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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 26 mai 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Deûlémont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 26 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Pubié le 1 JUIN 2076 SLGT
ID : 059-215901737-20260526-DCM2026059-DE
DCM 2026.059
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de Deülémont se sont réunis en la salle du Conseil de la Mairie de Deülémont, sur La convocation qui leur a été adressée trois
jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence
de Monsieur Le Maire, Christophe LIENART.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, HOEDEMAKER Virginie, LOOTENS Dimitri, DUHAYON Claude, DAVID Céline,
Adjoints au Maire, DELVALLE Claude, VANDERMERSCH François, DEMAN Alain, BILLET Sylvie, DEQUAND Marjorie, HONORE
Anthony, LEROY Julie, LEMOINE Ludovic, FRETIN Céline, DELEAU Hélène, LEROY Olivier, Conseillers Municipaux. Absents: M.M. DESMET Olivier, (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Adjoint au Maire excusé, HEMELSDAEL Eric
(ayant donné pouvoir à DEMAN Alain), NOYELLE Stéphanie, conseillers municipaux excusés.
Membres en exercice: 19 - Membres présents : 16 - Membres ayant donné pouvoir : 2 Président de séance : M. LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FRETIN Céline (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 21 mai 2026
Objet : Avis du conseil municipal portant sur La demande d’autorisation unique par VNF réalisée dans le cadre
du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage pour l’unité hydrographique cohérente (UHC) Lys à
grand gabarit et le canal de La Deûle/Marque n°5
Exposé de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que les Voies Navigables de France exploitent, entretiennent et modernisent
une grande partie du réseau fluvial français. Parmi ses missions, les VNF réalisent notamment des opérations de
dragage faisant l’objet de Plans de Gestion Pluriannuels de Opérations de Dragage (PGPOD). Au travers de ses
missions, l'établissement répond à trois attentes sociétales majeures: il crée les conditions du développement du
transport de fret; il concourt à l'aménagement du territoire et au développement touristique ; il assure La gestion
hydraulique en garantissant la sécurité des ouvrages et les différents usages de l'eau et en luttant contre Les
inondations et Le stress hydrique.
Monsieur Le Maire précise qu’une consultation du public portant sur la demande d'autorisation environnementale,
présentée par Les Voies Navigables de France (VNF) et relative au projet de plan pluriannuel d'opération de dragage,
est prescrite en application des articles L.181-10-1 etR. 181-36 à R.181-38 du code de l’environnement. Elle se déroule
du 1% avril 2026 au 1*' juillet 2026 inclus et l’avis de consultation est affiché en Mairie et disponible sur Le site internet
de la commune et l'intégralité du dossier est consultable à l'adresse suivante:
httos://wnw.grosfichiers.com/uXfnau3eD
En parallèle, la Préfecture du Nord et la Direction Départementale des Territoires et de La Mer (DDTM) ont informé par
courrier du 18 mai 2026, le déroulement d’une consultation du public par voie électronique (L.181-10-1 du code de
l'Environnement) relative à la demande d'autorisation environnementale pour le plan de gestion pluriannuel des
opérations de dragage, d'entretien pour l'unité hydrographique cohérente 5 (Lys à grand gabarit / Canal de La Deûle /
Marque) ; consultation du public qui se déroulera du lundi 29 juin au mardi 29 septembre 2026 inclus.
D'autre part, un dossier concernant l'UHC 4 (petit gabarit de La Lys pour lequel la Commune est concernée par sa
confluence jusqu’au Pont Bellay) sera également ouvert du 8 juin au 8 septembre 2026 inclus.
L'intégralité du dossier est consultable en cliquant ici : hitps://mw.registre-numerique.fr/prog-dragages-vnf-lys-
marque
Monsieur Le Maire précise que les opérations de dragages d'entretien concernent les unités hydrographiques
cohérentes.
Monsieur Le Maire invite Le conseil municipal à émettre un avis sur ladite consultation. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 1 Û JUIN 2026 S GC
ID : 059-215901737-20260526-DCM2026059-DE
Sur l'exposé de Monsieur Le Maire, l'assemblée délibérante émet les avis suivants :
Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation environnementale présentée par Les VNF :
A la lecture du dossier, la Commune de Deülémont est concernée par Les Unités Hydrographiques Cohérentes (UHC)
n°5 -Lys à Grand Gabarit / Canal de de la Deüûle / Marque, reprises dans le dossier d'autorisation environnementale
présenté par les VNF.
Le port de plaisance de Deülémont, situé Quai de la Marine à Deûlémont, est implanté dans la courbe du chenal de la
Deüle.
La navigation quotidienne etintense d’imposantes péniches provoque à chaque passage une grande vague sur le canal
de la Deüle, générant un amoncellement de sédiments dans l'enceinte du port de plaisance.
Ce qui a pour conséquence aujourd’hui, de ne plus pouvoir accueillir les bateaux de plaisance ayant un tirant d’eau
trop élevé ; ceux-ci ne pouvant plus entrer ni sortir du port, et ce, en raison de la présence d'importants amas de
sédiments et d’alluvions accumulés dans la darse du port par le passage quotidien des bateaux.
