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Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 02 2019 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Budget,
e! Val d’Erdre
uxence
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Val d'Erdre-Auxence s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil
Municipal-salle Jeanne Guillot, en session ordinaire du mois de février sous la présidence de Monsieur
Michel BOURCIER, Maire de Val d'Erdre-Auxence.
2
Etaient présents :
Michel BOURCIER, Michel BELOUIN, Loic BEZIERS-LA-FOSSE, Marie-Claire MORILLE, Françoise
BOUILDE, Jean-Pierre BRU, Jean-Pierre CLOEST, Dominique COLAS, Marie-Laure GUILLAS, Marcel
PERRAULT, Franck PERRAULT, Annick CLOAREC, Bruno LAMBERT, Céline LE GOLVAN, Mathieu
MOREAU, Charles MORVANT, Bertrand ORHON, Catherine FOUGERE, Mireille POILANE, Catherine
BELLANGER-LAMARCHE Liliane BEZIAUD, Marina GATE, Marie-Luce BERTAUD, Yvette GACHOT
Élus ayant donné pouvoir : Laurence NEVEU, Anita MATHA, Géraldine PIROIS, Marie-Anne VIAIRON.
Excusés: Florian BAIN, Alexandre BRANCHU, Romuald BRICAULT, Rénald DEFAUDAIS, Mickaël
DOISNEAU, Luc LAMBERT, Chantal PARAGE. Mohamed HILALI-CHERGUI, Katia BONIFACE, Cédric
LAUNAY, Stéphanie PAVION, Thiébaud ROLLAND, Cédric VALE, Yohann ROLLAND
Franck PERRAULT a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
L'ordre du jour du Conseil Municipal est le suivant:
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal de Val d'Erdre-Auxence du 31 janvier 2019
AFFAIRES GENERALES
- Renouvellement du bail commercial pour le commerce multiservices de La Cornuaille
- Recours au service d'Archives Départementales du Maine-et-Loire pour la mairie déléguée du Louroux-
Béconnais
- Levée d'option du crédit-bail ESAT AR PEP — Commune déléguée du Louroux-Béconnais
- Validation du rapport de la CLETC du 4 décembre 2018 : Eaux Pluviales- Hydraulique agricole-intégration
voirie
AFFAIRES GENERALES — FINANCES
- Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) du budget primitif 2019
- Modification de l'autorisation de dépenses pour le démarrage de l'exercice 2019 à mandater dans la limite
de moins de 25% des crédits ouverts en 2018, sur les opérations d'investissement.
AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES
- Indemnités de fonction élus : révision de l'indice brut terminal
- Création d'un poste non-permanent d'adjoint technique pour assurer l'accueil et l'entretien de la
piscine et du camping de Villemoisan
1 - Création d'un emploi non permanent, agent en charge des espaces verts (Plan d'eau Petit Anjou, etc)
et polyvalent
- Création d'un emploi non-permanent — agent en charge de la voirie pour un accroissement temporaire
d'activité
- Ouverture de postes -avancement de grade 2019
1° Commission : Affaires scolaires
- Convention RASED: Autorisation de signature M. Le Maire
ème
2 Commission: Voirie communale et Aménagement rural
Groupement de commandes avec la C.C.V.H.A. pour l'aménagement de la rue du Moulin RD51 à
Villemoisan
Subvention pour l'aménagement de la rue du Moulin RD51 (amendes de police)
Subvention pour l'aménagement de la RD963 (amendes de police)
Subvention pour l'aménagement de la RD6 (amendes de police)
e
! A A
èm
3 ° Commission — Population, Solidarité et Famille
Subvention au budget CCAS
4 Commission -— Patrimoine communal, Urbanisme et Droit du sol
Demande d'aide régionale au titre des travaux d'amélioration de la performance énergétique du
bâtiment intergénérationnel
Zone d'activité économique : vente à la CCVHA
Instruction du droit de sols : autorisation de signature de la nouvelle convention avec le PETR êm
5 Commission: Sports, Loisirs et Vie associative
Dossiers de demandes de subventions des associations sportives, culturelles ou loisirs de Val
d'Erdre-Auxence
Contrat de location de salles Val d'Erdre-Auxence
POINTS AJOUTES A L'ORDRE DU JOUR
Affaires scolaires : effectifs animation Louroux-Béconnais — vacances février
Voirie : bornage le Hutan — Le Louroux-Béconnais
CCAS : Candidature nouveau membre élu suite à une démission
AFFAIRES GENERALES - Renouvellement du bail commercial pour le commerce multiservices de La Cornuaille
Le bail commercial du commerce multiservices de La Cornuaille situé au 16 rue du commerce, est arrivé à
échéance en 2017.
2
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Monsieur le Maire explique que le bail est prolongé tacitement et poursuit ses effets pour une durée indéterminée.
Cependant cela signifie aussi que le locataire n'est plus titulaire du droit au bail, ce qui pourrait l'empêcher de
vendre son fonds de commerce.
