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Déliberation - 6wgfshnbknnjvo
Document publié le Mercredi 14 septembre 2011 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - 6wgfshnbknnjvo)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 14 septembre 2011
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents :20
Votants : 23
Procurations :03
Excusés : 03
Absent :0
L'An deux mil onze
le : 14 septembre
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la
présidence de M. Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 septembre 2011
PRESENTS : MM. LABROUSSE – BARSE - LEDUC – RAMOS –
PUICHAUD – BLONDEAU - LEONIDAS – REVOLTE -MONTORIOL –
GENESTE - QUILLET - CROUZET - – COSTE – MONTEIL –
ROUSSEAU – BOUDET – BRASSIER - TALBOT – VINCENT –
CIBERT
EXCUSES : M.PIQUES mandat à A. REVOLTE
N. ANDRIEU mandat à M.CIBERT
L.CORBEL mandat à Jean MONTORIOL
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie RAMOS Mairie du Bugque
Place de L'Hôtel de TAlle
24260 Le Bugque
Æ 05.53.02.75.80
Fax: O5.53.07.17.47
e-mail: rmaîrie-Gugque@rwanadoe, fr
Objet : Vente d'un tracteur par la Commune
à Monsieur SIMONNET Vincent
DECISION N° 2011 _18
- Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil
Municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15/06/2009 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.GE.T et notamment dans son alinéa 10, - Vu l'offre de Monsieur SIMONNET Vincent concernant l'achat d'un tracteur à la Commune,
. = La Commune ayant acheté récemment un nouveau tracteur,
DECTDE
de vendre à Monsieur SIMONNET Vincent le tracteur immatriculé 4394 RX 24 de genre TRA de marque MASSEY FERGUSON Type 690 S5Y pour un montant de 2 500 euros.
Les documents correspondants à cette transaction seront signés en conséquence.
Fait en mairie, le 27 juillet 2011
Le Maire, PET ont RE mt GET
7 ALES Accusé de réception - Ministère de l'intérieur AT AS LA / \
FT l | } Fr [ 024-212400675-20110727-DEC2011 18-AU | 2 LABROU SSE LS J° }
Réception par le préfet : 28/07/2011
Publication : 29/07/2011
Pour F'Autorité Compé! 1
par d
Mairie du Buque
Place de l'H6teL de Ville
24260 Le Bruque
Æ 0553.02.75.&0
Fax: O05.53.07.17.47
e-mail: matrie-bugue@avanados. fr
Objet : Marché public Réaménagement partiel Hôtel de Ville Lot N° 2 Menuiseries
Avenant N°2
DECISION N° 201119
- Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil
Municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15/06/2009 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGC.T et notamment dans son alinéa 4
concernant les marchés publies,
- Vu les travaux envisagés par la Commune du Bugue dans le cadre du marché concernant le réaménagement partiel de l'Hôtel de Ville, concernant le lot 2 « Menuiseries Aluminium » Entreprise VALBUSA, nécessitant de compéter par des prestations supplémentaires, - Vu la nécessité de mettre en place un panneau métallique magnétique en vue de la
protection de la porte d'entrée automatique,
DECIDE
de compléter le marché du lot 2 par la commande d'un panneau métallique, qui fera l'objet
de la signature d'un avenant N° 2.
Ces travaux génèrent une plus value d'un montant de 584 € H.T. Le nouveau montant du lot
N° 2 s'établit comme suit : 13 828.30 € HT soit 16 538.64 € TTC.
