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Déliberation - lhn5jnb1k39b6wf
Document publié le Mercredi 18 juillet 2012 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - lhn5jnb1k39b6wf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
1
PROJET DE DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 18 juillet 2012
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 23
Procurations :07
Excusés : 07
Absent :0
L'An deux mil douze
le : 18 juillet
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la
présidence de M. Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juillet 2012
PRESENTS : MM. LABROUSSE – BARSE – LEDUC – BLONDEAU –
LEONIDAS -MONTORIOL – QUILLET – PIQUES – ANDRIEU –COSTE -
CORBEL – MONTEIL – ROUSSEAU – TALBOT – VINCENT – CIBERT
EXCUSES : Valérie RAMOS mandat à Jean Pierre BARSE
Hervé PUICHAUD mandat à Michel BLONDEAU
Alain REVOLTE mandat à Maryvonne PIQUES
Philippe GENESTE Mandat à Jean- Marc QUILLET
Bernard CROUZET mandat à Colette TALBOT
Béatrice BOUDET mandat à Gérard LABROUSSE
Véronique BRASSIER mandat à Michèle CIBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marc QUILLET 2
D2012_90
Objet : Décision modificative budgétaire : Commune
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
D2012_91
Objet : Subvention de 10 000 euros au BAC Rugby – Convention d’objectifs
Le BAC (Club de Rugby du Bugue) évoluant maintenant en Honneur du Comité Territorial de
Rugby Périgord Agenais, Monsieur le Maire propose d’accompagner l’action du Club par une
subvention de 10 000 euros pour l’année 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention de
10 000 euros à l’Association du BAC Rugby, et après avoir pris connaissance de la convention
d’objectifs autorise Monsieur le Maire à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012_92
Objet : Subvention Le Bugue Toucouleur
Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’Association « Œuvrer pour le Bugue » une
subvention de 1200 euros, dans le cadre de l’organisation de l’Exposition « Le Bugue
Toucouleur ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, est favorable au versement d’une subvention de
1200 euros à l’association « Œuvrer pour le Bugue.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
D2012_93
Objet : Encaissement d’un don de 75 euros du Club du Yoga
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association YOGA CLUB SANTOCHA
lieu dit Les Fenetres 24380 LACROPTE souhaite faire un don de soixante quinze euros à la
Commune du Bugue.
Conformément aux dispositions de l’article 2242-1 du CGCT, le conseil municipal doit se
prononcer sur l’acceptation de ce don.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le don d’un montant de 75 euros
du YOGA CLUB SANTOCHA.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012_94
Objet : Tarif spécial pour les exposants du marché des métiers d’art » implantés Place
de la Volaille en période estivale
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il est nécessaire d établir un additif aux
tarifs du marché du mardi (délibérations du 28 mars 2012 et du 9 mai 2012) et d’ instaurer
un tarif spécial pour les exposants du marché des métiers d’art, marché exclusivement
ouvert aux artisans créateurs à la Chambre des Métiers et implantés Place de la Volaille en
période estivale.
- le tarif forfaitaire proposé est de 4.50 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de retenir ce montant.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012_95
Objet : Lancement d’une procédure adaptée en vue du renouvellement du contrat
d’assurances risques statutaires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement du
contrat d’assurances risques statutaires afférents aux agents de la Collectivité, il s’avère
nécessaire de lancer une consultation par procédure adaptée en vue du choix du prestataire. 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte de lancer une consultation par
procédure adaptée en vue du choix du prestataire pour assurer la couverture des risques
statutaires et mandate Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012_96
Objet : Choix des prestataires pour assurer le service d’astreinte
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation le 20 juin 2012 a été
lancée pour assurer le renouvellement de la convention visant à assurer le service
astreintes sur le Service de l’Eau et de l’Assainissement assuré par des entreprises
privées.
Trois offres ont été réceptionnées dans les délais :
- Entreprise MONTASTIER
- SARL IDE
- SARL LESPINASSE Philippe
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise MONTASTIER pour les
missions relevant des problèmes sur les réseaux et les branchements et l’Entreprise IDE
pour les missions relevant des problématiques électriques, électroniques ou
électromécaniques.
