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Arrêté - Préfecture - Manche - SP78
Document publié le Lundi 14 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP78)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DECEMBRE 2015 NUMERO SPECIAL N° 78
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
DIRECCTE : DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI..................................................................................................................................................................................................... Arrêté du 14 décembre 2015 portant création des délégations de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Ouest Normandie................................................................................................................................................................................................................ 3
DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Arrêté du 14 décembre 2015 portant création des délégations de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Ouest Normandie
Vu le Code de Commerce, notamment son article R-711-18 ;
Vu le Schéma directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Basse-Normandie adopté par délibération du 7 juin 2013 et approuvé par arrêté ministériel du 30 janvier 2014 ;
Vu le décret n° 2015-1640 en date du 11 décembre 2015 portant création de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Ouest Normandie ;
Vu l’avis du Préfet de l’Orne ;
Article 1er : Il est créé dans la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Ouest Normandie trois délégations : Cherbourg- Cotentin, Centre et Sud Manche et Flers.
Les limites géographiques de chacune des délégations sont fixées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Manche et le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Basse-Normandie sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs des préfectures de départements sur le territoire desquels s’étendent les délégations. Danièle POLVÉ-MONTMASSON
ANNEXE 1 :
LISTE DES CANTONS ET COMMUNES FAISANT PARTIE DES TROIS DELEGATIONS DE LA CCIT OUEST NORMANDIE
Délégation Centre et Sud Manche
Elle est composée :
- des cantons :
AGON COUTAINVILLE
AVRANCHES
BREHAL
CONDE SUR VIRE
COUTANCES
CREANCES
GRANVILLE
ISIGNY LE BUAT
MORTENAIS (LE)
PONT HEBERT
PONTORSON
QUETTREVILLE SUR SIENNE
SAINT HILAIRE DU HARCOUET
SAINT LO_1
SAINT LO_2
VILLEDIEU LES POELES
- des communes :
Appeville
Auvers
Baupte
Brévands
Carentan
Catz
Cretteville
Houtteville
Méautis
Saint-André-de-Bohon
Saint-Côme-du-Mont
Saint-Georges-de-Bohon
Saint-Hilaire-Petitville
Saint-Pellerin
Sainteny
Veys (Les)
Vindefontaine
Délégation Cherbourg-Cotentin
Elle est composée des cantons :
BRICQUEBEC
CARENTAN à l’exception des communes suivantes :
Appeville
Auvers
Baupte
Brévands
Carentan
Catz
Cretteville
Houtteville
Méautis
Saint-André-de-Bohon 5
Saint-Côme-du-Mont
Saint-Georges-de-Bohon
Saint-Hilaire-Petitville
Saint-Pellerin
Sainteny
Veys (Les)
Vindefontaine
CHERBOURG OCTEVILLE_1
CHERBOURG OCTEVILLE_2
CHERBOURG OCTEVILLE_3
EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE
LA HAGUE
LES PIEUX
TOURLAVILLE
VAL DE SAIRE
VALOGNES
Délégation Flers
Elle est composée :
- des cantons :
ARGENTAN_1 à l’exception de la commune suivante :
Boischampré
ARGENTAN_2 à l’exception des communes suivantes :
Avernes-sous-Exmes
Bourg-Saint-Léonard (Le)
Cochère (La)
Courménil
Exmes
Fel
Ginai
Omméel
Pin-au-Haras (Le)
Saint-Pierre-la-Rivière
Silly-en-Gouffern
Survie
Villebadin
ATHIS-DE-L’ORNE
BAGNOLES-DE-L’ORNE à l’exception de la commune suivante :
Couterne
DOMFRONT
FERTE-MACE (LA) à l’exception des communes suivantes :
Beauvain
Ferté-Macé (La)
Lonlay-le-Tesson
Saint-Maurice-du-Désert
Saint-Michel-des-Andaines
Sauvagère (La)
FLERS_1
FLERS_2
VIMOUTIERS à l’exception des communes suivantes :
Chaumont
Cisai-Saint-Aubin
Coulmer
Croisilles
Fresnaie-Fayel (La)
Gacé
Mardilly
Ménil-Hubert-en-Exmes
Neuville-sur-Touques
Orgères
Résenlieu
Saint-Evroult-de-Montfort
Sap-André (Le)
Trinité-des-Laitiers (La)
- des communes :
Avoine
Batilly
Boucé
Courbe (La)
Écouché
Fleuré
Goulet
Joué-du-Plain
Lande-de-Lougé (La)
Loucé
Lougé-sur-Maire
Montgaroult
Rânes
Saint-Brice-sous-Rânes
Saint-Georges-d'Annebecq
Saint-Ouen-sur-Maire 5
Sentilly
Serans
Sevrai
Tanques
Vieux-Pont
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture