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Arrêté - AM 2023 001 ODP Stationnement LAGNIEL DEMENAGEMENT 2 place Robert estival 09.01.2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 001 ODP Stationnement LAGNIEL DEMENAGEMENT 2 place Robert estival 09.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/001
PERMIS DE
STATIONNEMENT
2 PLACE ROBERT ESTIVAL
Mis en ligne le :
0 5 JAN. 2023
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L, 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 5 décembre 2022 présentée par la société LAGNIEL DEÉMENAGEMENT requérant l'autorisation de stationner un véhicule utilitaire 20m3 pour un emménagement, 2 place Robert Estival à Mondeville, le lundi 9 janvier 2023,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1er : La société LAGNIEL DEMENAGEMENT est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public routier, qui sera mis à disposition gratuitement, pour y stationner un véhicule utilitaire 20m3 pour un emménagement, 2 place Robert Estival, le lundi 9 janvier 2023, entre 10h00 et 15h00.
Article 2 : Le véhicule précité sera stationné au droit du n°2 de la place Robert Estival, entre la sortie de garage et la place réservée au convoyage de fonds. En aucun cas il devra empiéter sur le trottoir,
Article 3: La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment. Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- la socièté LAGNIEL DEMENAGEMENT.
Fait à Mondeville, le Ô 5 JAN. 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
AM 2023/001
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