Afin d'éviter toute insécurité juridique, Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille informe le Conseil municipal
qu'il sera procé renouvellement du bail commercial du commerce multiservices de La Cornuaille situé au 16
rue du commerce.
AFFAIRES GENERALES - Recours au service d'Archives Départementales du Maine-et-Loire pour la mairie
déléguée du Louroux-Béconnais
VU l'article L. 212-6 et suivants du Code du patrimoine ;
VU l'article R. 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Les archives sont conservées au deuxième étage de l'actuelle Mairie déléguée du Louroux-Béconnais, elles sont
dispersées et le contenu exact n'est pas connu.
L'ensemble représente environ 217 mètres linéaires de documents.
Le recours au service d'archives départementales du Maine-et-Loire permettrait
-d'intégrer tous les arriérés de classement,
-de réaliser des éliminations de manière à diminuer la masse
- de mettre à jour l'inventaire réalisé en 2012
Le service des Archives Départementales de Maine-et-Loire estime l'intervention proposée durant le 1° semestre
2020 à une durée de 3.5 à 4.5 mois environ, pour une charge mensuelle à l'attaché de conservation de 2 700 €,
soit un maximum de 12 150 €.
Considérant l'intérêt pour la commune de s'assurer que ses archives soient organisées de façon conforme au
regard des obligations légales ;
Il s'agit de valider le principe de recourir au service d'archives départementales du Maine-et-Loire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Valider le devis des Archives Départementales de Maine-et-Loire.
charge M. Le Maire de toutes les démarches administratives nécessaires à la présente décision.
AFFAIRES GENERALES - Levée d'option du crédit bail ESAT AR PEP - Commune déléguée du Louroux-Béconnais
Par délibération en date du 28 février 2002, Monsieur le Maire a signé un contrat de crédit-bail avec l'association
régionale des PEP Pays de la Loire AR PEP PDL afin de financer la construction de l'immeuble désigné comme:
Centre d'Aide aux travailleurs handicapés (CAT) sis€ Le Louroux-Béconnais — « L'argerie ».
Ce contrat crédit-bail matérialisé par acte authentique portant le numéro 2002 P N° 2794, établi par Maître Jean-
Christophe BOWYN, notaire de la mairie de Val d'Erdre-Auxence et par Maître Benoît MAUPETIT, notaire agissant
au nom de l'ADPEP49 transféré au 1° janvier 2015 ses activités à l'URPEP PDL dénommée depuis le 27 juin 2018
ARPEP PDL.
3
dé au
-
- Le crédit-bail retenu porte sur une durée de 17 ans et 5 mois ayant commencé à courir le 1° mars 2002 pour
prendre fin le 31 juillet 2019. Ce crédit-bail immobilier représente un coût total de 370 199 €. La somme de la
redevance annuelle s'élève à 21 343 €.
Les archives sont conservées dans au deuxième étage de l'actuelle Mairie déléguée du Louroux-Béconnais, elles
sont dispersées et le contenu exact n'est pas connu.
L'ensemble représente environ 217 mètres linéaires de documents.
Le recours au service d'archives départementales du Maine-et-Loire permettrait de
-D'intégrer tous les arriérés de classement,
-de réaliser des éliminations de manière à diminuer la masse
- de mettre à jour l'inventaire réalisé en 2012
Le service des Archives Départementales de Maine-et-Loire estime l'intervention proposée durant le 1° semestre
2020 à une durée de 3.5 à 4.5 mois environ, pour une charge mensuelle à l'attaché de conservation de 2 700 €,
soit un maximum de 12 150€.
Considérant l'intérêt pour la commune de s'assurer que ses archives soient organisées de façon conforme au
regard des obligations légales ;
Il s'agit de valider le principe de recourir au service d'archives départementales du Maine-et-Loire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Valider le devis des Archives Départementales de Maine-et-Loire.
charge M. Le Maire de toutes les démarches administratives nécessaires à la présente décision.
AFFAIRES GENERALES Validation du rapport de la CLETC du 4 décembre 2018 : Eaux Pluviales
Monsieur Jean-Pierre BRU présente le dernier rapport de la CLETC de la CCVHA relatif à :
4
-
- Financement Eaux Pluviales
FAR
La compétence Eaux Pluviales a été transférée à la CC à partir du 1°" janvier 2018.
Cette compétence est à rattacher au budget principal de la CC.
Par conséquent, toutes les dépenses et recettes liées à cette compétence doivent être
honorées en définitive par la CC même si ce sont les communes qui ont assuré en 2018
certaines obligations financières au nom du principe de la continuité de service public.
Les 3 communes qui ont réalisé des travaux d’EP en 2018 sont :
-__ Le Lion d'Angers pour un programme de 169 milliers d'euros dont 21 milliers d'euros
de mandatés à ce jour;
- Val d’Erdre-Auxence pour un programme de 185 milliers d'euros dont 97 milliers
d'euros de mandatés en 2018 :
- Grez-Neuville pour un programme de 128 milliers d'euros dont 87 milliers d'euros de Vallées du
mandatés en 2018.
