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Arrêté - Préfecture - Manche - SP55
Arrêté - Préfecture - Manche - AP modificatif 10042020
Document publié le Mardi 14 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - AP modificatif 10042020)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
_. Liberté + Égalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MANCHE
Direction départementale des
territoires et de la mer Service mer et littoral Pôle affaires maritimes
N° DDTM-SML-AM-2020-22
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT AUTORISATION DE POINTS DE VENTE DIRECTE
DE PRODUITS DE LA MER DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LE PRÉFET DE LA MANCHE Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1
;
VU
Ia
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19,
notamment son article 4 ; VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L932-5 et D932-20 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; VU l'arrêté du préfet de Normandie du 24 mai 2019 portant désignation des lieux autorisés pour le débarquement des produits de la pêche sur le littoral du département de la Manche ; VU
larrêté
préfectoral
du
19
mars
2020
portant
interdiction
de
la
fréquentation
générale
des
espaces côtiers du littoral de la Manche ; VU l'arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation de points de vente directe de produits de la mer dans le département de la Manche ; VU
la
demande
du
Comité
Régional
des
Pêches
Maritimes
et
des
Élevages
Marins
de Normandie du 9 avril 2020 ; Considérant qu’au regard des circonstances locales dûment justifiées, il y a lieu de modifier le site sur la commune de Granville
;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article Ler : L’annexe à l’arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation de points de vente directe de produits de la mer dans le département de la Manche est modifiée ainsi qu’il suit : Granville
Extrémité Est du quai Nord
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche — servie emr et littoral
Place Bruat
CS
60838 — 50108 Cherbourg-en-CotentinTé! : 02 50 79 15 00 - Fax : 02 50 79 15 O1
Site internet :
www.manche gouv.fr - Horaires d’ouverture au public : 9h00-12h00 / 13h30-16h30 Le reste est sans changement Article
2:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
d’Avranches,
le
directeur départemental
des
territoires
et de
la mer,
le
colonel
commandant le
groupement de gendarmerie de la Manche, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de Granville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
À Saint-Lô, le 10 avril 2020 Gérard GAVORY
Copie transmise à
:
DIRM Manche Est - mer du Nord DDPP de la Manche DDTM de la Manche — service mer et littoral Direction départementale de la sécurité publique de la Manche Groupement de gendarmerie départementale de la Manche ULAM
50
CRPMEM de Normandie CRC de Normandie M. le Président du Conseil départemental Mme le Maire de Granville
|
nn.
Purdus
de
du
Cn
0009
Nnnmaudie, Annexe unique
à l’arrêté du 10 avril 2020
PORTANT AUTORISATION DE POINTS DE VENTE DIRECTE
DE PRODUITS DE LA MER DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Commune
Site pouvant accueillir un point de vente
St Vaast la Hougue
Quai Vauban/Tourville
Barfleur
Quai Chardon
Cherbourg-en-Cotentin
Quai Général Lawton Collins
La Hague (Omonville-la-Rogue )
|Rue du Hable
Diélette
Port de Dielette
Barneville-Carteret
Quai Valmy
Granville
Extrémité Est du quai Nord