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Arrêté - AR2025 168 retour préfecture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 168 retour préfecture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le S L O0 Ÿ
ID : 030-213001258-20251201-AR2025 168-AR
ARRÊTÉ AR 2025 - 168
PORTANT REGLEMENTATION
D'UN TIR D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
Le Maire de la ville de GARONS, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs,
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU le contrat de prestation signée par Monsieur le Maire avec la société Arti’Fx le 02/06/2025, VU la déclaration en date du 5 novembre 2025, auprès de la Préfecture du Gard, de tir de feu d'artifice ; VU l'attestation de Monsieur le Maire, en date du 5 novembre 2025, autorisant Madame Isabelle BAILLY, artificier titulaire du certificat C4-T2 de niveau 2, à procéder au tir de feu d’artifice de la parcelle cadastrée AM32, sis Carrière dis Amourous à Garons (30128) ;
Considérant qu’il y a eu lieu reporter le feu d’artifice initialement prévu le 13 juillet 2025 en raison des conditions climatiques.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire est autorisé à tirer un feu d'artifice de catégorie de catégorie F4- T2 le 14 décembre 2025, à partir de 17h30 sur la parcelle cadastrée AM32, sis Carrière dis
Amourous, 30128 GARONS.
ARTICLE 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Madame Isabelle BAILLY qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 3 : La zone de tir sera délimitée par l’artificier au moyen de barrières et rubalise, et interdite à toute personne non autorisée.
ARTICLE 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
ARTICLE 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
ARTICLE 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
ARTICLE 7: La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Hôtel de Ville — 19 Grand Rue - 30128 GARONS
Tél 04 49 29 59 00 — secretariat @garons.fr - www.garons.fr Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le S LG
ID : 030-213001258-20251201-AR2025 168-AR
ARTICLE 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de Madame Isabelle BAILLY dès le tir terminé.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur général des services communaux, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, le Chef de la police municipale, les agents habilités, l’artificier ainsi que l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Garons, le «1 /12/ à&22S
Hôtel de Ville — 19 Grand Rue - 30128 GARONS
Tél 04 49 29 59 00 — secretariat @garons.fr - www.garons.fr