Les tarifs proposés se décomposent comme suit :
MONTASTIER
Astreinte en semaine et week end complet de
17h à 8h
128.75 H.T
Main d’œuvre heures normales semaine
56.65 € H.T
Main d’œuvre heures d’astreinte en semaine
jour (18h 22h)
72.10 € H.T
Main d’œuvre heures d’astreinte en semaine
nuit
97.85 € H.T
Main d’œuvre heures d’astreinte dimanche et
férié
123.60 € H.T
Main d’œuvre d’astreinte samedi
92.70 € H.T 5
Mise à disposition utilitaire 3.5 t avec
outillage
7.72 € H.T
Mise à disposition ensemble PL 1 0 et mini
pelle 3.5 à 5 t
51.50 € H.T
IDE
Astreinte semaine
10 6.00 € H .T
Tarif horaire normal journée 38.00 € H.T
Tarif horaire semaine de 18h à 22h 49. 00 € H.T
Tarif horaire intervention du samedi 56.00 € H.T
Tarif horaire intervention du dimanche et
jour férié
64.00 € H.T
Tarif horaire de nuit (22h à 6h) 64.00 € H.T
Tarif horaire 1 er mai 78.00 € H.T
Monsieur le Maire précise que la convention avec les entreprises concernées sera établie
pour une durée de deux années.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de retenir les deux entreprises SAS
MONTASTIER et IDE avec leurs missions respectives et autorise Monsieur le maire à
signer le contrat correspondant à compter du 29 juillet 2012 pour une durée de deux ans.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012_97
Objet : Présentation du rapport annuel 2011 du service AEP
PJ : Rapport Prix et Qualité du Service d’Eau Potable
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de publier le rapport annuel sur le prix et la
Qualité du service d’eau potable suivant l’article L. 2224-5 du code Général des
Collectivités Territoriales.
Le rapport 2011 est remis à chaque élu et ne soulève aucune observation particulière.
Ce rapport sera mis à disposition du public.
Il est adopté par l’assemblée délibérante.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6
D2012 _98
Objet : Rapport annuel 2011 – Service assainissement collectif Commune du Bugue
PJ : Rapport Prix et Qualité du service de l’assainissement collectif
Monsieur le maire rappelle qu’il convient de publier le rapport annuel sur le prix et la
Qualité du service d’assainissement collectif suivant l’article L. 2224-5 du code Général des
Collectivités Territoriales.
Le rapport 2011 est remis à chaque élu et ne soulève aucune observation particulière.
Ce rapport sera mis à disposition du public.
Il est adopté par l’assemblée délibérante.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _99
Objet : Servitude de passage La Terrasse travaux d’assainissement
Monsieur le Maire rappelle que des travaux d’assainissement collectifs sont en cours de
réalisation sur le secteur de la Terrasse, section AP.
Pour se faire, une convention de servitude de passage pour autorisation de canalisations de
raccordement à l’assainissement collectif parcelles AP 60, AP 378 et AP 376 doit être
établie entre la Commune du Bugue et Madame LOUBIERE Marie Iveline Epouse SIMON.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire et le 1 er adjoint à
engager les démarches nécessaires et désigne Monsieur André LEDUC pour signer l’acte
dans la forme administrative.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
D2012 _100
Objet : Achat à l’indivision FARGES Maurice Maxime Florentin et Madame CONANGLE
Georgette épouse FARGES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter une bande de terrain sur les
parcelles AM 216 et 217 appartenant à l’indivision FARGES Maurice Maxime Florentin, 7
Madame CONANGLE Georgette épouse FARGES et FARGES Thierry Noël permettant ainsi
de créer un accès direct et praticable pour les véhicules du service technique au château
d’eau de la Garenne situé sur la parcelle BC 9.
Il est entendu que les frais de géomètre pour l’établissement du document d’arpentage
seront à la charge de la Commune.
Les propriétaires sont d’accord pour céder à la Commune un bande de terrain au prix de 2
euros le m².
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette
transaction et autorise Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires et
désigne Monsieur LEDUC Adjoint délégué pour signer l’acte administratif.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _101
Objet : Rapports d’activités de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon-
Office de Tourisme Intercommunal
Conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire donne lecture des rapports d’activités 2011 de la Communauté de
Communes Terre de Cro-Magnon et de l’Office de Tourisme Terre de Cro-Magnon qui ont
été présentés en conseil communautaire le 31 mai 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les rapports d’activités 2011 de la
communauté de communes Terre de Cro-Magnon et de l’Office de Tourisme Terre de Cro-
Magnon.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _102
Objet Rapport annuel du SPANC
Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et du
décret n°95-365 du 6 mai 1995, le Maire dresse le rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’assainissement non collectif.
