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Compte-Rendu - document 637527815946677695 2
Procès Verbal - document 638539781625146038 2
Procès Verbal - document 638582161350836984 2
Déliberation - document 637457243048125046 2
Procès Verbal - document 638816303328938700 2
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 638816303328938700 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
FA
e
Pa
a
S
ID
: 056-215601527-20250414-D007_25-DE
se
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
douze
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
à
la
Bibliothèque
du
Génie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine
COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers: Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noémie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle
SCHLUMBERGER
(arrivée
à 19h39),
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
: Catherine
BARBOTIN
à
Ronan
Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à
Jean-Luc
GUENNEC, Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de conseillers en exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 14
Votants
: 16
Délibération
n° 007-25
Désignation
d'un président de séance
Considérant
l'article
L 2121-14
du
CGCT
qui
précise
: « Le
Conseil
municipal
est
présidé
par
le maire
et, à défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les séances
où
le compte
administratif du
Maire
est débattu,
le Conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce cas,
le
Maire
peut,
même
s'il n'est plus en fonction, assister
à
la discussion
; mais il doit se retirer au moment
du vote. »
Le Conseil municipal désigne
le président de séance
avant
l'approbation
du compte
administratif.
Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité, Le Conseil municipal
:
>
Désigne
Jean-Luc
GUENNEC
comme
président de séance
pendant
Le vote des comptes
administratifs 2024.
Pour
extrait
conforme, Le Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
F4
Pdjais
ID
: 056-215601527-20250414-D008
25-DE
PER
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés au moins douze
jours
francs avant la présente séance, s'est réuni à la Bibliothèque du Génie, sous la présidence
de Monsieur
Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers: Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noémie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle SCHLUMBERGER
(arrivée à 19h39),
Etaient excusés et avaient donné
pouvoir : Catherine
BARBOTIN
à Ronan
Pierre BARRE,
Jean-Claude
LORIOT à Jean-Luc
GUENNEC,
Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de conseillers en exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 14
Votants
: 16
Délibération
n° 008-25
FINANCES
: Approbation
des Comptes
de gestion 2024 - Budget
Principal et Budgets Annexes
(régie du Port, Borpaloë et Cinéma)
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le
Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du
Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice
clos dressé
par Le receveur
municipal.
Apres s être
fait présenter
Les budgets
primitifs de
l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
Les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
Le détail des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titre de
recettes,
de
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par Le receveur
accompagné
des états de développement
des
comptes
de tiers ainsi que
les
états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des
restes à payer,
Apres
s être assuré
que
le receveur
a repris dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant au bilan de
l'exercice 2024,
celui de tous
les titres émis
et de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a êté prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que
les opérations
de recettes et de dépenses
paraissent
régulières et suffisamment justifiées,
Après
en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal
:
>
Approuve
Le compte
de
gestion
du
Budget
Principal
et des
Budgets
Annexes
(régie
du
Port,
Borpaloë
et Cinéma)
du
trésorier municipal
pour l'exercice 2024. Ce compte
de gestion, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve de sa part sur La tenue
des comptes.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Tibault
GROLLEMUND
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2025
f
e
.
Publié
le
a
IS
ID
:056-215601527-20250414-CA
COMMUNE
2024-BF
BELLE
ÎLE
EN
MER
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents adressés au moins douze jours francs avant la présente
séance,
s'est réuni à la Bibliothèque du Génie, sous La présidence
de Monsieur
Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers
:
Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noëmie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle
SCHLUMBERGER
(arrivée
à 19h39),
Etaient excusés et avaient donné
pouvoir : Catherine
BARBOTIN
à Ronan
Pierre BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à Jean-Luc
GUENNEC,
Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 16
Délibération
n° 009-25
FINANCES:
Approbation
des
Comptes
administratifs
2024 - Budget
Principal
et Budgets
Annexes
(régie
du
Port,
Borpaloë
et
Cinéma) Sous
la présidence
de
Mr
Jean-Luc
GUENNEC,
1°
adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal
examine
les
comptes
administratifs
de
l'exercice 2024
qui s'établissent ainsi :
1.
BUDGET
PRINCIPAL
(en euros TTC)
3 832 366,71 3205
382,79
2 894 311,90 3 870 641,11
RECETTES
REELLES
+ opérations d'ordre
DEPENSES
REELLES
+
REPORT
EXERCICE
PRECEDENT
RESULTAT
DE CLOTURE
2024
2 980 996,08 2 004 666,87
577 877,05 1 204 860,97
2.
BUDGET
REGIE
DU
PORT
(en
euros
HT)
RECETTES
REELLES
+ opérations
d'ordre
2 040
746,92
1 497
169,94
DEPENSES
REELLES + opérations d'ordre
1734 452,29
2 130 068,23
RESULTATS
2023
306 294,63
-632 898,29
REPORT
EXERCICE PRECEDENT
|
0
-467 026,13
RESULTAT
DE
CLOTURE
2024
306
294,63
-1 099
924,42
22/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2025
f
e
Publié
le
a
IS
ID
: 056-215601527-20250414-CA
COMMUNE
2024-BF
BELLE ÎLE
EN
MER
3.
BUDGET
BORPALOE
(en euros HT)
RECETTES REELLES + opérations d'ordre
80 330,04
53 325,84
DEPENSES
REELLES
+ opérations d'ordre
106 928,04
43 049,00
RESULTATS 2023
-26 598,00
10 276,84
REPORT EXERCICE PRECEDENT
9 519,11
|
-53 325,84
RESULTAT DE CLOTURE 2024
-17 078,89
-43 049,00
4.
BUDGET
CINEMA
(en euros
HT)
| 262 305,63
RECETTES
REELLES
+ opérations d'ordre
DEPENSES
REELLES
+ opérations
d'ordre
267
145,65
8 852,47
RESULTATS
2023
|
-4 750,02
-8 852,47
REPORT
EXERCICE
PRECEDENT
-17 199,79
-240 865,83
RESULTAT
DE CLOTURE
2024
-21 949,81
-249
718,30
Monsieur
Le Maire se retire de
la salle du Conseil municipal au moment
du vote,
Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité, Le Conseil municipal :
>
Constate
que
Les valeurs
des
comptes
administratifs
sont
identiques
à celles
des
comptes
de
gestion
du
comptable
public pour chaque
budget,
>
Approuve les comptes
administratifs du budget
principal et des budgets
annexes
de La commune,
>
Donne
pouvoir à Monsieur
Le Maire, ou son représentant,
pour
prendre toutes Les mesures
utiles à La bonne
conduite
de
ce dossier, notamment
pour La signature des actes unilatéraux
et contractuels y afférents.
Pour
extrait
conforme,
Le 1° adjoint
au
Maire,
Jean-Luc
GUENNEC.
22/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215601527-20250414-D010
_25-DE
+.
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés au moins douze jours francs avant la présente séance, s'est réuni à la Bibliothèque du Génie, sous la présidence
de Monsieur Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents : Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers:
Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noëmie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle
SCHLUMBERGER
(arrivée
à 19h39),
Etaient excusés et avaient donné
pouvoir : Catherine
BARBOTIN
à Ronan
Pierre BARRE,
Jean-Claude
LORIOT à Jean-Luc
GUENNEC,
Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de conseillers en exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants : 17
Délibération
n° 010-25
FINANCES :
Affectation des Résultats 2024
Rappel des
résultats de l'exercice 2024: FONCTIONNEMENT
1 204
860,97
306
294,63
-21 949,81
-17 078,89
INVESTISSEMENT
2 004 666,87
-1 099 924,42
-249 718,30
-43 049,00
ILest proposé
au Conseil d'affecter Les résultats de fonctionnement
de l'exercice 2024 comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
:
+ 0
€
(art.
1068)
car
la
section
d'investissement
a
un
solde
excédentaire
(elle
sera
abondée
par
le
virement
à
la
section
d'investissement). + 1204
860,97
€
(art. 002)
résultat
de fonctionnement
reporté
BUDGET
PORT
:
+ 306
294,63
€
(art.1068)
pour
financer
Les dépenses
d'investissement
+ 0 € (art.002) résultat de fonctionnement
reporté
BUDGET
CINEMA :
- 21 949,81 €
(art.002)
report
du
déficit de
fonctionnement
sur l'exercice
2024.
BUDGET
BORPALOE
:
- 17 078,89
€ (art.002) report du déficit de fonctionnement
sur l'exercice 2024.
Le solde d'exécution
des sections d'investissement des différents budgets
sera reporté.
l
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
_æ
Publié
le
ID
: 056-215601527-20250414-D010
25-DE
+.
Palais Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal :
>
Décide d'affecter au budget
2025, Les résultats de fonctionnement
de l'exercice 2024 selon Les modalités
suivantes
:
1)
Report en fonctionnement
au R/002
1204
860,97
2)
Affectation
en
R 1068
0
1)
Report en fonctionnement
au R/002
0
3)
Affectation
au
R 1068
306
294,63
1)
Report
en fonctionnement
au
D/002
-21 949,81
2)
Affectation
au
R 1068
0
1)
Report en fonctionnement
au D/002
-17 078,89
2)
Affectation
au
R 1068
0
>
Donne
pouvoir à Monsieur
Le Maire, ou son représentant,
pour prendre toutes les mesures
utiles à La bonne
conduite
de
ce dossier, notamment
pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour
extrait
conforme, Le Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
æ
Publié
le
Ir
le
e
ID
: 056-215601527-20250414-D011_25-DE
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés au moins douze jours francs avant la présente séance, s'est réuni à la Bibliothèque du Génie, sous la présidence
de Monsieur Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine
COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers: Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noémie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle
SCHLUMBERGER
(arrivée
à 19h39),
Etaient excusés et avaient donné
pouvoir : Catherine
BARBOTIN
à Ronan
Pierre BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à Jean-Luc
GUENNEC,
Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum :
12
Présents
: 15
Votants
: 17
Délibération
n° 011-25
FINANCES
: Vote des Taux
2025
Vu
le code
général des collectivités territoriales,
Vu
la loi n° 2023-1322
du 29 décembre
2023 de finances
pour 2024,
Vu
la loi n° 80-10
du 10
janvier 1980,
portant sur l'aménagement
de la fiscalité directe
locale, et notamment
ses articles 2 et 3
aménagés
par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540
du 28 juin 1982,
Vu
Le code
général des
impôts et notamment
l'article 1636
B sexies,
TAUX
D'IMPOSITION
DES TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
Monsieur
le Maire expose
qu'il s'agit, par cette délibération,
de fixer Les taux à appliquer
pour l'année 2025
sur chacune
des taxes
directes
locales.
