—Christophe ANGELINI, Moire.

Efaienf Æé_senfs : Jedn—Chrisiophe ANGELINI ; Michel GlRASCl—ll ; Ndlholie APOSTOLATOS ; Jocky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Vincenl GAMBINI; Sonlino FERRACCI ; Nolholie MAlSETTl; Grégory SUSINI ; Morie— AnToineT‘re FERRACCI ; STéphone BLOUIN ; Claire ROCCA SERRA; Pierre—Louis PELLEGRINO; Sléphonie PAPI ; Vincen‘r BERETTI; Dominique BATTINI; Oliviq TERRAZZONI; Pierre CESARI; Chjqrq TAFANI; Cyril PERES CESAR) ; Georges MELA ; Jeon—Michel SAULI ; Anoïs TUBIANA ; Alexis VINCENT CASTELLI ; Mowine ASTUTO; Michel CHIOCCA.

Absents: Didier LORENZINI; Jeonine ZANNlNl; Poule COLONNA CESARI; Jean—Yves CASTELLI; Emmd FORCONI ;Guy—Mqrc NICOLAI :Vonnind CHlARELLl-LUZI.

Avaient donné procuration: Didier LORENZINI o Jeon-Chrislophe ANGELINI; Jeonine ZANNIN) o Morie— AnToine‘rle FERRACCI ; Poule COLONNA CESARI o' STéphonie PAPI ; Jeon—Yves CASTELLI o Michel GlRASCl—ll.

Le quorum élonl olleinl, le Conseil Municipol oeuf voloblement délibérer

ll o éTé procédé, conformémen‘r o l’orTicle l.. 2121—15 du Code Générol des Collec‘riviîés Terrilorioles, o l‘éleclion d‘un secré‘roire pris ou sein du Conseil.

Monsieur Cyril PERES CESARI oyon‘r obtenu lo mojori‘ré des suffroges, o éTé désigné pour remplir ces fonctions

qu'il o occeplées.

Arficles L. 2121—25 et R. 2l2l—ll du Code Générol des Collectivilés Terriiorioles. Délibérolions communicobles en l‘Hôtel de Ville - SecréTorioî des Assemblées. l/l7

PROCES—VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026Etaient inscrites à l‘ordre du jour les affaires suivantes :

A — Procès-verbcal de le se‘ence du Conseil Municipel du 29juillet 2026

B — Compte Rendu de Décisions n° 07/2026

ORDRE DU JOUR

(Article L. 2121—10 du Code Ge‘ne‘ral des Collectivités Territoriales)

l - FINANCES

l.l — SUBVENTION — Soutien o lo mise en œuvre du projet « Musique o l’école » — Convention de pdrtendridt ovec le Centre d‘Activités Culturelles Et de Loisirs (CACEL).

1.2 — SUBVENTION — Associdtion « A‘ikiko‘i ».

l.3 — SUBVENTION — Associotion « Endur'ensemble ».

i.4 — Exercice 2026 — Budget annexe du Port de PldiSdnce, Décision modificotive budgétoire n° l.

i.5 — Exercice 2026 — Budget onnexe du Port de Plaisance, APCP 001. Abrogation de ld délibération n° 26/074/F du 28 avril 2026.

1.6 — Exercice 2026 — budget cuisine municipale, Décision modificative budgétdire n°1.

2 — LOGEMENT

2.l — LOGEMENT D'ABORD « Territoire de mise en oeuvre accélérée » — Appel à Mdnifestdtion d'intérêt (AMI) — Convention de partenariat entre l‘Agence Départementale d’lntormotion sur le Logement (ADIL) et lo Commune relative à la mise en oeuvre du plon logement d‘obord.

22 — LOGEMENT D’ABORD « Territoire de mise en œuvre occélérée » — Appel o Monifestation d’Intérêt (AMI) — Convention de pdrtenariot entre Id Fédération des Acteurs de la Soliddñté PACA/CORSE (EAS) et la Commune reldtive a’ la mise en oeuvre du plon logement d’abord

3 - ANIMATIONS

3.l — Piazz’d u Filmu — Mise en place d'un dispositif de pdrtendridt et de mécérmt ddn3 le cadre du festivc1l — Approbdtion des conventions types.

32 - Piozz'd u Filmu - Approbotion des tarifs dans le cedre du testivgl.

3.3 — Patinoire — Approbation des horaires d’ouverture ou public et des tdrifs d’accès.

3.4 — Ndtdli in poesu — Mise en pldœ de chalets de Noël — Mise d disposition o titre onéreux.

4 - VOIRIE

4.l — Borg‘ in mosso — Réalisation des travaux — Pldn de financement.

42 — Convention voirie CDC

5 - AMENAGEMENT URBAIN

Programme opémtionnel Corse FEDER—FSE+ 2021—2027 — Investissement Territorial Intégré (ITI) — Approbation de l'avenant n° i o lo convention de mise en oeuvre.

Articles L. 2i2l-25 et R. 2i2i-ii du Code Général des Collectivités Territorieles. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 2/l7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 20266 - NUMERIQUE

ô.l — PIA4 LIA — TerriToires Infelligenfs eT Durc¤bles — Adhésion de IG Commune ù l'Association ViHes Internet

6.2 — PIA4 LIA — Territoires Infelligenîs ef Dumbles — Approbeîion de convenîions avec l’Universifù di Corsicc1 Pesqæle PAOLI eT le CNRS relafives à l’instc¤llaTion de dispesiîifs de mesure environnementŒe sur le TerriToire communa!

7 - SPORTS

7.1 — Convenîion Tripar’riTe de mise èi disposifion des équipements sportifs du collège Le’on BOUJOT.

7.2 — EQUIPEMENTS SPORTIFS — Convention de mise d disposition d‘emplacements publicitoires ddns les équipements sportifs commun¤ux — Année sportive 2026/2027.

8 - EAU - ASSAINISSEMENT

8.I — SERVICES CONCEDES — Rapports onnuels du Délégdtdiæ (RAD) des services publics de l'eou potable et de l’assainissement collectif — Exercice 2025.

82 — SERVICES CONCÉDES — Rdpports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de distribution publique d’eau

p0tdble, d’assoinissement collectif des eaux usées et d’assainissement non collectif des eaux usées — Exercice 2025.

8.3 ~ ASSAINISSEMENT — Révision du Schéma Directeur d‘Assainissement - Approbation.

9 - RESSOURCES HUMAINES

9.1 — Contrat de projet — Création d’un emploi non permanent dans le cadre d‘un contrat de projet — Mise en œuvre opérationnelle des projets d'aménagement urbain.

92 — Contrat de projet — Création d’un emploi non permanent dans le cadre d‘un contrat de projet — politique de la ville et cité éducative

9.3 — Contrat d‘apprentissage / alternance.

94 — Mise a jour du tableau des effectifs.

Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants:

l - FINANCES

I.i —SUBVENTION — Soutien a’ la mise en œuvre du projet « Musique a l‘école » — Convention de partenariat avec le Centre d‘Activités Culturelles Et de Loisirs (CACEL).

> Rapport au Conseil Municipal

> Projet de convention de partenariat avec le Centre d’activités Culturelles Et de Loisirs

I.2 — SUBVENTION — Association « A‘ikika‘i >>.

> Rapport au Conseil Municipal

I.3 — SUBVENTION — Association « Endur‘ensemble ».

> Rapport au Conseil Municipal

I.4 — Exercice 2026 — Budget annexe du Port de Plaisance, Décision modificative budgétaire n° I. > Rapport au Conseil Municipal

I.5 — Exercice 2026 — Budget annexe du Port de Plaisance, APCP 001. Abrogation de la délibération n° 26/074/F du 28 avril 2026.

> Rapport au Conseil Municipal

I.6 — Exercice 2026 — budget cuisine municipale, Décision modificative budgétaire n°1. > Rapport au Conseil Municipal

Articles L. 2l2I—25 et R. 2l2l—ll du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 3/17

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 20262 - LOGEMENT

2.1 — LOGEMENT D’ABORD « Terrifoire de mise en œuvre OCCélére’e » — Appel <‘:1 Mcmifestc1fion d'lnTe’réT (AMI) — Convention de partenerieî enTre l’Agence Déparîemenfele d’lnfermefion sur le LogemenT (ADIL) eT (O Commune relotive o lo mise en œuvre du plon logement d’obord.

> Ropporf ou Conseil Municipal

> Projel de convention ADIL 2026

(Le document n’est pas reproduit mais consulfable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)

2.2 — LOGEMENT D'ABORD « Territoire de mise en œuvre occe’le‘re‘e » — Appel o Manifestation d'intérêt (AMD — Convention de partenariat entre la Fédération des Acteurs de la Solidarité PACA/CORSE (FAS) et la Commune relative a la mise en oeuvre du plan logement d’abord.

> Rapport au Conseil Municipal

> Projet de convention EAS 2026

(Le document n'est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)

3 - ANIMATIONS

3.i — Piazz’d u Filmu — Mise en place d'un dispositif de partenariat et de mécénat ddn3 le cadre du festival — Approbation des conventions types.

> Rapport au Conseil Municipal

> Projet de convention de pdrtenoriat

> Projet de convention de mécénat

> Annexe I - grille officielle des partenaires

> Annexe 2 — principes applicables aux partenaires et au mécénat

32 — Piazz’d u Filmu — Approbation des tarifs dans le cadre du festival. > Rapport au Conseil Municipal

3.3 — Patinoire ~ Approbation des horaires d’ouverture du public et des tarifs d’accés > Rapport au Conseil Municipal

3.4 — Natali in paesu — Mise en place de chalets de Noél — Mise a disposition a titre onéreux. > Rapport au Conseil Municipal

4 — VOIRIE

4.l — Borg' in mossa — Réalisation des trdvaux — Plan de financement. > Rapport au Conseil Municipal

4.2 — Convention voirie CDC

> Rapport au Conseil Municipal

> Projet de convention

5 - AMENAGEMENT URBAIN

Programme opérationnel Corse FEDER—FSE+ 202i-2027 - Investissement Territorial Intégré ((TI) — Approbation de l'avenant n° I a la convention de mise en œuvre.

> Rapport au Conseil Municipal

> Avenant n° i

(Le document n’est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)

6 - NUMERIQUE

6.i — PIA4 LIA - Territoires lntelligents et Durables — Adhésion de la Commune a l’Association Villes Internet. > Rapport au Conseil Municipal

> Qui sommes—nous — Villes internet

(Le document n'est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)

Articles L. 2121—25 et R. 2I2i—Ii du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicobles en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 4/l7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 20266.2 — PIA4 LIA — TerriToires InTelligents et Durc¤bles — ApprobŒion de conventions avec l‘Università di Corsiœ Pasquc¤le PAOLI et le CNRS rel9Tives o’ !‘insînllOîion de disposiîifs de mesure environnementc¤le sur le Territoire commundl. > Rdppori du Conseil Municipal

> Convenfion de mise d disposifion d'une parcelle — lnstalldfion et hébergement d'un capieur > Conveniion de mise d disposifion d‘une pdœelle — Inst<¤llalion eT hébergement d'une station me‘te’o > Convention de mise a disposition d'une parcelle - Installation et hébergement d’un capteur suivi eau (Les conventions ne sont pas reproduites mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)

7 - SPORTS

7.l — ÉQUIPEMENTS SPORTIFS — Convention tripartite de mise a disposition des équipements sportifs du collège Léon BOUJOT.

> Rapport au Conseil Municipal

> Projet de convention de mise a disposition des équipements sportifs du collège Léon BOUJOT

(Le document n'est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)

7.2 — EQUIPEMENTS SPORTIFS — Convention de mise a disposition d‘emplacements publicitaires dans les équipements sportifs communaux — Année sportive 2026/2027.

> Rapport au Conseil Municipal

> Projet de convention de mise a disposition d‘emplacements publicitaires dans les équipements sportifs (Le document n'est pas reproduit mais consultables dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)

8 - EAU - ASSAINISSEMENT

8.I — SERVICES CONCEDES — Rdpports annuels du Délégataire (RAD) des services publics de I'eou potable et de I‘assoünissement collectif — Exercice 2025.

