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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 20 02 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 20 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 FÉVRIER 2023
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Procès-Verbaux des Conseils d’Agglomération des 16 mai et 20 juin 2022 approuvés.
Délibération n°- 1
Assemblées, Affaires juridiques - Installation d'un conseiller communautaire suppléant de la CAN - Modification (Monsieur Jérôme BALOGE)
Communiquée
Délibération n°- 2
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022 - 2024 - Subventions d'investissement au profit de la Commune d'Aiffres pour la réhabilitation du groupe scolaire Victor Hugo (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 3
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour l'aménagement urbain de la grande rue - phase études (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 4
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de La Rochenard pour la rénovation de l'éclairage public de la Grande-Rue (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 5
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Volet territorial du programme opérationnel FEDER 2021-2027 - Instruction et mise en œuvre du DLAL et délégation du portage du GAL à la structure porteuse (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 6
Finances et Fiscalité - Rapport d'orientation budgétaire 2023 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 7
Finances et Fiscalité - Rapport CRC 2021 - Communication des actions entreprises par la CAN suite aux recommandations contenues dans le rapport (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Communiquée
Délibération n°- 8
Finances et Fiscalité - Modalités de versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
ApprouvéeDélibération n°- 9
Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts : rapport 2022 et délégation au Président pour l'année 2023 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 10
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 712 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 6 logements situé Roussellerie 2 à Aiffres (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 11
Finances et Fiscalité - Parcelle EI 57 sise 8 rue Paul Sabatier à Niort (dépôt TAN) fin de mise à disposition et acquisition à l'euro symbolique (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 12
Etudes et projets neufs - Adhésion au groupement de commandes Ville de Niort - CAN - Contrôle Technique Bâtiment (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 13
Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 place de la Comédie à NIORT, Approbation avenant n°1 aux lots 6, 8, 9, 10, 11, 13 et 16 et avenant n°2 aux lots 3 et 15. (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 14
Gestion du Patrimoine - Approbation de l'avenant n°2 à l'accord-cadre relatif à la fourniture, réparation, nettoyage des vêtements de travail des agents de la CAN (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 15
Gestion du Patrimoine - Marché d'achat de chaleur verte pour des équipements publics situés sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon - Avenant n°3 (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 16
Marchés Publics - Direction PREVALEC - Fourniture de bennes de stockage pour déchets (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 17
SEV - Avenant n°1 - Marché : Fourniture de vêtements de travail et accessoires annexes - Lot 1 (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 18
Ressources Humaines - Contrat collectif santé et prévoyance pour les agents recrutés sous statut privé à la direction de l'assainissement (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 19
Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Niort auprès de la CAN à la Direction mutualisée chargée du pilotage et de la transformation publique (Monsieur Gérard LABORDERIE) ApprouvéeDélibération n°- 20
Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la CAN auprès du CCAS de Niort (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 21
Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent CAN auprès du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin pour exercer des missions de médiation culturelle (Monsieur Gérard LABORDERIE) Approuvée
Délibération n°- 22
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 23
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 5 615 m 2 environ sur le parc d’activités « Bâtipolis » à Aiffres à la SARL KVG (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 24
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 12 964 m² environ sur le parc d'activités Les Guillées à Chauray à la société La Minute Blonde (Modificatif des délibérations des 10 février 2020, 28 septembre 2020 et 12 avril 2021) (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 25
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 786 m² sur le parc d'activités « Les Pierrailleuses » (Granzay-Gript) à la SA POUJOULAT (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 26
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 4 165 m² environ sur le parc d'activités « Porte du Marais » (Niort) à la SELARL TRIDENT (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 27
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Acquisition d'une parcelle place de l'Eglise à Echiré (Monsieur Florent SIMMONET)
Approuvée
Délibération n°- 28
Etudes et projets neufs - Commune de Sciecq - Vente de la parcelle ZA10 (Monsieur Florent SIMMONET) Approuvée
Délibération n°- 29
Sports - Règlement intérieur de la base nautique du Lidon (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 30
Sports - Convention de mise à disposition de la base nautique du Lidon entre la CAN et le Club de Canoë Kayak du Marais Poitevin (Monsieur Philippe MAUFFREY)
ApprouvéeDélibération n°- 31