L'assemblée ajoute que l'attractivité du port de plaisance de Deûlémont n'est plus à démontrer! De nombreux
touristes se promènent quotidiennement, et plus encore Le week-end, autour du port de plaisance ! familles, piétons,
cyclistes et cavaliers s'adonnent à (a promenade autour de notre port de plaisance, un écrin verdoyant et reposant !
Les plaisanciers résidents ou de passage sont ravis des installations que la Commune met à leur disposition :
capitainerie, machine à laver, douche, sanitaires, bornes d'électricité. L'accueil du public fait partie des priorités de
la Commune.
Le rapport proposé par les VNF reprend l'évaluation des besoins en dragage sur la Deûle pour La prochaine décennie.
Ala lecture de celui-ci, l'assemblée constate que Le dragage sera effectué au niveau de la Lys rivière entre Armentières
et Deülémont, à proximité de La Lys Mitoyenne et de la Deûle, et donc à proximité du port de plaisance de Deûlémont.
Quant au centre de retraitement des sédiments, celui-ci est situé à Wambrechies, et donc à proximité du port de
plaisance. C’est pourquoi, la Commune sollicite l’aide précieuse des VNF pour intégrer dans Les travaux précités, le
dragage du port de plaisance de Deûlémont, ou à minima le dragage de l'entrée du port, ce qui permettra de retrouver
une meilleure accessibilité des bateaux de plaisance. Cette opération de dragage permettrait à la Commune de
pérenniser l'attractivité du port de plaisance; d'autant plus que la Commune projette d'accroître les services
touristiques, notamment par l'augmentation du nombre d’anneaux pour les plaisanciers, mais également par
l'installation d’un espace d'accueil pour les camping-cars.
Bien entendu, la Commune a prévu dans son budget annexe du port de plaisance, un financement pour cette opération
de dragage. Cependant, nous aurions besoin de l'aide précieuse des VNF pour mener à bien cette opération.
L'assemblée précise que l’ensemble des projets envisagés par la Commune seront développés lors d’une prochaine
rencontre sollicitée auprès de la direction des Voies Navigables de France.
En conséquence, sur ce qui précède, l'assemblée délibérante, à l'unanimité EMET :
- Un avis favorable au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien pour Les unités
hydrographiques cohérentes (UHC) n° 5 - Lys à Grand Gabarit / Canal de la Deûle / Marque gérée par la
Direction Territoriale Nord/Pas-de-Calais (DT NPdC) de Voies Navigables de France,
- Demande l'étude par Les VNF de l'avis détaillé émis par l'assemblée délibérante et repris ci-dessus ; et La
prise en compte de cet avis détaillé précité dans Le dossier de demande d'autorisation unique déposée par
VNF réalisée dans le cadre du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage pour l'unité
hydrographique cohérente (UHC) Lys à grand gabarit et Le canal de La Deûle/Marque n°5
- La transmission de la présente délibération
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Céline FRETIN
Secrétaire de séance
€firistophe LIENART
Maire de Deûlémont (OR,
Délibération certifiée exécutoire aprés :
- Transmission en Préfecture du Nord le: © 5 JUIN 2026
Affichage le :
- Publication ou notification le : 2/2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Pubiéle (JUIN 2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 …
S'LOT
ID : 059-215901737-20260526-DCM2026058-DE
DCM 2026.058
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
GOMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de Deülémont se sont réunis en la salle du Conseil de la Mairie de Deûlémont, sur la convocation qui leur a été adressée trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Christophe LIENART.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, HOEDEMAKER Virginie, LOOTENS Dimitri, DUHAYON Claude, DAVID Céline,
Adjoints au Maire, DELVALLE Claude, VANDERMERSCH François, DEMAN Alain, BILLET Sylvie, DEQUAND Marjorie, HONORE
Anthony, LEROY Julie, LEMOINE Ludovic, FRETIN Céline, DELEAU Hélène, LEROY Olivier, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. DESMET Olivier, (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Adjoint au Maire excusé, HEMELSDAEL Eric
(ayant donné pouvoir à DEMAN Alain), NOYELLE Stéphanie, conseillers municipaux excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 16 - Membres ayant donné pouvoir : 2 Président de séance : M. LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FRETIN Céline (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de {a convocation : le 21 mai 2026
Objet : Spectacle de Noël du 10 décembre 2026 : demande de subvention auprès du Département du
Nord pour le financement de l’animation proposée par La « Compagnie des Baltringues »
Exposé de Monsieur Le Maire :
La Commune organisera, comme chaque année, un spectacle de Noël pour Les élèves des maternelles
jusqu’au CM des deux écoles de La Commune. Il aura lieu Le jeudi 10 décembre 2026 à la salle multisports
Francis GRIMONPREZ, au complexe sportif de Deûlémont.