> Rapport au Conseil Municipdl

> Rapport dnnuel du délégataire AEP 2025

> Rapport annuel du délégataire Assainissement 2025

(Les rapports annuel ne sont pas reproduits mais consultables dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)

82 — SERVICES CONCEDES — Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPGS) de distribution publique d’eau

potable, d‘assainissement collectif des eaux usées et d’assainissement non collectif des eaux usées — Exercice 2025 > Rapport au Conseil Municipal

> Rapport annuel du Maire AEP 2025

> Rapport annuel du Maire ASSAINISSEMENT 2025

> Rapport annuel du Maire SPANC 2025

(Les rapports annuel du Maire ne sont pas reproduits mais consultables dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)

8.3 — ASSAINISSEMENT — Révision du Schéma Directeur d‘Assainissement — Approbation. > Rapport au Conseil Municipal

> Mise a jour du SDEU

(Le document n'est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)

9 - RESSOURCES HUMAINES

9.I — Contrat de projet — Création d'un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet — Mise en œuvre opérationnelle des projets d‘aménagement urbain.

> Rapport au Conseil Municipal

92 — Contrat de projet — Création d’un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet — politique de la ville et cité éducative.

> Rapport au Conseil Municipal

9.3 — Contrat d‘apprentissage / alternance.

> Rapport au Conseil Municipal

9.4 — Mise a jour du tableau des effectifs.

> Rapport au Conseil Municipal

> Tableau des effectifs

Articles L. 2I2I-25 et R. 2I2I—II du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 5/17

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026Articles L, 2I2I—25 et R, 2l2I—ll du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées 6/I7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026

N° DELIBERATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI

N° 26/127/F

FINANCES

SUBVENTION - SouTien c’: lO mise en œuvre du projet « Musique O' l‘école » — Convenîion de partenariuf Ovec le Centre d‘Activife‘s Culturelles ET de Loisirs (CACEL).

ll est Opprouve’ l'attribution d‘une subvention de 13 OO0,00 € au Centre d‘Activités Culturelles Et de Loisirs (CACEL) dons le cadre du

portenoridt dut0ur du projet « Musique d' l’école ».

Ld convention de partenariat « Musique a' l‘école » est approuvée avec le Centre d’Activités Culturelles Et de Loisirs (CACEL)

Le Maire, ou son représentant, est autorise a signer la convention de partenariat « Musique a l‘école »,

Le Maire, ou son représentant, est autorisé a effectuer toutes les diligences nécessaires a l‘exécution de la présente délibération.

Sont intervenus : Jean—Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI, Vincent GAMBINI, Nathalie MAISETTI, Georges MELA.

Adopté a l’unanimité

RAPPORTEUR : Véronique FILIPPI

N° 26/128/F

FINANCES

SUBVENTION - Association « Aïkikai ».

Une subvention d‘un montant de ôO0,00 € (Six cent euros) est accordé a' l’association « AÏKIKAÏ ».

Le Maire est autorisé a entreprendre toute démarche et a signer au nom de la Commune tout document utile a’ la bonne exécution de la présente délibération.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Véronique FILIPP.

Adopté a l'unanimité

RAPPORTEUR : Véronique FILIPPI

N° 26/129/F

FINANCES

SUBVENTION — Association « Endur’ensemble ».

Une subvention d’un montant de I OO0,00 € (Mille euros) est accordé a l‘association « ENDUR‘ ENSEMBLE ».

Le Maire est autorisé a' entreprendre toute démarche et a signer au nom de la Commune tout document utile a' la bonne exécution de la présente délibération.

Sont intervenus : Jean—Christophe ANGELINI, Véronique FILIPPI, Jean-Michel SAULL

Adopté a l’unanimité

RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI

N° 26/130/F

FINANCES

Exercice 2026 — Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° i.

La décision modificative budgétaire n° l du budget annexe du Port est approuvée telle que présentée ci—dessous :

Section de fonctionnement

Dans ld section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Oil « immobilisations corporelles », compte 6063 « Fournitures d‘entretien et de petit équipement » est crédité de ld somme de 5 OO0,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Oil « Immobilisations corporelles », compte 6II « Sous-traitance

générale » est crédité de la somme de 2 577,38 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Oil « Immobilisations corporelles », compte 61528 « Entretiens et réparations autres » est crédité de la somme de 5 OO0,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Oil « Immobilisations corporelles », compte 61551 « Entretien et réparation sur matériel roulant » est crédité de la somme de IO OO0,00 €.Articles I.. 2121—25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 7/17

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026

N° DELIBÉRATION ET OBJET

Dons lo section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre OH « Immobilisations corporelles », compte 6237 « Publicotions » est crédité de lo somme de 45 OO0,00 €.

Dons lo section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Oll « immobilisations corporelles », compte 6251 « Voyages et déplacements » est crédité de la somme de 40 OO0,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Oll « Immobilisations corporelles », compte 637 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » est crédité de la somme de IOO 128,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Oli « lmmobilisations corporelles », compte 6282 « Frais de

gardiennage » est crédité de la somme de il 025,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 023 « Virement a la section d'investissement », compte 023 « Virement a’ la section d'investissement » est débité de la somme de 218 730,38 €.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte BP 2026 (RAR + voté +DM) Proposition DMI TOTAL

Oil - Charges a caractére général 6063 — Fournitures d’entretien et de petit équipement 38 351,44 € 5 OO0,00 € 43 351,44 €

Oil — Charges a caractére général oll — Sous—traitance générale 133 l96,l4 € 2 577,38 € 135 773,52 €

Oil — Charges a caractére général 6i528 - Entretiens et réparations autres 53 000,00 € 5 000.00 € 58 000,00 €

Oli - Charges a caractére général 37 892,48 € lO 000,00 € 47 892,48 €

Oil - Charges a’ caractére général 6237 - Publications 4 l66,67 € 45 000,00 € 49 lôô,ô7 €

