Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 061 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 061 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 19 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 061 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Outre-mer, PRÉFET

DE MAYOTTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R06-2025-061

PUBLIÉ LE 19 MARS 2025Sommaire

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /

R06-2024-12-31-00006 - Arrêté 2024-CAB-1068 portant attribution d'une

récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3

R06-2024-12-09-00010 - Arrêté n°2024-CAB-1044 portant attribution

d'une récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 6

R06-2025-01-22-00003 - Arrêté n°2025-CAB-033 accordant la lettre de

félicitations pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 8

R06-2025-03-12-00004 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la

médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 11

R06-2025-02-21-00001 - Arrêté-n°2025-CAB-87 accordant la médaille

d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (2

pages) Page 14

2Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet

R06-2024-12-31-00006

Arrêté 2024-CAB-1068 portant attribution d'une

récompense pour acte de courage et de

dévouement

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-31-00006 - Arrêté 2024-CAB-1068 portant attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement 3Es PREFET DE MAYOTTE

Liberté Égalité

Fraternité

CABINET

ARRÊTÉ N° 2024-CAB-1068

portant attribution d’une récompense pour

acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE MAYOTTE

Délégué du gouvernement

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte ;

VU le rapport du colonel, commandant le groupement IV/7 de gendarmerie mobile et le groupement tactique de gendarmerie de Mayotte ;

CONSIDERANT que le 14 novembre 2024, alors qu’ils reviennent d’une mission au nord de l’île dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine, les gendarmes Flavien FONTAINE, Océane NICOLAS, Kévin PELISSIER et Gaëtan TACQUENIERE, de l’escadron de gendarmerie mobile 21/2 de Mont-de-Marsan, remarquent un feu de véhicule à proximité d’une habitation ;

CONSIDERANT la propagation rapide de l’incendie sur l’habitation et la non-présence de secours sur place, les militaires établissent en premier temps un périmètre de sécurité pour préserver la foule curieuse autour du sinistre et demandent le concours des pompiers et d’un équipage de police ;

CONSIDERANT l'alerte donnée aux militaires sur la présence d’une femme et ses deux enfants en bas âge coincés à l’intérieur de l’habitation ;

CONSIDERANT l'explosion des pneus du véhicule adjacent à l’habitation provoquant une propagation de fumée dans toute la maison ;

CONSIDERANT que cet événement pousse deux gendarmes à prendre l'initiative de s’y engouffrer et de secourir [es trois personnes ;

CONSIDERANT que malgré l’épaisse fumée et la chaleur oppressantes, le binôme constitué procède à l'évacuation des personnes lorsqu'une forte explosion d’un câble électrique interrompt sa progression vers la sortie ;

CONSIDERANT l'appui important des deux militaires, assurant la protection à l’extérieur, pour maintenir ouverte la porte d’entrée enflammée et permettre au binôme, à la femme et ses enfants de sortir ;

CONSIDERANT que le sang-froid, le professionnalisme et le courage de ces militaires ont permis de sauver la vie de trois personnes, et ce, au péril de leur vie :

SUR proposition du directeur du cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à:

- M. Flavien FONTAINE, gendarme

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-31-00006 - Arrêté 2024-CAB-1068 portant attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement 4- Mme Océane NICOLAS, gendarme

- M. Kévin PELISSIER, gendarme

- M. Gaëtan TACQUENIERE, gendarme

Article 2 : Le directeur du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Dzaoudzi, le 31 décembre 2024

Le Préfet

François-Xavier BIEUVILLE

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-31-00006 - Arrêté 2024-CAB-1068 portant attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement 5Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet

R06-2024-12-09-00010

Arrêté n°2024-CAB-1044 portant attribution

d'une récompense pour acte de courage et de

dévouement

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-09-00010 - Arrêté n°2024-CAB-1044 portant attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement 6Es PREFET DE MAYOTTE

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET _

ARRETE N° 2024-CAB-1044

portant attribution d’une récompense pour

acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE MAYOTTE

Délégué du gouvernement

Chevalier de l’ordre nationai du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte, délégué du gouvernement ;

