Déliberation - kavn104ley7j0cp

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Déliberation - kavn104ley7j0cp Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Bugue. Lien du pdf (Déliberation - kavn104ley7j0cp)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie, 1

DELIBERATIONS ADOPTEES

DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 9 septembre 2016

à 18h30

Nombre de Conseillers

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 22

Procurations : 05

Excusés : 05

Absent : 01

L'An deux mil seize

le : 9 septembre

Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de

M. Jean MONTORIOL

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 2 septembre 2016

PRESENTS : M. MONTORIOL – FIEVET – CROUZET - RIGAUDIE-TALBOT –

VUCKO - PIQUES – REVOLTE – LABROT - FAUQUÉ – VIGNAL -

MONTASTIER-MORINVAL - SCOTT – DOUHAUT – LABROUSSE – LEONIDAS -

TRICARD – GENESTE

EXCUSES : MONTIEL Michel mandat à VIGNAL Joëlle

COSTE Philippe mandat à FAUQUÉ Michel

DEWITTE Jean-Pierre mandat à MONTORIOL Jean

NORMAND Isabelle mandat à PIQUES Maryvonne

MONTEIL Jean-Jacques mandat à TRICARD Nadège

ABSENTE : ESTAY-GUILLET Danièle

SECRETAIRE DE SEANCE : FIEVET Annie 2

DM N° 2 BUDGET PRINCIPAL

Objet : Décision modificative Budget Principal Commune

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DM N° 3 BUDGET PRINCIPAL

Objet : Décision modificative Budget Principal Commune

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_80

Objet : Subvention exceptionnelle Erasmus au Collège Leroi Gourhan

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention

exceptionnelle au Collège du Bugue, dans le cadre de l’organisation d’un projet Européen

Erasmus permettant ainsi à plusieurs élèves du Collège Leroi-Gourhan de 5 ème à la 3 ème

et à leurs accompagnateurs, d’aller rencontrer leurs homologues européens.

Le montant qui pourrait leur être alloué dans ce cadre est de 3000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur

l’attribution de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 3000 € au Collège du

Bugue

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03

D2016_81

Objet : Subvention ADRA

Faisant suite à la demande de l’ Association ADRA, Association Départementale des

Retraités Agricoles, Monsieur le Maire propose d’attribuer à cette association une

subvention de 300 euros pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur

l’attribution de cette subvention .

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_82

Objet : Tarif repas restaurant scolaire à compter du 1 er octobre 2016

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 18 septembre

2015 fixant les tarifs comme suit :

2.80 € le repas par enfant pour un quotient familial inférieur ou égal à 622

2.82 € le repas par enfant pour un quotient familial supérieur à 622

5.64 € le repas pour les adultes

Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission des affaires scolaires

réunie le 22 août 2016 et d’augmenter à compter du 1er octobre 2016, le tarif du repas

comme suit :

2.85 € le repas par enfant pour un quotient familial inférieur ou égal à 622

2.87 € le repas par enfant pour un quotient familial supérieur à 622

5.74 € le repas pour les adultes

Il rappelle toutefois que le personnel travaillant au restaurant scolaire et à la

surveillance du temps du repas est dispensé de l’acquittement de cette somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la mise en

place de ces nouveaux tarifs à compter du 1 er octobre 2016.

POUR : 17 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0 4

D2016_83

Objet : Créances irrécouvrables Budget Principal de la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a

transmis une proposition de créances irrécouvrables concernant la facturation

restaurant scolaire sur le Budget Principal de la Commune

- Créances irrécouvrables 1 751.11 €

Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des créances irrécouvrables pour un

montant de 1 751.11 € affecté à l’article 6542 sur le Budget Principal de la Commune.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_84

Objet : Créances irrécouvrables Budget Annexe de l’Eau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a

transmis une proposition de créances irrécouvrables concernant la facturation sur le

Budget Annexe de l’Eau

Créances irrécouvrables Montant 909.11 € TTC

Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des créances irrécouvrables pour un

montant de de 909.11 € TTC affecté à l’article 6542 sur le Budget Annexe de l’Eau.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_85

Objet : Créances irrécouvrables Budget Annexe Assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a

transmis une proposition de créances irrécouvrables concernant la facturation sur le

Budget Annexe de l’Assainissement

Créances irrécouvrables Montant 785.21 € HT soit 859.00 € TTC

Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des créances irrécouvrables pour un

montant de de 785.21 € H.T soit 859 € TTC affecté à l’article 6542 sur le Budget

Annexe Assainissement

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 05

D2016_86

Objet : Modification du tableau des effectifs à compter du 1 er octobre 2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs

comme suit :

• Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe de

28h10

• Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial 2 ème classe à raison

de 35 heures hebdomadaires à compter du 1 er octobre 2016

Cette modification du temps de travail sera soumise à l’avis du Comité Technique

du Centre de Gestion de la Dordogne.