Ce spectacle, dénommé « AAHHH !», proposé par le Collectif des Baltringues - 35 Rue Vergniaud à Lille
(Nord), est agréé pour faire l’objet d’une subvention proposée par le Département du Nord (dispositif« aide
à la diffusion ») au profit de la Commune en tant qu’organisatrice, et ceci à La hauteur de 60 % de la dépense
portant sur le coût du spectacle.
Le coût du spectacle s'élève à 980 € TTC {neuf cent quatre-vingts euros,--), auquel sont ajoutés les
indemnités kilométriques et les frais de repas), soit un total de 1 159.80 € TTC (mille cent cinquante-neuf
euros et quatre-vingts centimes, --). Monsieur Le Maire précise que la subvention départementale portera
uniquement sur Le coût du spectacle, soit sur une dépense subventionnable d’un montant de 980 € {neuf
cent quatre-vingts euros, --).
Sur l'exposé de Monsieur Le Maire, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, ACTE :
- L'organisation du spectacle de Noël proposé par Le Coltectif des Baltringues, le jeudi 10 décembre
2026 à destination des élèves des écoles de La Commune,
- Le coût du spectacle s’élevant à 980 € TTC, auquel sont ajoutés les frais kilométriques et de repas,
soit un montant total de 1 159.80 €TTC,
- La demande de subvention à solliciter auprès du Département du Nord dans le cadre de son
dispositif de l’aide à la diffusion, dans Le cadre de ce spectacle de Noël, et ceci, sur une dépense
subventionnable s’élevant à 980 € TTC,
- Charge Monsieur Le Maire d'établir un dossier de demande de subvention auprès du Département
du Nord,
Ve Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 5
Puel 1 0 JUIN 2026 7 1D : 059-215901737-20260526-DCM2026058-DE
- _ D'inscrire au budget- aux compte et chapitre correspondants - la dépense relative à l’organisation
du spectacle de Noël précité,
- D'inscrire au budget - aux compte et chapitre correspondants -— la recette faisant l’objet de la
subvention Départementale
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
LÉ
Céline FRETIN hristophe LIENART Secrétaire de séance Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire aprés : 7 $ JUIN 2076
- Transmission en Préfecture du Nord le :
- Affichage le :
- Publication ou notification le :
2/2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
passe 1 9 JUN 06 © LOST 1D : 059-215901737-20260526-DCM2026057-DE
DCM 2026.057
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de Deûlémont se sont réunis en la salle du Conseil de la Mairie de Deûlémont, sur La convocation qui leur a été adressée trois
jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous La présidence
de Monsieur Le Maire, Christophe LIENART.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, HOEDEMAKER Virginie, LOOTENS Dimitri, DUHAYON Claude, DAVID Céline,
Adjoints au Maire, DELVALLE Ctaude, VANDERMERSCH François, DEMAN Alain, BILLET Sylvie, DEQUAND Marjorie, HONORE
Anthony, LEROY julie, LEMOINE Ludovic, FRETIN Céline, DELEAU Hétène, LEROY Olivier, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. DESMET Olivier, (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Adjoint au Maire excusé, HEMELSDAEL Eric
(ayant donné pouvoir à DEMAN Alain), NOYELLE Stéphanie, conseillers municipaux excusés.
Membres.en exercice : 19 - Membres présents : 16 - Membres ayant donné pouvoir : 2 Président de séance : M. LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FRETIN Céline (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 21 mai 2026
Objet: Festivités communales annuelles des 22 et 23 août 2026 : prise en charge du coût de
l'inscription de La Commune au dispositif de réservation en ligne « My brocante »
Exposé de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que dans Le cadre des festivités communales des 22 et 23 août
prochains, et notamment de la foire à la brocante du samedi 22 août, il convient de délibérer dès
aujourd’hui pour autoriser l'inscription de la Commune au site internet de réservation en ligne «My
brocante », permettant aux particuliers de réserver leur(s) emplacement(s). En effet, le site de réservation
précité sera accessible dès Lors que le paiement de l'adhésion sera effectué.
C'est pourquoi, il vous est demandé de bien vouloir autoriser La prise en charge par la Commune des frais
d'inscription au site «My brocante » pour un montant de 1968.00 € TTC {mille neuf cent soixante-huit
euros).
Sur l'exposé de Monsieur Le Maire, l'assemblée délibérante prend acte de la dépense liées aux frais
d'inscription de la Commune au site « My brocante » ; et émet également Le souhait d'augmenter les tarifs
des emplacements proposés aux particuliers. A savoir :
= Tarif Deülé .
Un emplacement de 4 mètres =6€
-_ Iarifaux extérieurs
Un emplacement de 4 mètres = 12€
Le tarif appliqué aux commerçants (friterie et sandwichs) restant inchangé = 25 € l'emplacement de
4 mètres.
Monsieur Le Maire ajoute qu’une prochaine délibération sera proposée pour autoriser Les dépenses liées à
l’ensemble des festivités qui seront organisées lors de La ducasse 2026.
Le Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Pubiiéle À {) JUIN 2076 5 L OT
ID : 059-215901737-20260526-DCM2026057-DE
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité ACTE :
- La prise en charge par La Commune des frais d'inscription au site « My brocante » pour un
montant de 1968.00 € TTC (mille neuf cent soixante-huit euros, --), permettant l'accès au site de
réservation des emplacements en ligne pour La prochaine foire à La brocante 2026,
- L'augmentation des tarifs de réservation à La foire à la brocante 2026, tel que détaillé ci-dessus,
- L'inscription de la dépense au budget, aux chapitre et article correspondants,
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, Les jour, mois et an susdits.
Céline FRETIN
Secrétaire de séance
Christophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après : .
= Transmission en Préfecture du Nordle: * 5 JUN 106
- Affichage le :
- Publication ou notification le :
2/2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
TT ES Low ID : 059-215901737-20260526-DCM2026056-DE DCM 2026.056
DEPARTEMENT DU NORD COMMURE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de La Commune de Deülémont se sont réunis en la salle du Conseil de la Mairie de Deûlémont, sur la convocation qui leur a été adressée trois
jours francs à l'avance, confommément à l'Articte L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence
de Monsieur Le Maire, Christophe LIENART.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, HOEDEMAKER Virginie, LOOTENS Dimitri, DUHAYON Claude, DAVID Céline,
Adjoints au Maire, DELVALLE Claude, VANDERMERSCH François, DEMAN Alain, BILLET Sylvie, DEQUAND Marjorie, HONORE
Anthony, LEROY Julie, LEMOINE Ludovic, FRETIN Céline, DELEAU Hélène, LEROY Oüvier, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. DESMET Olivier, (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Adjoint au Maire excusé, HEMELSDAEL Eric
{ayant donné pouvoir à DEMAN Alain), NOYELLE Stéphanie, conseillers municipaux excusés.
Membres en exercice :19 - Membres présents : 16- Membres ayant donné pouvoir : 2 Président de séance : M. LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FRETIN Céline (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 21 mai 2026
Objet: Accueils de loisirs — vacances d’été 2026 : délibération portant sur l'organisation des
accueils de loisirs, et notamment sur les tarifs applicables aux familles, et sur les dépenses de rémunération du personnel non titulaire saisonnier affecté à ces accueils de loisirs
Exposé de Monsieur Le Maire :
Les accueils de loisirs sont habituellement organisés par la Commune lors des vacances scolaires (sauf
durant le mois d'août).
Le Décret 2022-505 du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des Collectivités
Territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
En effet, lors de tout mandatement d’une dépense, les ordonnateurs des Collectivités Territoriales, des
établissements publics locaux et des établissements publics de santé, doivent produire aux comptables
publics assignataires de ces collectivités, les pièces justificatives fixées dans ce décret, afin que ceux-
ci puissent valablement effectuer les contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Cette liste, reflet des différentes réglementations en vigueur, fait l'objet d'une actualisation, compte tenu
des évolutions du droit positif.
Afin d'être en conformité avec la réglementation, il convient de délibérer pour chaque accueil de loisirs,
sur les effectifs à prévoir et la rémunération des personnels saisonniers non titulaires.
Pour les prochaines vacances d'été 2026, il sera proposé un accueil de loisirs, ainsi qu'un centre ados
du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026 inclus. Pour ce faire, il vous est proposé d’acter les tarifs appliqués
aux familles, ainsi que les effectifs et les rémunérations du personnel saisonnier recruté sur cet accueil
de loisirs d'été 2026.
Concernant les tarifs, ceux-ci fonctionnent sur une base de calcul de 5 jours/semaine (adaptables si la
semaine compte moins de 5 jours) ; et augmentés uniquement pour les accueils de juillet (pour
compenser les sorties et notamment les entrées aux parcs).
Les tarifs de l'accueil de loisirs des vacances d'été 2026 sont annexés à la présente délibération.
