Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 149 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 149 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 24 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 149 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Handicap et inclusivité, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-149

PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2020Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-12-09-003 - Arrêté n°ARS-2020-711 du 09/12/2020 fixant le montant des

ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014)

(6 pages) Page 3

R20-2020-12-09-004 - Arrêté n°ARS-2020-712 du 09/12/2020 fixant le montant des

ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020)

(8 pages) Page 10

R20-2020-12-09-005 - Arrêté n°ARS-2020-713 du 09/12/2020 fixant le montant des

ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bonifacio (FINESS EJ -

2A0000170) (2 pages) Page 19

R20-2020-12-09-006 - Arrêté n°ARS-2020-714 du 09/12/2020 attribuant des crédits FIR

au titre de l'année 2020 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) (4

pages) Page 22

R20-2020-12-09-007 - Arrêté n°ARS-2020-715 du 09/12/2020 fixant le montant des

ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)

(4 pages) Page 27

R20-2020-12-09-008 - Arrêté n°ARS-2020-716 du 09/12/2020 attribuant des crédits FIR

au titre de l'année 2020 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET :

2B0000400) (2 pages) Page 32

R20-2020-12-09-009 - Arrêté n°ARS-2020-717 du 09/12/2020 fixant le montant des

ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard

FINESS ET - 2B0000145 (2 pages) Page 35

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-12-09-003

Arrêté n°ARS-2020-711 du 09/12/2020 fixant le montant

des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH

d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014)

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-003 - Arrêté n°ARS-2020-711 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 3cet À f

FRANÇAISE Domain Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°ARS-2020-711 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020

versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la circulaire n°SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds

d'intervention régional en 2020;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n°ARS-2020-516 du 26/10/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020

versé au CH d’Ajaccio ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 5 244 881.82 euros au titre de l'année 2020.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

1/5

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-003 - Arrêté n°ARS-2020-711 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 4Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 35 290.74 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 107 265.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 824 317.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 329 714.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 215 858.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 41 978.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 326 466.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 1 218 680.00 euros, à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 22 560.00 euros, au titre de l'action « Etudes COVID nouvel hôpital », à imputer sur la mesure « M11-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 8 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S1 2020 », à imputer sur la mesure « MI3-5 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

215

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-003 - Arrêté n°ARS-2020-711 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 5- 85 731.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-12 : Carences ambulancières » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l’ARS.

- 573 300.00 euros, au titre de l'action « EPI », à imputer sur la mesure « MI1-8 : COVID19 » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 105 111.73 euros, au titre de l'action « Kits réactifs et automate », à imputer sur la mesure « MI1-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 36 000.00 euros, au titre de l'action « PDSA - régulation COVID jour : juillet - 15 septembre », à imputer sur la mesure « MI1-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l’'ARS.

- 12 250.00 euros, au titre de l'action « PDSES ophtalmologie : transferts patients du CHB vers CHA », à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l’'ARS.

- 2 251.35 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-9 : Promotion des biosimilaires » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 2 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-8 : Autres Mission 2 (sanitaire) » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l’ARS.

- 9 491.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQGES » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 10 200.00 euros, au titre de l'action « PDSA - complément régulation COVID jour : juillet - 15 septembre », à imputer sur la mesure « MI1-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l’ARS.

- 41 553.00 euros, au titre de l'action « Frais de fonctionnement MCS 2020 », à imputer sur la mesure « M12-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l’ARS.

3/5

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-003 - Arrêté n°ARS-2020-711 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 6- 4 550.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-1-1 : Télémédecine » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l’'ARS.

- 11 322.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-4 : Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 119 923.00 euros, au titre de l'action « Ajustement PDSES 2020 », à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 12 250.00 euros, au titre de l'action « PDSES ophtalmologie OCT-NOV : transferts patients du CHB vers

CHA », à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la

mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le

territoire »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 54 000.00 euros, au titre de l'action « Renfort équipe mobile soins palliatifs », à imputer sur la mesure

« M11-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des

traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 4 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES $2 2020 », à imputer sur la mesure « MI3-5 : Autres

Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de

santé sur le territoire »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l’'ARS.