Eléments
utiles
au
vote
des
taux
transmis
par
les
Finances
Publiques :
TAXES
Taux
moyens
communaux
de |
Taux
plafonds
de |
Taux
des EPCI
Taux
plafonds
2024
2025
2024
communaux
à ne
pas
dépasser
pour
2025
national |
départemental
Taxe
Foncière
Bâtie
39.74
39.31
99.35
14.07
85.28
(TFB) Taxe
Foncière
non
Bâtie
51.08
50.32
127.7
32.29
95.41
(TFNB) Taxe
d'Habitation
(TH)
23.88
23.46
59.7
16.77
42.93
Cotisation
Foncière des
0
0
0
0
0
Entreprises (CFE) Lest demandé
à la commission
l'application
d'une hausse
uniforme
de 2% des taux d'imposition
des taxes
directes
locales 2024
pour
l'exercice 2025,
comme
évoqué
l'année dernière
:
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
sn
ID
le
e
ID
: 056-215601527-20250414-D011
25-DE
CE
TAXES
Base imposition
Taux
2024
%
Taux
2025
%
Produit
prévisionnelles
2025
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
5 517
000
€
24.66
25.15
1 387
526
€
Taxe
Foncière
non
Bâtie (TFNB)
41 300
€
20,56
20.97
8 661€
Taxe
d'Habitation
(TH)
3 549
000
€
11.61
11.84
420
202
€
Cotisation
Foncière des Entreprises (CFE)
X
X
X
X
TOTAL
1 816
388
€
MAJORATION
SPECIALE
DU TAUX
DE TH
Eléments
utiles au
vote
des
taux transmis
par
Les Finances
Publiques
: Taux
moyen
75%
départemental
: 9.02
Par délibération
063.23
du
27 septembre
2023,
il a été voté
une
majoration
de
60%
de
la part communale
de
la cotisation
de
la taxe
d'habitation sur les résidences
secondaires
ce qui correspond
à :
TAXES
Base imposition
Taux
de Majoration
| Taux Taxe
Produit
prévisionnelles 2025
|
voté Le 27.09.23
d'Habitation (TH) 2025
Majoration
de Taxe
d'Habitation
3 240
000
€
60%
11.84%
230
170
€
sur Les Résidences
Secondaires
La recette fiscale attendue
(230 170 €) correspond
au produit des
bases
d'imposition
prévisionnelles 2025, du taux de majoration
voté
(60%)
et du
taux
de
taxe
d'habitation
2025
(11,84%),
Le total des
ressources
fiscales indépendantes
des
taux votés
en
2024,
calculé
par La DGFIP,
est de
- 403
388
€. Il correspond à
la
somme
des
allocations
compensatrices
(+20
2633
€),
du
prélèvement
FNGIR
(-51 589
€)
et de
l'effet
du
coefficient
correcteur
de
la
réforme
(-372 432 €). L'effet du coefficient correcteur de Le Palais correspond
à la différence entre
Le produit de taxe d'habitation
sur
les résidences
principales supprimée
et Le produit du foncier bâti départemental
récupéré.
Son
coefficient correcteur est inférieur
à
1
(0,711258), cela signifie que
La Commune
est surcompensée :
elle a reçu
plus de foncier bâti départemental
qu'elle n'a perdu
de taxe
d'habitation
sur Les résidences
principales.
Le coefficient correcteur permet
d'assurer la neutralité de La réforme
en tenant compte
de
la dynamique
des bases
(à taux d'imposition
constant).
Soit un
total prévisionnel
au titre de
la fiscalite directe
locale
de
:
1 816
388
+ 230
170
- 403
388
- 1572
525
€,
soit 1 643
169
€
liés aux
ressources
fiscales
dépendantes
des
taux votés
et incluant
l'effet du
coefficient
correcteur
de
la réforme.
Après en avoir délibéré, et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal,
décide
de fixer Les taux d'imposition
des taxes directes
locales
2025
suivants
:
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
: 25.15%
K,
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
: 20.97%
Taxe
d'Habitation
(TH)
: 11.84%
Majoration
de Taxe
d'Habitation
sur Les Résidences
Secondaires
: 60%,
soit un taux
effectif de 7,10%
SOS
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Tibault
GROLLEMUND.
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2025
è
é
Publié le
Il
dlais
ID : 056-215601527-20250414-BP
CINEMA _2025-BF
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
dune
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés au moins douze
jours
francs avant la présente séance, s'est réuni à la Bibliothèque du Génie, sous
la présidence
de Monsieur Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents : Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints
: Jean-Luc
GUENNEC,
Martine
COLLIN,
Pierre-Paul
AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers:
Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noëmie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle SCHLUMBERGER
(arrivée à 19h39),
Etaient excusés et avaient donné
pouvoir : Catherine
BARBOTIN
à Ronan
Pierre BARRE,
Jean-Claude
LORIOT à Jean-Luc
GUENNEC,
Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 17
Délibération
n° 012-25
FINANCES :
Budgets
Primitifs 2025
- Budget
Principal et Budgets Annexes
(régie du Port, Borpaloë,
Cinéma)
l'est demandé
au Conseil municipal de se prononcer
sur Les budgets
primitifs 2025
débattus
lors de La Commission
Finances
Travaux
du
mardi
1° avril 2025,
comme
suit (exprimés
en
euros) :
BUDGET
PRINCIPAL
en € TTC
La section de fonctionnement
est équilibrée à 4 934 649,10 €
La section
d'investissement
est équilibrée
à hauteur
de 6 254
485,19
€,
BUDGET
régie
du
PORT
en
€
HT
La section
de fonctionnement
est équilibrée
à 1 875 351,00
€
La section
d'investissement
est équilibrée
à 4 711 988,83
€.
BUDGET
BORPALOË en € HT
La section de fonctionnement est équilibrée à 85 738,00 € La section d'investissement est équilibrée à 43 049,00
€.
BUDGET
CINEMA
en € HT
La section
de fonctionnement
est équilibrée à 320 315,31
€.
La section
d'investissement
est équilibrée
à 341 718,30
€.
Les dépenses
d'investissement
correspondent
au déficit d'investissement
reporté et aux quelques
opérations
d'équipement
prévues
dans
l'année.
22/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2025
“de Ê
Publié
le
e
«
Ir
dlais
ID
: 056-215601527-20250414-BP
CINEMA
_2025-BF
BELLE ÎLE
EN
MER
Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal
:
>
Approuve
Les
budgets
primitifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune
résumés
de
La
façon
suivante:
COMMUNE
(TTC) :
VOTE
Fonctionnement
: 4 934
649,10
€
Pour:
17
Contre:
0
Abstention:
0
Investissement
: 6 254
485,19
€
PORT
(HT):
VOTE
Fonctionnement
: 1 875 351,00
€
Pour:
17
Contre:
0
Abstention:
0
Investissement
: 4 711 988,83
€
BORPALOË (HT):
VOTE
Fonctionnement
: 85 738,00
€
Pour:
17
Contre:
0
Abstention:
0
Investissement
: 43 049,00
€
CINEMA
(HT) :
VOTE
Fonctionnement
: 320
315,31
€
Pour:
17
Contre:0
Abstention:
0
Investissement
: 341 718,30
€
>
Donne
pouvoir à Monsieur
Le Maire, ou son représentant,
pour
prendre toutes Les mesures
utiles à La bonne
conduite
de
ce dossier,
notamment
pour
La signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
L'article L.5217-10-6
du code
général des
collectivités territoriales précise
que « dans
une
limite fixée à l'occasion
du vote du
budget
et ne pouvant
dépasser
7.5 % des dépenses
réelles de chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut déléguer
la possibilité de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
chapitre
par chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas, l'assemblée
délibérante
est informée
de ces
mouvements
de crédits
lors de sa plus proche
séance
».
Après
en avoir délibéré et voté à l'unanimité,
Le Conseil municipal
décide
:
>
_D'autoriser
Monsieur
Le Maire
à procéder
à des
virements
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de personnel,
dans
la limite de 7.5% des dépenses
réelles de chaque
section,
>
Donne
tous pouvoirs à Monsieur
Le Maire ou à son représentant,
de prendre toutes
Les mesures
ainsi qu'à signer tous Les
documents
nécessaires à La mise en œuvre
de la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
22/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
"4 ÎT
e
,
Publié
le
Pa
a
I S
ID
: 056-215601527-20250414-D013
25-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
douze
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
à
la
Bibliothèque
du
Génie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tibault
GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers:
Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noëmie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle
SCHLUMBERGER
(arrivée
à 19h39),
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
: Catherine
BARBOTIN
à
Ronan
Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à
Jean-Luc
GUENNEC, Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 17
Délibération
n° 013-25
CCBI
: Convention
de Groupement
de Commandes
entre Les Communes
de Palais, Bangor,
Locmaria,
Sauzon
et La Communauté
de
Communes
pour
une
analyse
juridique
sur
l'opportunité
de
recours
contre
Le projet
de
parc
éolien
flottant
au
sud
de
La
Bretagne Vu
Le code
de la commande
publique
et notamment
ses articles L. 2113-6 à 8;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-4-4
et suivants ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
29
janvier
2025
autorisant
la
conclusion
de
la
convention
de
groupement
de
commandes: Considérant
l'existence
d'une
zone
au
sud
de
la Bretagne,
située
entre
Belle-lle-en-Mer
et
l'ile de
Groix
ayant
été
identifié
pour
développer
l'éolien en
mer
et que
2 parcs
d'éoliennes
flottantes,
appelés
Bretagne
Sud
1 et Bretagne
Sud
2, sont
prévues
sur cette
zone. Considérant
l'intérêt commun
des
maires
de Palais,
Bangor,
Locmaria,
Sauzon
et de
la Présidente
de La Communauté
de communes
de
Belle-ile-en-Mer
de
demander
un
avis juridique
ayant
pour
objet
l'opportunité
de
recours
contre
ces
projets
de
parcs
éolien
flottant au sud de la Bretagne. Monsieur
Le Maire
expose :
Une
zone au sud
de la Bretagne,
située entre
Belle-lie-en-Mer
et l'ile de Groix a été identifié pour développer
l'éolien en mer.
