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Note de Synthèse - notes de syntheses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nerville-la-Forêt.
Lien du pdf (Note de Synthèse - notes de syntheses)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE — CANTON DE L’ISLE-ADAM
MAIRIE DE NERVILLE-LA-FORÊT 20 RUE SAINT CLAUDE — 95590 NERVILLE-LA-FORET
TELEPHONE : 01 34 69 21 17 — FAX : 01 34 69 18 76
courriel : mairie@nervillelaforet. fr
Site Web :http://www.nerville—la—foret.fr
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Service assainissement
Globalement, le projet de budget primitif pour l’exercice 2023 s’équilibre de la manière
suivante
section Projet BP 2023 dont déficit reporté Dont crédits en dépenses reportés en recettes
FONCTIONNEMENT 105 840,95 81 176,21
INVESTISSEMENT 235 850,25 - 138 396,66
TOTAL 341 691,20
I) SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) LES DEPENSES
1) Charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général s’établissent à 5 000€ correspondant à de l’entretien de réseaux. Les charges financières correspondent à l’intérêt annuel du prêt pour l’achat des terrains de la future station d’épuration pour 2 545,78 €
Page 1 sur 2 2
B) LES RECETTES
Principalement les taxes et redevances sur l’assainissement via VEOLIA pour 22 000€
Il) SECTION D’INVESTISSEMENT
C) LES DEPENSES
Le remboursement de l’annuité en capital pour l’emprunt pour les terrains de la future station pour 14 360 €
Et en compte 2315 la provision de 218 825,59 € pour l’élaboration de la station dès que les problèmes juridiques pour l’entrée en possession des terrains seront terminés.
D) LES RECETTES
Essentiellement le report de 2022 soit 138 396,66€ et le virement de la section d’exploitation pour 97 453,59 €
Le M.
N HYFTE
çj~L~
Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L’ISLE-ADAM
MAIRIE DE NERVILLE-LA-FORÊT 20 RUE SAINT CLAUDE — 95590 NERVILLE-LA—FORET
TELEPHONE : 01 34 69 21 17 — FAX : 01 34 69 18 76
courriel : mairie@nervillelaforet fr
Site Web : http: //www nerville-la-foret. fr
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
COMMUNAL
Globalement, le projet de budget primitif pour l’exercice 2023 s’équilibre de la manière
suivante
section Projet BP 2023 dont déficit reporté Dont crédits en dépenses reportés en recettes
FONCTIONNEMENT 820 111,52 173318,14
INVESTISSEMENT 571 524,98 -123 844,73
TOTAL 1 391 636,50
Le budget communal est voté par nature.
I) SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) LES DEPENSES
1) Charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général s’établissent à 203 691,81 € contre 136 722,11 € au compte administratif 2022 due essentiellement certains postes qui évoluent:
Page lsur3 - Les combustibles, les carburants et le coût de l’électricité prenant en compte la
probabilité d’augmentation
- Les fêtes et cérémonies et sorties scolaires en projet de reprise après 2 années sans
festivités
- Les prestations de piscine et de cantine au regard de l’effectif scolaire croissant assez
fortement
Le nettoyage des locaux en prestation après le départ de notre agent technique en septembre 2022
- L’évolution probable des coûts de fonctionnement à caractère général sur
l’ensemble des comptes
2) Dépenses de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel sont en baisse pour s’établir à 139 439 €, contre 149 353 € en 2022
suite au départ d’un agent technique remplacé par une prestation (nettoyage des locaux).
3) Subventions et participations (chapitre 65)
Ce chapitre augmente fortement de l’ordre de 70 000 € plus précisément au cpte 6541 pour pertes sur créances irrecouvrables d’admission en non-valeur plus précisément sur non- paiement depuis plusieurs années des astreintes pour infraction au code de l’urbanisme.
4) Charges financières (chapitre 66)
En baisse de 1500 € à la suite des remboursements continuels des annuités d’emprunts.
5) dotations aux provisions pour risques (chapitre 68)
Une dotation aux provisions pour risques est en augmentation de 5200 € pour cette année
afin de provisionner pour le reste des astreintes en passe de ne pas être honorées.
B) LES RECETTES
Une prévision de recette en hausse de 76 000 € par rapport à 2022, plus
particulièrement due
- Au coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales représentant une
augmentation de l’ordre de 7 % par rapport à 2022 (la commune n’ayant pas augmenté son taux)
- Une reprise de provisions antérieures pour 47 500 €
- des pénalités perçues pour 11 000 €
Page 2 sur 3 Il) SECTION D’INVESTISSEMENT
C) LES DEPENSES
Le volume prévisionnel des dépenses d’investissement est de 565 756,96 €.
II prend dans son ensemble les projets d’investissement que la commune devra concrétiser sur quelques années et dont le début des travaux débutera au cours de l’exercice 2023. A savoir:
- Création d’un multisport pour les enfants de l’école
- D’un renouvellement des tables et bancs de la salle des fêtes
- D’un aménagement d’un parking rue Saint Claude
- De travaux sur les bâtiments publics.
- D’un remplacement de 4 bornes à incendie
- Du financement des études pour réaménagement du cimetière et agrandissement
des locaux de l’école.
Concernant le réaménagement du cimetière et l’agrandissement des locaux de l’école, le montage d’un contrat rural sera effectif en fin d’exercice.