Sous réserves de vérifications, 227 498 euros de travaux EP ont été mandatés en 2018
; près de 265 000 euros resteront à mandater en 2019.
Grez-Neuville Aménagement urbain 128 201 87 099 - 41 102
Le Lion d’Angers-
Le Lion d'Angers Secteur Schuman 169 761 - 21 579 148 182
Bd Haligon
Le Lion d'Angers- Le Lion d'Angers “ads vet LT
7 274 - 0
Le Louroux-Béconnais-
Val-d’Erdre-Auxence Rue d'Angers et 113 120 - 95 606 17 514
Perrins
Val-d’Erdre-Auxence re ÉoUTabe BEcarnais- 42 096 - - 42 096
Rue de la Cornuaille
Val-d’Erdre-Auxence la Comuaille- 35769 : 15 940 14 829 Aménagement urbain
Ju pu
5 Pour le financement de l'investissement, la commission Assainissement/EP a travaillé
sur ces clefs et en a retenu 3 :
- La population agglomérée (qui habite en agglomération) pour 20% :
- Le surface agglomérée (surface de la commune en agglomération) pour 30% ; - Le linéaire de réseaux Eaux Pluviales pour 50%.
Remarques :
1 - Du fait de la corrélation forte entre la population agglomérée et la surface
agglomérée, il pourrait être envisagée de ne retenir que la population agglomérée avec Vallées du / a conséquence de surpondérer ces critères.
En conclusion, les communes seraient sollicitées à hauteur de 50% des travaux réalisés
dans leur commune et à hauteur de leur poids respectif de la population agglomérée pour les 50 % restant.
Pour le financement du fonctionnement, la commission ne s'est pas encore penchée
sur cette problématique.
Il conviendra d'y revenir lors des prochaines semaines puisque quelques travaux
d'entretien (avaloirs, noues...) sont à réaliser chaque année.
Quid des frais de gestion indirects? Le taux de 10% semble être admis par tous.
Monsieur Jean-Pierre BRU, adjoint à la Voirie communale et Aménagement rural - précise au Conseil Municipal
que les montants indiqués dans les tableaux précédents ont été mis à jour.
Suites aux vérifications réalisées, il s'avère finalement que pour l'année 2018:
122 346 € ont été mandatés (7ravaux RD 963 et rue des Perrins au Louroux-Béconnais
1 188 € ont été mandatés (travaux centre bourg de La Cornuaille)
8 851 € ont été mandatés (travaux rue de La Cornuaille au Louroux-Béconnais)
Soit au total 132 384 euros mandatés, donc prise en charge Val d'Erdre-Auxence pour les travaux réalisés sur la
commune en 2018 (50%) : 66 192 €.
Il convient d'y ajouter le « pot commun », calculé à partir de la population, la surface et le linéaire des réseaux, soit
pour Val d'Erdre-Auxence 16 346 euros.
Soit au total, 82 538 euros d'Attribution de Compensation 2019 pour les Eaux Pluviales.
Monsieur Jean-Pierre BRU précise au Conseil Municipal, que 8 378 € ont été mandatés directement par la
commune pour les travaux rue de La Cornuaille au Louroux-Béconnais. Ces 8 378 euros vont être remboursés par
la Communauté de Communes, hors attribution de compensation.
Reste à charge réelle VEA pour les travaux d'eaux pluviales 2018 : 74 160 €.
6
)
Pour 2019, il est prévu 212 924 € de travaux d'Eaux Pluviales sur Val d'Erdre-Auxence dont 12 053 € seront
remboursés par la Communauté de Communes. Ce montant de 212 924 € est susceptible de varier en fonction
du résultat des appels d'offres (centre bourg de La Cornuaille tranche 2 et rue du Moulin à Villemoisan).
Il s'agit d'un point d'information ne donnant pas lieu à délibération.
AFFAIRES GENERALES -— FINANCES - Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) du budget primitif 2019
L'article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « [le] maire présente au conseil
municipal [...] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur
la structure et la gestion de la dette. [...]
Conformément au même article du CGCT, le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois
précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du
conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité
pour son projet de budget primitif 2019 sont précisément définies dans la note de synthèse.
La note de synthèse annexée au présent rapport constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2019 de
la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1;
Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires de la collectivité annexée au présent rapport;
M. Le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal de bien vouloir décider :
1- de prendre acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2019, selon les modalités
prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, et sur la base de la note de synthèse annexée à la
délibération ;
2- d'autoriser M. Le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1- de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2018, selon les modalités prévues par le
règlement intérieur du Conseil Municipal, et sur la base de la note de synthèse annexée à la délibération ;
2- d'autoriser M. Le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
AFFAIRES GENERALES — FINANCES - Modification de l'autorisation de dépenses pour le démarrage de l'exercice
2019 à mandater dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2018, sur les opérations d'investissement.
VU la délibération n° 2019-06 du conseil municipal en date du 31 janvier 2019 ;
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de revenir sur la délibération
portant autorisation des dépenses d'investissement pour le démarrage de l'exercice 2018.