• Création d’un poste d’Adjoint technique Territorial 2 ème classe à raison

de 21 heures hebdomadaires à compter du 1 er octobre 2016

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents concernés dans les emplois ainsi

créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget Principal de la

Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces

réaménagements du tableau des effectifs et mandate Monsieur le Maire pour engager

les démarches nécessaires et signer les arrêtés correspondants.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_87

Objet : Création d’un poste d’agent coordonnateur en contrat à durée déterminée

pour le recensement de la population 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un

Coordonnateur d’enquête dans le cadre du recensement de la population qui aura

lieu en 2017 ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et

notamment le titre V,

Vu le décret N° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,6

Vu le décret N° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les

besoins de recensement de la population,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi à durée déterminée

pour la période allant de la date de la 1 ère réunion de formation de coordonnateurs par

l’INSEE. Cet emploi de coordonnateur sera rémunéré sur la base actuelle du cadre

d’emploi des rédacteurs territoriaux Echelon 7 Indice brut 425, Majoré 377.

L’INSEE estimant globalement le temps de travail du coordonnateur pour le

recensement d’une commune ayant entre 1000 et 4999 habitants à 20 jours pleins

comprenant la formation, la préparation de l’enquête, la réalisation de l’enquête,

Monsieur le Maire propose donc de rémunérer le coordonnateur sur la base d’un mois de

salaire à temps plein, congés payés en sus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la création

de ce contrat à durée déterminée dans le cadre du recensement de la population et

mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer le contrat correspondant.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_88

Objet :Lancement d’une consultation en vue du renouvellement du contrat

d’affermage du marché hebdomadaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’affermage du marché

hebdomadaire avec l’Entreprise Frery en date du 1 er avril 2012 arrive à échéance le 31

mars 2017.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de lancer une consultation en vue du

renouvellement du contrat d’affermage.

Au vu de l’article L 1411-5 du Code général des Collectivités Territoriales, une

commission de Délégation de Service Public pour l’analyse des offres doit être mise en

place,

Monsieur le Maire propose que la Commission d’appel d’offres mise en place dans le cadre

de la Délégation de Service Public (DSP) soit composée des mêmes membres que la

Commission d’appel d’offres créé en avril 2014 soit : 7

• TITULAIRES

Colette RIGAUDIE - TALBOT

Philippe COSTE

Gérard LABROUSSE

• SUPPLEANTS

Michel FAUQUÉ

Yvette LABROT

Serge LEONIDAS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement :

- sur le lancement de cette consultation et mandate Monsieur le Maire pour

engager les démarches nécessaires,

- et après vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la mise en

place de cette commission composée comme suit :

• TITULAIRES

Colette RIGAU DIE - TALBOT

Philippe COSTE

Gérard LABROUSSE

• SUPPLEANTS

Michel FAUQUÉ

Yvette LABROT

Serge LEONIDAS

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_89

Objet : : Choix du fournisseur pour l’acquisition de deux vidéo projecteurs pour

l’Ecole Maternelle et L’école Elémentaire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une consultation a été lancée le 10

aout 2016 concernant l’acquisition de deux vidéo projecteurs interactifs pour les

écoles.8

Plusieurs propositions ont été reçues.

Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la Société

Zéro et l’Infini , offre économiquement la plus avantageuse pour un montant H.T de

6 730 € H.T soit 8 076 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver ce choix et de retenir

la Société Zéro et l’Infini 20 Rue Ernest Guillier 24 000 Périgueux pour un montant de

6 730 € soit 8 076 € TTC et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches

nécessaires.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_90

Objet : Achat par la Commune parcelles près de la Vézère appartenant à

l’indivision MARTY Norbert Yves, MARTY Pierre Yves, CLIDAT Germaine, Colette

Vu le courrier de M. Marty Pierre en date du 12 juillet 2016 confirmant son intention

de vendre à la Commune du Bugue, les parcelles de terrain des Près de la Vézère,

Vu l’estimation établie par le Service des Domaines pour une valeur vénale estimée à

3 € le m²,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter les parcelles AX 480, AX 140

et AX 141 d’une contenance globale de 12905 m² sur la base de l’évaluation faite par le

Service des Domaines pour un montant de 3 € le m² soit 38 715 € et de faire établir

l’acte notarié correspondant en l’Etude de Maitre GAILHAC au Bugue.

