Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - document 638539776666265193 2
Procès Verbal - document 638539776271377812 2
Procès Verbal - document 638539781625146038 2
Procès Verbal - document 638582161350836984 2
Déliberation - document 637457243048125046 2
Procès Verbal - document 638582104392398678 2
Compte-Rendu - document 637527815946677695 2
Procès Verbal - document 638816303328938700 2
Procès Verbal - document 638539773276814598 2
Procès Verbal - document 638539781040758335 2
Procès Verbal - document 638539780396085624 2
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 638539780396085624 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
f
pwiéle
À 7 AVR,
2024
di
"
[in : 056-215601527-20240411-D019_24-DE
5 GELLE LE
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Jeudi 11 avril 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le jeud'
11 avril, à 18 heures
10,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LE
PALAIS
appelé
à sieger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
29
mars
2024
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents adressés au moins douze jours
francs avant la présente seance
s'est reun à la
salle du Conseil
sous la présidence de
Monsieur Tibault GROLLEMUND.
Ma
re
Etaient présents : Le Maire
Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc GUENNEC.
Martine COLLIN
Pierre-Paul AUBERTIN.
Soazig LANCO.
Georges
MIGNON,
Catherine MAREC
(arrivée
à 19h00). Conseillers
, Guillaume
CHATELAIN,
Ronan-Pierre
BARRE.
Jean-Claude
LORIOT,
Thibault
TARDIF,
Franc s VILLADIER.
Catherine
BARBOTIN
(arrivée à 19h00),
Karol KIRCHNER.
Sylvie TREMEAC-PICHOT,
Patrick LE PELLETIER-BOISSEAU.
Noëmie
SOULIER
Etaient excusés et avatent donné
pouvoir : Carine LE HEN
à Jean-Claude
LORIOT,
Aude
PORTUGAL
à Pierre-Paul AUBERTIN.
Noëlle
SCHLUMBERGER
à Soazig
LANCO,
Béatrice TERRIEN
à Jean-Luc
GUENNEC.
Était excusée : Mar e-Céline GUILLERME Était absente : Monique PAUL Secrétaire
de
séance
: Thibault TARDIF
Nombre
de conseillers
en
exercice : 23
Quorum
: 12
Présents :
17
Votants . 21
Déllbération n° 019-24 FINANCES
- Comptes de gestion 2023 : budget principal et budgets annexes (régle du Port, Borpaloë et Cinéma)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le
Conseil municipal ne peut valablement
détibérer sur le compte
administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice
clos dressé
par le receveur municipal.
Après
s'être fait présenter
les budgets
primitifs de
l'exercice 2023
et les decisions
modificatives qui s'y rattachent.
Les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détal
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titre de
recettes, de
mandats.
le compte
de gestion dressé
par Le receveur accompagné
des états de développement
des comptes
de tiers ainsi que les
états de l'actif, du passif. des restes à recouvrer et des restes à payer Après
s'être assuré
que
le receveur a repris dans
ses écritures le montant
de chacun
des
soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023.
celui de tous Les titres émis
et de tous les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il
lui a été prescr't de passer dans ses écritures Considérant que Les opérations
de recettes et de dépenses
paraissent
régulières et suffisamment
justifiées, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Pubiéle
|
7
AVR.
2024
f
f
IS
ID : 056-215601527-20240411-D019_24-DE
BOIRE
EN
MER
Après
en avoir
délibéré
et
vote
à La
majorité
des
membres
présents
et
représentés
de
19
voix
POUR,
o voix
CONTRE
et
2
ABSTENTIONS,
Le
Conseil
municipal
>»
Approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
{régie
du
Port,
Borpaloë
et
Cinéma)
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur, n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
La
tenue
des
comptes.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Tibault GROLLEMUND
Le
Maire,
ul
| LLEMUND