L'article L. 1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu'au vote du budget primitif, le Maire peut, sur
autorisation du conseil municipal, engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
La délibération du 31 janvier 2019 a été votée sur cette base.
Les services de la Préfecture de Maine-et-Loire ont précisé à la commune, que doivent être exclus de
ce calcul les restes à réaliser N-2 (soit 2017).
7 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle autorisation de dépenses pour le
démarrage de l'exercice 2019:
BUDGET | CHAPITRE DESIGNATION CHAPITRE BP2018lhors | Montant de Restes à Réaliser) | l'autorisation
20 Immobilisations incorporelles 31 000,00 € 7 750,00 €
Principal 204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 € 37 500,00 €
21 Immobilisations corporelles 855 000,00 € 213 750,00 €
23 Immobilisations en cours 581 930,54 € 145 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Annule et remplace la délibération n° 2019-06
Décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 dans les limites indiquées ci-dessus
AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES -Indemnités des élus : révision de l'indice brut terminal
M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 15/12/2016 concernant la fixation des
indemnités de fonction de la commune nouvelle et des communes déléguées.
Il précise que cette délibération fait référence à l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction
publique.
Or, afin de suivre l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, il s'agit de
délibérer de nouveau en visant : « L'indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Précise, pour la délibération du 15/12/2016, que « L'indice brut terminal de la fonction publique »
est la référence pour la fixation des indemnités de fonction des élus communaux,
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice.
AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES -Création d'un poste non-permanent d'adjoint technique
pour assurer l'accueil et l'entretien de la piscine et du camping de la commune déléguée de Villemoisan-Saison
2019
Il appartient à la commune d'ouvrir un poste, en juillet et en août 2019, en tant qu'adjoint technique contractuel
pour assurer l'accueil et l'entretien de la piscine et du camping situés sur la commune déléguée de Villemoisan.
M.le Maire propose la création du poste ci-dessous :
Poste d'adjoint technique contractuel, pour la période de juillet et d'août 2019 inclus,
30 heures de travail hebdomadaire,
Rémunération correspondant au 1% échelon du grade d'adjoint technique (échelle C1).
Il s'agit de délibérer pour permettre de lancer la procédure de recrutement.
8
-
-
-
-
- Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
décide de procéder à la création d'un poste d'adjoint technique contractuel, pour la
période du 06/07/2019 au 29/08/2019 inclus,
décide que l'agent effectuera 30 heures de travail hebdomadaire,
décide que l'agent percevra une rémunération correspondante au 1° échelon du grade
d'adjoint technique (échelle C1),
charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier,
AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES —Création d'un emploi non-permanent d'agent d'entretien
de l'espace public et polyvalent (plan d'eau du Petit-Anjou, points d'apports volontaires...)
Pour la période du 01/06/2019 au 30/09/2019, en raison d'une suractivité au sein du service technique, il y a
lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'adjoint technique territorial
à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires au sein du service Technique (Entretien de l'espace de
baignade du Louroux-Plage, entretien des espaces publics, nettoyage des points d'apport volontaire, entretien de
bâtiments, etc).
l'est proposé la création :
- pour la période du 01/06/2019 au 30/09/2019, d'un emploi non permanent d'adjoint technique
territorial pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet,
Il s'agit de délibérer pour permettre de lancer la procédure de recrutement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide de créer pour la période du 01/06/2019 au 30/09/2019 un emploi non permanent d'adjoint
technique territorial pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet,
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES HUMAINES : Création d'un emploi non-permanent — AGENT EN CHARGE
DE LA VOIRIE- POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Dans le cadre de la mission de numérotation des lieux dits et de certains doublons de lieux-dits entre les communes déléguées du Louroux-Béconnais, de Villemoisan et de la Cornuaille, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'adjoint technique territorial à temps non complet (4 heures hebdomadaires, pour la période du 01/03/2019 au 31/03/2019)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
De créer un emploi non permanent d'adjoint technique principal 2°" classe (grade) pour un accroissement
temporaire d'activité à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires, pour la période du 01/03/2019
au 30/04/2019.
AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES -Création de postes - Avancement de grade 2019
M. le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agents remplissent les conditions pour un avancement de
grade. Les postes concernés sont:
Nombre de postes concernés par Grade actuel Grade d'avancement Temps
1 avancement de grade de
travail
1 Rédacteur Rédacteur principal 2° | 35/35ème
9
-
-
-
-
, décide à l’unanimité
, décide à l’unanimité classe
1 Adjoint administratif | Adjoint administratif principal | 35/35
principal 2°" classe 1fe classe
1 Adjoint technique territorial | Adjoint technique territorial | 35/35°"%
principal de 2°" classe
1 Adjoint technique principal | Adjoint technique territorial | 35/35°"
2ème classe principal 1% classe
l'est proposé que tous les agents susceptibles de bénéficier d'un avancement de grade puissent le faire à compter
du 01/03/2015.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
de créer, à compter du 01/03/2019, les postes suivants pour permettre l'avancement de grade
des agents pouvant y prétendre :
Nombre de Grade actuel Grade d'avancement Temps
postes de
concernés travail
par1
avancement
de grade
1 Rédacteur Rédacteur principal 2°" | 35/35ème
classe
1 Adjoint administratif | Adjoint administratif principal | 35/35
principal 2°" classe 1 classe
1 Adjoint technique principal | Adjoint technique territorial | 35/35°"
2°" classe principal 1° classe
lorsque les agents concernés seront nommés sur le nouveau grade, le Comité Technique sera sollicité
pour avis pour la suppression de l'ancien grade.