- 300 000.00 euros, au titre de l'action « Complément réactifs », à imputer sur la mesure « MI1-8 :

COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du

handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 200 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI3-6 : Ségur - accompagnement ouvertures temporaires

de lits » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de

santé sur le territoire »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l’'ARS.

- 430 820.00 euros, au titre de l'action « Apurement dettes URSSAF », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 :

Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales

et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l’'ARS.

415

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-003 - Arrêté n°ARS-2020-711 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 7- 100 000.00 euros, au titre de l'action « Etudes préalables reconstruction Eugénie NH », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

Article 4 :

À compter du 1er janvier 2021, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2021, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2020 seront versés à l'établissement :

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 35 290.74 euros, soit un douzième correspondant à 2 940.89 euros

- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 107 265.00 euros, soit un douzième correspondant à 8 938.75 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 326 466.00 euros, soit un douzième correspondant à 27 205.50 euros

- Base de calcul pour la mesure «M14-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » : 824 317.00 euros, soit un douzième correspondant à 68 693.08 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 329 714.00 euros, soit un douzième correspondant à 27 476.17 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 215 858.00 euros, soit un douzième correspondant à 17 988.17 euros

- Base de calcul pour la mesure «M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » : 41 978.00 euros, soit un douzième correspondant à 3 498.17 euros

- Base de calcul pour la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » : 1 218 680.00 euros, soit un douzième correspondant à 101 556.67 euros

Soit un montant total de douzième de 258 297.40 euros.

Article 5 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°’ARS-2020-516 du 26/10/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH d'Ajaccio.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 :

La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

La Directriae Génér le de l'ARS de Gorse,

ne

Marle-Hélène LEGENNE

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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-003 - Arrêté n°ARS-2020-711 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 8Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-003 - Arrêté n°ARS-2020-711 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 9Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-12-09-004

Arrêté n°ARS-2020-712 du 09/12/2020 fixant le montant

des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de

Bastia (FINESS EJ - 2B0000020)

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-004 - Arrêté n°ARS-2020-712 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 10Ohtrne À f

FRANÇAISE Gwen Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°ARS-2020-712 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020

versé au CH de Bastia (FINESS EJy - 2B0000020)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la circulaire n°SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds

d'intervention régional en 2020 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n°ARS-2020-593 du 23/11/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020

versé au CH de Bastia;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9 g J J

AE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-004 - Arrêté n°ARS-2020-712 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 11ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de Bastia au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 6 488 121.08 euros au titre de l'année 2020.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 240 156.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 73 102.24 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 245 759.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 1 109 441.00 euros, au titre de l'action « PDSES », à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission «3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 261 862.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 94 953.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 165 738.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

UT

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-004 - Arrêté n°ARS-2020-712 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 12- 6 573.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan cancer » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 1 015 394.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 27 091.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-2-2 : Education thérapeutique du patient » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 80 000.00 euros, au titre de l'action « Coordination DIM territorial », à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 112 239.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-3-7 : Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 8 680.00 euros, au titre de l'action « PDSES -— Astreinte ophtalmologie », à imputer sur la mesure « MI1-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 8 680.00 euros, au titre de l'action « PDSES — Astreinte ophtalmologie avril-mai », à imputer sur la mesure « M11-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 48 750.00 euros, au titre de l'action « PDSA - Régulation COVID mars-avril 2020 », à imputer sur la mesure « M11-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 49 275.00 euros, au titre de l'action « PDSA - Régulation COVID mai-juin 2020 », à imputer sur la mesure « M11-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 8 680.00 euros, au titre de l'action « PDSES - Astreinte ophtalmologie mai-juin », à imputer sur la mesure « M11-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 6 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S1.2020 », à imputer sur la mesure « MI3-5 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