2 parcs
d'éoliennes
flottantes,
appelés
Bretagne
Sud
1 et Bretagne
Sud
2 sont
donc
prévues
sur cette zone,
Le
projet
de
Bretagne
Sud
1 prévoit
à l'horizon
2028-2029
la pose
d'environ
11 éoliennes
flottantes
de
300
mètres
de
haut,
à une
distance
de
20
kms
des
cotes
de
Belle-ile-en-Mer
sur une
surface
de
45
km°.
Le
projet
de
Bretagne
Sud
2 prévoit,
dans
le prolongement
de
la mise
en
exploitation
de
la zone
précédente,
la pose
d'éoliennes
flottantes à l'horizon 2032-2035,
sur une
surface potentielle de 225 km°.
Les
2 projets évoluent
différemment.
En
effet,
Le groupement
lauréat
a été retenu
en
mars
2024
pour
le projet
Bretagne
Sud 1
alors
que
la désignation
des
candidats
participant au dialogue
concurrentiel,
pour Le projet Bretagne
Sud
2, a été faite en
novembre
2024.
Une
troisième
zone
d'extension
sur 90
km*
est étudiée
par
l'Etat et identifiée
par
un
arrêté
ministériel de
mai
2021.
1
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
e
Pdja
| S
ID : 056-215601527-20250414-D013_25-DE
rs
BELLE
ÎLE
EN
MER
Au
regard
de
ces
éléments,
les maires
de
Palais,
Bangor,
Locmaria,
Sauzon
et la Présidente
de
la Communauté
de
communes
de
Belle-ile-en-Mer
souhaitent
se
regrouper
pour
demander
un
avis juridique
ayant
pour
objet
l'opportunité
de
recours
contre
ces
projets de parcs éolien flottant au sud
de
la Bretagne.
Les caractéristiques
principales
de la convention
sont les suivantes
:
ÿ
La
Communauté
de
communes
est désignée
coordonnateur
du
groupement
et, à ce
titre,
se
charge
d'accomplir
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et règlementaires
applicables,
l'ensemble
des
actes
et opérations
matériels et
juridiques,
nécessaires
à l'obtention de cet avis
juridique.
ÿ
La
présente
convention
est
conclue
pour
la durée
nécessaire
a
l'élaboration
de
la note juridique
mentionnée
jusqu
à
la
réunion
de
restitution
organisée
en
présence
(ou
en
visioconférence)
de
l'avocat
retenu.
L'éventuelle
décision
de
recours,
découlant
de
l'avis juridique
mentionné,
et
la
prise
en
charge
des
frais juridiques
afférents
fera
l'objet
d'une
seconde
convention
de
groupement.
ÿ
Les
membres
du
groupement
partagent,
à
parts
égales,
le
montant
des
honoraires
d'avocats
liés
à
l'objet
du
présent
groupement.
L'estimation
de cet avis juridique
est inférieure à 5 000€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
constitutive
du
groupement
entre
les
Communes
de
Palais,
Bangor,
Locmaria,
Sauzon
et la Communauté
de
Communes
de
Belle-lle-en-Mer
afin
de
lancer
une
consultation
commune
relative à une analyse
juridique
sur l'opportunité de recours
contre
Le projet de parc éolien flottant au sud de la Bretagne
Après
en avoir délibéré et vote à l'unanimité, Le Conseil municipal
décide :
>
D'autoriser l'adhésion
de La Commune
de Palais au groupement
de commande.
>
D'autoriser Monsieur
Le Maire à signer La convention
constitutive du groupement
telle que jointe
à La présente
délibération.
>
D'inscrire Le montant
des crédits nécessaires
au budget
2025.
Pour
extrait
conforme, Le Maire,
Tibault
GROLLEMUND.
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
"A
fi
L.
,
Publié le
a
a
IS
ID : 056-215601527-20250414-D014
25-DE
Palais DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
dune
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
douze
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
à
la
Bibliothèque
du
Génie,
sous
la
présidence
de
Monsieur Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire : Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers: Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noémie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle
SCHLUMBERGER
(arrivée
à 19h39),
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
: Catherine
BARBOTIN
à
Ronan
Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à
Jean-Luc
GUENNEC, Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
TREMEAC-PICHOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 17
Délibération
n° 014-25
MORBIHAN
ENERGIES
: Conventions
Relatives aux opérations entre Le Potager
et Kersablen
Morbihan
Energies
propose
à la collectivité de fixer Les modalités
de financement
et de
réalisation
des travaux
relatifs aux opérations
entre
le Potager et Kersablen
:
-
Télécom:
par Le biais d'une convention
dite de financement
et de réalisation
et d'une
convention
de partenariat.
-
Eclairage
public : par Le biais d'une convention
dite de financement
et de réalisation
-
Réseau
électrique
: par le biais d'un engagement
de contribution
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
différentes
conventions
dont
Les
frais
et contributions
sont
Les
suivants :
Opération
Montant
en € TTC
Participation
Morbihan
Contribution à charge
de La
Energies
en
€
commune
en
€ TTC
Enfouissement
Télécom
11 280.00
€
0€
11 280.00
€
56152T2023029 Rénovation
Eclairage
public
95
880.00
€
23 970.00
€
71 910.00
€
56152C2023028 Effacement
réseau
électrique
146 700.00
€
146 700.00
€
0.00 €
56152E2023013 TOTAL
253 860.00
€
170 670.00
€
83 190.00
€
Après
en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal
décide
:
>
D'approuver
l'enfouissement
du
Télécom
-
Opération
56152T2023029
-
et
la
contribution
prévisionnelle
de
La
Commune
d'un
montant
estimatif
de
11 280.00
€ TTC;
1
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
dm Îl
à
%
Publié le
P
a
I S
ID : 056-215601527-20250414-D014_25-DE
BELLE
ÎLE
EN
MER
>
D'approuver
la rénovation
de l'éclairage - Opération
56152C2023028
- et La contribution
prévisionnelle de La Commune
d'un montant
estimatif de 71 910.00
€ TTC;
D'approuver
l'effacement
du
réseau
électrique
-
Opération
56152E2023013
-
et
La
contribution
financière
de
La
Commune
d'un montant
de 0 € TTC;
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
Les
conventions
de
financement
et
de
réalisation,
convention
de
partenariat,
engagement
de contribution,
et tous documents
utiles pour mener
à bien l'exécution
de ces opérations.
Que
Le montant
de
ces
travaux
sera
imputé
en
section
d'investissement
du
budget
principal
de
La commune
qui
se
chargera
de La récupération
éventuelle
de La TVA
selon
Les règles en vigueur.
Que
la participation
de Morbihan
Energies
est à imputer au compte
13 « Subventions
d'investissement
»
D'inscrire Les crédits nécessaires
au budget
primitif 2025
Pour
extrait
conforme, Le Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
=
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
fi
e
.
Publié
le
Pa
a
[ S
ID
: 056-215601527-20250414-D015
25-DE
BELLE
ILE
EN
MER
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
douze
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
à
la
Bibliothèque
du
Génie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tibault
GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents : Le Maire
: Tibault GROLLEMUND),
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers: Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noëmie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle
SCHLUMBERGER
(arrivée à 19h39),
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
: Catherine
BARBOTIN
à
Ronan
Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à
Jean-Luc
GUENNEC, Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 17
Délibération
n° 015-25
AFFAIRES
SCOLAIRES :
participation aux frais de scolarité de l'école de Locmaria
au titre de l'année scolaire 2023-2024
Vu
l'article 23 de
la loi n°83-663
du 22 juillet
1983
(modifié
par
les lois n°85-97
du
25 janvier
1985,
86-29
du
9 janvier 1989
et 86-972
du
19 août
1986)
fixant
les règles
de
participation
des
collectivités territoriales aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour Les enfants scolarisés
hors de leur commune
de
résidence,
Vu
le décret
n°86-425
du
12
mars
1986,
relatif à la participation
financière
de
la commune
à la scolarisation
d'enfants
dans
une
autre
commune ; Vu l'article L.212-8 du Code
de l'Éducation,
Le conseil
municipal
de
Locmaria,
par délibération
du
5 février 2025,
sollicite La participation
financière
de
la commune
de
Palais
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
des
élèves
domiciliés
à
Palais
et
scolarisés
à
Locmaria
pour
l'année
scolaire
2023/2024:
-
_1X4
517.81
euros
par élève
scolarisé
en
classe
maternelle
soit 4 517.81 euros
-
3 X 800.44 euros
par élève scolarisé en classe de primaire soit 2 401.32 euros
soit un total de
6 919.13
euros.