1% Commission : Affaires scolaires - Convention RASED : Autorisation de signature M. Le Maire
Suite à la réunion du jeudi 7 février 2019 en présence de Madame HUSSENOT, IEN, et de certaines communes de
la circonscription, la convention RASED a été actualisée :
Considérant La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République n °2013-595 du
O8 juillet 2013
Considérant la circulaire 2014-107 du 18-08-2014 qui prévoie les modalités de fonctionnement du RASED)
Le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) est composé actuellement de :
Un pôle ressource dans la circonscription pour l'aide aux élèves et aux enseignants
Le pôle ressource de la circonscription regroupe tous les personnels que l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) peut
solliciter et fédérer pour répondre aux demandes émanant d'un enseignant ou d'une école (conseillers pédagogiques,
maîtres-formateurs, animateurs Tice, enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés, psychologues
10
-
- scolaires, enseignants spécialisés, enseignants itinérant ayant une mission spécifique, etc. Les personnels sociaux et de
santé de l'éducation nationale peuvent être associés autant que de besoin à son action.
7 membres du RASED :
deux psychologues scolaires,
quatre enseignants spécialisés à dominante pédagogique,
un enseignant spécialisé à dominante éducative,
1.3. Ses missions placées sous la responsabilité de l'inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de
l'Education Nationale de Maine-et-Loire, représenté par l'Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la Circonscription
d'ANGERS NORD LOIRE, sont de mettre en place des conditions favorables à l'adaptation de l'enfant à l'école et de l'école
à l'enfant par la prévention et aussi par des interventions spécialisées qui complètent, de façon plus ponctuelle, sans s'y
substituer, les actions d'aides que tout enseignant met en œuvre dans sa classe.
Les formes d'intervention sont :
- Le suivi psychologique : le psychologue scolaire intervient dans la prévention des difficultés scolaires,
l'observation, le suivi psychologique et la liaison fonctionnelle avec les organismes et instances extérieures à
l'école, l'intégration des enfants handicapés et l'orientation.
Il est un médiateur entre enfants, parents, enseignants.
- Les aides spécialisées à dominante pédagogique s'adressent aux élèves qui ont des difficultés avérées à
comprendre et à apprendre alors qu'ils ont des capacités de travail mental satisfaisantes.
- Les aides spécialisées à dominante rééducative sont indiquées quand il faut faire évoluer les rapports de
l'enfant à l'exigence scolaire, restaurer l'investissement scolaire.
La méthode de répartition a été confirmée afin de faire supporter aux communes une contribution financière au
prorata du nombre d'élèves scolarisés dans l'enseignement public, à hauteur de 1.91 €/ élève en 2019.
Ce montant sera révisable tous les ans en fonction du budget prévisionnel.
Il s'agit d'autoriser M. Le Maire à signer cette nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser M. Le Maire à signer cette nouvelle convention RASED.
2°" Commission: Voirie communale et Aménagement rural - Groupement de commandes avec la
C.C.V.H.A. pour l'aménagement de la rue du Moulin RD51 à Villemoisan
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de passer une convention de groupement de
commandes avec la CCVHA pour les travaux d'aménagement de la rue du Moulin RD51 à Villemoisan.
Monsieur le Maire rappelle que la CCVHA est maître d'ouvrage pour la partie « assainissement EU/EP » et que la
commune de Val d'Erdre-Auxence est maître d'ouvrage pour la partie « voirie ».
Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou propose à la Commune
de Val d'Érdre-Auxence d'être le coordonnateur du groupement.
11
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer la convention de groupement
de commandes désignant la commune comme coordonnateur du groupement de commandes pour les travaux
d'aménagement de la rue du Moulin RD51 à Villemoisan.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer, entre la CCVHA et la commune de Val d'Erdre-Auxence, la
convention de groupement de commandes désignant la commune comme coordonnateur pour les
travaux d'aménagement de la rue du Moulin à Villemoisan
2ÿ"e Commission: Voirie communale et Aménagement rural - Subvention pour l'aménagement de la rue du
Moulin RD51 (amendes de police)
Monsieur le Maire délégué de Villemoisan informe le Conseil Municipal qu'il est possible de solliciter une
subvention auprès du Conseil Départemental, au titre des amendes de police, pour le projet d'aménagement de
la rue du Moulin RD51 à Villemoisan.
Monsieur le Maire délégué de Villemoisan précise au Conseil Municipal que le produit des amendes de police était
plafonné à 7 448 euros pour 2017, et 14 862 euros pour 2018.