Le Conseil municipal émet un avis favorable :

pour acquérir les dites parcelles au prix de 38 715 € à l’indivision MARTY

Norbert Yves, MARTY Pierre Yves, CLIDAT Germaine Colette épouse MARTY

Norbert et de désigner Maitre GAILHAC pour établir l’acte notarié

correspondant

pour la prise en charge par la Commune des frais de bornage en sus avec

limites parcelles AX 480 et AX 139.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9

D2016_91

Objet : Réaffectation par la Commune des locaux occupés par Temps Fort Théatre

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune du BUGUE est

propriétaire d’un hangar situé route de Périgueux, sur la parcelle cadastrée BC 223.

Ce bâtiment est occupé gratuitement par l’association des Amis du Temps Fort

Théâtre depuis 1997 pour y stocker des costumes, masques et différents matériels.

Le transfert des compétences « eau et assainissement » au S.M.D.E. va nécessiter la

mise à disposition de locaux techniques afin de permettre au Syndicat d’implanter

localement un centre d’exploitation, de stocker les véhicules, engins et matériels

nécessaires au bon fonctionnement du service local. Cette mise à disposition ferait

l’objet du versement d’un loyer par le Syndicat à la commune.

Aussi Monsieur le Maire a t-il demandé à l’association de libérer ces locaux. Celle-ci ne

semble pas encline à s’exécuter.

Aussi Monsieur le Maire demande –t-il au Conseil Municipal de le mandater

officiellement à cet effet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le principe de la réaffectation de

ce bâtiment communal et mandate son Maire pour demander à l’association des Amis du

Temps Fort Théâtre de libérer les locaux, au plus tard pour le 31.12.2016.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05

D2016_92

Objet : Adhésion au Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24)

Compétences optionnelles

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Mixte

Départemental des Eaux de la Dordogne s’est doté d’une régie d’exploitation des

services d’eau et d’assainissement. Cette nouvelle structure offre une mutualisation

des moyens qui permet une optimisation des services.

Monsieur le Maire présente les statuts du Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne

(SMDE 24) tels que définis par l’arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2016/0158 du 16

Août 2016 qui est constitué, à ce jour, par 65 collectivités gestionnaires de services

publics d’eau potable.10

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 juillet 2014, la Commune adhére

déjà au SMDE pour sa compétence obligatoire « protection du point de prélèvement ».

Afin de bénéficier de services complémentaires proposés par le SMDE 24, la Commune

de Le Bugue souhaite l’adhésion aux compétences optionnelles « Production de l’eau

par captage ou pompage, traitement de l’eau, transport (adduction), stockage,

distribution de l’eau (bloc6.32) et « assainissement collectif » (bloc 6.41) au SMDE24,

transférant ainsi celles-ci au SMDE.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à

délibérer sur ces points :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Demande à adhérer au SMDE 24 pour les compétences optionnelles

Production de l’eau par captage ou pompage, traitement de l’eau, transport

(adduction), stockage, distribution de l’eau (bloc6.32 des statuts du SMDE

24) et la compétence optionnelle « assainissement collectif » (bloc 6.41 des

statuts du SMDE 24)

• Rappelle que les délégués au SMDE siégeant et élus par délibération du 10

juillet 2014 sont :

- Délégué titulaire : M. MONTORIOL Jean

- Délégué suppléant : M. CROUZET Bernard

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette

affaire.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_93

Objet : Rapport annuel 2015 du service communal d’eau potable

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de publier le rapport annuel sur le prix et la

qualité du service d’eau potable suivant l’article L.2224-5 du code Général des

Collectivités territoriales.

Le rapport 2015 est remis à chaque élu et est présenté en séance.

Ce rapport sera mis à disposition du public.

Il est adopté par l’assemblée délibérante.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 011

D2016_94

Objet : Rapport annuel 2015 du service d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de publier le rapport annuel sur le prix et la

qualité du service d’eau potable suivant l’article L.2224-5 du code Général des

Collectivités territoriales.