Pour
rappel,
depuis
2021,
le
Conseil
municipal
de
Palais
soutient
la
Commune
de
Locmaria
suite
à
une
baisse
importante
des
effectifs,
en
augmentant
Le coût
moyen
de
fonctionnement
à 15
fois,
selon
les années,
des
frais de
scolarité
constatés
dans
notre
commune. Vu
l'avis de
la Commission
Finances
Travaux
du
1° avril 2025,
Vu
le
coût
de
fonctionnement
par
élève
constaté
à
l'école
Poumet
pour
l'année
2023-2024
(maternelle:
1533.74
€
et
primaire -
774.56 €), l'est
proposé
de
valoriser
le coût
de
fonctionnement
de
la classe
de
maternelle
de
l'école
Poumet
par
15,
pour
le calcul
de
la
participation
aux
frais de
scolarité
de
l'école
de
Locmaria,
pour
la classe
de
maternelle
soit :
-
1x2
300.61
€
par élève
= 2 300.61
€
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
74
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
e
Pa
Q
S
ID
: 056-215601527-20250414-D015
25-DE
Tue ILest propose
de
conserver
la demande
de
participation
aux
frais de
scolarité
de
la classe
de
primaire
de
l'école
de
Locmaria
soit :
-
_3X 800.44
€ par élève
= 2 401.32
€
Soit un total de 4 701.93
€
Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal décide
:
>
D'approuver
la participation
aux
frais de
scolarité
des
élèves
domiciliés
à Palais
et scolarisés à
l'école
de
Locmaria
à
hauteur
de 4 701.93
euros
pour
l'année
scolaire
2023
-2024,.
>
De
limiter Le montant
de
participation
aux
frais de scolarité
des
autres
communes
à un
maximum
équivalent
à 1.5 fois
les frais de scolarité constatés
dans
notre commune
pour l'année
N-1.
>
D'inscrire Le montant
des crédits nécessaires
au budget
2025
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Tibault
GROLLEMUND.
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
R
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
e
Pa
Q
S
ID
: 056-215601527-20250414-D016
25-DE
BELLE
ÎLE
EN
MER
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
douze
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
reuni
à
la
Bibliothèque
du
Génie,
sous
la
présidence
de Monsieur Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine
COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers
: Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noëmie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle SCHLUMBERGER
(arrivée à 19h39),
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
: Catherine
BARBOTIN
à
Ronan
Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à
Jean-Luc
GUENNEC, Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 17
Délibération
n° 016-25
AFFAIRES
SCOLAIRES :
Ecole Stanislas
Poumet
- répartition des charges
scolaires au titre de l'année 2024
- 2025
Vu
le code
de l'éducation ;
Considérant
les effectifs
scolarisés
à l'école
Stanislas
Poumet
pour
l'année
scolaire
2024
- 2025,
Le Conseil
doit se
prononcer
sur la
participation aux frais de scolarité des élèves
scolarisés à l'école Stanislas Poumet
et domiciliés sur Les autres communes
à savoir :
BANGOR
(10 élèves)
: 9 428.38
Maternelle
: 4 élèves
x 1449.70
€
- 5 798.80
€
Elémentaire
: 6 élèves
x 604.93 € - 3 629.58
€
LOCMARIA
(8 élèves)
: 8 218.52
€
Maternelle
: 4 élèves
x 1449.70
€
= 5 798.80
€
Elémentaire
: 4 élèves
x 604.93
€ = 2 419.72 €
SAUZON
(8 élèves)
: 7 373.75
€
Maternelle
: 3 éleves
x 1 449.70
€ = 4 34910
€
Elémentaire
: 5 élèves
x 604.93
€ - 3 024.65 €
Total année
scolaire
2024/2025
: 25 020.65
€
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,
Le Conseil municipal
décide
:
>
D'émettre
un avis favorable
à La répartition des charges
scolaires 2024
-2025 ci-dessus,
>
De donner
pouvoir
à Monsieur
Le Maire ou son représentant
pour prendre
toutes Les mesures
utiles à La bonne
conduite
de ce dossier, notamment
pour La signature
des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
2m
e
Pa
a
|
S
ID
: 056-215601527-20250414-D017
25-DE
“5:
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
douze
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
à
la
Bibliothèque
du
Génie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tibault
GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine
COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers:
Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noémie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle SCHLUMBERGER
(arrivée à 19h39),
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
: Catherine
BARBOTIN
à
Ronan
Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à
Jean-Luc
GUENNEC, Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 17
Délibération
n° 017-25
AFFAIRES
SCOLAIRES:
OGEC
Sainte
Anne-
avenant
à
La
convention
de
prise
en
charge
communale
des
dépenses
de
fonctionnement
des classes des écoles
privées bénéficiant du régime
du contrat d'association
Vu
le code
de
l'éducation,
Considérant
Le contrat
d'association
conclu
entre
l'Etat et l'école
Sainte
Anne
en
vertu
de
la loi n'59-1557
du
31 décembre
1959
et du
décret
n° 60-389
du
22 avril 1960,
Considérant
La convention
commune
/
l'OGEC
Sainte
Anne
en
date
du
14
avril
2003,
Considérant
les effectifs
scolarisés
à la rentrée
2024-2025
à l'école
primaire
publique
Stanislas
Poumet
et à l'école
primaire
Sainte
Anne, Considérant
que
43
et 33
élèves,
domiciliés
à Palais,
sont
scolarisés
respectivement
en
classe
élémentaire
et en
classe
maternelle
de
l'école
Sainte
Anne,
Monsieur
Le Maire
propose
de modifier
l'article 2 de la convention
précitée comme
suit,
La
prise
en
charge
au
titre de
l'année
scolaire
2024/2025
sera
de :
=" 604.93
€
par élève
de
classe
élémentaire,
soit pour
43
élèves
26
011.99
€
=“ 1449.70
€
par élève
de
classe
de
maternelle,
soit pour
33
élèves
47
840.10
€
Cette
dépense
de
73 852.09
€
sera
mandatée
en
TROIS
tranches
de
24
617.36
€.
Après
en avoir délibéré et voté à l'unanimité, Le Conseil municipal décide : >
De
donner
pouvoir
à Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
Les mesures
utiles à La bonne
conduite
de
ce dossier,
notamment
pour
La signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents
>
D'inscrire Le montant
des crédits nécessaires au budget
2025.
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
2
Publié
le
e
Pdia
| S
ID
: 056-215601527-20250414-D018_25-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
sièger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
douze
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
à
la
Bibliothèque
du
Génie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tibault
GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine
COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers: Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noémie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle
SCHLUMBERGER
(arrivée
à 19h39),
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
: Catherine
BARBOTIN
à
Ronan
Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à
Jean-Luc
GUENNEC, Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 17
Délibération
n° 018-25
FINANCES
BP: Marché
relatif à La « Réhabilitation
de
La Chapelle
Saint
Sébastien
» - Avenant
n°2 aux
lots 1 et 5 et Avenant
n°1
au Lot 4 Vu
le code
général des collectivités territoriales et notamment
son article L. 1414-3-|;
Vu
Le code
de
la commande
publique
et notamment
ses articles
L. 2113-6
à 8 et L. 2421-1;
Vu
les
délibérations
n'o17-21
en
date
du
2
mars
2022,
n'86-21
en
date
du
16
novembre
2021
et
n'54-22
en
date
du
11
août
2022
approuvant
et modifiant
Le plan de financement ;
Vu
la délibération
n°058-23
en date du 27 septembre
2023
attribuant le marché
aux entreprises
pour
les £ lots:
Vu
la délibération
n°071-24
en date du 12 novembre
2024 approuvant
les avenants
n'1aulot1ets:
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
Finances
Travaux
du
1er avril 2025 ;
Lest
propose
au Conseil
d'approuver
les avenants
présentés
ci-dessous
:
1
Avenant
n’2 au lot 1 « Clos Couvert
» LEFEVRE
Le fabricant a cessé
la production
de
la PAC
prévue
au
marché
en
décembre
2024
sans
en
avertir
l'entreprise.
La seule
solution
de
remplacement
necessite
des
adaptations
importantes.
Remplacement
de
La PAC
monobloc
prévue
au
marché
par une
PAC
bi-bloc.
Par ailleurs,
Les finitions de parements
dans
le bras est du transept avaient été retirés dans
le premier
avenant.
Elles sont
nécessaires
et réintégrées
dans
cet avenant
n°2.
Montant
initial du marché public :
Montant
du marché
suite à l'avenant n'1:
Taux
de la TVA
:20%
Taux de
La TVA
:20%
Montant
HT
: 1687
279.31 €
Montant
HT
: 1723
889.25
€
Montant
TTC
: 2 024
73517
€
Montant
TTC
: 2 068
66710
€
18/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
=
e
Pa
a
| S
ID
: 056-215601527-20250414-D018
25-DE
PSE
EE
Montant de l'avenant n'2:
Nouveau
Montant Marché
:
Taux
de La TVA
:20%
Taux
de
la TVA
:20%
Montant
HT : 24 27118
€
Montant
HT
: 1748
160.43
€
Montant
TTC
: 29 125.41
€
Montant
TTC
: 2 097
792,51
€
* d'écart introduit par l'avenant : 1.73 %
2.
Avenant
n’2
au
lot 5 « Chauffage,
Plomberie,
Ventilation
> SANITHERM
Le fabricant a cessé
la production
de
la PAC
prévue
au
marché
en
décembre
2024
sans
en
avertir l'entreprise.
La seule
solution
de
remplacement
nécessite
des adaptations
importantes.
Remplacement
de la PAC
monobloc
prévue
au marché
par une
PAC
bi-bloc.
Montant initial du marché public :
Montant
du marché suite à l'avenant n'1:
Taux
de la TVA
:20%
Taux
de
la TVA
:20%
Montant
HT
: 120 000.00
€
Montant
HT : 121 749.36
€
Montant
TTC
: 144
000.00
€
Montant
TTC
: 146
099.22
€
Montant de l'avenant:
Nouveau
Montant
Marché
:
Taux
de la TVA
:20%
Taux
de la TVA
:20%
Montant
HT
: - 8 407.14
€
Montant
HT
:113
342.22
€
Montant
TTC
: -10
088.57
€
Montant
TTC
: 136
010.66
€
* d'écart introduit par l'avenant : - 8.41%
3.
Avenant
n'1au
lot 4 « Electricité,
Audiovisuel
> LAUTECH
Réduction
du
nombre
de
panneaux
photovoltaïques:
les contraintes
techniques
de
distances
de
sécurité
par
rapport
au
modules
photovoltaiques
ne permettent
de poser que
3 panneaux
au lieu de 6 initialement prévus.
