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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 81 FIN DM 2024 01 BA Maison de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
El B Ë Extrait du registre des délibérations | svicie o8 octobre 2024
B du Conseil municipal ID : 031-213100662-20241002-DLCM2024 81-DE
EJESSIÈRES du mercredi 02 octobre 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 02 octobre 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 26 septembre 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présen
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU - Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Mylène MONCERET _ Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène PEREZ -— Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel FALCONNET à Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL.
Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE -Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Élisabeth CORDEIRO — Madame Emmanuelle RAYNAUD.
Secrétaire de séance : Monsieur Benjamin HUC.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Virginie VIALAR, Collaboratrice de Monsieur le Maire et Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 2 VNNVYY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-81 FINANCES : Décision modificative n° 2024-01 — Budget annexe Maison pluridisciplinaire de santé
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions : O0 | Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08 octobre 2024
ID : 081-213100662-20241002-DLCM2024 81-DE
Monsieur le Maire énonce au Conseil municipal qu’à la demande de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des écritures d'ordres sont nécessaire pour le paiement des avances accordées aux entreprises. Par conséquent il convient de procéder aux écritures suivantes :
[ BUDGET ANNEXE MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE
INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Diminution| Augmentation |Diminution| Augmentation de
BR | EHAP |ARTIOLE de crédits | de crédits | de crédits crédits
D O41 2313 100 000,00 €|
R O41 238 100 000,00 €
TOT. 0,00 100 000,00 - €| 100 000,00
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la décision modificative n° 2024-01 du budget annexe Maison pluridisciplinaire de santé ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le : 08 octobre 2024
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le : 08 octobre 2024
Cédric MAUREL