317

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-004 - Arrêté n°ARS-2020-712 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 13- 164 786.40 euros, au titre de l'action « Kits réactifs et automate », à imputer sur la mesure « M11-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 213 000.00 euros, au titre de l'action « tuberculose », à imputer sur la mesure « MI1-3-4 : Tuberculose: financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 167 000.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 15 000.00 euros, au titre de l'action « Aide au démarrage VLI Cap Corse », à imputer sur la mesure « M12-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 135 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-4-3 : Personnes âgées en risque de perte d'autonomie autre (PAERPA) : autres que PPS (protégé) » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 21 300.00 euros, au titre de l'action « PDSA - Régulation COVID juillet 2020 », à imputer sur la mesure « MI1-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 4 364.15 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-9 : Promotion des biosimilaires » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 7 000.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé 2020 », à imputer sur la mesure « M11-2-22 : Périnatalité et petite enfance » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 117 004.00 euros, au titre de l'action « Frais financiers investissements courants », à imputer sur la mesure « M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

417

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-004 - Arrêté n°ARS-2020-712 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 14- 349 680.00 euros, au titre de l'action « Accompagnement restructuration transitoire SAU », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 75 000.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-15 : Unités consultations dédiées pour personnes en situation de handicap » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 43 501.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 351 657.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-12 : Carences ambulancières » et la mission « 2: Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 4 550.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-1-1 : Télémédecine » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 182 506.00 euros, au titre de l'action « Ajustement PDSES 2020 », à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 70 000.00 euros, au titre de l'action « Frais de fonctionnement MCS 2020 », à imputer sur la mesure « MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 17 000.00 euros, au titre de l'action « Attaché de recherche clinique », à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

-153 564.29 euros, au titre de l'action « Surcoûts COVID travaux SAU : aménagement double filière COVID et non COVID », à imputer sur la mesure « MI1-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 34 950.00 euros, au titre de l'action « PDSA - Régulation COVID août-15 sept 2020 (semaine + nuit profonde) et régularisation », à imputer sur la mesure « MI1-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 4 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S2 2020 », à imputer sur la mesure « MI3-5 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de

santé sur le territoire »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

5/7

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-004 - Arrêté n°ARS-2020-712 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 15- 343 885.00 euros, au titre de l'action « Complément réactifs », à imputer sur la mesure « MI1-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 250 000.00 euros, au titre de l'action « Accompagnement surcoûts COVID déménagement pédiatrie », à imputer sur la mesure « M11-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 200 000.00 euros, à imputer sur la mesure « M13-6 : Ségur - accompagnement ouvertures temporaires de lits » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 1 000.00 euros, au titre de l'action « Formation « Damage Control » », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

Article 4 :

A compter du 1er janvier 2021, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2021, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2020 seront versés à l'établissement :

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » :

240 156.00 euros, soit un douzième correspondant à 20 013.00 euros

- Base de calcul pour la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 73 102.24 euros, soit un

douzième correspondant à 6 091.85 euros

- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 245 759.00 euros, soit un

douzième correspondant à 20 479.92 euros

- Base de calcul pour la mesure « M11-3-6 : Centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) (exercices

antérieurs à 2016) » : 112 239.00 euros, soit un douzième correspondant à 9 353.25 euros

- Base de calcul pour la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » : 1 109 441.00 euros, soit un douzième correspondant à 92 453.42 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 261 862.00 euros, soit un douzième correspondant à 21 821.83 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 94 953.00 euros, soit un douzième correspondant à 7 912.75 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 165 738.00 euros, soit un douzième correspondant à 13 811.50 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan cancer » : 6 573.00 euros, soit un douzième correspondant à 547.75 euros

- Base de calcul pour la mesure «MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » : 1 015 394.00 euros, soit un douzième correspondant à 84 616.17 euros

- Base de calcul pour la mesure « M11-2-2 : Education thérapeutique du patient » : 27 091.00 euros, soit un douzième correspondant à 2 257.58 euros

6/7

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-004 - Arrêté n°ARS-2020-712 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 16Soit un montant total de douzième fixé à 279 359.02 euros.

Article 6 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2020-593 du 23/11/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bastia.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 8

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

La ns l'ARS de Corse, .

Marle Hélène LECENNE

717

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-004 - Arrêté n°ARS-2020-712 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 17Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-004 - Arrêté n°ARS-2020-712 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 18Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-12-09-005

Arrêté n°ARS-2020-713 du 09/12/2020 fixant le montant

des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de

Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170)

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-005 - Arrêté n°ARS-2020-713 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) 19Répueuque PAU. FRANÇAISE … D2/mmetsn Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°ARS-2020-713 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020

versé au CH de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L.