Montant initial du marché public :
Montant de l'avenant :
Nouveau
Montant marché
:
Taux
de
La TVA
:20%
Taux
de
la TVA
:20%
Taux de la TVA
:20%
Montant
HT
:123
232.80
€
Montant
HT
: - 3 388.53
€
Montant
HT
: 119
844.27
€
Montant
TTC
: 147 879,36
€
Montant
TTC
: - 4 066.24
€
Montant
TTC
: 143
813.12
€
* d'écart
introduit
par
l'avenant
: - 5,55 %
Après
en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal
décide
:
>
D'approuver
l'avenant
n°2 proposé
par l'entreprise
LEFEVRE
pour
Le Lot n’1 d'un
montant
de + 24 27118
euros
HT
et par
l'entreprise SANITHERM
pour Le Lot n°5 d'un
montant
de - 8 407.14
euros HT ;
K >
D'approuver
l'avenant n'1 proposé
par l'entreprise LAUTECH
pour Le Lot n°4 d'un montant
de - 3 388.53 euros
HT ;
>
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
Les
avenants
considérés
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant pour Leur exécution ;
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
=
Reçu
en préfecture
le 16/04/2025
LE
e
Publié
le
a
a
| S
ID : 056-215601527-20250414-D019
25-DE
BELLE
ÎLE
EN
MER
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
douze
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
à
la
Bibliothèque
du
Génie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tibault
GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents : Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers: Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noémie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle
SCHLUMBERGER
(arrivée à 19h39),
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
: Catherine
BARBOTIN
à
Ronan
Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à
Jean-Luc
GUENNEC, Étaient
absents
:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de conseillers en exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 17
Délibération n° 019-25 FINANCES
: Subventions aux associations au titre de l'exercice budgétaire 2025
Vu
l'avis de
La commission
Finances-Travaux
en
date
du
1er avril 2025 ;
Associations sportives : Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité (17 votants), décide
:
>
D'attribuer les subventions
suivantes pour l'année 2025:
ASBI
_
|
|
5 500 €
5
500
€
|
5
€
TEAM
BELLE
ILE
2800
€
2
000
€
2000
€
TENNIS
CLUB
1000
€
1 000
€
1000
€
3000
€
1000
€
1000
€
(fonctionnement) (pour
La Course
de
1 000
€
1000
€
BI)
TOTAL
17
300
€
10
500
€
10
500
€
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
=
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
| EE Gcramune
de
»
(.
N
"Ie
<
Publié
le
(@
a
| S
ID
: 056-215601527-20250414-D019
25-DE
BELLE ÎLE EN MER
Associations
à vocation
culturelle :
Monsieur
le
Maire
indique
que
Francis
VILLADIER
et
lui-même
ne
prendront
pas
part
aux
votes
relatifs
aux
subventions
pour
les
associations à vocation culturelle. Après
en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité (15 votants), décide : >
D'attribuer
Les subventions
suivantes
pour
l'année
2025
:
LARMES
DR
EUR
LE
DR
SR
TA
PPT
n
en
Eee
AMABI
5 000 e
|
3000€
3 000 €
ASSOCIATION
ASTRONOMIQUE
DE
|
BELLE
ISLE
850 €
650
€
650
€
BELLE
ILE EN
RIRE
5 000
€
3 000
€
3 000
€
CANTABELL'ILE
800
€
400
€
400
€
COMPAGNIE
LRIR
FOYER
SOCIO
CULTUREL
L'EPERLUETTE
800
€
500
€
500
€
LA
PUCE
A
L'OREILLE
2 500
€
1350
€
1350
€
LES
GUERVEUR
3
500
€
2000
€
2
000
€
LES
TEMPESTAIRES
1500
€
1500
€
1500
€
LUDOTHEQUE
"JEU,
TU,
ILE”
350
€
100
€
100
€
LTAUE! EN
ES
PLAGES
MUSICALES À
BELLEILE
|
5000€
4 000 €
D
4000€
SOCIETE
HISTORIQUE
750
€
750
€
750
€
TERRAIN
DE
JEUX
_— €
= €
ue €
_.
ane
S O0 €
SERRE
TOTAL
47 356
€
34 950
€
34 950
€
16/04/2025 = | Connmune
de
Ï:
€
e
LOIS BELLE
ÎLE EN
MER
Associations
à but
social ou éducatif
:
Monsieur
le Maire
indique
que
Soazig
LANCO,
Noëlle
SCHLUMBERGER
et Sylvie
TREMEAC-PICHOT
ne prendront
pas
part
aux
votes
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215601527-20250414-D019_25-DE
relatifs aux subventions pour les associations à but social ou éducatif. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité (14 votants), décide :
>
D'attribuer Les subventions
suivantes pour l'année 2025 :
VALO
|
> I
16
222.50
€
AMDBI
7000
€
7 000
€
7 000
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
DU
MORBIHAN
Montant
libre
0€
0€
BELLITHON
100
€
100
€
100
€
0€
ENTRE
DANS
LA
FE
300
ri
0€
(Compétence
CCB)
IENERTE
NET.
El
)D
PDDE
É
4
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
(Comité du Morbihan)
500 €
se
€
PREVENTION
ET
SENSIBILISATION
AUX
MALADIES
ET DOULEURS CHRONIQUES
500 €
5097
509 €
RESTOS
DU
CŒUR
3 000
€
3 000
€
3000
€
REVES
DE
CLOWN
0 €
0€
0€
SECOURS
CATHOLIQUE
0 €
0€
0€
5 272.50
€
TECHNO
+
5
272.50
€
5
272.50
€
(Sous
réserve
que
Les
4
communes
participent)
TROC
ECHANGE
350
€
350
€
350
€
UD
sapeurs
pompiers
Morbihan
100
€
0€
0€
VAINCRE
LA
MUCOVISIDOSE
Montant
libre
0€
16 222.50
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
mn
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
(Es
e
:
Publié
le
a
a
S
ID
: 056-215601527-20250414-D019
25-DE
BELLE
ÎLE
EN
MER
Associations en lien avec
l'environnement,
l'agriculture, divers :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
à l'unanimité (17 votants), décide :
>
D'attribuer Les subventions
suivantes pour l'année 2025 :
:C L'ENVIRONNEMENT, L'AGRICULTURE, DIVERS
AP.C.ANBI.
(Abeille
Noire)
600
€
600
€
600
€
DE
LA
TERRE
A
LA
CASSEROLE
(TàC)
300
€
200
€
200
€
DU
GRAIN
AU
PAIN
1 500
€
1000
€
1 000
€
L'ECOLE
DU
CHAT
500
€
500
€
500
€
LE
SOUVENIR
Français
150
€
80
€
80
€
MEDAILLES
MILITAIRES
(SNEMM)
80
€
80
€
80
€
MORBIHAN
TOURISME
RESPONSABLE
1000
€
0 €
DFA
de
la CCBI)
TOTAL
4 030
€
2 460
€
2 460
€
Vies
Scolaires
(écoles
et collèges) :
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,
décide :
>
D'attribuer Les subventions
suivantes
pour l'année 2025 :
COLLEGE
SAINTE
CROIX
40€
/élève
680
€
680
€
680
€
COLLEGE
MICHEL
LOTTE
1650
€
40€
/élève
1850
€
1650 €
(Déjà
délibéré
Le 17/12/24
D100-24)
Remis
en
délibération
plus
tard.
OGEC
SAINTE
ANNE
1 846
€
1 846
€
Demandes
de
renseignements
complémentaires.
2 400
€
2 400
€
2 400
€
4
AM
à
APEL SAINTE ANNE/SAINTE CROIX
RÉ E
RE
eu
. 24 DO98-24)
be
see
(Déjà délibéré Le 17/12/24 DO98-24)
AMICALE
LAIQUE
ECOLE
POUMET
5
000
€
3
000
€
3000
€
TOTAL
12
626
€
10
626
€
8780
€
TOTAL
GENERAL
BUDGET
98
435
€
74
758.50
€
72
912.50
€
PRINCIPAL
Après
examen
de toutes
les demandes,
les élus ont favorisé au maximum
le maintien
du montant
des subventions
aux associations
qui proposent
des animations
et/ou
activités à l'année.
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
=
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
[r
nnedefes
.
Publié
le
Pa
a
| S
ID
: 056-215601527-20250414-D019
25-DE
BELLE
ÎLE EN
MER
Les organisateurs
d'évènements
planifiés en saison estivale,
notamment
ceux qui lancent des
projets nouveaux,
n'ont pas forcément
les sommes
souhaitées,
La
commune
est consciente
de
l'intérêt de
proposer
de
nouveaux
modèles,
pour
des
publics
variés,
et se
positionne en tant que
partenaire pour tous les projets nouveaux
qui répondent
aux attentes des
iliens comme
des visiteurs.
Le
Maire
tient à souligner
que
si certains
montants
ne
correspondent
pas
aux
demandes,
des
aides
matérielles
sont
apportées:
prêts
de
salles
ou
d'espace
public,
scène,
chaises
et
bancs,
tables,
barrières,
personnel
mis
à
disposition
pour
l'installation,
le
démontage
et la sécurité
des
avant,
pendant
et après
les événements
en
fonction
des
besoins.
Ces
aides
matérielles
représentent
un apport non
négligeable à La tenue de ces différents événements.