Monsieur le Maire délégué de Villemoisan propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide du département au titre
du produit des amendes de police pour le projet d'aménagement de la rue du Moulin RD51.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'approuver le projet d'aménagement de la rue du Moulin (RD51) à Villemoisan
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental
au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée
2°" Commission : Voirie communale et Aménagement rural - Subvention pour l'aménagement de la RD963 au
Louroux-Béconnais (amendes de police)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible de solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental, au titre des amendes de police, au titre d'un aménagement sécuritaire sur la RD963.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le produit des amendes de police est de 20% du montant HT
des travaux, plafonné à 7 448 euros pour 2017, et 14 862 euros pour 2018.
Les travaux sur la RD963 sont estimés à 4 300 euros HT (soit 860 euros d'amendes de police possible).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide du département au titre du produit des
amendes de police.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'approuver le projet d'aménagement sécuritaire sur la RD963
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental
au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée
2°" Commission : Voirie communale et Aménagement rural - Subvention pour l'aménagement de la RD6 à La
Cornuaille (amendes de police)
Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille informe le Conseil Municipal qu'il est possible de solliciter une
subvention auprès du Conseil Départemental, au titre des amendes de police, au titre d'un aménagement
sécuritaire sur la RD6.
Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille précise au Conseil Municipal que le produit des amendes de police est
de 20% du montant HT des travaux, plafonné à 7 448 euros pour 2017, et 14 862 euros pour 2018.
Les travaux sur la RD6 sont estimés à 20 145 euros HT (soit 4 029 euros d'amendes de police possible).
12
Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide du département au
titre du produit des amendes de police.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'approuver le projet d'aménagement sur la RD6
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental
au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée
3°" Commission — Population, Solidarité et Famille - Subvention au budget CCAS - 2019
Afin que la Commission Affaires sociales détermine les subventions habituellement allouées aux différents
organismes et partenaires (ADMR, Secours Catholique, FSL, etc...) et afin d'équilibrer le budget CCAS de l'exercice
2019, il s'agit de verser la somme de 15 000 € (montant identique en 2018), du budget Principal au budget CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-D'autoriser le versement de la somme de 14 000 £ : du budget Principal au budget CCAS en 2018.
ème ” . : . : 1 on . 4 Commission — Patrimoine communal, Urbanisme et Droit du sol : Demande d'aide régionale au titre des
travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment intergénérationnel
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique en faveur de la
maîtrise de l'énergie, la Région Pays de La Loire soutient les travaux d'amélioration de la performance
énergétique globale des bâtiments publics des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le projet de transformation des anciens
vestiaires de la piscine en bâtiment intergénérationnel est éligible au dispositif de la Région.
Les aides régionales sont accordées selon les modalités suivantes :
- réalisation préalable et obligatoire d'un audit thermique et énergétique ;
- les travaux réalisés doivent respecter les conclusions de l'audit thermique et énergétique ;
- réalisation d'un panel de travaux de maîtrise d'énergie comportant au moins des travaux d'isolation
et permettant d'améliorer au minimum de 40 % la performance énergétique globale théorique de
l'équipement
En plus des financements déjà obtenus auprès de la CAF (50 000,00 euros) et du SIEML (26 125,00
euros), la commune peut aussi obtenir des subventions de la part de la région une aide au titre des
travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
L'aide régionale est de 50 €/m° soit pour le bâtiment jeunesse de 135 m° une aide de 6 750 euros.
13
DEPENSES RECETTES
Poste € HT Structure € HT
Travaux 220 000 CAF de Maine-et-Loire 50 000
DSIL sollicitée 30 000
SIEML – FIPEE 21 26 125 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve le projet de transformation des anciens vestiaires piscine en bâtiment
intergénérationnel
Approuve le plan de financement
Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès des services de la Région
4°" Commission — Patrimoine communal, Urbanisme et Droit du sol - Zone d'activité économique : vente à
la CCVHA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loin°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
VU l'estimation des domaines en date du 14 décembre 2017;
CONSIDÉRANT que, la loi donnant la compétence exclusive à la Communauté de communes pour les zones
d'activités économiques, il convient de procéder à la cession à la CCVHA du foncier des zones communales restant
à aménager et à commercialiser.
ENTENDU l'exposé de M. Le Maire
Il s'agit de vendre à la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou le foncier des zones communales
restant à aménager et à commercialiser :
Pour la ZA du Bijou de la commune déléguée du Louroux-Béconnais les surfaces cadastrées B197, 199, 201, 202
et 395 représentant une surface de 60 309 m’au prix de 41 222 €.
14
Aide régionale sollicitée 6 750
Autofinancement
communal 107 125
TOTAL 220 000 TOTAL 220 000
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-D'autoriser la cession de la ZA du BIJOU à la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou: surfaces
cadastrées B197, 199, 201, 202 et 395 représentant une surface de 60 309 m’au prix de 41 222 €.
-charge M. Le Maire de toutes les démarches administratives nécessaires à la présente décision.