Cependant, en raison de la hausse des prix, nous sommes contraints d'augmenter quelque peu nos
tarifs, ceci pour maintenir un niveau d'activités de qualité. 2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
pause 10 JUNE © LOS ID : 059-215901737-20260526-DCM2026056-DE
Quant aux rémunérations journalières proposées pour l'accueil de loisirs des vacances d'été 2026, celles-ci sont détaillées ci-dessous :
Effectif prévisionnel du personnel non | Nombre d'agents | Indices de titulaire non titulaires Rémunération Directeur Adjoint (4 semaines) 1
Adjoint d'animation diplômé BAFA 10 1B 367 — IM 366 Adjoint d'animation stagiaire 5
Adjoint d'animation non diplômé 3
Il vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, d'adopter la présente délibération. A savoir:
. Vu l'Article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2ème,
Sur cet exposé, l'assemblée délibérante, à l'unanimité :
- DECIDE la création des emplois de non“titulaires saisonniers sur la période des vacances d'été 2026 (du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026)
- FIXE pour les accueils de loisirs et le centre ados d'été 2026 les niveaux de rémunérations tels que figurant dans le tableau ci-dessus,
- FIXE pour les accueils de loisirs d'été et le centre ados 2026 les tarifs des accueils de loisirs tels que décrits ci-dessus, et joints à la présente délibération,
- CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération au SGC d'Armentières,
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Céline FRETIN
Secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire après : L 5 JUIN nÛ Transmission en Préfecture du Nord le :
Affichage le :
Publication ou notification le :
PJ. : 1 grille tarifaire
LC
Christophe LIENART
Maire de Deülémont
2/2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en Pi 55070 3
Publié le À 3 L
A noter, que le 2ème enfant bénéficie d'une réduction de 20% et le 3ème de 30%. Les demi-journée représentent 80% des jd |D : 059-215901737-20260526-DCM2026056-DE Pour les enfants venant d'autres communes. la participation est majorée de 35% du tarif fixé pour Deülémont (selon le Les prix indiqués ci-dessous, s'entendent arrondis (= ou sup à 0,50 cts = 1) et (inf. à 0,50 cts = 0)
Tarifs CLSH - JUILLET 2026 Du Lundi 06 Juillet au Vendredi 31 Juillet 2026
Pour 2 enfants / famille Pour 3enfants / famille Pour 1 enfant / famille a {pour 5 jours ) {pour 5 jours) {pour 5 jours)
€ Exereur Ceglemont | Exereurs | Deülemom | Extereus Exéreurs || Decémom | Extereus | Deüumon | Exeraurs enjoumes | en‘sioumés | en !sjournée | anjounee | enjounes en ‘jcumée | eniouméa | enjoumse | en'sioumee | en 4 journée
ce 0 à 500 61 49 109 87 152 122 ce 50146:3 76 60 136 109 189 151 ce 62: 3786 82 66 148 119 206 165 ce 787 à 929 95 76 170 136 236 189 à parir de 930 108 86 194 156 270 216
Pour 1 enfant / famille Pour 2 enfants / famille Pour 3 enfants / famille _n (pour 4 jours) {pour 4 jours) (pour 4 jours)
L Extéreurs Deûs De Ceül Exeneurs enjounée | en Ysjcumee | en journée | enjounée enicumes | ensjoumée | en !4joumée
ce 0 à 500 87 70 122 97
ce $01à6:3 109 87 152 12 de 6: 786 119 95 165 132 ce 787 à 929 136 109 189 151
156 124 216 173 à partir de 930
Pour 1 enfant / famille Pour 2 enfants / famille | Pour 3 enfants / famille ne (pour 4 semaines) (pour 4 semaines) (pour 4 semaines)
€ Deüémont Exéreur Deütémont Exéneurs De D: E rs L ü Deüi Exéneurs 4 enfants enjourée | enjourée | enjoumée | en sjournée | enjournée | enjoumés | en’sjoumée | en % jour enjoumée | enjounée | en'sjoumée | en 4 jcurmée
ce 0 à 500 232 186 44 331 578 463 ce 501 à 643 289 229 517 414 719 575
ce 62: 3786 312 251 563 452 783 67 ce 787 à 929 361 288 646 517 897 718
àparirée 930 410 327 738 592 1026 821
POUR INFO : Nous sommes contraints d'augmenter nos tarifs CLSH JUILLET 2026 en raison de la hausse des coûts des transports, des entrées
des parcs d'attractions, de la piscine et des activités qui seront proposées cet été,
Concemant les sorties extérieures (en journée complète),
un supplément de 4 € / jour / enfant est demandé pour les enfants inscrits en 1/2 journée,
Possibilité de payer sous forme de Chèques Vacances
permettant de financer la totalité ou une partie des frais d'inscription au Centre de Loisirs
Merci de bien vouloir fournir obligatoirement une photocopie du dernier justificatif C.A.F. 2026 Dans le cas où une modificalion (à la hausse ou à la baisse) devail intervenir en cours d'année, veuillez amener la copie du nouveau justicatif, lors de l'inscriplion suivante. (A défaut du justificatif, le tarif maximum sera appliqué automatiquement) Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
puce 10 JUNE © LOT ID : 059-215901737-20260526-DCM2026055-DE
DCM 2026.055
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de Deûlémont se sont réunis en ia salle du Conseil de La Mairie de Deülémont, sur ta convocation qui Leur a été adressée trois
jours francs à l’avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Christophe LIENART.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, HOEDEMAKER Virginie, LOOTENS Dimitri, DUHAYON Claude, DAVID Céline,
Adjoints au Maire, DELVALLE Claude, VANDERMERSCH François, DEMAN Alain, BILLET Sylvie, DEQUAND Marjorie, HONORE
Anthony, LEROY Julie, LEMOINE Ludovic, FRETIN Céline, DELEAU Hélène, LEROY Olivier, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. DESMET Olivier, (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Adjoint au Maire excusé, HEMELSDAEL Eric
{ayant donné pouvoirà DEMAN Atain), NOYELLE Stéphanie, conseillers municipaux excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 16 - Membres ayant donné pouvoir : 2 Président de séance : M. LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) me FRETIN Céline (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 21 mai 2026
Objet : Remise des dictionnaires lors des fêtes d’écoles : prise en charge du coût des dictionnaires, et des livres de prix
ainsi que des bandes dessinées Deülémont d’Hier et d’Aujourd’hui retraçant l'Histoire du village de Deûlémont
Exposé de Monsieur Le Maire :
Comme chaque année, la Commune de Deûlémont offrira un dictionnaire aux élèves entrant en 6°7°.