Le rapport 2015 est remis à chaque élu et est présenté en séance.

Ce rapport sera mis à disposition du public.

Il est adopté par l’assemblée délibérante .

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_95

Objet : Demande d’adhésion de la Commune de TURSAC au SIAS du Bugue

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de TURSAC qui ne fait

plus partie du SIAS de St Cyprien a demandé son adhésion au SIAS du Bugue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’adhésion

de la Commune de TURSAC au SIAS du Bugue .

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_96

Objet : Rapport d’activités 2015 du SPANC Vallée de l’Homme

Conformément à l’article l.2224-5 DU Code Général des Collectivités Territoriales et

du décret N°95-365 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire dresse le rapport annuel sur le

prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

Dans ce cadre, il porte à la connaissance de l’assemblée le rapport technique et

financier du service public communiqué par la Communauté de Communes Vallée de

l’Homme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport 2015 sur le prix et la

qualité du service public d’assainissement non collectif.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 12

D2016_97

Objet : Rapport annuel d’activités 2015 CCVH

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes

Vallée de l’Homme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport 2015 de la

Communauté de Communes Vallée de l’Homme.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_98

Objet : Renouvellement convention Regroupement pédagogique Campagne, Journiac,

Le Bugue, Mauzens Miremont

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2015

mentionnant la mise en place d’une convention dans le cadre du regroupement

pédagogique Campagne, Journiac, le Bugue, Mauzens Miremont pour l’année scolaire

2015/2016.

Monsieur le Maire propose que cette convention soit renouvelée avec les communes

concernées telle qu’elle avait été établie pour l’année 2015/2016 et suivant les mêmes

conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à renouveler

cette convention avec les différents maires concernés.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_98

Objet : Convention de servitudes avec ERDF parcelle AS 121

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vue de l’implantation de cable

souterrain du réseau électrique ERDF sur la parcelle communale AS 121 lieu dit la

Riviere, il convient de signer une convention de passage sur cette dite parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des termes de la convention

autorise Monsieur le Maire à la signer avec Electricité Réseau Distribution France

(ERDF).

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 013

D2016_100

Objet : Convention de mise à disposition de barnums par la Communauté de

Communes Vallée de l’Homme

PJ : convention

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du schéma de

mutualisation de matériel événementiel, la Communauté de Communes Vallée de

l’Homme vient d’acquérir trois barnums pouvant être mise à disposition des Communes

appartenant à la dite Communauté de Communes à titre gracieux.

Une convention de mise à disposition pour une durée de 4 ans reconductible de façon

tacite doit en conséquence être établie dans ce sens.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la dite convention autorise

monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_101

Objet : Prise en charge de la franchise suite à sinistre avec la débroussailleuse

Roto Fil

Monsieur le Maire précise qu’il s’avère nécessaire de prendre en charge le règlement du

sinistre survenu le 11 avril 2016 avec la débroussailleuse communale « Roto fil » pour un

montant de 210.32 euros, la franchise de la garantie Responsabilité civile de la

Commune étant supérieure aux dommages.

Cette somme de 210.32 euros sera réglée auprès l’ assurance PACIFICA , assurance de

la partie adverse.

Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le règlement

de ce montant 210.32 euros.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_102

Objet : Lancement d’une consultation d’opération programmée d’amélioration de

l’Habitat de Renouvellement Urbain « O.P.A.H.-RU »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il s’avère nécessaire de lancer une

consultation dans le cadre d’une procédure adaptée en vue du choix d’un cabinet14

spécialisé pouvant assurer l’animation et le suivi d’une Opération Programmée

d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain « O.P.A.H –RU ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur le lancement de

cette consultation sous forme de procédure adaptée et mandate Monsieur le Maire

pour engager toutes les démarches nécessaires.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_103

Objet : Etude Pré-opérationnelle à une OPAH-RU

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’évolution de l’étude pré-

Opérationnelle à une OPAH-RU.

La présentation finale a été faite à la Commission sociale le 5 septembre dernier en

présence des services de l’ANAH, de la DDT et du Département.