Cet avenant sera Signé par les différentes parties.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
024-212400675-20110727-DEC201I1L 19-AU
Fait en mairie, le 27 juillet 2O11
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2011 Le Maire,
Publication : 29/07/2011 D LÉSE
© AT _ ET CAT
€ S-LABROUSSE | *]
2 5 DECISION DU MAIRE DU BUGUE
Mairie du Bugque
Place de l'Hôtel de Ville
24260 Le Buque
Æ 05.53.02.75.40
Fax: 05.53,07.17,47
e-mail: mairie-Btique@ntanadoo.f:
Objet : Marché Public travaux de voirie
Marché à bons de Commande 2010 - 2613
Avenant n°2
DECISION N° 2011_20
- Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales par lequel le
Conseil Municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15/06/2009 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.GC.T et notamment dans son alinéa 4 concernant les marchés publics,
- Vu les fravaux envisagés par la Commune du Bugue dans le cadre du Marché à Bons
de Commande signé avec la SNC HERAUT LE 16 avril 2010 et notifié le 25 mai 2010, nécessitant de compléter par des prestations supplémentaires le bordereau de prix, prévu au contrat initial,
- Vu l'offre présentée par la SNC HERAUT concernant ces nouveaux prix,
DECTDE
Les nouveaux prix suivants :
N° de Définition des prix Unité Prix unitaires HT
prix Lo
| er euros
24 Balayage avec aspiration des gravillons F 1 000.00
25 Couche d'imprégnation M° 2,30
Ces nouveaux prix feront l'objet d'un additif au bordereau de prix, du marché initial « Marché Public de travaux de voirie», marché à bons de commande
2010 /2013.
AGO Su RO NAer Era signé. 024-212400675-20110727-DEC2011 20-AU E D: |
Fait en mairie, le 27 juillet 2011
Acte certifié exécutoire |
di nri Le Maire, ju ..... Réception parle préfet : 28/07/2011 PUR ie ET Eraticaton: Pa 7 Ag
P ication : 29/07/2011 F
Fes G. ARÉLSS par-délégation Lee
: LE BUGUE - Décision du Maire\- Nomenclature 1.1 ”
3 Mairie du Bugque
Place de l'Hôtel de Ville
24260 Le Bugue
æ& 05.53.02.75.80
Tax: 05.53.07.17.47
e-mail: mairie-bugue@wanadoo.fr
DECI E DU BUGUE
Objet : Contrat Assurance Police d'Assurance Multirisque Commune Police n°0032474040997087
AVENANT
DECISION N° 2011_21
- Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales par lequel le
Conseil Municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs, - Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15/06/2009 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et notamment en ce qui
concerne les contrats d'assurance,
- Un avenant au contrat d'assurance multirisque Commune Police N°
32474040997087 doit être signé suite au mouvement suivant :
*” Adjonction de la Halte Nautique : sanitaires / toilettes d'une surface
de 40 m°
- La surface totale des bâtiments assurés est donc maintenant de 14 482 m2.
- Le montant de la cotisation annuelle s'élève à la somme de 19 732.84 euros TTC.
- Cette modification des clauses du contrat génère un complément de cotisation de
34 €uros TTC pour la période du 13/07/2011 au 1/01/2012.
Décide
L'avenant de remplacement au contrat d'assurance Multirisque Commune Police N°
O0032474040997087 est accepté aux conditions ci-dessus énumérées. Les pièces afférentes seront signées en conséquence.
Fait en mairie le 16 août 2011
Le Maire,
ns Vretns
Ce TLABROUSSE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 024-212400675-20110816-DEC2011 21-AU |
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/08/2011
Publication : 16/08/2011
Pour l'Autorité Compétente"
par délégation
4 Mairie du Buque
Place de L'H6tel de Ville
24260 Le Bugue
05.53.02.75.80
Fax: 05,53.07.17.47
e-mail: mairée-buyue@rvearadoo. fr
Objet : Marché de maftrise d'œuvre - Aménagement Av de la libération
Avenant N° 1 - INERMIS Architecture des paysages
DECISION N° 2011 22
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil
Municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15/06/2009 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGC.T et notamment dans son alinéa 4
concernant les marchés publics,
-- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2011 retenant l'offre de la Société INERMIS Mandataire Bureau d'Etudes DEJANTE pour un montant de 35 150 € HT soit 42 039.40 € TTC,
