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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - liste des deliberations examinees en seance ca 11 12 2023 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - liste des deliberations examinees en seance ca 11 12 2023 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 DÉCEMBRE 2023
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Délibération n°- 1
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Echiré pour le développement des activités culturelles et de la vie associative à l'espace socio culturel Lionel Bénier (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 2
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Fors pour l'implantation de cellules commerciales en centre bourg (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 3
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Prahecq pour la rénovation des toitures des sanitaires publics du parc du château de la Voute et du logement situé 2, Rue Saint Martin à Prahecq (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 4
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Martin de Bernegoue pour des Audits Énergétiques sur les bâtiments communaux (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 5
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Sansais pour la pose de barrières rue des Gravées (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 6
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Vallans pour la refonte du site internet communal (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 7
Ressources Humaines - Présentation du Rapport Social Unique 2022 et annexe relative à l'égalité femmes-hommes (Monsieur Gérard LABORDERIE)
CommuniquéeDélibération n°- 8
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Rapport Développement Durable (Madame Séverine VACHON)
Communiquée
Délibération n°- 9
Finances et Fiscalité - Rapport d'orientation budgétaire 2024 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 10
Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts : rapport 2023 et délégation au Président pour l’année 2024 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 11
Finances et Fiscalité - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 12
Finances et Fiscalité - Assurance dommages-ouvrages Pôle de transport décarboné : mise en place d’un étalement de charges sur 10 ans (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 13
Finances et Fiscalité - Assurance dommages-ouvrages piscine Pré-Leroy : mise en place d’un étalement de charges sur 10 ans (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 14
Finances et Fiscalité - Conventions de mutualisation des services entre la Ville de Niort et la CAN – Modification des modalités de remboursement par prélèvement sur l’attribution de compensation pour les années 2024 et suivantes (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 15
Finances et Fiscalité - Allocation d'attribution communautaire prévisionnelle 2024 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 16
Finances et Fiscalité - Eau - Constitution d'une provision pour risque d'admission en non-valeur (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 17
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 2 787 087 € à la SEMIE pour la construction de 165 logements situé rue de Pierre à Niort, opération RHJ Joséphine Baker (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 18
Gestion du Patrimoine - Mutualisation - Adhésion groupement de commandes Ville de Niort pour la prestation d'acheminement du courrier (Monsieur Claude BOISSON)
ApprouvéeDélibération n°- 19
Gestion du Patrimoine - Marché d'entretien et d'exploitation des installations thermiques d'équipements de l'agglomération du Niortais (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 20
Gestion du Patrimoine - Maintenance de diverses installations techniques des bâtiments et ouvrages de la CAN - Lancement de la consultation (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 21
Gestion du Patrimoine - Fin de mise à disposition d'un véhicule - Bibliobus (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 22
Marchés Publics - Service patrimoine foncier assurances - assurances dommages aux biens et risques annexes - approbation du marché (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 23
Marchés Publics - Systèmes d'information - Accord cadre fourniture et pose de système de vidéo protection ainsi que maintenance et prestations associées des sites déjà existants (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 24
Marchés Publics - Mutualisation - Adoption d'un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) commun CAN - Ville de Niort - CCAS de Niort (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 25
Marchés Publics - Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech - travaux de fondations spéciales et terrassement (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 26
Etudes et projets neufs - Aménagement des espaces publics de la gare de Niort – Approbation de l’avenant 2 des lots 1 et 3 (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 27
Etudes et projets neufs - Réhabilitation piscine communautaire Pré-Leroy - Transaction relative au décompte du marché public conclu entre la CAN et la Société VARIOPOOL (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 28