Oil — Charges a caractére général 6251 - Voyages et déplacements 42 266,67 € 40 000,00 € 82 266,67 €

Oli — Charges a caractére général 6282 — Frais de gardiennage 0,00 € ll 025,00 € ll 025,00 €

Oli — Charges a' caractére général 637 — Autres impôts, taxes et versements assimilés 31 666,67 € IOO l28,00 € l3l 794,67 €

023 — Virement a la section d'investissement 023 _ Yiremem ® IO sedi®n dinvestiSSement 303 606,94 € — 218 730,38 € 84 876,56 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Soit par chapitre

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2026 (RAR + voté +DM) Proposition DMI TOTAL

Oil — Charges a caractére général 957 447,86 € 218 730,38 € I 176 l78,24 €

023 — Virement a la section d'investissement 303 606,94 € — 218 730,38 € 84 876,56 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Section d’investissement

Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 2i « Immobilisations corporelles », compte 2154 « Matériel et outillage industriel » est crédité de la somme de 9 000,00 €.

Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est débité de la somme de 227 730,38 €.

Dans la section d‘investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de 1 200 000,00 €.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Compte BP 2026 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL

21 — Immobilisations corporelles 2154 — Matériel et outillage industriel 4 166,67 € 9 000,00 € 13 166,67 €

23 - Immobilisations en cours 2313 — Constructions 33 325 147,81 € — 227 730,38 € 33 097 417,43 €

041 - Opérations patrimoniales 2313 — Constructxons l 472 704,32 € 1 200 000,00 € 2 672 704,32 €

TOTAL MOUVEMENT 981 269,62 €Articles L. 2121—25 et R. 2121-11 du Code Général des Collecfiviîe’s Terriîoricxles. DélibéroTions communicables en l'Hôtel de Ville — Secre’fc1riaî des Assemblées.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026 8/I7

N° DELIBERATION ET OBJET

Soil pdr chapitre

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapifre BP 2026 (RAR + voté +DM) Proposition DMI TOTAL

21 — Immobilisations corporelles 200 358,87 € 9 000,00 € 209 358,87 €

23 - lmmobilisoiions en cours 33 359 702,45 € - 227 730,38 € 33 I3I 972,07 €

O4I - OpéroTions poirimonioles l 472 704,32 € I 200 OO0,00 € 2 672 704,32 €

TOTAL MOUVEMENT 981 269,62 €

Dons lo section d'investissement, en recettes, le chapitre 021 « Virement de la section d'exploitation », compte O2I « Virement de la section d'exploitation » est de‘bite’ de la somme de 218 730,38 €

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 238 « Avances versés sur commandes d'immobilisations corporelles » est crédité de la somme de 1 200 000,00 €.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Compte BP 2026 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL

021 — Virement de la section d'exploitotion O2] _VigËÇemdevm pleitahonS®Cîi®n 303 606,94 € — 218 730,38 € 84 876,56 €

041 — Opérations patrimoniales

238 — Avonces versés sur

commandes d’immobilisations

corporelles

0,00 € 1 200 000,00 € I 200 000,00 €

TOTAL MOUVEMENT 981 269.62 €

Soit par chapitre

RECETTES D‘INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2026 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL

021 - Virement de lo section d'exploitation 303 606,94 € — 218 730,38 € 84 876,56 €

041 — Opérations patrimoniales 1 472 704,32 € 1 200 000,00 € 2 672 704,32 €

TOTAL MOUVEMENT 981 269,62 €

ll y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe du Port.

Le Maire, ou son représentant, est autorisé a' signer toutes piéces utiles a l‘exécution des présentes décisions.

Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI, Pierre-Louis PELLEGRINO, Georges MELA, Jean-Michel SAULI, Michel CHIOCCA.

Adopté par 29 voix POUR, 1 ABSTENTIONS : Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI

N° 26/131/F

FINANCES

Projet d’extension du Port de Plaisance de Portivechju — Modification d‘une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 — Abrogation de la délibération n° 26/074/F du 28 avril 2026.

La délibération n° 26/074/F du 28 avril 2026 est abrogée.

Il est approuvé la modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 « Projet d‘extension du Port municipal de Portivechju » pour un montant de 145 000 000,00 € HT selon la répartition des crédits de paiement détaillée ci- dessous:

Montant de l'autorisation de programme

« Projet d‘extension du Port de Plaisance et de Péche de Portivechju »

(AP/CP 001)

145 000 000,00 € HT

Répartition des crédits de paiement par années

2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

264 292,13 € i 934 801,22 € ti 236 814,73 € 20 039 441,47€ 29 348 359.22 € 35 524 21407 € 23 596 170,59 € 17 102 883,38 € 5 953 023,18 €Articles L. 2121—25 et R, 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 9/l7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026

N° DELIBERAT!ON ET OBJET

Le Maire, OU son représenænT, est auTorise’ c‘1 entreprendre TouTe démarche er Q’ signer les documents nécessaires d l‘exécution de ceTfe outorisetion de programme eî de crédits de paiement.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI.

Adopté par 29 voix POUR, l ABSTENTIONS : Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI

N° 26/132/F

FINANCES

Exercice 2026 — Budget annexe de la cuisine municipale, Décision modificative budgétaire n° l

La décision modificative budgétaire n° l du budget annexe de la cuisine municipale est approuvée telle que présentée ci-dessous:

Section d’investissement

Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre O4l « Opérations patrimoniales », compte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de 31 044,00 €.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Compte BP 2026 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL

041 - Opérations patrimoniales 2313 — Constructions 0,00 € 31 044,00 € 31 044,00 €

TOTAL MOUVEMENT 31 044,00 €

Soit par chapitre

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2026 (RAR + voté +DM) Proposition DMI TOTAL

O4l — Opérations patrimoniales 0,00 € 31 044,00 € 31 044,00 €

TOTAL MOUVEMENT 31 044,00 €

Dans la section d‘investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 2031 « Frais d'études » est crédité de la somme de 30 180,00 €.

Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 2033 « Frais d'insertion » est crédité de la somme de 864,00 €.