Monsieur le Maire propose maintenant de valider les points principaux de celle-ci :

- Périmètre opérationnel :

a) Périmètre élargi de l’OPAH : l’ensemble du territoire de la Commune avec

interventions sur les thématiques classiques de

-Lutte contre la précarité énergétique

-Adaptation au handicap et (ou) au vieillissement

b) Périmètre distinct : centre Bourg

- Axe principal rue de la République et de la rue de Paris

- Embranchement rue du Jardin Public puis rue du Cingle

Au titre de

Concentration en habitat indigne et dégradé

Entrées de ville / esthétique des façades

Aménagement urbain de la Rue de Paris

Cingle : complexité technique d’intervention

- Modalités de mise en œuvre

a) Objectifs quantitatifs : une quinzaine de dossiers par an pour un total, sur 5 ans,

de :

-65 dossiers Propriétaires Occupants

-15 dossiers Propriétaires Bailleurs15

POSTE

Nombre

dossiers

Plafond

montant

travaux

Subvention

ANAH et

Commune

HT

Taux

financement

ANAH

Sur HT

Taux

financement

Commun e

Sur H T

PO

(propriétaires

occupants)

Projets de travaux

d’amélioration pour l’autonomie

de la personne (très

modestes)

4

20 000 €

50 %

5 %

Projets de travaux

d’amélioration pour l’autonomie

de la personne (modestes)

1

20 000 €

35 %

5 %

Projets de travaux

d’amélioration pour la lutte

contre la précarité

énergétique (gain >25%)

7

20 000 €

50 %

10 %

Projets de travaux lourds

pour réhabiliter un logement

indigne ou très dégradé (indice

de dégradation >0.55)

1

50 000 €

50 %

5 %

TOTAL PO

13

13

PB

(propriétaires

bailleurs )

Projets de travaux lourds pour

réhabiliter un logement

indigne ou très dégradé

2

80 000 €

35 %

5 %

Autres réhabilitations

éligibles

1

60 000 €

35 %

5 %

TOTAL PB

3

TOTAL PO + PB

16 16

b) Financements propres à la Commune sans financement ANAH

- Dans le périmètre :

Primes façades

Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs : maximum 1000 €

Prime vacances : (le logement vacant, réhabilité et reloué) : maximum

3000 €

L’objectif de démarrage du programme est fixé au début de l’année

2017 pour une durée totale de 5 ans soit jusqu’en 2021.

L’animation du coût de l’opération au titre des travaux est estimé à

29000 € H.T par an soit 145 000 € HT, 174 000 € TTC sur 5 ans

financé par l’ANAH jusqu’à 55 %, pour l’ingénierie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement

sur cette étude et mandate Monsieur le Maire pour demander les aides

financières correspondantes à l’ANAH .

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2016_104

Objet : Opération d’investissement d’éclairage public – Rue de Paris 1 ère tranche

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et

peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L121.11 du Code des

Communes

La Commune de LE BUGUE est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie de la

Dordogne , a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du

Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de

son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au

SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements

suivants :

- Rue de Paris 1 ère tranche 17

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 10 519.61 €

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce

projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif

établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune

s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette HT s’agissant de

travaux de « Renouvellement – solution LED ».

La Commune de LE BUGUE s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des

sommes dues au SDE 24.

La Commune de LE BUGUE s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions

particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA

DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune, les travaux qui

viennent de lui être exposés,

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à

compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du

titre de recettes, les sommes dues.

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque

les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif

récapitulatif des travaux et prestations réalisées par l’Entreprise et le Syndicat

Départemental d’Energies de la Dordogne.

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense

obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de Le Bugue

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies

par le Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne, et autorise Monsieur le

Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 018

D2016_105

Objet : Opération d’investissement d’éclairage public Rue de Paris 2 ème tranche

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et

peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L121.11 du Code des

Communes

La Commune de LE BUGUE est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie de la

Dordogne , a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du

Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de

son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au

SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements

suivants :

- Rue de Paris 2ème tranche

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 10 594.19 €

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce

projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif

établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune

s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette HT s’agissant de

travaux de « Renouvellement – solution LED ».

La Commune de LE BUGUE s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des

sommes dues au SDE 24.

La Commune de LE BUGUE s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions

particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir. 19

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA

DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune, les travaux qui

viennent de lui être exposés,

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à

compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre

de recettes, les sommes dues.

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les

travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif

des travaux et prestations réalisées par l’Entreprise et le Syndicat Départemental

d’Energies de la Dordogne.

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense

obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de Le Bugue

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le

Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne, et autorise Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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