Pour cette année scolaire 2025/2026, 21 élèves recevront leur dictionnaire (dont 13 élèves scolarisés à l'école Georges
Guynemer et 8 élèves scolarisés à l'école du Sacré-Cœur).
Comme chaque année ; il sera procédé à La remise des dictionnaires lors de la fête de fin d'année scolaire ; durant laquelle sont
également distribués Les livres de prix.
Aussi, la Commune prendra en charge le coût des 21 dictionnaires, ainsi que Les livres de prix, et enfin une bande dessinée
Deülémont d'Hier et d'Aujourd'hui, retraçant l’histoire de Deûlémont ; qui seront offerts aux élèves de toutes les classes des
deux écoles, lors des fêtes de fin d’année scolaire. Le budget maximum alloué sur te BP 2026, pour Les dictionnaires, Les livres
de prix ainsi que Les bandes dessinées DHA, est fixé à 2000 € TTC (deux mille euros) maximum.
Pour ce faire, il vous est proposé :
- _ d’acterla prise en charge du coût des dictionnaires, des livres de prix et des bandes dessinées, qui seront remis aux élèves
par la Municipalité Lors des fêtes de fin d'année scolaire, et ce, pour un coût total maximum de 2000 € (deux mille euros), - d'imputerla dépense au compte 65132 « Prix »
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deülémont
Céline FRETIN
Secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le: 5 JUN 106
- Affichage le :
- Publication ou notification le : Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
pause 10 JUN 0 5 LOS ID : 059-215901737-20260526-DCM2026054-DE
DCM 2026.054
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deülémont se sont réunis en la salle du Conseil de la Mairie de Deûlémont, sur la convocation qui leur a été adressée trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Christophe LIENART. Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, HOEDEMAKER Virginie, LOOTENS Dimitri, DUHAYON Claude, DAVID Céline, Adjoints au Maire, DELVALLE Claude, VANDERMERSCH François, DEMAN Alain, BILLET Sylvie, DEQUAND Marjorie, HONORE Anthony, LEROY Julie, LEMOINE Ludovic, FRETIN Céline, DELEAU Hélène, LEROY Olivier, Conseillers Municipaux.
Absents : M.M. DESMET Olivier, (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Adjoint au Maire excusé, HEMELSDAEL Eric (ayant donné pouvoir à DEMAN Alain), NOYELLE Stéphanie, conseillers municipaux excusés. Membres en exercice : 19 - Membres présents : 16- Membres ayant donné pouvoir : 2 Président de séance : M. LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FRETIN Céline (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 21 mai 2026
Objet: Olympiades et cross inter-écoles du mardi 30 juin 2026 - prise en charge des récompenses et collations aux élèves
Exposé de Monsieur Le Maire :
La Municipalité, avec la participation des deux écoles et du Conseil Municipal Jeunes, avait organisé les 1ères
Olympiades inter-écoles en juillet 2021, qui ont remporté un vif succès, avec un bel esprit de camaraderie entre les
élèves. Le même succès avait été obtenu lors des précédentes éditions.
Aussi, Vu l'enthousiasme qui se fait ressentir parmi Les élèves des écoles, ta Municipalité a souhaité reconduire ce
challenge sportif en partenariat avec l’équipe de direction des deux établissements scolaires de la Commune et le
CM), Le mardi 30 juin 2026 durant toute la journée. Le matin, parcours sportifs pour les maternelles, et l'après-midi
pour les primaires.
Pour ce faire, il vous est proposé de reconduire cette manifestation sportive (qui comprendra des Olympiades ainsi
qu'un cross sportif) qui sera organisée par la Commission « Conseil Municipal Jeunes » et la direction des écoles, le
mardi 30 juin 2026, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 au Complexe Sportif Jean SIX. Les élèves apporteront leur pique-nique qui sera pris sur place.
A l'issue des Olympiades, tous Les participants seront récompensés et recevront une médaille, un petit lot et des
bonbons. Une collation (boisson - goûter) leur sera également proposée ; pour un coût total maximum de 500 € (cinq
cents euros, --) qui sera pris en charge par La Commune.
En conséquence, il vous est proposé :
. de prendre en charge le coût des récompenses qui seront attribuées aux élèves des deux écoles pour les Olympiades
et crosse inter-écoles du 30 juin 2026, pour un coût total de 500 € (cinq cents euros,--),
. de solliciter la compagnie d'assurance RC de La Commune pour la rédaction d’un avenant au contrat d'assurance
n°58547918 souscrit auprès de La Compagnie ALLIANZ pour garantir l’organisation de cette journée sportive et festive,
. d'imputer La dépense aux chapitre et article correspondants.
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Céline FRETIN Ç Secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le 5 JUN 206
- Affichage le :
- Publication ou notification le :
ristophe LIENART
Maire de Deülémont Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Publié le
Reçu en pépint 2070 S L 3
ID : 059-215901737-20260526-DCM2026053-DE
DCM 2026.053
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deülémont se sont réunis en la salle du Conseil de la Mairie de Deûlémont, sur la convocation qui leur a été adressée trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Christophe LIENART.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, HOEDEMAKER Virginie, LOOTENS Dimitri, DUHAYON Claude, DAVID Céline, Adjoints au Maire, DELVALLE Claude, VANDERMERSCH François, DEMAN Alain, BILLET Sylvie, DEQUAND Marjorie, HONORE Anthony, LEROY Julie, LEMOINE Ludovic, FRETIN Céline, DELEAU Hélène, LEROY Olivier, Conseillers Municipaux. Absents: M.M. DESMET Olivier, (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Adjoint au Maire excusé, HEMELSDAEL Eric (ayant donné pouvoir à DEMAN Alain), NOYELLE Stéphanie, conseillers municipaux excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 16 - Membres ayant donné pouvoir: 2 Président de séance : M. LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 — n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FRETIN Céline (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 21 mai 2026
Objet : fête de la musique du vendredi 19 juin 2026 : financement de l'animation
Exposé de Monsieur Le Maire :
La fête de la musique sera organisée le vendredi 19 juin prochain par l'association Deülémont d'Hier et
d'Aujourd'hui (DHA) à l'Espace Saint-Symphorien à Deülémont, en partenariat avec la Municipalité de
Deûlémont.
Aussi, pour l'année 2026, il vous est proposé de renouveler la prise en charge des frais d'animation de la fête de la musique qui accueillera cette année deux groupes « SO ROCKING CHAIR » par
l'Association LA COOP, pour un coût de 500.00 € TTC (cinq cents euros,-) ; et « INDEED » par
l'association INDEED BAND pour un coût de 500.00 € TTC (cinq cents euros,—) ; soit un coût total de
1000.00 € (mille euros, --) qui sera pris en charge par la Commune.
Il vous est donc proposé d’acter la prise en charge financière par la Commune des frais d'animation musicale auprès des groupes de musique, pour un coût total de 1000.00 € (mille euros,--).
Enfin, comme chaque année, la Commune prendra également en charge les frais de location de toilettes
mobiles, pour un montant total prévisionnel maximum de 250.00 € TTC (deux cent cinquante euros, —).
Quant à la buvette, celle-ci sera assurée, comme les années précédentes, par l'association DHA.
L'assemblée ajoute qu’un concours de dessin sera proposé aux enfants par la Commune.
En conséquence, il vous est proposé :
- de prendre en charge, pour cette année 2026, les frais d'animation de la fête de la musique qui aura lieu le vendredi 19 juin 2026 et qui accueillera deux groupes de musiciens, pour un coût total TTC de 1000.00 € (mille euros) à honorer auprès des deux associations précitées, sur présentation d’une facture,
- d'acter la prise en charge des frais de location d'un toilette mobile, pour un montant maximum
de 250.00 € TTC (deux cent cinquante euros, —)
À Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
pusiéle 1 0 JUN 206 © LG
ID : 059-215901737-20260526-DCM2026053-DE
- d'acter que la buvette sera tenue par l'association « DHA »
- d'inscrire la dépense au budget, aux chapitre et article correspondants,
Adopté à la majorité par l'assemblée délibérante, par :
- 17 voix « pour » (dont 2 pouvoirs)
- 1 abstention
- 0 voix « contre »
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
AS Céline FRETIN
Secrétaire de séance
Christophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfecture du Nord le: 5 JUN 1
Affichage le :
Publication ou notification le :
2/2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Pubiéte 4 (| JUIN 2026 S1G7
1D : 059-215901737-20260526-DCM2026052-DE
DCM 2026.052
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-six mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de La
Commune de Deülémont se sont réunis en la salle du Conseil de la Mairie de Deûlémont, sur la convocation qui Leur a
été adressée trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Christophe LIENART.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, HOEDEMAKER Virginie, LOOTENS Dimitri, DUHAYON Claude, DAVID
Céline, Adjoints au Maire, DELVALLE Claude, VANDERMERSCH François, DEMAN Alain, BILLET Sylvie, DEQUAND Marjorie, HONORE Anthony, LEROY Julie, LEMOINE Ludovic, FRETIN Céline, DELEAU Hélène, LEROY Olivier,
Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. DESMET Olivier, (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Adjoint au Maire excusé, HEMELSDAEL
Eric (ayant donné pouvoir à DEMAN Alain), NOYELLE Stéphanie, conseillers municipaux excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 16- Membres ayant donné pouvoir : 2 Président de séance : M. LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007-n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FRETIN Céline (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 21 mai 2026
Objet : Manifestation « Deüûle en fête » du dimanche 7 juin 2026 : financement de l’animation
Exposé de Monsieur Le Maire :
Comme chaque année, diverses manifestations seront organisées dans le cadre de « Deûle en
fête » par le SIVOM Alliance Nord-Ouest. Cette année, ces festivités auront lieu Le dimanche
7 juin 2026.