4°" Commission — Patrimoine communal, Urbanisme et Droit du sol - Zone d'activité économique : vente à
la CCVHA - Instruction du droit de sols : autorisation de signature de la nouvelle convention avec le PETR
Suite à la délibération en date du 8 décembre 2016 autorisant l'adhésion de Val d'Erdre-Auxence au
service ADS du PETR, une nouvelle convention avec les ajouts suivants proposés :
5 Modalité des échanges entre le service commun du PETR segréen et la commune :
Les informations qui ne peuvent être obtenues par le biais des documents réglementaires devront faire l'objet
d'une transmission spécifique au service commune du PETR du Segréen dans le cadre de l'instruction. Il s'agit
des informations suivantes :
-date de l'affichage de l'avis de dépôt
-date de consultation de l'ABF
-date de consultation de la CDAC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser M. Le Maire à signer cette nouvelle convention du PETR avec ces compléments d'informations.
15 16 5ème Commission : Sports, Loisirs et Vie associative - Dossiers de demandes de subventions des associations sportives, culturelles ou loisirs de Val d'Erdre-
Auxence
Monsieur Franck PERRAULT, Madame Marie-Laure GUILLAS et Monsieur Michel BELOUIN présentent les propositions de subventions 2019 :
Commune / Hors
commune Association/Organisme Décision 2019
SPORT
Le Louroux-Béconnais Union Pongiste La Pouëeze-Le Louroux 500,00 €
Le Louroux-Béconnais Gym Lorétaine 1 500,00 €
Val d'Erdre-Auxence ASVEA Football 2 500,00 €
Val d'Erdre-Auxence Handball club VEA 500,00 €
Val d'Erdre-Auxence ASVEA Basket 3 000,00 €
La Cornuaille Association sportive de La Cornuaille 450,00 €
Villemoisan OBVA 800,00 €
Le Louroux-Béconnais Familles Rurales 500,00 €
La Cornuaille Comité des Fêtes 500,00 €
La Cornuaille Familles Rurales 7 000,00 €
La Cornuaille Société des trompettes-fanfare 450,00 €
Villemoisan Zik'O Camp 1 500,00 €
Le Louroux-Béconnais Ca va se savoir 100,00 €
Le Louroux-Béconnais Club des joyeux 100,00 €
La Cornuaille Club du 3ème âge 100,00 €
La Cornuaille Association de pêche du plan d'eau du Croissel 300,00 €
Villemoisan Animation Loisirs Villemoisan 1 300,00 €
Villemoisan Club de l'Amitié 100,00 €
Le Louroux-Béconnais Club Nature 300,00 €
17 Hors commune Syndicat des éleveurs et utilisateurs du cheval Breton de Maine-et-Loire 100,00 €
Val d'Erdre-Auxence GDON 1 680,00 €
La Cornuaille Club Nature 300,00 €
Villemoisan Club Nature 300,00 €
Hors commune La Lorétaine 100,00 €
Hors commune Prévention Routière 100,00 €
La Cornuaille Association des donneurs de sang de La Cornuaille 100,00 €
La Cornuaille FNACA 100,00 €
La Cornuaille CORPROS 600,00 €
Villemoisan EFS Don du sang 500,00 €
Hors commune Association des conciliateurs de justice d'Angers 50,00 €
SUBVENTIONS DIVERSES ET IMPREVUES POUR VAL D'ERDRE-AUXENCE - PROVISIONS 2 000,00 €
ASSOCIATIONS LA CORNUAILLE 9 900,00 €
ASSOCIATIONS LE LOUROUX-B. 3 000,00 €
ASSOCIATIONS VILLEMOISAN 4 500,00 €
ASSOCIATIONS VAL D'ERDRE-AUXENCE 7 680,00 €
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 350,00 €
TOTAL GLOBAL 27 430,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
valide les propositions de subventions présentées par la Commission Sports, Culture, Loisirs et Vie Associative pour l'année 20159,
décide d'allouer sur le budget principal 2019 les sommes nécessaires (article 6574),
charge M. Le Maire de toutes les démarches administratives nécessaires à la présente décision.
18
-
-
- 5ème Commission : Sports, Loisirs et Vie associative - Contrat de location de salles Val d'Erdre-Auxence
Madame Marie-Laure GUILLAS présente le nouveau contrat de location de salles de Val d'Erdre-Auxence :
Afin d'harmoniser les locations de salle sur Val d'Erdre-Auxence, la Commission Sports, Loisirs et Vie associative a
élaboré un contrat unique :
- contrat établi dans la commune déléguée avec mention du total de la location. Envoi en 2 exemplaires au
locataire :
- Retour d'un exemplaire signé dans les 15 jours accompagné d'un règlement à hauteur de 25% du montant
total. 15 jours avant la location, réception du solde et du chèque de caution de 50% du montant total (en cas
de soucis, il est précisé dans le règlement qu'après constat le « locataire » devra s'acquitter du règlement des
réparations ou autre).