RECETTES D‘INVESTISSEMENT

Chapitre Compte BP 2026 (RAR + voté +DM) Proposition DMI TOTAL

041 - Opérations patrimoniales 2031 — Frais d’études 0,00 € 30 180,00 € 30 180,00 €

041 — Opérations patrimoniales 2033 — Frais d'insertion 0,00 € 864,00 € 864,00 €

TOTAL MOUVEMENT 31 044,00 €

Soit par chapitre

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2026 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL

041 — Opérations patrimoniales 0,00 € 31 044,00 € 31 044,00 €

TOTAL MOUVEMENT 31 044,00 €

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n°1 du Budget annexe de la cuisine municipale.

Le Maire, ou son représentant, est autorisé a signer toutes piéces utiles a l'exécution des présentes décisions.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI.

Adopté a l’unanimitéArticles L. 2I2l—25 et R. 2i2i—ll du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. lO/I7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026

N° DELIBERATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI

N° 26/133/LOG

LOGEMENT

LOGEMENT D‘ABORD « Territoire de mise en œuvre accélérée » — Appel à Manifestation d'intérêt (AMD — Convention de partenariat entre l’Agence Départementale d‘Information sur le Logement (ADIL) et la Commune relative a la mise en œuvre du plan logement d’abord.

La convention de partenariat est approuvée entre l‘Agence Départementale d‘Information sur le Logement et la Commune.

Le Maire est autorisé a effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières correspondontes.

Le Maire, ou son représentant, est autorisé a signer tout document s‘y afférent

Sont intervenus : Jean—Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI.

Adopté par 24 voix POUR, 6 ABSTENTIONS : Georges MELA, Jean-Michel SAULI, Anaïs TUBIANA, Alexis VINCENT CASTELLI, Marine ASTUTO, Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI

N° 26/134/LOG

LOGEMENT

LOGEMENT D‘ABORD « Territoire de mise en oeuvre accélérée » - Appel a' Manifestation d'intérêt (AMI) — Convention de partenariat entre la Fédération des Acteurs de la Solidarité PACA/CORSE (EAS) et la Commune relative a la mise en oeuvre du plan logement d‘abord.

La convention de partenariat est approuvée entre la Fédération des Acteurs de la Solidarité PACA/CORSE (PAS) et la Commune.

Le Maire est autorisé a effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières correspondantes

Le Maire, ou son représentant, est autorisé a signer tout document s’y afférent, notamment la convention annexée.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI.

Adopté par 24 voix POUR, 6 ABSTENTIONS: Georges MELA, Jean—Michel SAULI, Anaïs TUBIANA, Alexis VINCENT CASTELLI, Marine ASTUTO, Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR : Vincent GAMBINI

N° 26/135/ANIM

ANIMATIONS

Piazz"a u Filmu — Mise en place d’un dispositif de partenariat et de mécénat dans le cadre du festival — Approbation des conventions types.

ll est approuvé la mise en place d'un dispositif de partenariat et de mécénat destiné a accompagner l'organisation du festival « Piazz'd u Filmu ».

La convention type de partenariat est approuvée.

La convention type de mécénat est approuvée.

ll est approuvé la grille des niveaux de partenariat et des contreparties associées applicable aux seules conventions de partenariat La valeur globale du partenariat peut étre constituée d‘une contribution financière, d'une contribution en nature ou en compétences valorisée en euros, ou du cumul de ces différentes formes de contribution, La valorisation est établie sur la base d‘éléments objectifs et vérifiables et précisée dans la convention de partenariat.

Les principes applicables aux partenariats et au mécénat du festival « Piazz'd u Filmu » sont approuvés,

Le Maire est autorisé a signer toute convention de partenariat ou de mécénat conforme aux modéles approuvés par la présente délibération ainsi que tout document nécessaire a leur exécution.

Les sommes perçues au titre des conventions de partenariat et de mécénat seront encaissées au budget communal conformément aux dispositions applicables a la comptabilité publique.

Les reçus fiscaux prévus par la réglementation applicable au mécénat ne pourront étre délivrés que lorsque les conditions fixées

par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront réunies.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Vincent GAMBINI, Nathalie MAISETTI, Jean-Michel SAULI.

Adopté a l'unanimitéN° DEL!BÉRATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Vincent GAMBINI

N° 26/136/ANIM

ANIMATIONS

Piazz’ù u Filmu — ApprobOfi0n des TOrifs dcms le cadre du fesîival.

Il esf mis en plOœ des espaces de‘die‘s ù la resîourafion et aux boissons, dans le cadre d'occupatians Temporaires du domaine public, selon les farifs applicables suivants:

o Emplacement 2 m /jour lO0,00 €

o Emplacement 4 m /jour 225,00 €

II est proposé dans le cadre de cette manifestation des produits de‘rive’s aux couleurs du festival selon les tarifs suivants :

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Vincent GAMBINI.

Adopté à l’unanimité

RAPPORTEUR : Vincent GAMBINI

N° 26/137/AN1M

ANIMATIONS

Patinoire — Approbation des horaires d‘ouverture au public et des tarifs d’accés.

ll est approuvé l‘accés a la patinoire mobile au public selon les horaires ci—aprés : - Pendant la période scolaire:

o de 09 h OO a 19 h OO sans interruption du lundi au jeudi et le dimanche

o de 09 h 00 a 22 h 00 sans interruption le vendredi et le samedi

- Pendant les vacances scolaires :

— de 09 h 00 a 20 h 00 sans interruption du lundi au jeudi et le dimanche o de 09 h 00 a' 22 h 00 sans interruption le vendredi et le samedi

Le 24 décembre et le 31 décembre 2026 fermeture à 17h00

Fermeture le 25 décembre 2026 et le l’" janvier 2027

Les tarifs d'accés a la patinoire sont fixés comme suit :

Tarifs d’accés a la patinoire :

o 3,00 € l’heure pour les enfants jusqu'a 16 ans.

o 5,00 € l’heure pour les plus de 16 ans

Tarifs achat produit en vente é la patinoire :

o Location - Casque GRATUIT

o Achat — Gants 5,00 €

® Achat — Bonnets 15,00 €

Des créneaux sont réservés pour les scolaires, pour les enfants participant aux activités encadrées (École Municipale des Sports, Accueil de Loisirs Sans Hébergement) ainsi aue pour les élèves relevant de l‘établissement d’éducation spécialisée unité polyvalente de pédagogie, de suivi et d‘intégration (UPPSI) de la Commune.

