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Déliberation - 2023 130 attribution de l eclairage pubic 04122023175454
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 130 attribution de l eclairage pubic 04122023175454)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 7
Membres absents 2
Secrétaire de séance Maria ALVES
Date de la convocation des conseillers 22 novembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 22 novembre 2023
AAA
AP
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET (arrivée 19 h01), Madame Emma ABREU (arrivée 19h01), Monsieur Hassan FERE, Madame Aurélie TASTAYRE, (arrivée 19h36) Madame Danièle KAMENI (19h03), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE (19h05) Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LEMAIÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08630-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Conseil Municipal du 28 novembre 2023 - Délibération n°2023-130/11-17
OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHÉ N°M202315 « TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC, À SAVOIR LE REMPLACEMENT DES LANTERNES SODIUM PAR DES LANTERNES À LEDS ÉQUIPÉES
DE NŒUD COMMUNICANT AINSI QUE LES TRAVAUX AFFÉRENTS NÉCESSAIRES » - APPROBATION DU
PROJET ET CHOIX DU MODE DE CONSULTATION — AUTORISATION DE LANCER LA PROCÉDURE DE
CONSULTATION - AUTORISATION DE M. LE MAIRE À SIGNER LES PIÈCES DU MARCHÉ — AVIS CONSULTATIF DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°, Vu la charte d'achats Publics approuvée par délibération du Conseil Municipal du 27 Septembre 2022, Vu l'avis de la Commission technique en date du 10/10/2023,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 20 novembre 2023,
Considérant la nécessité de conclure un marché public pour la réalisation de travaux de modernisation de l'éclairage public, à savoir le remplacement des lanternes sodium par des lanternes à Leds équipées de nœud communicant ainsi que tous les travaux afférents nécessaires,
Entendu l'exposé de Monsieur TEKOUK Adaa, Conseiller municipal délégué à la Voirie, à la Sécurité routière et à l'Eclairage public,
DELIBERE
Article 1er
Conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique, la consultation organisée en vue de conclure un marché pour la réalisation de travaux de modernisation de l'éclairage public, à savoir le remplacement des lanternes sodium par des lanternes à leds équipées de nœud communicant y compris tous les travaux afférents nécessaires a fait l'objet d'une Procédure Adaptée Ouverte à bons de commande mono-attributaire (Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique), avec un montant minimum annuel de 50 000 € HT et un maximum annuel de 500 000 € HT. Article 2
Le Marché M202315 « Travaux de modernisation de l'éclairage public, à savoir le remplacement des lanternes sodium par des lanternes à leds équipées de nœud communicant y compris tous les travaux afférents nécessaires » est attribué à la société :
- Société EIFFAGE pour un montant minimum annuel de 50 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 500 000 € HT
Le marché commencera à la date de l’accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. l'est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08630-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Article 3
AUTORISE Monsieur le maire à signer l'acte d'engagement avec la société désignée ci-dessus ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce marché.
Article 4
Les dépenses relatives à ce marché sont prévues aux budgets Communaux des exercices concernés. Article 5
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des finances de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
AC. D AU Se
Frédéric BOUCHE Maria ALVES
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08630-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023