Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - document 638539776666265193 2
Procès Verbal - document 638539780396085624 2
Procès Verbal - document 638539776271377812 2
Procès Verbal - document 638539781625146038 2
Déliberation - document 637457243048125046 2
Procès Verbal - document 638582104392398678 2
Compte-Rendu - document 637527815946677695 2
Procès Verbal - document 638816303328938700 2
Procès Verbal - document 638539773276814598 2
Procès Verbal - document 638539781040758335 2
Procès Verbal - document 638582161350836984 2
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 638582161350836984 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
| Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 pubiéie 3 À JUIL, 2024 ID : 056-215601527-20240730-050_24_B-DE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN EXTRAIT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 30 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 30 juillet, à 19 heures 05, Le Conseil municipal de la Commune de PALAIS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation en date du 25 juillet 2024 mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents adressés au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni à la salle du conseil, sous La présidence de Monsieur Tibault GROLLEMUND, Maire. Etaient présents : Le Maire Tibault GROLLEMUND, Adjoints: Jean-Luc GUENNEC, Pierre-Paul AUBERTIN, Soazig LANCO, Catherine MAREC, Georges MIGNON, Conseillers : Ronan-Pierre BARRE, Jean-Claude LORIOT, Francis VILLADIER, Noémie SOULIER, Monique PAUL, Noëlle SCHLUMBERGER (arrivée 19h14), Sylvie TREMEAC-PICHOT (arrivée 19h07), Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Catherine BARBOTIN à Ronan Pierre BARRE, Martine COLLIN à Jean- Claude LORIOT, Karol KIRCHNER à Patrick LE PELLETIER-BOISSEAU, Carine LE HEN à Jean-Luc GUENNEC, Aude PORTUGAL à Tibault GROLLEMUND, Thibault TARDIF à Noémie SOULIER Etaient absents : Béatrice TERRIEN, Patrick LE PELLETIER-BOISSEAU, Guillaume CHATELAIN, Marie-Céline GUILLERME Secrétaire de séance : Jean-Claude LORIOT Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 13 Votants : 18 Délibération n° 050-24 AFFAIRES PORTUAIRES : Convention constitutive d'un groupement de commandes semi-intégré pour La maintenance des ouvrages portuaires de La région Bretagne Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 2113-6 : Vu la délibération n°108-19 en date du 16 décembre 2019 relative à la gestion patrimoniale des ouvrages portuaires ; Vu la délibération n'056-22 en date du 11 août 2022 portant approbation de la constitution d'un groupement de commandes relatif à la surveillance des ouvrages portuaires et la mise à disposition du progiciel « GECOPE >» ; Vu la délibération n‘013-23 en date du 25 janvier 2023 approuvant la convention constitutive d'un groupement de commandes semi-intégré pour La surveillance des ouvrages portuaires de La Région Bretagne ; Considérant Le mail de La Région Bretagne en date du 9 juillet 2024, informant Les concessionnaires de son souhait de proposer un accord-cadre relatif à la maintenance des infrastructures portuaires ; Considérant Le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes semi-intégré pour La maintenance des ouvrages portuaires de La Région Bretagne : Considérant l'avis favorable de la Commission Finances Travaux du XX juillet 2024 ; Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la convention présentée qui porte sur la mise en place d'un groupement de commandes en vue de la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des ouvrages portuaires ; Monsieur Le Maire informe qu'un comité de suivi va être créé par La Région Bretagne, après l'adhésion des membres du groupement, comprenant 1 ou plusieurs représentants (dans la limite de 3 maximum) par groupement pour le représenter. Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 publié le 4 À JUIL. 2024 D e j a Q | S ID : 056-215601527-20240730-050_24_B-DE BELLE ILE EN MER Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, Le Conseil municipal décide : v D'adhérer au groupement de commande, De désigner Monsieur Jean-Luc GUENNEC et Monsieur Pierre-Paul AUBERTIN en tant que représentants de La Commune de Palais au sein du comité de suivi, D'approuver la convention constitutive d'un groupement de commandes semi-intégré pour La maintenance des ouvrages portuaires de La Région Bretagne désignant La Région Bretagne coordonnateur, D'autoriser Monsieur Le Maire à signer La convention constitutive d'un groupement de commandes semi- intégré pour La maintenance des ouvrages portuaires de La région Bretagne De donner mandat à Monsieur Le Maire pour prendre toutes Les mesures nécessaires à l'exécution de La présente délibération, Pour extrait conforme, Le Maire Tibault GROLLEMUND Le Maire, Zu Tibault GROLLEMU w” NO