Systèmes d'information - Mise à la réforme et sortie d'actif de 3 téléviseurs Hospitality UHD (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 29
Ressources Humaines - Mutualisation de la gestion des Ressources Humaines - Convention de service commun (Monsieur Gérard LABORDERIE)
ApprouvéeDélibération n°- 30
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 31
Attractivité - Avenant 8 à la convention de projet « Site Mathé » conclue avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) et autorisation d'acquisition (Madame Elisabeth MAILLARD) Approuvée
Délibération n°- 32
Attractivité - Autorisation de transfert des subventions obtenues par l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine à la Communauté d'Agglomération du Niortais dans le cadre du projet "Site Mathé" (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 33
Attractivité - Convention de partenariat et d'objectifs 2023-2024 entre la CAN et La Rochelle Université (Monsieur Eric PERSAIS)
Approuvée
Délibération n°- 34
Attractivité - Adoption du Schéma directeur d'aménagement et de développement des zones d'activité économiques (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 35
Attractivité - Vente d'un terrain de 187 686 m² environ sur le parc d'activités « Saint Florent » (Niort) à la SCI GCA IMMO (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Retirée
Délibération n°- 36
Attractivité - Prorogation du compromis de vente signé avec la SCCV ERGA - Modification de la délibération du 14 décembre 2020 (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 37
Etudes et projets neufs - Mesures compensatoires Natura 2000 – Convention de partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine – Révision de la notice de gestion - Avenant n°3 (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 38
Etudes et projets neufs - PA Les Pierrailleuses – Mesures compensatoires Natura 2000 - Avenant de prolongation aux conventions d’indemnisation conclues avec les exploitants pour la mise en œuvre de clauses environnementales (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 39
Finances et Fiscalité - Modification du capital social de la SEMIE suite au retrait de la Société Dexia Crédit local du pacte d’actionnaire (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 40
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - SEMIE - Autorisation de prise de capital dans la société NOVIMMO - Statuts (Monsieur Gérard LEFEVRE)
ApprouvéeDélibération n°- 41
Attractivité - Mise à jour du règlement du dispositif PULPE pour le lancement d'une nouvelle saison (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 42
Sports - Modification de la grille tarifaire - Distribution de contremarques (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 43
Sports - Convention d'occupation du local associatif sis au 111 avenue de la Venise Verte à Niort, dit "Le 111" (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 44
Sports - Fin de mise à disposition et acquisition à titre gratuit d'une surfaceuse (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 45
Sports - Entretien des espaces verts du Complexe communautaire sportif de la Venise Verte - Conventions de prestation de service et d'occupation du local technique avec la Ville de Niort (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 46
Transports et Mobilité - Rapport du délégataire au service public des transports de l'Agglomération pour l'année 2022 (Monsieur Alain LECOINTE)
Communiquée
Délibération n°- 47
Transports et Mobilité - Avenant n°11 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 48
Transports et Mobilité - Offre de vélos en libre-service - Demandes de financement auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2024 (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 49
Musées - Donation d'une plaque de ceinturon d'uniforme du Lycée Fontanes - Inscription à l'inventaire (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 50
Musées - Donation d'une carte économique, industrielle et touristique des Deux-Sèvres - Inscription à l'inventaire (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 51
Musées - Acquisition d'une pièce d'orfèvrerie du 18 ème siècle - Inscription à l'inventaire et demande de subvention (Monsieur Alain CHAUFFIER)
ApprouvéeDélibération n°- 52
Musées - Restauration de la sculpture de la Vierge à l'Enfant du 14 ème siècle - Mécénat de l'Association des Amis des Musées (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 53
Conservatoire - Demande de subvention auprès du Département des Deux-Sèvres dans le cadre du dispositif de soutien aux enseignements artistiques (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 54
Attractivité - Évolution du dispositif d'incitation à la rénovation des devantures commerciales des centres bourgs et centres villes (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 55
Attractivité - Contrat d'accueil et tarification 2023 - 2024 de la Boutique Éphémère (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 56
Attractivité - Application de la tarification d'occupation du domaine public au Centre Duguesclin pour l'installation temporaire de food trucks (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 57
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme 2023 (Monsieur Jacques BILLY)
Communiquée
Délibération n°- 58
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Révision du périmètre du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 59