Transports et Mobilité - Comité des partenaires - Modification de la composition et approbation des modalités de tirage au sort d'habitants (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 32
Transports et Mobilité - Marché Public Global de Performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun - Avenant n°1 (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 33
Conservatoire - Demande de renouvellement du classement du CRD Auguste-Tolbecque (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 34
Conservatoire - Remise gracieuse pour service non fait - Abattement des tarifs sur la facturation du 2 ème trimestre 2022/2023 (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 35
Conservatoire - Demande de financement auprès de la DRAC dans le cadre du soutien aux Conservatoires - année 2023 (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 36
Musées - Acquisition de l’œuvre Le Château de Coudray-Salbart réalisée par Jules-Louis Moréteau - Inscription à l'inventaire des collections - Demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisition des Musées (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 37
Musées - Mise en place d'une convention de partenariat avec La Rochelle Tourisme et Évènements (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 38
Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Approbation du rapport annuel de mise en œuvre du Contrat de Ville de l'année 2021 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 39
Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Appel à projets 2023 - Approbation de subventions (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 40
Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Convention technique et financière avec la Ville de Niort pour la mise en œuvre d'une démarche de Gestion Urbaine de Proximité et d'animation des Conseils Citoyens sur les quartiers prioritaires politique de la ville (Monsieur Romain DUPEYROU)
ApprouvéeDélibération n°- 41
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Renouvellement de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Niort (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 42
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opération urbaine Niort Ribray - Choix du projet d'aménagement et de l'opérateur retenu suite à l'appel à projets habitat (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 43
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification aux établissements bancaires partenaires de dix prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 44
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH Communautaire 2018 - 2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 45
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Appel à projets en direction des Communes du territoire de la CAN pour « La Semaine européenne du Développement Durable » 2023 (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°- 46
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Soutien financier au bénéfice des communes de la CAN pour la réalisation d'études « Assistance à maîtrise d'ouvrage » pour l'installation de panneaux photovoltaïques (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°- 47
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Précisions apportées au règlement relatif à l'aide « récupérateurs d'eau de pluie » (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°- 48
Assainissement - Approbation des modifications statutaires de l'Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres - ID 79 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 49
Assainissement - Modification du règlement d'assainissement collectif (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 50
Assainissement - Dégrèvements accordés dans le cadre du règlement de service (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 51
Assainissement - Demande d'ouverture d'enquête publique et projet de révision du zonage d'assainissement des communes d'Amuré, Bessines, La Rochénard, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex et Val-du-Mignon (Monsieur Elmano MARTINS)
ApprouvéeDélibération n°- 52
Assainissement - Acquisition de parcelles de terrain à Aiffres pour l'implantation d'un bassin d'orage - SAS V. A. (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 53
Assainissement - Extension du bassin d'orage des Rochereaux à Chauray - Déclaration de projet sur l'intérêt général (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 54
Assainissement - Désaffectation d'une partie de la parcelle WA0138 sur la commune de Prahecq (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 55
SEV - Avenant n°2 au marché de sauvegarde des données supervision sur une base de données et création d’un site intranet pour les exploiter (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 56
Gestion des déchets - Dispositif d'accompagnement à la gestion des déchets des manifestations (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 57
Gestion des déchets - Convention de coopération public-public entre la CAN et le Syndicat Mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 58
Gestion des déchets - Contrats CITEO pour l'action et la performance et papiers graphiques 2018-2022 / Avenants de prolongation 2023 (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 59
Gestion des déchets - Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes collectées en déchèteries (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 60
Gestion des déchets - Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques (hors lampes) collectées en déchèteries (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 61
Gestion des déchets - Soutien financier au développement des ateliers de réparation « Repair Café » (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 62
Gestion des déchets - Bacs de collecte et composteurs - Mise à la réforme et sortie de l'actif (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée