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Procès Verbal - PV CM 15.11.2022 signe
Procès Verbal - 202404 01 Vote du budget primitif 2024
Déliberation - n7g3qcbw38gcb4n
Déliberation - hi9786wbdq1ec4e
Procès Verbal - pv du 20 avril signe
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 avril signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
ê
L
HOPITAE,,
DE
LA
COMMMUNE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
HEUIE
SEANCE
DU
20
AVRIL
2026
pritiiLTEN
sta
Mairie
de
L'Hôpital
le Grand
Le
conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
le
20
avril
2026
à
19h00
dans
la salle
du
conseil
municipal,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DESTRAS,
Maire,
Date
de
la
convocation
: le 3
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Étaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; DECHAUMET
Sébastien
; ROCHET
Christine
; DUPEYRON
Serge
;
BOURGIN
METTON
Nadine;
FRIDIERE
Françoise
; OLIVEIRA
VASSELON
Murielle
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; VIRICELLE
Françoise
; VIGNON
Grégory
: COLOMBET
Benjamin
;
GRANIER
Florient
;
Absent({s)
excusé(s)
avec
pouvoir
: CROZIER
Julien
à Christophe
DESTRAS
Absent({s)
excusé(s)
sans
pouvoir
: JOURDE
Eric,
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominal
et constate
que
le quorum
au
nombre
de
8, est atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19H00.
Conformément
à
l’article
L.2121,15
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
à
l'unanimité,
Nadine
BOURGIN
METTON
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l’article L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lors
de
l’examen
du
compte
financier
unique
du
maire,
le conseil
municipal
élit un
président
de
séance.
Le
conseil
municipal
désigne
à cet effet
Christine
ROCHET,
adjointe
en charge
des
finances,
pour
assurer
la présidence
lors
de
ce point.
Le
maire
indique
qu’il
pourra
assister
aux
débats
mais
qu’il
se retirera
au moment
du
vote.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
AU
BUDGET
2026
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
FOURNITURE
ET POSE
D'UN
KIT
ILLUMINATION
(PRISE)
SUR
CANDELABRE
CEUB
LOISIRS
ET AMITIES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'Hépital
le
Grand
04
77
76
13
70
mairie
lhopitallegrand@wanadoo.fr
www.Ihopitallegrand.fr
QE
pagefacebookhig@gmail.cam
FA
1 1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
procès-verbal
est
arrêté
par
le
conseil
municipal,
Les
conseillers
municipaux
nouvellement
élus,
non
présents
lors
de
la
séance
du
27
février
2026,
prennent
connaissance
du
procès-verbal
et
participent
à son
approbation.
Vote
:
Pour
: 14
Contre
:0
Abstention
: 0
Aucune
remarque
n'étant
apportée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du 23
février
2026
est
adopté
à l'unanimité. 2.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Vote:
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Aucune
remarque
n'étant
apportée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
est
adopté
à
l'unanimité. | 3. VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Rapporteur
: Christine
ROCHET
Madame
Christine
ROCHET,
adjointe
en
charge
des
finances,
présente
le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
document
comptable
conjoint
entre
l’ordonnateur
{la
commune)
et
le
comptable
public,
se
substituant
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
Le
CFU
est
entièrement
dématérialisé,
ce
qui
facilite
les
contrôles
et
les
rapprochements
entre
lordonnateur
et
le
comptable
public.
Madame
ROCHET,
Adjoint
en
charge
des
finances,
présente
le
Compte
Financier
unique
qui
fait
apparaitre
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
PART
AFFECTEE
À
RESTES
À
ISSU
DU
L'INVESTISSEMENT
REALISER
CHIFFRES
À
COMPTE
RESULTAT
2025
SOLDE
DES
PRENDRE
EN
ADMINISTRATIF
DE
RESTES
À
COMPTE
POUR
2024
L'EXERCICE
REALISER
L'AFFECTATION
(délibération
prise
en
2025
k dépenses
DE
RESULTAT.
(repris
dans
le!
2025
sur
les résultats
recettes
CFU
2025)
2024)
14
000.00
€ |
10
140.00
INVEST |
110
694.01
€
31
465,35
€
24
14000€
le
152.299,86
€
FoncT | aticoosse
|iossssse
| 10587381
224 100.61 €
Conformément
au
CGCT,
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et se
retire.
Vote
: Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
adopte
le
Compte
Financier
Unique
2025,
Page21]7 À
l'issue
du
vote
du
Compte
Financier
Unique,
le maire
revient dans
la salle
et reprend
la présidence
de
la séance. | 4. AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
AU
BUDGET
2026
Rapporteur
: Christine
ROCHET
En
se
basant
sur
les résultats
présentés
dans
le Compte
Financier
Unique
2025,
le Conseil
Municipal
peut
décider
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
conformément
aux
règles
et
à
la
situation
financière
de
la commune.