Associations
à vocation
maritime
:
Monsieur
le Maire
indique
que
Jean-Luc
GUENNEC
et Ronan
Pierre BARRE
ne prendront pas part aux
votes
relatifs aux
subventions
à
vocation
maritime.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
à l'unanimité (17 votants), décide
:
>
D'attribuer Les subventions
suivantes pour l'année 2025: _
ASSOCIATIONS A VOCATION MARITIME
YATCHING
CLUB
1
000
€
3
000
€
1
000
€
1
000
€
0 €
LES
AMIS
DE
GWENNILI
426
€
590
€
0 €
(Gratuité
de
la place
de
Port
pour
2025)
LES
AMIS
DU
DUBARRE
ET
CORVIC
1
600
€
1
600
€
1
600
€
1
600
€
SNSM
3 000
€
3
000
€
3
000
€
3
000
€
UV:
10n
:
)
Pr
Le
AC
2
LI
600
il
Pour
extrait conforme,
Le Maire,
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Fr
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
fi
e
“
Publié
le
Pa
a
IS
ID : 056-215601527-20250414-D020_25-DE
BELLE
ÎLE
EN
MER
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
douze
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
à
la
Bibliothèque
du
Génie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tibault
GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers:
Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noémie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle SCHLUMBERGER
(arrivée à 19h39),
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
: Catherine
BARBOTIN
à
Ronan
Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à
Jean-Luc
GUENNEC, Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 17
Délibération
n° 020-25
CCBI
: Travaux pipeline - Exonération
de La redevance
d'occupation
du domaine
public
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses articles
L.2121-29
et suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
notamment
son
article
L.2125-1
relatif
à
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
les travaux actuellement
en cours
sur Le territoire communal
de
Palais, entrepris
par la Communauté
de Communes
de
Belle-Île-
en-Mer
(CCBI),
pour Le remplacement
d'un
pipeline à usage
public,
Vu
l'occupation
du
domaine
public
communal
induite
par
ce
chantier,
évaluée
à
3 959,40
m°,
pour
une
durée
de
3,5
mois,
du
27
janvier au
14 mai
2026,
Considérant
que,
selon
la base tarifaire en vigueur,
la redevance
pour
une emprise
comprise
entre 500
et 750
m° est fixée à 2 000
€
par mois, Considérant
que
l'emprise
du chantier représente
5,27 tranches
de 750
m° (3 959,40
/ 750),
Considérant
que
le montant
théorique
de la redevance
s élève
à 36 890
€ TTC
(5,27 x 2 000
€ x 3,5 mois),
Considérant
que
l'article
L.2125-1
du
CG3P
autorise
l'exonération
de
redevance
lorsque
l'occupation
est
réalisée
par
une
personne
morale
de droit public dans
Le cadre
d'une mission
de service
public et dans
un but d'intérêt général,
Considérant
que
la Communauté
de Communes
de
Belle-Île-en-Mer agit dans
le cadre
de ses compétences
intercommunales,
Considérant
l'intérêt
collectif
de
l'opération
menée
et
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
les
équipements
structurants
à
l'échelle du territoire insulaire, Après
en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal
décide
:
>
De
reconnaître
l'intérêt
public
des
travaux
de
remplacement
du
pipeline
engagés
par
la Communauté
de
Communes
de Belle-Ile-en-Mer
sur Le domaine
public communal
de Palais.
>
De constater
l'occupation
du domaine
public
à hauteur
de 3 959,40
m°, pour
une
durée
de 3,5 mois
(du 27 janvier au 14
mai 2025).
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
n (l
e
Publié
le
a
a
| S
ID : 056-215601527-20250414-D020
25-DE
BELLE
ÎLE
EN
MER
>
De calculer Le montant
théorique
de La redevance
d'occupation
comme
suit :
Tranchetarifaire : 500 à 750 m° — 2000
€/mois
Ÿ
Nombre
d'unités : 3 959,40
/ 750
: 5,27
Ÿ
Durée
: 3,5 mois
Ÿ
Montant
théorique
: 5,27 x 2 000
€ x 3,5 = 36 890
€ TTC
>
D'exonérer
intégralement
La Communauté
de Communes
de Belle-Île-en-Mer
du paiement
de cette redevance,
au titre
de
l'article
L.2125-1
du
CG3P.
>
De
préciser
que
cette
exonération
est
exceptionnelle,
strictement
limitée
à
l'opération
susvisée,
et
sans
effet
sur
Les
occupations
futures.
>
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
à
notifier
La
présente
délibération
à
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-Île-en-
Mer et à signer tout document
afférent.
Pour
extrait
conforme, Le Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
hu
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
a
| S
ID
: 056-215601527-20250414-D021_25-DE
BELLE
ÎLE
EN
MER
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
douze
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
à
la
Bibliotheque
du
Génie,
sous
la
présidence
de Monsieur Tibault GROLLEMUND,
Maire,
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine
COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers:
Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noëmie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle SCHLUMBERGER
(arrivée à 19h39),
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
: Catherine
BARBOTIN
à
Ronan
Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à
Jean-Luc
GUENNEC, Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 17
Délibération
n° 021-25
FINANCES
BP:
Attribution
du
marché
relatif
aux
« Travaux
de
renforcement
du
mur
de
soutènement
Le long
du
Chemin
de
l'Ecole Buissonnière
»
Considérant
la
délibération
n'001-22
du
31
janvier
2022,
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
renforcement
du
mur
de
soutènement
du
Chemin
de
l'Ecole
Buissonnière
et
autorisant
le
Maire
à
solliciter
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
au titre du
PST et de l'Etat au titre de
la DETR,
Ce
présent
marché
consiste
à
réaliser
des
travaux
afin
de
renforcer
le
mur
de
soutènement
le
long
du
Chemin
de
l'Ecole
Buissonnière:
réalisation
d'une
paroi
béton
clouée,
réalisation
d'un
clouage
associé
à
des
croix
de
Saint-André,
réfection
de
maçonnerie,
mise
en
œuvre
d'une
couvertine
béton.
Ce marché
comprend
également
des Prestations Supplémentaires
Eventuelles
(PSE).
Deux
offres ont été déposées
le vendredi
28 mars
2025, date limite de remise
des offres.
Considérant
le rapport d'analyse des offres établi par Le maitre d'ouvrage,
GEOLITHE
;
Monsieur
Le Maire
propose
au conseil de retenir l'offre de l'entreprise
STAM
d'un montant
de 118 900
€ HT et de 9 630.00
€ HT pour
la PSE
2 qui correspond
à la réalisation
d'un muret en maçonnerie
double
face.
Vu
la délibération
n°001-22
du 31 janvier 2022, approuvant
Le plan
de financement
prévisionnel,
Le plan de financement
est modifié comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
HT
Catégorie
Montant
HT
* du
Financement
Travaux
118
900.00
€
Etat - DETR
22
69 450.00
€
4596
%
PSE
9 630.00
€
Département
- PST
41 669.985
€
27.58
%
Etude
22 580.00
€
Commune
39 990.05
€
26.46
%
Montant
total
151 110.00
€
Montant
total
151 110,00
€
100
%
I
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
2.
e
Pa
a
S
ID
: 056-215601527-20250414-D021
25-DE
FR
Après
en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal
décide
:
>
De
retenir
l'offre de
l'entreprise
STAM
pour
un
montant
de
128 530
€
HT
et de
22 580.00
€
HT
pour
Le Bureau
d'étude
GEOLITHE ;
>
D'approuver
Le plan
de
financement
prévisionnel,
incluant
Les
demandes
de
subvention
du
Département
(PST)
et de
l'Etat (DETR
22);
>
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
Le
marché
correspondant
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à son exécution.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Tibault
GROLLEMUND.
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2025
+
e
Publié le
Pa
a
S
ID : 056-215601527-20250414-D022
25-DE
BELLE
ILE
EN
MER
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
douze
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
à
la
Bibliothèque
du
Génie,
sous
la
présidence
de Monsieur Tibault GROLLEMUND,
Maire,
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine
COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers:
Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noémie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle
SCHLUMBERGER
(arrivée
à 19h39),
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
: Catherine
BARBOTIN
à
Ronan
Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à
Jean-Luc
GUENNEC, Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 17
Délibération
n° 022-25
FINANCES
BP : Attribution du marché
relatif aux travaux de La « Liaison Douce
VC2
- Route
du Grand
Phare - Tranche
1 »
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.2121-29
et suivants
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses articles L.2123-1 et R2123-1
relatifs à la procédure
adaptée
(MAPA),
et R2151-
8 concernant
l'acceptation
des variantes
;
Vu
Le programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
le Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
(CRTE),
et
les
actions
portées
par la Région
Bretagne,
autorité organisatrice des
mobilités sur Belle-Ile-en-Mer
;
Vu
Les délibérations
antérieures
suivantes
relatives au projet :
Ÿ___n'018-22
du
29
avril 2022,
portant
approbation
du
principe
de
réalisation
de
la liaison
douce
VC2
- Route
du
Grand
Phare
-
Tranche
1 et de son
premier plan
de financement
:
“__n'076-22
du
10
novembre
2022,
modifiant
ce
plan
de
financement
à la suite
de
l'obtention
de
la subvention
DSIL
2022 ;
Ÿ___n'077-22
du 10 novembre
2022, actant l'acquisition foncière
nécessaire
au projet (parcelle ZH
938):
ÿ
_n'005-24
du 30 janvier
2024,
intégrant
Les coûts
complémentaires
(études,
géomètre,
acquisition
foncière)
dans
un
plan
de
financement
global
actualisé
;
Vu
l'avis de
publicité
relatif au
marché
public,
publié
Le 6 mars
2025,
avec
une
date
limite de
remise
des
offres
fixée au
7 avril 2025
Vu
Le rapport d'analyse
des
offres établi par Le maître d'ouvrage
avec
l'assistance du bureau
d'études ABEIL
Considérant
:
ÿ“
que
Le
marché
public
a
pour
objet
la réalisation
de
la Tranche
1 de
la
liaison
douce
VC2
Route
du
Grand
Phare,
visant
à
sécuriser les déplacements
piétons et cyclistes, entre Le double
rond-point
et Le supermarché
Super
U;
ÿ
_quilcomprend:
o
une
tranche
ferme
: travaux
de
terrassement,
voie
verte,
trottoir,
revêtements,
mobilier
urbain,
signalétique,
aménagement
paysager,
dispositifs de sécurité et d'accessibilité
:
22/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2025
in )
e
‘
Publié
le
|
Pa
OIS
ID : 056-215601527-20250414-D022
25-DE
+
o
une
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
(PSE)
: aménagement
des
abords
du
Super
U,
installation
partielle
d'éclairage
public, et optimisation
du réseau
d'eaux
pluviales si nécessaire :
que
Le règlement
de consultation
autorisait expressément
la présentation
de variantes,
conformément
à l'article R2151-8
du
Code
de la commande
publique
:
que
trois offres
ont été
reçues
avant
la date
limite
du
7 avril 2025;
que
les offres ont été analysées
sur la base
des critères suivants
:
o
Prix des
prestations
: pondération
60 %;
o
Valeur technique
(notice technique)
: pondération
40 %;
que
la
variante
proposée
par
l'entreprise
EUROVIA
a
été
retenue
comme
étant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
au regard
de l'ensemble
des critères d'analyse :
Le
plan
de financement
est
modifié
comme
suit :
DEPENSES
HT
RECETTES
| TRAVAUX
/EUROVIA
|
404
41490€
Etat/
DSIL
22
84 000.00€
20.26%
ETUDES
/ ABEIL
10 200.00€
Département/
PST
24
93 995.40€
22.67%
Commune
236
619.50€
57.07%
414 614.90€
414 614.90€
100.00%
Après en avoir délibéré et vote à La l'unanimité,
Le Conseil municipal décide :
> ir >
Ÿ
De retenir La variante de
la tranche
ferme
proposée
par l'entreprise
EUROVIA,
pour un
montant
de 404 414,90
€ HT:
De ne pas retenir La Prestation
Supplémentaire
Éventuelle (PSE), évaluée
à 177 383,50
€ HT, à ce stade de
la procédure
D'approuver
Le plan
de
financement
prévisionnel
consolidé
ci-dessus,
tel qu'issu
des
précédentes
délibérations
et ajusté
en fonction
du marché
attribué ;
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
public
correspondant,
ainsi
que
toutes
pièces
contractuelles et administratives
nécessaires à sa bonne
exécution.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
22/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
in
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
s
e
:;
Publié le
Pa
Q
S
ID
: 056-215601527-20250414-D023
25-DE
BELLE
ÎLE EN MER
ANNEXE
1 à La Délibération
n°023-25
: Projet de délibération
soumis
au référendum
local du 6 juillet
2025
Projet d'engagement
par La Commune
de Palais des démarches
nécessaires
à La réalisation
d'une voie de contournement
entre Le haut des Voütes et Le vallon de Bordilla.