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Accord sur les 24 projets de périmètres délimités des abords des Monuments historiques (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 60
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avenant n°4 aux conventions d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 61
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : Attribution d'une subvention de 114 400 € à Deux Sèvres Habitat (DSH) pour la réalisation de 20 logements locatifs sociaux à Chauray et Mauzé sur le Mignon (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 62
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opération d'acquisition Amélioration : Attribution d'une subvention de 25 992 € à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la réhabilitation de 2 logements locatifs sociaux à Echiré (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°- 63
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Mise en œuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs (COP) relatives aux nouvelles relations entre la CAN et les structures associatives partenaires de la politique de l'habitat (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 64
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire de onze prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 65
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Réponse à l'AMI (Appel à manifestation d'intérêt) Régional " Plateformes de la Rénovation Énergétique de l'Habitat - Réseau France Rénov en Nouvelle Aquitaine" pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2024 (Madame Séverine VACHON) Approuvée
Délibération n°- 66
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Mise en œuvre de l'action 3.5 du PCAET : Soutien au remplacement de chauffages peu performants émetteurs de GES (Madame Séverine VACHON) Approuvée
Délibération n°- 67
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Projets de production d'énergie renouvelable - Renouvellement et extension de la ferme éolienne de Benêt - Comité de projet Volkswind - Désignation du représentant de la CAN (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°- 68
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avis de principe sur la reprise du réseau de chaleur urbain du quartier "Clou Bouchet" (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°- 69
Finances et Fiscalité - Gestion du cycle de l'eau – Participation statutaire au Syndicat mixte de la Boutonne (SYMBO) - année 2023 (Monsieur Marcel MOINARD)
Approuvée
Délibération n°- 70
Finances et Fiscalité - Participation statutaire au syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) - année 2023 (Monsieur Marcel MOINARD)
Approuvée
Délibération n°- 71
Gestion du cycle de l’eau - Présentation des rapports annuels 2022 des syndicats d'eau auxquels adhère la CAN (Monsieur Elmano MARTINS)
Communiquée
Délibération n°- 72
Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Aiffres, Amuré, Arçais, Bessines et Coulon (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 73
Assainissement - Adoption des tarifs de redevances eaux usées et eaux pluviales et de la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) à compter du 1 er janvier 2024 (Monsieur Elmano MARTINS) ApprouvéeDélibération n°- 74
SEV - Tarifs vente de l'eau pour l'année 2024 (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 75
SEV - Tarifs prestations et travaux pour la régie des Eaux du Vivier pour 2024 (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 76
SEV - Levées administratives du captage de Saint Lambin dans la commune d'Aiffres (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 77
Etudes et projets neufs - Aménagement et infrastructures - Convention de prestations de services pour l’entretien des ZAE - Commune de Beauvoir-s/ Niort - Avenant 1 (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 78
Etudes et projets neufs - Aménagement et infrastructures - Convention de prestations de services pour l’entretien des ZAE - Commune d'Épannes - Avenant 1 (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 79
Etudes et projets neufs - Aménagement et infrastructures - Convention de prestations de services pour l’entretien des ZAE - Commune de Fors - Avenant 1 (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 80
Etudes et projets neufs - Aménagement et infrastructures - Convention de prestations de services pour l’entretien des ZAE - Commune de Frontenay-Rohan-Rohan - Avenant 1 (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 81
Etudes et projets neufs - Aménagement et infrastructures - Convention de prestations de services pour l’entretien des ZAE - Commune de Saint-Gelais - Avenant 1 (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 82
Gestion des déchets - Marché de vidange et curage sur divers équipements de la CAN (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 83
Gestion des déchets - Participation au projet d'aménagement d'une unité de production de Combustibles Solides de Récupération CSR à partir de tout-venants et de refus de collectes sélectives (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 84
Gestion des déchets - Engagement de principe pour contractualiser avec un éco-organisme pour la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement collectés en déchèteries (Monsieur Dominique SIX) Approuvée