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Compte-Rendu - CR 26 NOVEMBRE 2019 1
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 NOVEMBRE 2019 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit,
Val d’Erdre
*Auxence
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
MARDI 26 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Val d'Erdre-
Auxence s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal-salle Jeanne Guillot, en session
ordinaire du mois de novembre sous la présidence de Monsieur Michel BOURCIER, Maire de Val d'Erdre-Auxence.
2
Etaient présents :
Michel BOURCIER, Michel BELOUIN, Loic BEZIERS-LAFOSSE, Marie-Claire MORILLE, Françoise BOUILDE, Mireille
POILANE, Jean-Pierre BRU, Jean-Pierre CLOEST, Catherine FOUGERE, Marie-Laure GUILLAS, Marcel PERRAULT,
Franck PERRAULT, Liliane BEZIAUD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Yvette GACHOT, Marina GATE, Mathieu
MOREAU, Bertrand ORHON, Chantal PARAGE, Géraldine PIROIS, Annick CLOAREC, Marie-Anne VIAIRON, Bruno
LAMBERT, Luc LAMBERT, Cédric LAUNAY
Élus avant donné pouvoir: Marie-Luce BERTAUD, Laurence NEVEU, Thiébaud ROLLAND
Excusés: Florian BAIN, Alexandre BRANCHU, Katia BONIFACE, Romuald BRICAULT, Dominique COLAS, Rénald
DÉFAUDAIS, Mohamed HILALI-CHERGUI, Céline LE GOLVAN, Anita MATHA, Charles MORVANT, Yohann ROLLAND,
Stéphanie PAVION, Cédric VALE.
Catherine BELLANGER-LAMARCHE a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
L'ordre du jour est le suivant :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal de Val d'Erdre-Auxence du 24 octobre 2019
Démission de M. Mickaël DOISNEAU
AFFAIRES GENERALES
Point d'information : Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de 2018
Point d'information : Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non-collectif de 2018
Utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Camille Claudel
AFFAIRES GENERALES — FINANCES
Approbation du PV de Transfert de la compétence eau potable (Syndicat d'Eau de l'Anjou)
Décision Modificative n° 4 — Transfert des excédents de la compétence eau potable
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• AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES
Création au 02.01.2020 d'un poste permanent d'adjoint technique à temps non complet (B.V.)
Recrutement d'un adjoint technique contractuel pour un accroissement temporaire d'activité (02/01 au
26/06/20) (JA)
Recrutement d'un Adjoint administratif contractuel pour un accroissement temporaire d'activité (02/12/2019
au 30/06/2020)
4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL
Débat sur les orientations du PADD de Val d'Erdre-Auxence
DIA
POINT AJOUTE A L'ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES GENERALES : Point d'information: Rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif de 2018
Monsieur Jean-Pierre BRU présente aux conseillers municipaux le rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif de 2018 tel qu'adopté par le conseil communautaire le 26 septembre 2019.
Informations principales
Nombre d'abonnés CCVHA : 1263 VEA sur 8574 au total
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Coût 2018 2019
La Cornuaille Abonnement 0 € 8,17 €
m3 1,20 € 1,23 €
Villemoisan Abonnement 52 € 49,77 €
m3 0,40 € 0,59 €
Le Louroux Abonnement 50,40 € 48,49 €
m3 1,06 € 1,12 €
Coût CCVHA 2029
Abonnement 40,84 €
m3 1,37 € AFFAIRES GENERALES : Point d'information: Rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement non-collectif de 2018
Monsieur Jean-Pierre BRU présente aux conseillers municipaux le rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement non-collectif de 2018 tel qu'adopté par le conseil communautaire le 26 septembre 2019.
Informations principales
680 installations sur VEA (soit 16% des installations CCVHA)
Dont 20 « P1 » (pas d'installation)
Dont 150 « P2 » (installations non conformes — travaux sous 4 ans)
Coût contrôle ANC :
Cession/vente : 220 euros
Contrôle périodique : 90 euros
Conception : 110 euros
Réalisation : 140 euros
AFFAIRES GENERALES — FINANCES: UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LE
COLLEGE CAMILLE CLAUDEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le collège Camille Claudel utilise les équipements sportifs
communaux. Le Conseil Départemental de Maine-et-Loire subventionne le collège via une convention tripartite
(commune — collège - conseil départemental).