Le centre-ville
de
la commune
de
Palais
est
régulièrement
soumis
à une
congestion
routière
importante,
en
particulier
pendant
La
période
estivale.
Cette
situation
affecte
directement
la sécurité
des
usagers,
la qualité
du
cadre
de
vie
des
riverains,
l'acces
aux
équipements
structurants,
ainsi que
la préservation
des
ouvrages
portuaires
soumis
à un
trafic poids
lourds
répété.
La
commune
de
Palais
souhaite
ainsi
engager
un
projet
de
voie
de
contournement
dite
« voie
respiratoire
»
reliant
Le haut
des
Voûtes
au vallon
de
Bordilla.
Le projet vise à : alléger
la circulation
routière
dans
le centre-ville et Le village de
Bordilla,
sécuriser
Les
quais
et
protéger
les
ouvrages
portuaires
en
limitant
leur
exposition
au
passage
des
poids
lourds,
améliorer
l'accessibilité
aux
équipements
de
santé
et de secours,
notamment
l'hôpital et l'héliport, développer
les mobilités
douces
et améliorer
la sécurité
des
piétons,
réorganiser
Les flux de
circulation
et centraliser
Les zones
de
stationnement,
conforter
l'attractivité économique,
touristique
et
résidentielle
de
la
commune,
répondre
aux
objectifs
de
transition
écologique
et
de
réduction
de
l'empreinte
carbone
locale,
améliorer
la desserte
routière, fluidifier les déplacements,
et répondre
aux enjeux
de transition écologique
par Le développement
de
mobilités douces. Ce
projet
vient s'intégrer
aux
nouvelles
orientations
d'aménagement
du
territoire
portées
par
La commune.
Son
ampleur,
ses
impacts
potentiels
et son
ancrage
dans
le territoire justifient
de
consulter
la population
selon
la procédure
prévue
aux
articles
LO1112-1
et
suivants du Code
général des collectivités territoriales, à savoir Le recours à un référendum
local.
La
question
soumise
à
référendum
local
porte
sur
l'approbation
de
l'engagement
par
la
commune
de
Palais
des
démarches
nécessaires
à la réalisation
d'une
voie de contournement
dite "voie respiratoire”, entre
Le haut des Voütes
et Le vallon
de
Bordilla, qui
comprendront: les
études
de
faisabilité
techniques,
environnementales,
foncières
et financières
; Les
procédures
administratives
nécessaires,
notamment
celles
prévues
par Le Code
de
l'urbanisme
(modification
éventuelle
du
PLU)
et Le Code
de
l'environnement
(étude
d'impact,
autorisation
en
zone
classée,
etc)
; La
concertation
publique
et
l'information
régulière
de
la
population
; La
recherche
de
financements
auprès
des
partenaires
institutionnels
(État,
Région,
Département,
etc.)
Vu
les
articles
LO
1112-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
n°023-25
en
date
du 14 avril 2025
par
laquelle
Le Conseil
municipal
s'est exprimé
favorablement
à l'organisation
d'un
référendum
local
le dimanche 6 juillet
2026,
Considérant
que
le projet
de
création
d'une
voie
de
contournement
entre
Le haut des
Voütes
et le vallon
de
Bordilla
constitue
une
affaire relevant de
la compétence
communale,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'associer
Les
électeurs
à
cette
décision
structurante
en
recourant
à
un
référendum
local
à
caractère
décisionnel.
Considérant
que
la
question
soumise
à
référendum
local,
ne
porte
pas
sur
des
compétences
transférées
ou
régaliennes,
et
n'emporte
aucune
décision
irréversible
sur
Le
foncier
ou
sur
l'exécution
matérielle
des
travaux
sans
procédure
administrative
préalable. Considérant
que,
conformément à
l'article
LO
1112-7
du
CGCT,
Le projet soumis
à référendum
local est adopté
de
plein
droit si Les
deux
conditions
cumulatives
de validité sont
réunies : la moitié au
moins
des
électeurs
inscrits a pris part au scrutin
et l'obtention
de
la majorité des suffrages
exprimés. À défaut,
Le résultat du
référendum
sera
réputé consultatif.
ILest
proposé
D'approuver
l'engagement
par
la commune
de
Palais
des
démarches
nécessaires
à la réalisation
d'une
voie
de
contournement
dite
“voie
respiratoire’,
entre
Le haut
des
Voütes
et le vallon
de
Bordilla.
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
=
CT
Pa
a
| S
ID
: 056-215601527-20250414-D023
25-DE
ANNEXE
2 à La Délibération
n°023-25
: Rapport explicatif mis à disposition
du public
Projet de voie de contournement
dite « voie respiratoire »
Conformément
aux articles R1112-1 et R1112-2 du Code général des collectivités territoriales
1. Objet
du
référendum
Conformément
à la délibération
n'023-25
du
Conseil
municipal
de
Palais en date
du 14 avril 2025,
la commune
de
Palais organise
un
référendum
local sur
la création
d'une
voie
de
contournement
dite
« voie
respiratoire
». Cette
consultation
est régie
par
les articles
LO
1112-1
et suivants
du
Code
général des collectivités territoriales.
La question
soumise
à référendum
est La suivante
:
« Approuvez-vous
que
la commune
de Palais engage
les démarches
nécessaires
à la réalisation
d'une
voie de contournement
dite
‘voie respiratoire”,
entre le haut des Voütes et le vallon de Bordilla ? » Le référendum
local à caractère
décisionnel.
Le projet de délibération
sera automatiquement
adopté
si Le vote
réunit les 2 conditions
cumulatives
ci-dessous
:
°
La participation atteint au moins
50 % des électeurs
inscrits ;
+
La majorité des suffrages exprimés
est favorable au projet (art. LO 1112-7 CGCT).
2. Objectifs
du
projet
Le projet a pour ambition
de
réorganiser
durablement
les circulations à l'entrée du
centre-ville
de
Palais, dans
une
logique
de sécurité,
de qualité
de vie et de transition écologique. IL poursuit Les objectifs suivants :
Ÿ
Alléger la circulation
routière dans
Le centre-ville et le village de Bordilla ;
Sécuriser
Les quais et protéger
les ouvrages
portuaires
en limitant leur exposition
au
passage
des
poids
lourds
Améliorer
l'accessibilité aux
équipements
de santé et de secours,
notamment
l'hôpital et l'héliport,
Développer
Les mobilités
douces
et améliorer
la sécurité des
piétons,
Réorganiser
Les flux de circulation
et centraliser
Les zones
de stationnement ;
Conforter
l'attractivité économique,
touristique et résidentielle de la commune,
Répondre
aux objectifs de transition écologique
et de réduction
de l'empreinte
carbone
locale
Améliorer
la desserte
routière
:
RO SROOROOSKOOKOSKOOSK
Fluidifier les déplacements
;
S
Répondre
aux enjeux
de transition écologique
par Le développement
de mobilités
douces.
3. Historique et état actuel Avec
2 631
habitants,
Le
Palais
est la commune
principale
de
Belle-Île-en-Mer
(5 727
habitants
au
total,
répartis
sur quatre
communes).
Elle joue
un rôle stratégique :
Ÿ
Porte d'entrée
de l'ile via Le port principal ;
Ÿ _
Nœud
des transports
collectifs;
Ÿ
Siège
de la majorité des services
publics, commerces,
établissements
scolaires, structures
de santé et de secours,
Ÿ
Premier
bassin
d'emploi
de l'île.