Vu le complément d'honoraires nécessaire dans le cadre d'une prestation complémentaire
pour un montant de 250 €uros HT,
DECIDE
de signer un avenant N° 1 avec INERMIS Architecture des Paysages pour assistance à la réunion publique de présentation du projet pour un montant de 250 € HT soit 299€ TTC
ramenant le montant du marché à 35 400 € H.T soit 42 33840 € TTC
Cet avenant sera signé par les différentes parties.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait en mairie, le 9 septembre 2011 024-212400675-20110909-DEC201 1 22-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/09/2011
Publication : 12/09/2011
Le Maire,
Pour l'Autorité Compétente“
par délégation
G.ABROUSSE
Commune : LE BUGUE - Décision du Maire - Nomenclature 1,1
ObetdeB DM: VIREMENTS DE CREDITS
NTATION DES CREDITS
Autres immobilisations corporelles 2E88 201 3 000,00
OP : ECOLE 2 000,00
Autres immobilisations corporelles 2188 209 2 (00,00
OP : CULTURE 2 000.00
Autres immobilisations corporelles 2188 2 2 000,00
OP : SPORTS DIVERS 3 000.06
Mobilier 2184 224 3 000,50
DEPENSES - INVESTISSEMENT __5 000,00 5 000,00
5
2011 _85
Objet : Décision modificative budgétaire – Budget principal de la Commune
POUR : 23
Objet de la DM : AUGMEXTATTIONS BE CREDITS
OP : TRAVAUX DE VOIRIE
Autre matériel et cutlage de voire 21578 173
Mobiker 2184 173 3 800,00
OP : ECOLE 8 800,00
Suby. équiomt son transf. - Départements | | 13231 299 8 800,00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 8 809.00 8 300.09
Ctjetde DM: VIREMENT DE CREDITS
6
D2011 _86
Objet : Décision modificative budgétaire – Budget principal de la Commune
POUR : 23
D2011 _87
Objet : Décision modificative budgétaire – Budget annexe de l’Eau
POUR :23
D2011 _88
Objet : Subvention BAC RUGBY – Convention d’Objectifs
PJ : convention d’objectifs
Après une mise en sommeil d’un an, le BAC (Club de Rugby du Bugue) vient d’engager
de nouveau des équipes séniors en championnat de fédérale 3.
Le Maire propose d’accompagner cette reprise par une subvention de 15 000 €uros. 7
Considérant l’importance des activités de l’école de rugby, maintenues en 2010-2011,
avec de bons résultats sportifs, considérant également que cette reprise du
championnat engage des frais spécifiques, le Maire propose de verser une subvention
exceptionnelle de 3 000 €uros. Le versement de cette dernière sera effectué, après
la première rencontre prévue dans la convention d’objectifs jointe à la délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le versement d’une subvention de
15 000 euros, plus 3 000 euros à l’Association du BAC Rugby et après avoir pris
connaissance de la convention d’objectifs autorise Monsieur le Maire à la signer.
POUR : 23
D2011 _89
Objet : Subvention Association Multi Sports Vézère
Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’Association Multi Sports Vézère qui a pour
but la pratique et la promotion d’actions éducatives, de loisirs et d’activités physiques
et sportives, une subvention de 2000 €uros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver le versement d’une
subvention de 2000 €uros à l’Association Multi Sports Vézère.
POUR : 23
D2011 _90
Objet : Subvention Association Zumba Fitness Buguois
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention formulée
par une association nouvellement créée « Zumba Fitness » dont l’objet est la pratique
de toutes activités visant à l’entretien physique des personnes.
Il propose d’allouer à cette association une subvention de 200 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’approuver le versement d’une
subvention de 200 euros à l’Association Zumba Fitness Buguois.
POUR : 23 8
D2011 _91
Objet : Choix du maître d’œuvre pour la construction d’un boulodrome
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 22 juin 2011 par
laquelle le Conseil Municipal décidait de lancer une consultation en vue du choix
du Maître d’œuvre pour la construction d’un boulodrome.
Quatre entreprises ont été sollicitées.
Deux offres ont été réceptionnées le 22 juillet 2011, date limite de dépôt.