- Ne pas faire de chèque pour le ménage, cela fait partie des dégradations après la manifestation et le montant
sera déterminé selon l'importance. Par contre, le « locataire » peut demander un forfait ménage (à hauteur de
50% du montant total), mais doit débarrasser tables et chaises.
Le règlement de location reste un document simplifié mais suffisamment clair pour le « Locataire ».
POINTS AJOUTES A L'ORDRE DU JOUR
Affaires scolaires : effectifs animation Louroux-Béconnais — vacances février
Madame Marie-Claire MORILLE, maire déléguée du Louroux-Béconnais présente les effectifs du centre de loisirs du Pey pendant les vacances de février et la fréquentation du service taxi pendant cette même période :
Février/mars
Matin midi Après-midi
L26 26 25 24
Ma 27 38 37 41
Me 28 26 24 24
J 01 35 36 39
V 02 49 50 61
LO5 29 29 35
Ma 06 37 38 46
Me 07 23 25 28
J 08 31 29 33
V 09 46 46 46
Moyenne 34.00 33.90 37.70
2019
19
2018 20
Matin midi Après-midi
L 11 39 43 42
Ma 12 46 49 49
Me 13 29 26 27
J 14 57 59 60
V 15 62 62 62
L 18 34 40 42
Ma19 35 40 42
Me 20 27 30 28
J 21 39 45 48
V 22 49 49 49
Moyenne 41.70 44.30 44.90
Février Dates enfant
%6-févr
27-févr
Moyenne 6
2 ème
Commission : Voirie communale et Aménagement rural - Bornage Le Hutan — Le Louroux-Béconnais
M. Le Maire présente le bornage qui a été réalisé dans le cadre du contentieux au Hutan - Le Louroux-
Béconnais.
Il sollicite l'avis du Conseil Municipal afin de valider ce bornage.
21
FREQUENTATION TAXI SEPTEMBRE A FEVRIER 2018-2019 14
8 T x 4027 < 659 1 |
- j ) 20 ”4 . |
|
M1316 |,
(BPñn.Cours de \
M 157-1206 | 19 Propriété BEZIA L/ +
y Lt &| / LES
1341 Lt C7 NT
y is
LEGENDE : A
— — — frite catastraie Fe >
fra faisant l'objet du présent PV do bonage :
nax
© bone exstame
(@) bons OGE posée ls 15 Novembre 2018
\ w LE CET D . B 2.20 ER RE- < L C
Ts *
à 2 \ D
|
D'EReIRES C= 1
M 1208
incent pen à
GUIMAIRE de À. Vincent GUIHAIRE Géomètre-Expert D.PL.G
| | 8, Place de ls Loge - 40500 SGH. Tél. 02 41 92 2 22 8 place de la Loge CES PA va mes are 49500 Segré lonns… 4:04N2n ?6 Novembre 2018
Nirmmier n° 41070
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimite :
-Emet un avis favorable à ce bornage
-Autorise M. Le Maire à signer tous documents relatifs à ce bornage.
3ème Commission — Affaires sociales
M. Le Maire, informe l'assemblée que suite à la démission de Mme Marie PINSON, il apparaît que des modifications
soient à opérer au sein du C.C.ASS.
Monsieur le Maire propose la candidature de Céline Le Golvan comme nouveau membre du conseil
d'administration du C.C.AS,. en remplacement de Marie PINSON,..
Après avoir écouté l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'émettre un avis favorable à la candidature de Céline Le Golvan en tant que nouveau membre élu du CA du CCAS de
Val d'Erdre-Auxence
22
– REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU
C.C.A.S. SUITE A DEMISSION L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Nom Prénom Signature
BAIN Florian Excusé
BELLANGER-LAMARCHE Catherine
BELOUIN Michel
BERTAUD Marie-Luce
BEZIAUD Liliane
BEZIERS LA FOSSE Loic
BONIFACE Katia Excusée
BOUILDE Françoise
BOURCIER Michel
BRANCHU Alexandre Excusé
BRICAULT Romuald Excusé
BRU Jean-Pierre
CLOAREC Annick
CLOEST Jean-Pierre
COLAS Dominique
DEFAUDAIS Rénald Excusé
DOISNEAU Mickaël Excusé
FOUGERE Catherine
GACHOT Yvette
GATE Marina
GUILLAS Marie-Laure
HILALI-CHERGUI Mohamed Excusé
LAMBERT Bruno
LAMBERT LUC Excusé
LAUNAY Cédric Excusé
LE GOLVAN Céline
23 À donné Pouvoir MATHA Anita
MOREAU Mathieu
MORILLE Marie-Claire
MORVANT Charles
NEVEU Laurence A donné pouvoir
ORHON Bertrand
PARAGE Chantal Excusée
PAVION Stéphanie Excusée
PERRAULT Franck
PERRAULT Marcel
PIROIS Géraldine A donné pouvoir
POILANE Mireille
ROLLAND Thiébaud Excusé
ROLLAND Yohann Excuse
VALE Cédric Excusé
Mae Anne A donné pouvoir VIAIRON
24