Le forfait est identique pour toutes les communes :
Pour la période de septembre 2018 à juin 2019
Grande salle de sports à 8,70 €/heure
8,70 € x 332 heures = 2 888,40 €
Petite salle à 5,25 €/heure
5,25 € x 36 heures = 189,00 €
Equipements extérieurs à 10,11 €/heure
10,11 € x 506 heures = 5 115,66 €
Soit un total de 8 193,06 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de facturer le montant de 8 193,06 £ au collège Camille Claudel pour
l'année scolaire 2018/2019 au titre de la mise à disposition des équipements sportifs communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VALIDE le montant de 8 193,06 € à facturer au collège Camille Claudel pour l'année 2018/2019 au titre de la mise
à disposition des équipements sportifs communaux.
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• AFFAIRES GENERALES — FINANCES : APPROBATION DU PV DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU
POTABLE
Monsieur le Maire rappelle qu'au 1° janvier 2019, le Syndicat d'Eau de l'Anjou est devenu compétent en matière d'eau
potable sur le territoire de la commune de Val d'Erdre-Auxence. Le transfert de cette compétence a donné lieu à la
clôture du budget annexe communal entrainant la réintégration de l'actif et du passif dans le budget principal.
Le transfert d'une compétence entraine de plein droit la mise à la disposition du bénéficiaire (le Syndicat d'Eau de
l'Anjou) des biens meubles et immeubles utilisés par la commune. Cette mise à disposition est constatée par un
procès-verbal établi contradictoirement et approuvée par délibérations concordantes.
Le procès-verbal permet notamment de statuer sur le devenir des excédents constatés lors de la clôture du budget.
L'approbation du compte administratif 2018 du budget annexe de l'eau fait apparaitre les soldes suivants :
Résultat de fonctionnement : 187 709,10 €
Solde d'investissement : 87 978,23 €
D'autre part, il est convenu entre le Syndicat d'Eau de l'Anjou et la commune de Val d'Erdre-Auxence, que le Syndicat
rembourse la totalité des dépenses prises en charge par la commune, se rapportant directement à la gestion et à
l'exploitation du service d'eau depuis le 1° janvier 2019 soit 62 481,61 euros détaillé de la manière suivante :
Fonctionnement : 45 825,71 €
Investissement : 16 655,90 €
Le projet de PV de transfert est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le transfert au Syndicat de l'excédent de fonctionnement pour un montant de 187 709,10 €
et l'excédent d'investissement pour un montant de 87 978,23€.
AFFAIRES GENERALES — FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 4 (TRANSFERT DES EXCEDENTS « EAU »)
Monsieur le Maire rappelle qu'au 1 janvier 2019, le Syndicat d'Eau de l'Anjou est devenu compétent en matière d'eau
potable sur le territoire de la commune de Val d'Erdre-Auxence. Le transfert de cette compétence a donné lieu à la
clôture du budget annexe communal entrainant la réintégration de l'actif et du passif dans le budget principal.
Le transfert d'une compétence entraine de plein droit la mise à la disposition du bénéficiaire (le Syndicat d'Eau de
l'Anjou) des biens meubles et immeubles utilisés par la commune. Cette mise à disposition est constatée par un
procès-verbal établi contradictoirement et approuvée par délibérations concordantes.
Le procès-verbal permet notamment de statuer sur le devenir des excédents constatés lors de la clôture du budget.