ATB 5 rue du Lion 24220 St Cyprien
P. CHARBONNIER 19 Av Charles De Gaulle 24380 Vergt
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 7 septembre 2011 et propose de retenir
l’offre de la SARL ATB pour un montant d’honoraires de 3 450 € TTC correspondant à
11.5 % du montant des travaux fixé par la Commune à 30 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver le choix de la
commission d’appel d’offres et de retenir pour la maîtrise d’œuvre, la SARL ATB pour
un montant de 3 450 € TTC et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour
engager les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce
marché.
POUR : 23
D2011 _92
Objet : Choix du fournisseur pour l’achat de matériel informatique pour la Mairie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un avis public d’appel à concurrence
a été lancé le 3 août 2011 en vue de l’acquisition de quatre ordinateurs de bureau et
d’un ordinateur portable pour les services administratifs de la mairie.
Trois offres ont été réceptionnées pour le 19 août 2011 à 12h, date limite de dépôt. 9
SOSI 504 av de la Dordogne 24170 Siorac
MERELYBUILD SARL 24200 Carsac Aillac
A.D Informatique 44 Rue de Paris 24260 Le Bugue
La commission d’appel d’offres s’est réunie le mercredi 7 septembre 2011 et compte
tenu des critères énoncés dans l’avis d’appel à concurrence, propose de retenir l’offre
mieux disante de la SARL MERELYBUILD pour un montant de 4 242 € H.T soit
5 073.43 € TTC.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décidé d’approuver le choix de la
commission d’appel d’offres et de retenir l’Entreprise SARL MERELYBUID pour un
montant de 4 242 € H.T soit 5 073.43 € TTC, mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint
délégué pour signer les documents se rapportant à ce marché.
POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
D2011 _93
Objet Choix de l’entreprise pour le lot « poste de relevage » dans le cadre des
travaux d’extension du réseau d’assainissement (la Terrasse)
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 18 juillet 2011 concernant le lot
poste de relevage relatif aux travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées
et d’A.E.P, dans laquelle il était précisé que la commission d’appel d’offres souhaitait
qu’une procédure de négociation soit engagée avec les quatre entreprises ayant fait une
offre.
La Commission d’appel d’offres s’est à nouveau réunie le mercredi 7 septembre pour
auditionner les entreprises présentes et compte tenu des résultats obtenus, elle
décide de demander par écrit un nouveau rabais aux deux entreprises auditionnées.
Elle s’est à nouveau réunie le jeudi 8 septembre et au vu des résultats, propose de
retenir l’offre moins disante de l’Entreprise IDE pour un montant de 29 890 € H.T
soit 35 748.44 € TTC 10
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’approuver le choix de la
commission d’appel d’offres et de retenir l’Entreprise IDE pour un montant de 29 890
€ H.T soit 35 748.44 € TTC et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué pour
signer tous les documents se rapportant à ce marché et autorise Monsieur le Maire à
signer tout avenant ne dépassant pas 5% du marché.
POUR :23
D2011 _94
Objet : Avis du Conseil Municipal suite aux conclusions du commissaire enquêteur
dans le cadre de l’enquête publique sur la révision du schéma d’assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’issue de l’enquête publique
concernant la révision du schéma d’assainissement un avis doit être émis par le
Cconseil Municipal.
Il énonce les éléments contenus dans le rapport du Commissaire enquêteur :
La station d’épuration prévue pour 5000 habitants n’étant utilisée qu’à la
moitié de sa capacité permet d’envisager un maximum de raccordements sans
investissement lourd supplémentaire
Le projet de modification du schéma d’assainissement concerne plusieurs
secteurs qui n’appellent pas d’observations particulières. Les parcelles
passant en zone d’assainissement collectif sont contigües à celles déjà
raccordées au réseau.
Le secteur « le bourg sud zone 4 » situé entièrement à l’intérieur d’une
boucle de la Vézère est particulièrement sensible car les effluents mal
traités ne manqueraient pas de polluer la rivière. Il fait remarquer que la
quasi-totalité des parcelles de la section AS comprises entre la rue de
Proumeyssac et la Piste aurait du passer en zone d’assainissement collectif.
Ces terrains sont occupés par des entreprises et des installations sportives,
déjà équipées d’installations sanitaires ou susceptibles de l’être.