Madame
ROCHET
Christine
rappelle
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
fait
l'objet
d’une
délibération
d'affectation.
Le résultat
de
la section
d'investissement
reste
affecté
à cette
section
et couvre
en
priorité
le
besoin
de
financement
éventuel
(déficit)
de
l'investissement,
Îlest
proposé
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
224
100.61
€
Affectation
obligatoire
(si
déficit
d'investissement)
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP.
(c/1068)
-€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1068)
26
785.68
€
Affectation à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
197:314.93
€
Total
affecté
au
c/ 1068
:
26
786.68
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
-€
Vote
: Pour:
14
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 14
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
:
-Approuve
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2025
au
budget
de
l'exercice
2026,
telle
que
détaillée
ci-dessus.
4. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapporteur
: Christine
ROCHET
Madame
ROCHET
Christine
présente
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
s'équilibrent
de
la façon
suivante
:
Page
317 FONCTIONNEMENT
Dépenses
de fonctionnement
011
- Charges
à caractère
générai
214
806.44€
012
-
Charges
de
personnel
296
400,00
€
014
— Atténuation
des
produits
16
401,11
€
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
113
350,00
€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
:
640
957.55
€
66
—
Charges
financières
6
200,00
€
67-
Charges
exceptionnelles
200,00
€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
647
357.55€
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
042
— Opérations
d'ordre
entre
section
47157.38
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
47
157.38
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
694
514.93
€
Recettes
de
fonctionnement
013
—
Atténuation
des
charges
400.00
€
70
-—
Produits
des
services
14
350,00
€
73
—
Impôts
et
taxes
25
000,00
€
731
-— Fiscalité
locale
350
000,00
€
74-—
Dotations
et
participations
98
400,00
€
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
9
000,00
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
497
150.00€
76
—
Produits
financiers
50.00
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
497
200.00€
042-
Opération
d'ordre
transfert
entre
section
0,00
€
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0.00
€
R002
- Résultats
reportés
2025
sur
budget
2026
197
314.93€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
694
514.93
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
20
—
Immobilisation
incorporelle
7 500.00
€
20-
Reste
à réaliser
2025
14
000.00€
204
— Subventions
d'équipement
versées
211
042.42
€
21
Immobilisation
corporelle
198
700.00
€
23-
Immobilisation
en
cours
0,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement
431
242.42
€
16
—
Remboursements
d'emprunts
18
000,00
€
Total
des
dépenses
financières
18
000,00
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
:
449
242,42
040
- Opération
ordre
transfert
entre
section
0,00
€
041-
Opération
patrimoniales
0,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
:
0.00€
Total
recette
449
242.42€
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
0,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
449
242
42€
Pagea4al7 Recettes
d'investissement
13-
Subvention
d'investissement
10
000.00
€
13-
Reste
à réaliser
2025
24
140,00
€
16
—Emprunts
180
000.00
€
Total
des
recettes
d'équipement
214
140.00
€
10
—
Dotations
Fonds
divers
réserves
19
000,00
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
26
785,68
€
Total
des
recettes
financières
45
785.68€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
259
925.68
€
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00
€
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
47
157.38
€
041
— Opérations
patrimoniales
0,00
€
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
47
157.388
€
Total
des
recettes
d'investissement
:
307
083.06
€
RO01
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
142
159.36
€
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
449
242.42€
Le
budget
général
de
la commune
s'équilibre
ainsi
: Dépenses
Recettes
Nouveaux
Crédits
694
514,93
€
497
200.00
€
Fonctionnement
Reports
197
314.93€
Total
694
514.93
€
694
514.93€
Nouveaux
Crédits
435
242.42
€
282
943.06
€
Investissement
Reste
à réaliser
14
0009
€
24
140.00
€
Reports
142
159.36
€
Total
449
242,42
€
449
242,42
€
Total du Budget
|
114375735É[
114375735€|
Vote:
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Entendu
Pexposé
de
Madame
ROCHET
Christine
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-D'approuver
le
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune,
-De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
el
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
les
limites
suivantes
:
*Fonctionnement
: 7,5
%
*investissement
: 7,5
%
5, FOURNITURE
ET
POSE
D'UN
KIT
ILLUMINATION
{PRISE}
SUR
CANDELABRE
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Page517 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
par
une
délibération
en
date
du
23
février
2026,
la
commune
avait
approuvé
la
réalisation
de
travaux
de
fourniture
et
pose
d’un
kit
illumination
(prise)
sur
candélabre
005AAf,
ainsi
que
les
modalités
de
financement
correspondantes.
