Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Novembre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Août 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2018
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 Octobre 201
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 Août 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Octobre 20
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 20 09 2016
Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 20 09 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2016
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 SEPTEMBRE 2016
MAIRIE
CHISSAY EN TOURAINE
41051
Délibération N°2016/01
L’an deux mil seize, le vingt septembre le Conseil Municipal de la commune s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe
PLASSAIS, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION :
ETAIENT PRESENTS :
M. PLASSAIS Philippe, Mme DORNE Laurence, Mme VIDALLET Caroline, Mme
BESSARD Nicole, Mme AFCHAIN Jacqueline, Mme SIMIER Catherine, M.
VERRIER Julien, M. PLAUT-AUBRY Richard. M. MARTIN Pierre, M. MIJEON Jean-Michel.
ETAIENT T ABSENTS EXCUSES: Mr. MARLE Michel, M. PELLE Gilles,
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES : M. COSNIER Régis, M. LE PETIT Michel, Mme BAK Stéphanie
POUVOIRS : M. PELLE Gilles a donné pouvoir à M. VERRIER Julien, M. MARLE Michel a donné pouvoir à Mme DORNE Laurence.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Secrétaire de séance : Madame VIDALLET Caroline
1- OBJET - LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION BLERE FITNESS
FORM
-AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION
Monsieur le Maire, fait connaître à son assemblée qu’un courrier émanant de l'association BLERE
FITNESS FORM a sollicité la location de la salle polyvalente pour la saison 2016-2017, tous les lundis de 17h30 à 20h30, les mardis de 18h30 à 20h30, et jeudis de 17h30 à -18h30 et de 20h15 à 21h30
pour délivrer des cours de fitness.
Monsieur le Maire propose que le montant de la location soit fixé à 100€ par mois sachant que les
créneaux horaires sont plus importants, il précise que le contrat de location sera modifié et signé
entre les deux parties.
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
Pour : 12
Contre : /
Abstention : /
Accepte :
- la demande de location pour le montant évoqué ci-dessus
Autorise
- le Maire à signer le nouveau contrat de location
ARTICLE 1er
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 2ème
- Le maire
Le receveur
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
2-OBJET : ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE AU PROFIT DE
Mme CHUPIN/BENAITEAU Marie-Bernadette.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 87, 88,111 et 136
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la
loi du 26 janvier 1984 précitée
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de
technicité
Vu la jurisprudence et notamment l'arrêté du Conseil d’Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet
1995 autorisant seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe
d'égalité de traitement Considérant qu’il convient de tenir compte des suggestions particulières liées à certaines missions confiées aux agents de la Commune
Monsieur le Maire souhaite instaurer à compter du 1° septembre 2016 au profit de Madame
CHUPIN/BENAITEAU Marie-Bernadette, une indemnité d'administration et de technicité dans la
limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002),
appartenant au cadre MEDICO-SOCIALE et au grade d’A.T.S.E.M. PRINCIPAL de 2°" classe (Agent spécialisé des écoles maternelle)
Cette indemnité est calculée par multiplication d’un coefficient compris entre 0 et 8 et par un montant annuel de référence
-Demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur l'octroi de l'I.A.T. au profit de Mme
CHUPIN/BENAITEAU Marie-Bernadette.
Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents et représentés
Pour : 12
Contre : /
Abstention : /
Décide d’octroyer à Mme CHUPIN/BENAITEAU Marie-Bernadette A.T.S.E.M. principal de 2ème
classe une indemnité d'administration et de technicité au coefficient ci-dessus à compter du
1° septembre 2016
-Précise que la périodicité du versement sera mensuelle
- _-dit que les crédits sont prévus au B.P. 2016
ARTICLE 1er
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 2ème
- Lemaire
- Le receveur
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
3- OBJET : VIREMENT DE CREDIT 2016 EAU
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget
2016 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après OBJET DE DLA DIMINUTION SUR | SOMME AUGMENTATION | SOMME
DEPENSE CREDITS DEJA DES CREDITS
ALLOUES
Chapitre 011 et Chapitre 67 et
Article 6061 article 673
Fourniture non -320.00€
stockables.
TITRES ANNULES +320.00€.
Total -320.00€ +320.00€
Pour : 12
Contre : /
Abstention : /
Le conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.
ARTICLE _1er : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 2 :
Le maire,
Le receveur municipal
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
4- OBJET : ANNULATION DU VIREMENT DE CREDIT 2016 COMMUNE
Monsieur le Maire présente à son assemblée une demande de virement de crédit liée à une
éventuelle acquisition de mobilier pour la nouvelle cantine.
Le conseil Municipal à l'unanimité des membres présents demande à Monsieur le Maire d’annuler ce dossier faute d'éléments financiers
ARTICLE 1er
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 2ème
Le maire
- Le receveur
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES
MICRO-COUPURES
Monsieur MUJEON rappel à M. le Maire que lors de la dernière réunion il lui a fait part du mécontentement de divers administrés qui se plaignaient des micros coupures de plus en plus répétées. Monsieur le Maire lui précise qu’il serait plus judicieux que les personnes concernées fassent un courrier ce qui lui permettrait d’appuyer ses revendications auprès des services com- pétents
VITESSE EXCESSIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.
Monsieur MITEON, remet à Monsieur le Maire un courrier « Collectif contre les violences routières » sur le territoire de la Commune. Monsieur le Maire prend lecture du courrier col- lectif.
CHISSAY EN TOURAINE le 22/09/2016