D) I.ES RECETTES
La contribution au financement de la section d’investissement se fait au travers de l’autofinancement brut prévisionnel, composé:
- Du virement de la section de fonctionnement à celle de l’investissement de
472 222,71 €
- De l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement (cpte 1068) de
123 844,73€ correspondant au déficit de la section d’investissement au compte administratif 2022.
De plus au regard de certains investissements à réaliser cette année (multisport et parking rue saint Claude et au dépôt de demandes de subvention et de dotations tant auprès de l’état, de la Région ile de France que de la Communauté de Communes, la commune peut prétendre à 119 000 € de financement.
HYFTE
Page 3 sur 3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE — ARRONDISSEMENT DE PONTOISE — CANTON DE L’ISLE-ADAN
MAIRIE DE NERVILLE-LA-FORÊT 20 RUE SAINT CLAUDE - 95590 NERVILLE-LA-FORET ,p f I TELEPHONE : 01 34 69 21 17 — FAX : 01 34 69 18 76
courriel : mairie@nervillelaforet. if
Site Web :http://www.nerville—la—foret.fr
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
ASSAINISSEMENT
section DEPENSES 2022 RECETTES 2022 RESULTAT DE CLOTURE 2022
FONCTION N E M E NT
4504,09 85680,30 81 176,21
INVESTISSEMENT
23487,10 161 883,76 138396,66
TOTAL 27991,19 247564,06 219572,87
I) SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) LES DEPENSES
1) Charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges sont essentiellement dues aux amortissements de type linéaire/par année basées sur 35 années d’amortissement des réseaux, soit 1 418,44 €
2) Charges financières (chapitre 66)
Elles correspondent à un prêt pour l’achat des terrains pour la future station d’épuration soit 2545 € d’intérêts pour 2022
Page lsur2 B) LES RECETTES
Les recettes sont au nombre de deux, à savoir:
Le produit de la taxe d’assainissement via VEOLIA est de 21 397 €
- La quote-part sur les subventions reçus sur des travaux d’investissement
correspondant au nouveau réseau d’assainissement collectif rue St Claude en 2009 pour 1 151,63 €. Cette quote—part est également répartie sur 35 ans.
- De l’excédent reporté de l’année antérieure pour 63 130,89€.
Il) SECTION D’INVESTISSEMENT
C) LES DEPENSES
Les dépenses d’investissement se constituent essentiellement de frais d’études pour l’élaboration de notre futur Schéma Directeur d’Assainissement, et des remboursement du capital du prêt contracté pour l’achat des terrains de la future station d’épuration soit 14 201 € pour 2022
D) LES RECETTES
Les recettes d’investissement sont essentiellement constituées
- De l’amortissement de l’année récolté en charges de fonctionnement pour 1 418 €
- De l’excédent reporté de l’année antérieure pour 159 879,70 €.
Le Maire,
/~WiLQ~.
cr ppe VAN HYFTE
Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE — ARRONDISSEMENT DE PONTOISE — CANTON DE L’ISLE-ADAM
~ MAIRIE DE NERVILLE-LA-FORÊT 20 RUE SAINT CLAUDE — 95590 NERVILLE-LA-FORET - ~
TELEPHONE : 01 34 69 21 17 — FAX : 01 34 69 18 76
courriel : mairie@nervillelaforet. fr
Site Web : http: //www nerville—la—foret. if
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
COMMUNE
section DE PENSES 2022 RECETTES 2022 RESU LTAT DE
CLOTURE 2022
FONCTIONNEMENT 388 598,87 685 761,74 297 162,87
INVESTISSEMENT 547 921,85 424 077,12 -123 844,73
TOTAL 473901,53 659885,39 173318,14
I) SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) LES DEPENSES
1) Charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général s’établissent à 136 722,11 € contre 165 358,73 € au compte administratif 2021 due à une baisse sur l’ensemble des postes budgétaires et plus particulièrement les charges d’entretien des bâtiments publics.
2) Dépenses de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel sont en hausse pour s’établir à 149 253,06 €, contre 141 739,40 €
en 2021.
Page lsur3 Cette hausse est intégralement causée par les augmentations d’indice des agents et d’un emploi supplémentaire depuis septembre pour permettre la transition avec un agent qui est parti en retraite en décembre 2022.
3) reversement contribution directe FNGIR (chapitre 014)
Dans le cadre de la mise en place de la fiscalité professionnelle unique au niveau de la
communauté de commune, la contribution au FNGIR est passée de 60 459 € en 2021 à
41 222 € en 2022
B) LES RECETTES
5) La fiscalité
Les recettes des impôts et taxes ont augmenté en 2022 suite à un coefficient en
augmentation de la valeur locative, du fonds départemental de droit de mutation et de la
taxe sur la consommation d’électricité non perçue en 2021.
6) Les dotations et participations
L’ensemble de ces postes a diminué de l’ordre de 3 %, diminution malheureusement effective d’année en année.
II) SECTION D’INVESTISSEMENT
C) LES DEPENSES
Les dépenses d’investissement en équipement se sont limitées à 69 800 € principalement liées à des aménagements de terrains et bâtiments.
Il est à noter également 2 remboursements d’emprunt à court terme pour 430 000€ qui avait financé les travaux de la Salle des Fêtes en attente de remboursement de FCTVA et de versement de subvention.
D) LES RECETTES
Principalement le remboursement de FCTVA pour l’année 2020 pour 89 500 € et un prêt de 250 000 € sur 10 ans pour la réhabilitation de la salle des fêtes, la construction de l’atelier et
le parking s’y rattachant.
~.e VAN HYFTE
aire,
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