Il précise
que
ce
projet
demeure
inchangé
dans
son
objet
et
ses
caractéristiques
techniques,
Toutefois,
suite
au
changement
de
sous-traitant
du
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire,
les
conditions
financières
de
cette
opération
ont
été
modifiées,
entraînant
une
actualisation
des
tarifs.
En
conséquence,
il y
a lieu
d'annuler
la
délibération
du
23
février
202602-02
et
de
délibérer
à
nouveau
sur
la
base
des
nouveaux
étéments
financiers.
Monsieur
le Maire
présente
alors
le projet
actualisé
:
Conformément
à ses
statuts
(article
2 notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-
Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
1! perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs,
Financement
:
Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%-PU
Participation
Travaux
commune
Foumiture
et
pose
d'un
kit
illumination
(coffret
+
prise)
sur
candélabre
005AAf
570
€
56.0
%
319€
TOTAL
570€
819€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
À
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur,
Vote:
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à 14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention,
le
Conseil
Municipal
:
.
Prend
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
“Fourniture
et
pose
d'un
kit
Humination
(prise)
sur
candélabre
005AAf"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
-
Approuve
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté,
-
Prend
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
pour
chaque
dossier
est
effectué
:
o
Lorsque
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune
est
inférieure
à 20
000
€ en
une
fois
o
Lorsque
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune
est
supérieure
ou
égale
à 20
000
€
: en
deux
fois,
avec
un
premier
versement
d'acompte
équivalent
à
40%
du
montant
du
fonds
de
concours
de
la
commune,
sur
la
base
du
devis,
après
paiement
de
l’acompte
du
SIEL-TE
à
l’entreprise
; et
le
solde
à
la
fin
des
travaux.
Le
SIEL
se
réserve
la
possibilité
de
rendre
caduque
la
présente
délibération
si
les
travaux
concernés
ne
sont
pas
engagés
en
travaux
sous
deux
ans,
la
date
de
signature
de
l'Ordre
de
Service
Travaux
faisant
foi,
Le
SIEL-TE
rappelle
alors
par
courriel
à la
commune
le
délai
de
caducité
au
moins
une
fois,
au
plus
tard
3 mois
avant
la
fin
dudit
délai,
-
Décide
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
1
année
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Page617 5.
CLUB
AMITIE
ET
LOISIRS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
|
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
En
date
du
13
mars
2026,
l'association
CLUB
LOISIRS
ET
AMITIE
a adressé
un
courrier
à
M.
le
Maire
pour
solliciter
une
demande
de
subvention.
‘
A
l'appui
de
cette
demande
l'association
a fourni
le
contrat
de
réservation
d’un
montant
de
3150.00
€ concernant
la
sortie
annuelle
du
8
avril
2026
en
Ardèche.
Au
programme,
visite
à
bord
d’un
train
à
vapeur
historique,
suivie
d’un
repas
puis
de
la
découverte
de
la
Cité
de
la
raviole.
Pour
rappel,
les
membres
de
cette
association
se
réunissent
régulièrement
(toutes
les
deux
semaines)
pour
des
moments
de
convivialité
et
une
fois
par
an
pour
une
sortie
annuelle.
Pour
aider
à
financer
ce
voyage
il
est
proposé
d'attribuer
à
l'association
club
Amitié
et
Loisirs
une
subvention
de
400,00€.
Au
vu
de
la
demande,
des
dépenses
réalisées
pour
le
voyage
annuel
et
des
personnes
résidant
sur
la
commune
:
- d'accorder
à l'association
"CLUB
LOISIRS
ET
AMITIES
" une
subvention
de
400,00
euros.
- d'autoriser
M.
le
maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Ilest
proposé
de
passer
au
vote.
Vote:
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
de
400,00
€
à
l'association
Club
Loisirs
et
Amitié.
7.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
|
-lA
042
108
26
00002
:
Le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
26/03/2026
notifiée
par
Maitre
CHATAING
Héloïse
notaire
à Sury-le-Comtal
(Loire)
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
C21,
C24
et
C820
situé
50
route
de
Sury.
Il
a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
-
Réflexion
concernant
l’achat
potentiel
d’un
terrain
par
la
municipalité.
Contact
avec
l'organisme
Batir
et
Loger.
-
Point
sur
la
procédure
intentée
par
des
propriétaires
concernant
un
problème
d'écoulement
des
eaux
pluviales.
-
Point
sur
la
réunion
avec
le
Major
de
gendarmerie
FERREOL,
référent
sureté-cellule
prévention
technique
de
la
malveillance,
concernant
un
éventuel
projet
d'installation
de
vidéo-surveillance.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H00.
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
de
séance
CT
phe
DESTRAS
Nadi
RGIN-METTON
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717