174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la circulaire n°SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds

d'intervention régional en 2020 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n°ARS-2020-518 du 26/10/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020

versé au CH de Bonifacio ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de BONIFACIO au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 491 093.02 euros au titre de l'année 2020.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

1/2

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-005 - Arrêté n°ARS-2020-713 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) 20Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 45 954.02 euros, à imputer sur la mesure « M14-6-4 : Indemnités de départ volontaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 1 317.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 50 000.00 euros, au titre de l'action « Mise en oeuvre parcours promotionnel », à imputer sur la mesure « M14-5-2 : Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) actions de formation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 393 822.00 euros, au titre de l'action « Apurement dettes laboratoires », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

Article 4 :

Le présent abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2020-518 du 26/10/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bonifacio.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 :

La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

La Direotrlae Générale de l'ARS dé Coran,

Et …

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7 Marle-Hélène LEGENNE

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

2/2

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-005 - Arrêté n°ARS-2020-713 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) 21Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-12-09-006

Arrêté n°ARS-2020-714 du 09/12/2020 attribuant des

crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au CH de Corte

Tattone (FINESS EJ - 2B0004246)

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-006 - Arrêté n°ARS-2020-714 du 09/12/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 22mue AP REPUBLIQUE FRANÇAISE 92e Liberté Égalité Fraternité

Arrêté n°ARS-2020-714 du 09/12/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au

CH de Corte Tattone (FINESS Ey - 2B0004246)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la circulaire n°SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2020;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-520 du 26 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n°ARS-2020-648 du 30/11/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au

CH de Corte Tattone ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

L

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-006 - Arrêté n°ARS-2020-714 du 09/12/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 23ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au CH Intercommunal de Corte Tattone au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 162 665.53 euros au titre de l'année 2020.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 493 236.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 30 469.53 euros, à imputer sur la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 225 000.00 euros, au titre de l'action « Renfort AMNP 2020 », à imputer sur la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 5 834.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 286 000.00 euros, au titre de l'action « Travaux aménagement Scanner », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 17 126.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-4 : Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 55 000.00 euros, au titre de l'action « Compensation investissements COVID », à imputer sur la mesure « MI1-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 50 000.00 euros, au titre de l'action « Mise en oeuvre parcours promotionnel », à imputer sur la mesure « M14-5-2 : Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) actions de formation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par le Directeur Général de l'ARS. )

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-006 - Arrêté n°ARS-2020-714 du 09/12/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 24Article 4 :

À compter du 1er janvier 2021, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2021, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2020 seront versés à l'établissement :

- Base de calcul pour la mesure « M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 493 236.00 euros, soit un douzième correspondant à 41 103.00 euros,

- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 30 469.53 euros, soit un douzième correspondant à 2 539.13 euros.

Soit un montant total de douzième de 43 642.13 euros.

Article 5 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2020-648 du 30/11/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au CH de Corte Tattone.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 :

La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-006 - Arrêté n°ARS-2020-714 du 09/12/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 25Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-006 - Arrêté n°ARS-2020-714 du 09/12/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 26Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-12-09-007

Arrêté n°ARS-2020-715 du 09/12/2020 fixant le montant

des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de

Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-007 - Arrêté n°ARS-2020-715 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 27En 7 f

RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE 2eme

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°ARS-2020-715 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la circulaire n°SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds

d'intervention régional en 2020 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-520 du 26 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n°ARS-2020-521 du 26/10/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020

versé au CH de Sartène ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de Sartène au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 327 635.00 euros au titre de l'année 2020. 1