L‘accés a la patinoire est fixé a un montant forfaitaire de 2,00 € par enfant pour les organismes de loisirs extérieurs a la Commune.

1 000 (mille) billets d’entrée gratuite pour les enfants de la Commune seront imprimés et distribués.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Vincent GAMBINI.

Adopté à l'unanimité

Articles L. 2121—25 et R, 2121—11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 11/17

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026

o Produit de‘rive’ n° l 3,00 €

o Produit de’rive‘ n° 2 4,00 €

o Produit derive n° 3 5,00 €

o Produit dérivé n° 4 6,00 €

o Produit dérivé n° 5 8,00 €

o Produit dérivé n° o 10,00 €

o Produit dérivé n° 7 12,00 €

o Produit dérivé n° 8 15,00 €

o Produit dérivé n° 9 20,00 €Articles L. 2I2I—25 et R, 2I2I-II du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées l2/l7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026

N° DELIBERATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Vincent GAMBINI

N° 26/138/ANIM

ANIMATIONS

No1’ali in POesu - Mise en plOœ de ch¢leîs de Noël - Mise O' disposition c’1 tifre onéreux.

Le principe de mise o' disposition d” Tiîre onéreux de chalets de Noël pendent les fêtes de fin d’onne’e est approuvé.

Les tarifs de mise a disposition a titre onéreux des chalets sont fixés comme suit: > pour la période du O8 décembre 2026 au 31 décembre 2026 inclus situé sur la Place Henri GIRAUD et Place de l’Hôtel de Ville: - Chalet 3 m x 2 m (commerces) : l 250,00 €

> pour la période du 08 décembre 2026 au 15 décembre 2026 inclus situé le long de l'église : - Chalet 3 m x 2 m (artisans et producteurs) : 285,00 €

> pour la période du 17 décembre 2026 au 24 décembre 2026 inclus situé le long de l‘église: - Chalet 3 m x 2 m (artisans et producteurs) : 285,00 €

> pour la période du 26 décembre 2026 ou 31 décembre 2026 inclus situé le long de l'église: - Chalet 3 m x 2 m (artisans et producteurs) : 200,00 €

Le Moire est autorisé a intervenir d lo signature des conventions oinsi que tous documents y afférent relatifs a la mise a' disposition a titre onéreux de chalets dans le cadre des fêtes de fin d’année avec chaque exposant

Sont intervenus: Jean—Christophe ANGELINI, Vincent GAMBINI, Claire ROCCA SERRA. Georges MELA, Jean—Michel SAULL Anaïs TUBIANA, Michel CHIOCCA.

Adopté à l’unanimité

RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI

N° 26/139/RENO URB

RENOVATION URBAINE

Opération : U Borgu in Mossa — Projet global de strotégie de valorisation des patrimoines culturels et paysagers pour un développement touristique durable - Actuolisation du coùt prévisionnel, de lo répartition budgétaire et des plans de financement.

Le maintien du cout prévisionnel de l‘opération « U Borgu in Mossa », arrété a I 866 383,98 € HT, soit 2 068 43289 € TTC est confirmé conformément au montant approuvé par la délibération n° 26/059/INF—RÉNO URB du 28 avril 2026.

La nouvelle réportition prévisionnelle des dépenses est approuvée comme suit : o Budget principal : I 328 05671 € HT, soit I 471 827,98 € TTC,

o Budget annexe de l‘eau : 264 674,23 € HT, soit 293 327,04 € TTC,

o Budget annexe de l’d550inissement : 273 653,04 € HT, soit 303 277,87 € TTC.

Les plans de financement prévisionnels sont approuvés

Le Maire est autorisé a’ solliciter les subventions suivantes:

o 364 3l3,ÔO € au titre du FEDER (Tl,

o 531 222,00 € auprés de la Collectivité de Corse au titre de la Dotation quinquennale, o 145 152,00 € auprés de l’Agence de l’eau pour les travaux relevant du budget annexe de l’eau, o 20 73600 € auprés de la Collectivité de Corse pour les travaux relevant du budget annexe de l‘eau, o 145 152,00 € auprés de l’Agence de l‘eau pour les travaux relevant du budget annexe de l’assainissement, o 20 73600 € auprés de la Collectivité de Corse pour les travaux relevant du budget annexe de l’assainissement.

Il est précisé que les montants sollicités pourront étre ajustés en fonction des dépenses reconnues éligibles et des décisions attributives des financeurs, sans augmentation du cout prévisionnel global de l’opération ni dépassement du plafond de financements publics applicable.

Le Maire, ou son représentant, est autorisé a' signer les demandes de subvention, les conventions correspondantes ainsi que tout document nécessaire a la mise en oeuvre de la présente délibération.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI. Nathalie APOSTOLATOS, Georges MELA, Anaïs TUBIANA.

Adopté a l’unanimité

RAPPORTEUR : Grégory SUSINI

N° 26/140/VO)

VOIRIE

Convention de répartition des charges d‘entretien des RD et RT en agglomération entre la Collectivité de Corse et la Commune.

La convention relative a la répartition des charges d'entretien des routes départementales et territoriales en traversée d'agglomération entre la Commune de Portivechju et la Collectivité de Corse est approuvée.Articles L. 2l2l-25 et R. 2l2l—ll du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 13/17

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026

N° DELIBERATION ET OBJET

Le MOire esT auTorise’ à signer ladite c0nvention, c‘1 Occomplir les formelite’s et O’ prendre les mesures nécessaires ('1 son exécution.