L'approbation du compte administratif 2018 du budget annexe de l'eau fait apparaitre les soldes suivants :
Résultat de fonctionnement : 187 709,10 €
Solde d'investissement : 87 978,23 €
Les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires seront alors les suivantes :
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• Intégration de l'excédent de fonctionnement pour : 187 709,10 € recette au compte 002
Intégration de l'excédent d'investissement pour : -87 978,23 dépense au compte 001
Transfert de l'excédent de fonctionnement pour : 187 709,10 € dépense au compte 678
Transfert de l'excédent d'investissement pour : 87 978,23 € dépense au compte 1068
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter la décision modificative suivante :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
SECTION D'INVESTISSEMENT
AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT
D'ADJOINT ADMINISTRATIF « RENFORT Service Administratif >» - DU 02/12/2019 AU 30/06/2020 — POUR
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Conformément à l'article 34 delaloin°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité.
Considérant qu'en raison d'une suractivité au sein des services administratifs, il y a lieu, de créer un emploi non
permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'Adjoint Administratif à temps complet dans les conditions
prévues à l'article 3 de la loin°84-53 (à savoir : contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements
pendant une même période de 18 mois consécutifs au sein du service administratif du siège de la commune déléguée de Val
d'Erdre-Auxence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De créer un emploi non permanent d'Adjoint Administratif, pour un accroissement temporaire d'activité à
temps complet, pour la période du 02/12/2019 au 30/06/2020, afin de réaliser la saisie des dossiers cimetière
dans le logiciel cimetière et diverses activités.
Que la rémunération soit fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'Adjoint Administratif (Echelle
C1 — Echelle 9-1B 372),
Que les dépenses correspondantes soient imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
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DEPENSES
678 - Autres charges
exceptionnelles + 187 709,10
DEPENSES
001 - Reprise du résultat 87 978,23
1068 – Excédents de fonctionnement
capitalisés 87 978,23
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RECETTES
002 - Reprise du résultat + 187 709,10 AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT
D'ADJOINT TECHNIQUE « Agent d'entretien polyvalent » espaces verts-espaces publics-bâtiments - DU
02/01/2020 AU 26/06/2020- POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — (J-A)
Conformément à l'article 34 de laloin° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité.
Considérant qu'en raison d'une suractivité au sein des services techniques, il y a lieu, de créer un emploi non permanent
pour un accroissement temporaire d'activité d'Adjoint Technique à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires
dans les conditions prévues à l'article 3 de la loin°84-53 (à savoir : contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu
des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs) au sein du service technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De créer un emploi non permanent d'Adjoint Technique, pour un accroissement temporaire d'activité à temps
complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour la période du 02/01/2020 au 26/06/2020,
Que la rémunération soit fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des d'Adjoints Techniques
(Echelle C1 — Echelon 1- IB 348),
Que les dépenses correspondantes soient imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT
TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET À COMPTER DU 02/01/2020 (B.V.) - Adjoint technique polyvalent
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Considérant que les besoins du service des écoles/restauration scolaire et des bâtiments communaux de la commune
nécessitent la création d'un emploi permanent d'adjoint technique polyvalent ;
Mme Brigitte Verger est actuellement en cdd jusqu'au 31/12/2015.
Il est proposé au conseil municipal de la nommer, stagiaire sur un poste d'adjoint technique, échelle C1, à temps non
complet, soit 25.5/35°"% à compter du 02/01/2020.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de créer un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet de 25.5/35°" (échelle
C1) à compter du 02/01/2020,
Dit que les crédits sont inscrits au budget communal de 2020.
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• 4ème COMMISSION — PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : Débat sur les orientations
du P.A.D.D.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) le 28
septembre 2017.
Un PLU comporte un projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Le PADD définit:
Les orientations générales d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques
Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues
pour l'ensemble de la commune
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
Les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal.
Un PLU c'est:
Des zones U comme urbaines : «/es secteurs déja urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou
en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter»
Des zones À comme agricoles: «secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles». Pour être autorisées en zone À, les constructions
doivent répondre à plusieurs critères.
Des zones N comme naturelles : «secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité
des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels».