VU le rapport du contrôleur général, directeur territorial de la police nationale de Mayotte, relatant le sang-froid, le professionnalise et la détermination dont a fait preuve l'équipage de l’intercepteur « MWAMBA », de l’unité nautique du service territorial de la police aux frontières, constitué des brigadiers-chefs Jean-Pierre CORRA?ZE, Jean-Loïc GODARD, Grégory MAZALTO), et du policier adjoint Kamim ABDOURAZAKOU, lors d’une mission de sauvetage et proposant une reconnaissance officielle de cet acte ;

CONSIDERANT que le vendredi 23 août 2024 au milieu de la nuit, à 2h30 du matin, l’équipage est dirigé vers le sud de l’île suite à plusieurs alertes liées à du transport d'étrangers en situation irrégulière ;

CONSIDERANT qu’une fois sur zone, l’équipage repère une embarcation de type kwassa-kwassa surchargée de passagers se dirigeant à vive allure vers la côte ;

CONSIDERANT que l’équipage, s’apprêtant à l’arraisonnement, se trouve face à un pilote récalcitrant qui tente par des embardées de s’y soustraire, entraînant le naufrage du kwassa-kwassa ;

CONSIDERANT la réactivité et la détermination des quatre fonctionnaires de police à porter assistance aux naufragés, permettant le sauvetage de 14 adultes et 3 enfants de ia noyade ;

SUR proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

M. Jean-Pierre CORRAZE, brigadier-chef

M. Jean-Loïc GODARD), brigadier-chef

M. Gregory MAZALTO), brigadier-chef

Kamim ABDOURAZAKOU, policier adjoint

Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Dzaoudzi, le 9 décembre 2024

Le Préfet__,

François-Xavier BIE

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-09-00010 - Arrêté n°2024-CAB-1044 portant attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement 7Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet

R06-2025-01-22-00003

Arrêté n°2025-CAB-033 accordant la lettre de

félicitations pour acte de courage et de

dévouement

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-22-00003 - Arrêté n°2025-CAB-033 accordant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement 8Eu PREFET DE MAYOTTE

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

ARRÊTÉ N° 2025-CAB-033

accordant la lettre de félicitations pour

acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE MAYOTTE

Délégué du gouvernement

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU Île décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la

médaille pour acte de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU !e décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte, délégué du gouvernement ;

VU le rapport du directeur territorial de la police nationale de Mayotte ;

CONSIDERANT que le 23 novembre 2024, alors qu’ils se trouvent, hors service et en famille, sur une plage, MM Florian JULIAN et Gilles MULLER, gardiens de la paix, prennent en charge une

petite fille de 18 mois, inconsciente et ne présentant plus de signes vitaux ;

CONSIDERANT l'urgence vitale, car la petite fille présentait également un ventre gonflé, le Gpx Florian JULIAN prodigue les premiers gestes de secours pendant que le Gpx Gilles MULLER établit un périmètre de sécurité pour faciliter l’intervention et l’arrivée des sapeurs-pompiers qu’il a pris soin d’alerter ;

CONSIDERANT que grâce à l'intervention rapide et à la persévérance des fonctionnaires, la victime a pu être réanimée. Placée en position latérale de sécurité en attendant les secours, elle sera héliportée, après intubation, au centre hospitalier de Mamoudzou.

CONSIDERANT que lors de l’intervention, les fonctionnaires ont fait preuve de sang-froid et de professionnalisme exemplaires ;

SUR proposition du directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à:

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-22-00003 - Arrêté n°2025-CAB-033 accordant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement 9- Monsieur Florian JULIAN, gardien de la paix

- Monsieur Gilles MULLER, gardien de la paix

Article 2: Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs.