Le Commissaire enquêteur émet un avis favorable en conseillant toutefois que la zone
d’assainissement collectif de la zone 4 « le bourg sud » soit complétée comme énoncé
précédemment, que le nouveau zonage d’assainissement soit joint au futur PLU de la
Commune et que accessoirement la cartographie soit mise à jour. 11
Après l’exposé de ces éléments, le conseil municipal propose de suivre l’avis de la
commission réunie le lundi 12 septembre 2011 et d’émettre un Avis Favorable.
POUR : 23
D2011 _95
Objet : Mise en place de règlement pour le service AEP
PJ : règlement service de l’Eau
Monsieur le Marie propose au conseil municipal la mise en place d’un règlement pour
le service AEP.
Un projet de règlement a été étudié puis validé par les membres de la Commission de
L’Eau , Assainissement, Environnement réunie le lundi 12 septembre 2011.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de règlement du service
AEP et après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’adoption du règlement
pour le service AEP.
POUR : 23
D2011 _96
Objet : Mise en place de règlement pour le service Assainissement
PJ : règlement service assainissement
Monsieur le Marie propose au conseil municipal la mise en place d’un règlement pour le
service Assainissement.
Un projet de règlement a été étudié puis validé par les membres de la Commission de
l’Eau , Assainissement, Environnement réunie le lundi 12 septembre 2011.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de règlement du service
Assainissement et après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’adoption du
règlement pour le service Assainissement.
POUR : 23 12
D2011 _97
Objet : Avenant à convention avec la MNT concernant le contrat collectif de
maintien de salaire
Monsieur le Maire précise qu’un avenant au contrat de prévoyance collective maintien
de salaire doit être signé avec la Mutuelle Nationale Territoriale.
Il rappelle que ce type de contrat prévoyance permet de garantir les pertes de
traitement en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ainsi que les conséquences
d’une mise en Invalidité au bénéfice des agents qui cotisent ; la Commune ne participant
pas financièrement.
Cet avenant comprend une modification du taux de cotisation fixé désormais à 2.29 %.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de l’avenant se prononce
favorablement et mandate Monsieur le Maire pour le signer .
POUR : 23
D2011_98
Objet : Convention avec le Conseil Général en vue de l’exposition « Mises au jour »
du Fonds départemental d’art contemporain
PJ : Convention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’une Exposition
« Mises au jour » du Fonds Départemental d’Art Contemporain à la Porte de la Vézère
par le Conseil Général de la Dordogne pour la période du 23 janvier au 18 février 2012.
Cette exposition doit faire l’objet d’une convention de prêt entre le Conseil Général et la
Commune du Bugue. Cette convention de prêt est consentie à titre gracieux.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise le
Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer.
POUR : 23 13
D2011_99
Objet : Intégration parcelle AN 922
Faisant suite à la demande de Monsieur SOULIE Gérard concernant l’intégration dans la
voirie communale de la parcelle AN 922, Monsieur le Maire propose que la Commune
achète cette parcelle AN 922 sise la Gardelle 24260 le Bugue d’une superficie de 5 ares
11 ca pour un montant d’ un euro et de l’intégrer comme chemin rural de la commune, cette
parcelle permettant l’accès à plusieurs propriétés.
Cet achat fera l’objet d’un acte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à procéder
à l’achat de la dite parcelle pour un montant d’ un euro et désigne Monsieur André
LEDUC, maire Adjoint pour représenter la Commune et signer l’acte administratif avec
Monsieur SOULIE Gérard.
POUR :23
D2011_100
Objet : Avenant à convention de mise à disposition du local anciennement « Boutique
des Musées »
Monsieur le Maire propose au Conseil de municipal de signer un avenant à convention a
dans le cadre de la mise à disposition du local sis 2 rue de Paris au Bugue avec Monsieur
Ferhat MAHMOUDI, maître verrier pour une durée de 6 mois soit du 1 er octobre 2011 au
31 Mars 2012 dans les mêmes conditions que précédemment.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’avenant à convention autorise
Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à le signer.
POUR :23