Des STECAL (secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées) : « secteurs délimités au sein des zones
inconstructibles des PLU (zones À et N) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être
édifiées de manière dérogatoire »
Extrait du PADD
DEMOGRAPHIE ET URBANISATION :
Maintenir le niveau de croissance démographique (+ 1,5% de moyenne /an soit 5 700 habitants en 2030)
Programmer un développement de l'habitat contenu (35 nouveaux logements /an soit 385 logements en
2030)
Modérer la consommation de l'espace (sur les 385 logements, 110 sur les enveloppes urbanisées, 275 en
prolongement d'agglomération)
QUARTIER D'HABITAT ATYPIQUE -— LE CHILLON :
Développement d'un quartier d'habitat atypique au niveau du site du Chillon. Ce centre de rééducation et de
soins va fermer en 2021. Un projet vise notamment la valorisation du site sans extension des surfaces bâties.
Le château historique pourrait être reconverti en salles de restaurant accompagnées de chambres à l'étage. Le
site de la maison des enfants et le Gymnase, quant à eux, seraient convertis en centre de remise en forme et
de loisirs accompagnés de quelques logements. Les logements de fonctions existants seront démolis et
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• reconstruits en harmonie avec les bâtiments historiques. L'Aile Est serait quant à elle surélevée d'une toiture
à la Mansard pour la mettre en harmonie avec le château et convertie en logements.
ZONE LE BIJOU:
Pour soutenir les activités présentes dans la ZAC Saint-Laurent, permettre leur évolution et l'implantation de
nouvelles enseignes, il est prévu de développer une zone commerciale en entrée ouest d'agglomération à
proximité du futur quartier d'habitation de l'Etang (secteur du BIJOU)
GARANTIR UN NIVEAU D'EQUIPEMENTS SUFFISANT :
Création d'une nouvelle salle de sports au Louroux-Béconnais
Création d'un pôle enfance (continuité de la mairie de La Cornuaille)
Transformation, extension et/ou déplacement de la halte-garderie en multi-accueil (Le Louroux)
Permettre aux ateliers communaux et au centre technique départemental de se développer (site du Louroux)
Création d'un parc de stationnement et d'une salle multifonctions à Villemoisan
Considérant le débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement
durables,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la tenue du débat sur le PADD conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme.
Nombre de suffrages exprimés 28
Majorité requise 15
POUR 27
CONTRE O
ABSTENTION 1
4ème COMMISSION — PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : DIA
Section N° Adresse Surface Nature
H 939 6 rue des Hirondelles 622 m° Bâti
C 1066 12 rue de la Comtoise 496 m°? Bâti
H 945 19 avenue des Landelières 1076 m°? Bâti
C 899 2 rue des Charmes 383 Bâti
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➢ L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Nom Prénom Signature
BAIN Florian Absent
BELLANGER-LAMARCHE Catherine
BELOUIN Michel
BERTAUD Marie-Luce À donné pouvoir
BEZIAUD Liliane
BEZIERS LA FOSSE Loic
BONIFACE Katia Absente
BOUILDE Françoise
BOURCIER Michel
BRANCHU Alexandre Excusé
BRICAULT Romuald Absent
BRU Jean-Pierre
CLOAREC Annick
CLOEST Jean-Pierre
COLAS Dominique Excusé
DEFAUDAIS Rénald Absent
FOUGERE Catherine
GACHOT Yvette
GATE Marina
GUILLAS Marie-Laure
HILALI-CHERGUI Mohamed Absent
LAMBERT Bruno
LAMBERT Luc
LAUNAY Cédric
LE GOLVAN Céline Excusée
MATHA Anita Absente
MOREAU Mathieu
MORILLE Marie-Claire
9 MORVANT Charles Excusé
NEVEU Laurence A donné Pouvoir
ORHON Bertrand
PARAGE Chantal
PAVION Stéphanie Absente
PERRAULT Franck
PERRAULT Marcel
PIROIS Géraldine
POILANE Mireille
ROLLAND Thiébaud A donné pouvoir
ROLLAND Yohann Excusé
VALE Cédric Absent
VIAIRON Marie-Anne
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