L’ensemble des concessionnaires, des services gesiionnaires de re‘seoux eT des usagers sur le terrifoire communal sont informés,

que cette convention entrera en vigueur des lors qu‘elle sera revêtue du caractère exécutoire.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Nathalie APOSTOLATOS, Grégory SUSINI, Georges MELA, Jean-Michel SAULI.

Adopté a” l’unanimité

RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI

N° 26/141/AME URB

AMENAGEMENT URBAIN

Programme opérationnel Corse FEDER—FSE+ 2021—2027 — investissement Territorial Intégré (lTl) - Approbation de l'avenant n° l a la convention de mise en œuvre.

L'ovenant n° l a’ la convention de mise en oeuvre de l'investissement Territorial Intégré (ITI) du Programme opérationnel Corse FEDER— FSE+ 202l—2027 est approuvé

il est pris acte que cet avenant a pour objet de retirer l'opération « Rue Commondant QUILICI », d'inscrire en remplacement l'opération « Aménagement urbain « U Borgu in mosso » - Requalitication de la rue Borgo » et de maintenir inchangée l'enveloppe FEDER attribuée o la Commune, soit l IOO OOO €.

Le Maire est autorisé a signer l'avenant n° l ainsi que tous les actes et documents nécessaires a son exécution.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINL

Adopté à l’unanimité

RAPPORTEUR : Véronique FILIPPI

N° 26/142/NUM

NUMERIQUE

PIA4 LIA — Territoires Intelligents et Durables — Adhésion de la Commune a' l'Association Villes Internet.

L‘adhésion de la Commune a l'Association Villes internet est approuvée.

il est approuvé le versement de la cotisation annuelle pour 2026 a' 8I9,63 €.

Le Maire, ou son représentant, est autorisé a' accomplir toutes les formalités nécessaires a cette adhésion et a' signer tout document

y afférent.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Véronique FILIPPI.

Adopté a l’unanimité

RAPPORTEUR : Véronique FILIPPI

N° 26/143/NUM

NUMERIQUE

PIA4 LIA — Territoires intelligents et Durables — Approbation de conventions avec l‘Universitd di Corsica Pasquale PAOLI et le CNRS relatives a l‘installation de dispositifs de mesure environnementale sur le territoire communal.

La convention 2026—O99 relative a l‘installation et a l'hébergement de huit capteurs de suivi du niveau de remplissage des cuves DFCI est approuvée.

il est approuvé lo convention 202ô-IOO relative a l'installation et a l‘hébergement de deux stations météorologiques.

La convention 202ô—iOl relative a’ l’installation et a' l'hébergement de deux capteurs de suivi de hauteur d'eau sous les ponts est approuvee.

Le Maire, ou son représentant, est autorisé o signer lesdites conventions ainsi que tout document nécessaire a leur exécution

La Commune est autorisée, a l'issue du projet et dans les conditions prévues par les conventions, a accepter le transfert a' titre

gratuit de la propriété des équipements et matériels associés.

Sont intervenus : Jean—Christophe ANGELINI, Véronique FILIPPI.

Adopté a l’unanimitéArticles L. 2l2l-25 et R. 2l2l—ll du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l‘Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 14/17

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026

N° DELIBERATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Véronique FILIPPI

N° 26/144/SPORT

SPORTS

Convention TripŒfife de mise ù disposiîion des e’quipemenîs spor‘rifs du collège Léon BOUJOT.

Il est approuvé lo convention de mise o' disposition des équipements sportifs du collège Léon BOUJOT avec lo Collectivité de Corse,

propriétoire des bôtiments et le Principal du college pour l'année sportive 2026—2027.

Le Moire est outorisé <':i intervenir o' lo signature de la convention et les avenants qui viendraient a' étre ajoutés ainsi qu'a mener toutes les diligences utiles a la mise en oeuvre de cette convention.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Véronique FILIPPI. Jean-Michel SAULI.

Adopté à l’unanimité

RAPPORTEUR : Véronique FILIPPI

N° 26/145/SPORT

SPORTS

EOUIPEMENTS SPORTIFS - Convention de mise a disposition d'emplacements publicitaires dans les équipements sportifs communaux — Année sportive 2026/2027.

Le Maire est autorisé a organiser une procédure de sélection préalable permettant aux candidats de se manifester.

La mise a disposition d’espaces publicitaires est autorisée, définis par la Commune, au sein de ses équipements sportifs.

il est approuvé la convention de mise a disposition d’espaces publicitaires, au sein des équipements sportifs communaux, aux associations sportives communales.

Le Maire est autorisé a entreprendre toutes démarches, et a signer au nom de la Commune tous documents relatifs a ce dossier.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Nathalie APOSTOLATOS, Véronique FILIPPI, Jean-Michel SAULI.

Adopté à l’unanimité

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/146/EAU-ASS

EAU - ASSAINISSEMENT

SERVICES CONCEDES — Rapports annuels du Délégataire (RAD) des services publics de l’eau potable et de l‘assainissement collectif — Exercice 2025.

Il est pris acte du Rapport Annuel d‘Activité du Délégataire (RAD) SDEC—KYRNOLIA du Service Public de distribution de l‘Eau Potable

pour l’année 2025.

il est pris acte du Rapport Annuel d’Activité du Délégataire (RAD) SDEC—KYRNOLIA du Service Public de l‘Assainissement Collectif des eaux usées pour l’année 2025.

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

RAPPORTEUR :

N° 26/147/EAU-ASS

EAU - ASSAINISSEMENT

SERVICES CONCEDES — Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de distribution publique d’eau potable d’assainissement collectif des eaux usées et d’assainissement non collectif des eaux usées — Exercice 2025.

Il est donné acte a M. le Maire de la présentation des rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPOS) de distribution

publique d’eau potable, d’assainissement collectif des eaux usées et d’assainissement non collectif des eaux usées pour l’année 2025.

Ces rapports et cette délibération seront mis en ligne sur le site www services eaufrance fr

Les indicateurs de performance seront renseignés et publiés sur le SISPEA.