État actuel de la circulation :
Ÿ
La traversée
du
bourg
s'effectue
par des voies étroites, encadrées
par l'enceinte
militaire du XIXe siècle.
L'entrée
de ville est marquée
par Les Voûtes,
passage
étroit provoquant
une
alternance
de circulation ;
16/04/2025 Envoyé
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16/04/2025
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en
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BELLE
ÎLE
EN
MER
Ÿ
L'Avenue
Carnot,
artère
principale
en
forte
pente,
est
régulièrement
saturée
par
Les
livraisons,
stationnements
en
double
file et flux
touristiques
,
Ces dysfonctionnements
provoquent
des
ralentissements
fréquents,
voire des
blocages
en période estivale.
4. Un projet ancré dans
une démarche
de concertation
Ce
premier
projet de contournement
avait été étudié en 2004.
Un second
projet inscrit au PLU
de 2020,
ne peut voir Le jour pour
plusieurs
raisons
:
longueur
de la voie, coûts, conditions
règlementaires
(zones
humides,
etc.) Aujourd'hui,
la commune
souhaite
relancer une
réflexion
fondée
sur le
premier
scénario
plus sobre,
plus
proche
du tissu urbain.
Pourquoi
concerter ?
Compte
tenu:
“du
coût global du projet;
“de
son
impact sur l'environnement,
notamment
en zone
d'Espace
Boisé Classé
(EBC);
de sonintérêt
général à l'échelle
intercommunale ;
la commune
a décidé
de conduire
une concertation
continue
durant tout Le processus
: études,
conception,
réalisation.
Comment
concerter ?
ÿ
Mise à disposition du dossier d'étude
en mairie et sur Le site internet de la commune ;
Ÿ
Organisation
de permanences
publiques,
d'expositions
sur Le port et à l'espace
Nanie
Clément
:
“Réunions
avec
Les habitants,
les associations,
les entreprises,
Les professions
de
santé,
les élus des
trois autres
communes
de
Belle-Île
et la CCBI.
Ces
modalités
visent
à garantir
l'appropriation
locale
du
projet et à intégrer
Les
sensibilités
environnementales
et humaines,
dans
le respect
du
cadre
exceptionnel
de Belle-Ile.
5. Caractéristiques
techniques
du
projet
Le
projet
prévoit
la réalisation
d'une
voie
de
contournement
de
607
mètres
linéaires,
à proximité
immédiate
du
bourg,
en
limite
de
l'enceinte
urbaine
historique.
Points structurants
:
Ÿ
Tracé
utilisant des
parcelles appartenant
à la commune
ou à l'hôpital (propriétaire favorable au projet);
ÿ
Largeur de voirie adaptée
au gabarit insulaire : voie double
sens, largeur estimée
6 à 7m;
ÿ
Intégration
paysagère
soignée,
avec
gestion
des eaux
pluviales :
Ÿ
Aménagements
complémentaires : giratoire, raccords
avec
les voies existantes,
éventuelles
zones
tampons
paysagères.
Le projet vise à minimiser
Les emprises
foncières
tout en s'insérant dans
Les continuités
urbaines
existantes.
6. Contexte
réglementaire,
environnemental
et financier
6.1 Enjeux
environnementaux
Le tracé traverse un Espace
Boisé Classé (EBC) inscrit au Plan
Local d'Urbanisme.
Cela
implique
:
Ÿ
L'obtention d'une
autorisation
spécifique
(art. L113-1
du Code
de l'urbanisme)
ÿ
La réalisation d'une
étude
d'impact
(Code
de l'environnement,
art. R122-2);
ÿ
Une
mise
en compatibilité
du
PLU
si nécessaire
;
“Des
mesures
de compensation
écologique
obligatoires.
6.2 Études et procédures préalables
“Études
de faisabilité (technique,
environnementale,
foncière)
Ÿ _
Déclaration
de projet,
ÿ
Concertation
réglementaire
;
Ÿ
Demandes
d'autorisation
(urbanisme,
loi sur
l'eau,
biodiversité).
16/04/2025 Envoyé
en
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16/04/2025
,
Reçu
en
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16/04/2025
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BELLE
ÎLE
EN
MER
6.3 Coût
prévisionnel Poste
Estimation
Études préalables (2025-2026)
250 000 à 350 000 € TTC
Travaux
d'aménagement
(2027-2029)
2,2 à 2,6
M€
TTC
Mesures
compensatoires
environnementales
150
000
à 300
000
€ TTC
Des
cofinancements
publics
pourront
être sollicités (État, Région
Bretagne,
Département,
fonds
européens),
6.4 Calendrier
prévisionnel
Étape
Période
Début
des études
2025
Phase
réglementaire
et concertation
2025-2026
Finalisation du
projet et obtention
des autorisations
2027
Travaux
de
réalisation
2028-2029
Mise
en service
prévisionnelle
2030
Durée
totale estimée
du
projet : 4 ans.
7. Pièces annexées
au rapport explicatif
Ÿ _
Délibération
du Conseil municipal
décidant
d'organiser un référendum
local ;
Texte
de la question
soumise
à référendum
;
Projet de délibération
soumis
à l'approbation
des électeurs
:
Plan de situation (extrait cadastral ou IGN) : Schéma
de principe du tracé envisagé
;
LOS OK OK SK
Extraits du
PLU
(zonage,
règlement
applicable
à l'EBC):
Ÿ
Présentation
des
modalités
de concertation
publique.
Conclusion Le projet de voie dite « respiratoire > constitue
une
réponse
structurante
aux dysfonctionnements
de circulation
et aux enjeux d'accessibilité de La
commune.
Par ce référendum,
la municipalité
souhaite
associer
pleinement
Les électeurs
à la décision,
dans
Le respect des
procédures
légales
et
environnementales. Ce
vote
constitue
une
étape
démocratique
majeure
avant
toute
décision
d'engagement
juridique,
financier
ou
technique.
En
cas
d'approbation
par Les électeurs
et sous
réserve
des autorisations
règlementaires,
le projet pourra
entrer en phase
opérationnelle
des
2025.
le Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
=
Reçu
en préfecture
le 16/04/2025
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e
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Pa
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| S
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BELLE
ÎLE
EN
MER
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelée
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
douze
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
reuni
à
la
Bibliothèque
du
Génie,
sous
la
présidence
de
Monsieur Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers: Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noëmie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle SCHLUMBERGER
(arrivée à 19h39),
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
: Catherine
BARBOTIN
à
Ronan
Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à
Jean-Luc
GUENNEC, Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de conseillers en exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 14
Votants : 16
Délibération
n° 023-25
ELECTION
: Organisation
d'un référendum
Local - Voie de contournement
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
que
conformément
à
l'article
LO
1112-1
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
« L'assemblée
délibérante
d'une
collectivité
territoriale peut
soumettre
à référendum
local
tout projet
de
délibération
tendant
à régler
une affaire de la compétence
de cette collectivité ».
Au
regard
des
orientations
du
programme
municipal
en
faveur
de
la
requalification
du
centre-ville
et
de
l'amélioration
de
la
circulation
et de
l'accessibilité,
la Commune
a pour
projet
de
création
d'une
voie
de
contournement
entre
Le haut
des
Voütes
et le
vallon de
Bordilla visant à améliorer
le cadre
de vie et préserver
Les infrastructures,
notamment
portuaires.
La
volonté
de
la commune
est
d'associer
les
électeurs
à cette
décision
structurante
en
recourant
à
un
référendum
local
à caractère
décisionnel. Les électeurs
seraient appelés
à se prononcer
et à répondre
par « OUI
» ou par « NON
» à
la question
suivante
:
« Approuvez-vous
que
la commune
de Palais engage
les démarches
nécessaires
à la réalisation
d'une
voie de contournement
dite
“voie respiratoire”, entre le haut des Voûtes et le vallon de Bordilla ? » Les électeurs
seraient convoqués
Le dimanche 6
juillet 2025,
Les
bureaux
de
vote
seraient
implantés
à titre dérogatoire
dans
le
bâtiment
communal
sis 45
Avenue
Carnot
et
Le scrutin
serait
ouvert à 8h00
et clos à 18h00.
Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité, Le Conseil municipal
décide :
>
D'organiser
un
référendum
local
portant
sur
l'approbation
de
la délibération
ci-annexée
et La réponse
à La question
suivante
: « Approuvez-vous
que
la commune
de Palais
engage
les démarches
nécessaires
à la réalisation
d'une
voie de
contournement
dite “voie respiratoire”, entre le haut des Voûtes et le vallon de Bordilla ? »
>
De
convoquer
les électeurs
pour
Le scrutin
Le dimanche
6 juillet 2025
dans
Le bâtiment
communal
sis 45
avenue
Carnot
ouvert
à 8h00
et clos à 18h00.
>
Que
les conditions d'organisation
du référendum
sont Les suivantes :
-
Le projet
est adopté
si au
moins
La moitié
des
électeurs
inscrits participe au
scrutin
et si la majorité
des
suffrages
1
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
=
e
#
Publié
le
Pa
Q
| S
ID : 056-215601527-20250414-D023
25-DE
exprimés
est favorable (article LO 1112-7 CGCT)
-
Peuvent
participer au scrutin Les électeurs de nationalité française inscrits sur La Liste électorale ainsi que Les
ressortissants d'un
Etat membre
de l'Union européenne
inscrits sur La Liste électorale complémentaire
établie pour
les élections municipales
(Article LO1112-11
CGCT)
-
Les demandes
d'inscription en vue de participer au scrutin seront déposées
au plus tard Le vendredi
30 mai 2025,
sans
préjudice de l'application de l'article L.30 du Code
électoral.
- _
Un
dossier d'information
est mis à disposition
du public au moins 15 jours avant
Le scrutin (article LO 1112-8
CGCT),.
La campagne
aura Lieu du Lundi 23 juin 2025 à zéro heure
et close Le samedi 05 juillet 2025
à minuit (Article LO
1112-9 CGCT).
Pour
extrait
conforme, Le Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
16/04/2025