Dans ce cadre, il porte à la connaissance de l’assemblée le rapport technique et financier du
service public communiqué par la communauté de communes Terre de Cro-Magnon. 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuver le rapport du annuel du SPANC pour
l’année 2011.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _103
Objet : Convention pour balayage par la commune de la déchetterie
Faisant suite à la demande du SMICTOM LALINDE – LE BUISSON concernant le balayage
par la Commune, de la déchetterie du Bugue, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
qu’une convention précisant les différentes modalités soit établie et signée dans ce sens
avec le SMICTOM.
Cette convention est établie pour une durée d’un an à compter du 1 er août 2012. Une
participation financière de 70 euros par intervention sera demandée au SMICTOM.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _104
Objet : Modification du siège social du SIAS
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la dernière réunion du SIAS du
Bugue et au courrier reçu en date du 20 juin 2012 précisant le changement d’adresse du
siège social du SIAS au 23 rue du Jardin Public 24260 LE BUGUE, il s’avère nécessaire de
soumettre pour avis au conseil Municipal ce changement d’adresse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le changement d’adresse du SIAS situé
désormais au 23 Rue du Jardin Public 24260 LE BUGUE
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _105
Objet : Renouvellement convention d’implantation de mobilier urbain avec la Société
DUMEL DIFFUSION
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la précédente municipalité avait signé
avec la Société DUMEL DIFFUSION, une convention d’implantation de mobilier urbain 9
comprenant de la publicité Place du Jardin Public. Cette convention a été signée le 2 août
2007 pour 3 ans avec tacite reconduction.
La Société DUMEL DIFFUSION prospectant actuellement auprès des commerçants pour
l’inscription de publicités sur le panneau, souhaite obtenir l’assurance d’un renouvellement
de la convention.
Aussi, Monsieur le Maire propose t-il de signer une nouvelle convention avec la Société
DUMEL DIFFUSION annulant et remplaçant la précédente. Elle prend effet le 1 er août
2012 pour une durée de 3 ans. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des
termes de la convention autorise Monsieur le Maire à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _106
Objet : Convention d’adressage avec la Poste
PJ : convention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention d’adressage bipartite doit
être signée entre la Commune du Bugue et La Poste dont le Siège social est situé 44
boulevard Vaugirard 75757 Paris Cedex 15.
Les termes de cette convention sont déterminés par la Poste de façon à assurer pleinement
sa mission de service public. Cette convention précise les engagements respectifs de chacun
et est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
monsieur le maire à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _107
Objet : Avenant au contrat avec l’Apave pour le contrôle des systèmes de sécurité
incendie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Porte de la Vézère étant équipée d’un
système de sécurité incendie, il y a lieu de faire faire un contrôle triennal de cette
installation par un organisme agréé. L’APAVE effectuant déjà pour la Commune, le contrôle 10
annuel de plusieurs bâtiments municipaux, elle propose un avenant à contrat à ce titre pour
un montant d’intervention de 384.68 € H.T soit 460.08 TTC annuel.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de l’avenant à contrat
autorise Monsieur le Maire à le signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012_108
Objet : Contrat de dératisation
Monsieur le Maire propose de signer un contrat pour 2 ans renouvelable par tacite
reconduction avec la société APITERM afin d’assurer la lutte anti parasitaire contre rats
et souris sur la Commune du Bugue en raison de 4 passages annuels.
Le coût annuel des prestations s’élèvera à la somme de 720 euros HT soit 861.12 euros
TTC, le prix pouvant être révisé annuellement suivant la formule indiqué dans le contrat.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat autorise Monsieur
le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _109
Objet : Bureau de contrôle – Etude de sol géotechnique - Mission CSPS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux à la salle
Eugène Le Roy, plusieurs lancements de consultations sont à prévoir :
- en vue du choix d’un bureau de contrôle
- pour déterminer le choix d’un cabinet pour assurer
le contrôle coordination SPS,
- pour l’étude de sol géotechnique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le lancement de
ces consultations et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires .
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 11
D2012 _110
Objet : Modification des limites de l’agglomération sur la RD N°31 E
Monsieur le MAIRE indique que pour des raisons de sécurité, une modification des limites
de l’agglomération sur la RD N°31 E, direction le Buisson est envisagée.
Les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération seront déplacés et implantés de
manière à intégrer dans l’agglomération la sortie garage d’Auto Bilans, le panneau en
direction du Buisson étant implanté PR 1KM400, celui en direction du Bugue PR 1KM400.
Monsieur le Maire précise que le déplacement des panneaux sera effectué par les services
municipaux de la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide
- d’autoriser la modification des limites de l’agglomération sur la RD N° 31 E
- mandate monsieur le Maire pour engager toutes les démarches et signer les
documents nécessaires
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0