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINIArticles L. 2I2l—25 et R. 2l2l—Il du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. l5/i7

PROCES—VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026

N° DELIBERATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Emmanuel DAESSLE

N° 26/148/EAU-ASS

EAU — ASSAINISSEMENT

ASSAINISSEMENT — Révision du SchémG Directeur d’Aswinissemenf — Approbation.

Le Schéma Directeur d'Assoinissemenî des Eaux Use‘es de Io Commune est approuvé.

Le programme pluriannuei de travaux figurant au Schéma Directeur est approuvé. lequei constituera le document de référence

pour la programmation des investissements de la Commune en matière d'ossoinissement

Il est précisé que la présente approbation ne vaut pas décision de réaliser immédiatement l'ensemble des opérations inscrites au

programme de travaux. Leur mise en oeuvre interviendra progressivement, sous réserve des décisions ultérieures du Conseil municipal, des priorités techniques retenues, des capacités financières de la Commune et de l'obtention des financements necessaires,

Le Maire est autorisé c'z mettre en œuvre les octions prévues por le Schéma Directeur, d solliciter toute subvention auprés de l'Agence de l‘Eau Rhône Méditerranée Corse, de l’État, de la Collectivité de Corse ou de tout autre organisme susceptible de

participer ou financement des opérations, et a’ signer tous les actes, conventions et documents nécessaires a l'exécution de lo présente délibération.

ll est précisé que le Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées sera tenu a la disposition du public dans les conditions

prévues par la réglementation en vigueur.

Retrait de : Jacky AGOSTINI

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Claire ROCCA SERRA.

Adopté a l'unanimité

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/149/RH

RESSOURCES HUMAINES

Contrat de projet — Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet — Mise en œuvre opérationnelle des

projets d’aménagement urbain.

Il est créé un emploi non permanent a' temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B, dans le cadre d‘emploi des réddcteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux, afin dassurer lo mise en oeuvre et le suivi opérationnel des projets d‘aménagement urbain de la Commune.

Cet emploi sera pourvu dans le cadre d‘un contrat de projet conclu sur le fondement des articles L. 332-24 a L. 1332—26 du Code Général de lo Fonction Publique.

Le Maire est outorisé a accomplir les formalités de publicité et de recrutement nécessaires.

Le Maire est autorisé a procéder au recrutement de l‘agent contractuel offecté a cet emploi et a signer le contrat de travail ainsi

que tout document nécessaire a son exécution, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté à l’unanimité

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/150/RH

RESSOURCES HUMAINES

Contrat de projet — Création d’un emploi non permonent dans le cadre d‘un contrat de projet — Politique de la ville et cité éducotive.

La délibération n° 24/l49/RH du 14 octobre 2024 portant création d’un contrat de projet pour la mise en oeuvre du projet « Cité Educative » est abrogée.

Il est créé un emploi non permanent a’ temps complet, relevant de la catégorie A, dons le cadre d’emplois des attachés territoriaux, sur le grade d‘attaché, afin d‘assurer le pilotage et la coordination des dispositifs de cohésion sociale de la Commune.

Cet emploi sera pourvu dans le cadre d’un contrat de projet conclu sur le fondement des articles L. 332-24 a L. 332—26 du Code Général de la Fonction Publique.

Le Maire est autorisé a accomplir les formalités de publicité et de recrutement nécessaires.Articles L. 2l2l—25 et R. 2l2l-ll du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. lô/l7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026

N° DELIBERATION ET OBJET

Le Moire est Qutorise’ a' procéder au recrutement de I‘Ogenf contracîue) offecte‘ à cer emploi et c'1 signer le contraT de trOVdil ainsi

que tout document ne‘cessoire o son exécuîion, dons le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Nathalie MAISETTI.

Adopté à l’unanimité

N°

Contrat

ll est

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

26/151/RH

RESSOURCES HUMAINES

d‘apprentissage i alternance.

conclu six nouveaux contrats d’apprentissage :

Direction(s) d’accueil Diplôme préparé Durée de la formation

Pôle Population

Direction Solidarité, Santé, Social

Service Petite Enfance

Diplôme d’Etat d'Auxiliaire de puériculture

IFRTS de Portivechju 16 mois maximum

Unité Crèche Célestine

Pôle Population

Direction Solidarité, Santé, Social

Service Petite Enfance

Diplôme d’Etat d'Auxiliaire de puériculture

IFRTS de Portivechju lô mois maximum

Unité Crèche Célestine

Pôle Population

Direction Solidarité, Santé, Social

Service Petite Enfance

Diplôme d‘Etat d’Auxiliaire de puériculture

IFRTS de Portivechju lô mois maximum

Unité Créche Célestine

Pôle Population

Direction Solidarité, Santé, Social

Service Petite Enfance

Diplôme d‘Etat d’Auxiliaire de puériculture

IFRTS de Portivechju 16 mois maximum

Unité Crèche Célestine

Pôle Population

Direction Solidarité, Santé, Social

Service Petite Enfance

Unité Crèche Célestine

CAP Accompagnement

Educatif Petite Enfance

CFA de Portivechju

24 mois maximum

Pôle Population

Direction Solidarité, Santé, Social

Service Petite Enfance

Unité Crèche Célestine

Diplôme d‘Educateur de Jeunes Enfants

IFRTS de Portivechju 36 mois maximum

Le

Est

Adopté

Maire est autorisé a signer tout document relatif a ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que conventions conclues avec les écoles et centres de formation correspondants.

intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

a l’unanimité

les

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/152/RH

RESSOURCES HUMAINES

Mise a jour du tableau des effectifs.

ll est modifié deux (2) emplois.

Le tableau des effectifs est modifié en ce sens

Le Maire est autorisé a entreprendre toute démarche et a signer tout document utile afin de pourvoir a' cet emploi que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration d’un fonctionnaire, ou a défaut par la voie du recrutement d’un agent contractuel de droit public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en vigueur,

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté a l’unanimitéLe secrétŒre de séance

Jean—Christophe ANGELINI

Arîicl&s L. 2\21—25 et R. 2121—11 du Code Général des COllecîivite’s Territoriales. Délibérdfions communiCOblæs en l’HôTel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 17/17

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026