Fait à Dzaoudzi, le 22 janvier 2025

Le Préfet

François-Xavier BIEUVILLE

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-22-00003 - Arrêté n°2025-CAB-033 accordant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement 10Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet

R06-2025-03-12-00004

Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille

d'honneur pour acte de courage et de

dévouement

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00004 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement 11PRÉFET CABINET

DE MAYOTTE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° 2025-CAB-129

accordant la médaille d'honneur pour acte

de courage et de dévouement

Le Préfet de Mayotte

Délégué du gouvernement

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :

VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Aurélien DIOUF sous-préfet directeur de cabinet du préfet de Mayotte. 4

VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de

Mayotte, délégué du gouvernement ; |

VU le rapport du contrôleur général, directeur territorial de la police nationale de Mayotte, relatant le courage dont ont fait preuve le major Michaël BOUDOUIN, les gardiens de la paix Gilles MULLER et Eric MENGUY de l'équipage « Titan Alpha », le major Bénaïss EL MAALEM, les brigadiers-chefs Sébastien MARTINEZ et Nicolas TAVARES, le gardien de la paix Mohamed Hanin GHARBI de l'équipage « Titan Bravo », de l'Unité nautique au plus fort du cyclone

Chido ;

CONSIDERANT que le samedi 14 décembre 2025 alors que l'île est placée en alerte violette, l'unité nautique reçoit un appel de détresse signalant un fonctionnaire et son fils piégés dans leur maison qui menace de s'effondrer et dans le même temps un autre appel signalant la disparition d’un personnel après l'éboulement de son logement ;

CONSIDERANT que, malgré l'intensité des vents, les policiers, n'écoutant que leur sens du devoir, se rendent aux domiciles des sinistrés, franchissant des obstacles en tous genres ;

CONSIDERANT la détermination et le courage exceptionnels de ces deux équipages qui ont porté secours aux personnes en grande difficulté et ce, au péril de leur vie ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00004 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement 12ARRÊTE

Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à:

M. Michaël BOUDOUIN, major de police

M. Bénaïss EL MAALEM, major de police

M. Mohamed Hanin GHARBI, gardien de la paix

M. Sébastien MARTINEZ, brigadier-chef

M. Eric MENGUY, gardien de la paix

M. Gilles MULLER, gardien de la paix

M. Nicolas TAVARES, brigadier-chef

Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet et monsieur le directeur territorial de la

police nationale de Mayotte, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Dzaoudzi, le 12 mars 2025

Le Préfet

rançois-Xaÿier BIEUVILLE

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00004 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement 13Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet

R06-2025-02-21-00001

Arrêté-n°2025-CAB-87 accordant la médaille

d'honneur du travail à l'occasion de la

promotion du 1er janvier 2025

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-02-21-00001 - Arrêté-n°2025-CAB-87 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 14EH

PRÉFET

DE MAYOTTE

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet

Arrêté n° 2025-CAB-87

accordant Ta médaille d’honneur du travail

A l’occasion de La promotion du ler janvier 2025

Le préfet de Mayotte

Délégué du gouvernement

Officier de l’ordre national du Mérite

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet relative à Mayotte modifiée :

VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié :

VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements :

VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte,

délégué du gouvernement :

VU l'arrêté de Monsieur le Ministre des affaires sanitaires et de l'emploi en date du 17 avril 1986 portant

délégation de pouvoirs aux Hauts fonctionnaires représentant le Gouvernement dans les départements et

territoires d'Outre-mer pour décerner la médaille d'honneur du travail des promotions des 1° janvier et

14 juillet de chaque année ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Madame S'itti ABDALLAH BACOCO

- Madame Islamiya ABDALLAH

- Madame Rastoumi ABDALLAH

- Monsieur Mohamed AHAMADI

- Monsieur Hamadaä ALI

- Monsieur Sélémani AMADA

- Monsieur Djounaid BOURA

- Monsieur Philippe René FERY

- Madame Fat'ima-Haroussi HARIBOU

- Madame Faouzia HASSANI

- Monsieur Ibrahim HOUMADI

- Monsieur Saïd ISSOUFI .