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-007 - Arrêté n°ARS-2020-715 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 28Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435- 30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 9 100.00 euros, à imputer sur la mesure « MI3-2 : Maisons médicales de garde » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 47 120.00 euros, au titre de l'action « Appui à l'élaboration du projet d'établissement et à la rédaction du DUER », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 1 000.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé 2020 », à imputer sur la mesure « MI2-8 : Autres Mission 2 (sanitaire) » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 1 165.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 19 000.00 euros, au titre de l'action « Compensation investissements COVID », à imputer sur la mesure « MI1-8 : COVID19 » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 14 000.00 euros, au titre de l'action « Compensation suppléments COVID titre 2 », à imputer sur la mesure « M11-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 86 250.00 euros, au titre de l'action « Réfection étanchéité toiture terrasse », à imputer sur la mesure « MI4-9 : Autres Mission 4 (médico-social) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 100 000.00 euros, au titre de l'action « Réfection étanchéité toiture terrasse », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-007 - Arrêté n°ARS-2020-715 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 29- 50 000.00 euros, au titre de l'action « Mise en œuvre parcours promotionnel », à imputer sur la mesure « MI4-5-2 : Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) actions de formation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par le Directeur Général de l'ARS.

Article 4 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2020-521 du 26/10/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Sartène.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 :

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

LaDireotrice se de ey

| 0 KA 4

Marls-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-007 - Arrêté n°ARS-2020-715 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 30Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-007 - Arrêté n°ARS-2020-715 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 31Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-12-09-008

Arrêté n°ARS-2020-716 du 09/12/2020 attribuant des

crédits FIR au titre de l'année 2020 versés à la Maison de

convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400)

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-008 - Arrêté n°ARS-2020-716 du 09/12/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) 32DÉuQue A f

FRANÇAISE DORE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°ARS-2020-716 du 09/12/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la circulaire n°SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention

régional en 2020 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n°ARS-2020-523 du 26/10/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés à la Maison de convalescence La Palmola ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http;//www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-008 - Arrêté n°ARS-2020-716 du 09/12/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) 33ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée à la Maison de convalescence La Palmola au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 393 000.00 euros au titre de l'année 2020.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 3 000.00 euros, au titre de l’action « AAP Culture et santé 2020 », à imputer sur la mesure « MI2-8 : Autres Mission 2 (sanitaire) » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 380 000.00 euros, au titre de l'action « Travaux de rénovation et de mise aux normes : unité d'hospitalisation complète », à imputer sur la mesure « M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels. (657344) ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 10 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-4 : Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

Article 4 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°’ARS-2020-523 du 26/10/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés à la Maison de convalescence La Palmola.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 :

La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

La Hitéstrisu Générale de l'ARB de Gorse,

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fé "

Marie-Héiène LEGENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-008 - Arrêté n°ARS-2020-716 du 09/12/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) 34Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-12-09-009

Arrêté n°ARS-2020-717 du 09/12/2020 fixant le montant

des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la

Polyclinique du Dr Raoul Maymard FINESS ET -

2B0000145

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-009 - Arrêté n°ARS-2020-717 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard FINESS ET - 2B0000145 35Ar @ D Agence Régionale de Santé Corse

Arrêté n°ARS-2020-717 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard

FINESS ET - 2B0000145

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant

des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 le montant

des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la écurité sociale ;

Vu la circulaire n°SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds

d'intervention régional en 2020 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n°ARS-2020-488 du 28/09/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020

versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-009 - Arrêté n°ARS-2020-717 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard FINESS ET - 2B0000145 36ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée à la Polyclinique La Résidence Maymard au titre du fonds d'intervention

régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé

publique, est de 284 895.00 euros au titre de l'année 2020.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les

engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30

du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 22 600.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-2-30 : Actions de lutte contre les addictions (fonds de lutte contre les addictions) » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 61 428.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 7 200.00 euros, au titre de l'action « Supervision psychologue EMSP », à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 136 860.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 2 807.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 54 000.00 euros, au titre de l'action « Renfort équipe mobile soins palliatifs », à imputer sur la mesure « MI1-8 : COVID19 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du

handicap et de la perte d'autonomie (657341) ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

Article 4 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2020-488 du 28/09/2020 fixant le montant des ressources

FIR au titre de l'année 2020 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à

compter de sa notification.

Article 5 :

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

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Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joséph CS: 20700 Ajaccio Cedex 9

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Marlo-Hôlène LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-12-09-009 - Arrêté n°ARS-2020-717 du 09/12/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard FINESS ET - 2B0000145 37