- Madame Isabeile Marie Paule

Jacqueline KHOUTH

- Monsieur Jean-Luc LE RUN

- Monsieur Marie LE TALLEC

- Madame Ambariïia MADI

- Monsieur Mahamoud MADI

- Monsieur Haïdari MANSOIB

- Madame Kamaria MIRADII

- Madame Nadine MOUSSA

- Madame Zaïinaba OUSSENI

- Monsieur Eric RANIVOHARISON JEMSA

- Madame Mamy Tiana RAZAKAMANANTSOA

TSIMBARISOA

- Monsieur Djamaldine Ben SAID

- Monsieur Haziradji SAINDOU

- Monsieur Amady SIDY

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-02-21-00001 - Arrêté-n°2025-CAB-87 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 15- Monsieur Anlimou SOUFFOU KASSIM - Madame Soundati SOULAIMANA - Monsieur Saïd SOUFOU

Article 2 : La médaille d'honneur du travail VÉRMEIL est décernée à :

- Monsieur Mouhamadi ABDALLAH - Monsieur Riziki MADI - Monsieur Yahaya ABDALLAH - Madame Myriam MAIOB - Monsieur Saïindou ADAM BOTO - Monsieur Haïdari MANSOIB - Monsieur Saïd AHAMADA SAID BAOU —- Madame Omra MANSOIBOU - Madame Zalïha ALI HAMADA - Monsieur Ahamadi M'CHINDRA ABDALLAH - Monsieur ALY - Madame Justine MDOGO - Madame Raoudhoïtti ASSANI BOINA - Monsieur El Laïd MHADII —- Madame Amina 03513 ATTOUMANI M°COLO - Monsieur Gamal MOHAMED - Monsieur Abitahiya DAOU | - Monsieur Djaïilani MOILIM - Madame Echata DJOUMOI - Monsieur Chaffion MOUSSA - Monsieur Mistoïhi DJOUMOI - Madame Hassanatti Benne RACHADI - Madame Soundouss'ia EL MANROUF - Madame Tiana RANAIVOSON - Monsieur Ali-Kolo FADUILA - Monsieur Clément Alexandre - Monsieur Philippe René FERY RANDRIANARISOA

- Monsieur El Anzize HAMIDOU - Monsieur Linzati SAIDINA

- Madame Isabelle Marie Paule - Madame Bénédicte SANTORO Jacqueline KHOUTH - Monsieur Idaroussy Charifou SOULAIMANA - Madame Ambarïia MADI

Article 3: La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :

— Monsieur Saïndou ADAM BOTO Monsieur HAMISSI ALI - Madame Laylati AOUSSOUDINE - Monsieur EL Laïd MHADII - Monsieur Ahmed ATTOUMANI Madame Moidjimoi MOGNE-MALI - Madame Amina Oili ATTOUMANI M°COLO Madame Marguerite Francoïse MOREL

- Monsieur Mouhoudhoïri ATTOUMANI — Monsieur Hamada SAID AHAMADA

- Monsieur Anouoïri Sadati CHARAFDINE - Monsieur Ali SALIME

- Monsieur Abitahiya DAOU - Monsieur Ali SOUDJAY - Madame Echata DJOUMOI - Monsieur Idaroussy Charïifou SOULAIMANA

- Monsieur Philippe René FERY

Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :

—- Monsieur Faïdani ABDOU - Madame Marguerite Françoise MOREL

- Monsieur Bacar ALI - Monsieur Soulaïmana MOUSSA MARI

—- Monsieur Kass'im ALI - Monsieur Issouffi COUMAR HOUMADI

- Monsieur Soumaila ALI | Monsieur Ali SOUDIAY

- Monsieur Aktar DJOMA Monsieur Idaroussy Chariïifou SOULATMANA

- Monsieur Mouhoudhoïir MCOLO DIRI

Article 5 : Le directeur de cabinet et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Dzaoudzi, le 21 février 2025

Le préfet

François-Xavier BIEUVILLE

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-02-21-00001 - Arrêté-n°2025-CAB-87 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 16