Indépendamment des activités organisées et financées par le SIVOM Alliance Nord-Ouest, La
Commune de Deûlémont organisera le dimanche 7 juin 2026, sur son territoire, diverses
manifestations. À savoir:
DIMANCHE 7 JUIN 2026, DE 11 H 00À 18 H 00, AU PORT DE PLAISANCE : Animations autour du Port de Plaisance. À savoir:
Un marché artisanal : « Gaufres de la Lys », « Au fil de bambou » et « lueur de fée ».
Une exposition des associations : donneurs de sang bénévoles, ALDW, Deûlfitness, Le RAAAF,
l'APL (association des pêcheurs à la ligne), Plaisance Lys Océans, les gazelles de La Lys. Le Job
Truck de la MELT sera également présent.
Dans le cadre de ces festivités, diverses animations payantes seront proposées, et prises en
charge par Le budget annexe du port de plaisance de La Commune.À savoir:
- Une ambiance musicale avec le « DJ DAVID » et la violoniste « A_free_violon », pour un
coût de 1214.60 € TTC (mille deux cent quatorze euros et soixante centimes, --),
- Une animation «château gonflable» et «structure à élastiques » pour un montant de
850 € (huit cent cinquante euros,--),
- Les frais de boissons qui seront offertes aux bénévoles et exposants, pour un montant
maximum de 500 € TTC (cinq cents euros,--) auprès de La buvette qui sera tenue par
l'association RAAAF, V2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 5
pete 4 D JUIN 2076 27 ID : 059-215901737-20260526-DCM2026052-DE
Le coût de la location des toilettes mobiles, pour un montant maximum de 250 € TTC
(deux cent cinquante euros, —).
En complément des activités municipales, le SIVOM Alliance Nord-Ouest organisera sur notre
territoire des croisières fluviales ainsi qu’une déambulation « Parquet sauvage ».
D'autre part, l'association RAAAF qui tiendra la buvette, a sollicité la Commune pour obtenir une
participation financière à La location d’un fourgon frigorifique, dont Le coût de la location est de
240 €. Sur cette demande, et après en avoir délibéré, l’assemblée a formulé Le souhait de ne pas
apporter de participation financière au coût de la location du camion frigorifique, aux motifs de
la prise en charge par la Commune des frais de boissons offerts aux bénévoles et exposants
auprès du stand du RAAAF(pour un montant maximum de 500 €), mais également de l’ensemble
des coûts supportés par la Commune pour ces festivités (animation pour Les enfants, ambiance
musicale, location des toilettes mobiles) pour un montant total de 2314.60 € auxquels s’ajoutent
le coût de 500 € de frais de boissons ; soit un coût total pris en charge par la Commune d’un
montant de 2814.60 € (deux mille huït cent quatorze euros et soixante centimes,--).
Sur l’exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à
l'unanimité, ACTE :
L'organisation des festivités dans le cadre des fêtes de l’eau 2026, qui auront lieu Le
dimanche 7 juin 2026 au port de plaisance de Deûlémont,
L'organisation et La prise en charge par le budget annexe du port de plaisance de la
Commune, pour l’ensemble des manifestations reprises ci-dessus, à savoir
. Le marché artisanal,
. L'exposition des associations et du job truck de ta MELT,
. L'ambiance musicale pour un montant de 1214.60 € TTC (mille deux cent quatorze euros
et soixante centimes, --)
. L'animation « château gonflable » « structures à élastiques » pour un montant de 850 €
TTC {huit cent cinquante euros, --},
. Les frais de boissons offertes aux bénévoles et exposants, pour un montant maximum
de 500 € TTC (cinq cents euros.--} auprès de l’association RAAAF,
. Le coût de la location des toilettes mobiles, pour un coût maximum de 250 € TTC (deux
cent cinquante euros,--),
Les dépenses précitées ont été inscrites lors du vote du BP 2026 du budget annexe du port de plaisance
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Céline FRETIN À Christophe LIENART Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après : =
Transmission en Préfecture du Nord le : 5 JUN 1076
Affichage le :
- Publication ou notification le
2/2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
puise 10 JUN 106 © LOS ID : 059-215901737-20260526-DCM2026051-DE
DCM 2026.051
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE PE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de La Commune de Deûlémont se sont réunis en la salle du Conseil de la Mairie de Deûülémont, sur la convocation qui leur a
été adressée trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Christophe LIENART.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, HOEDEMAKER Virginie, LOOTENS Dimitri, DUHAYON Claude, DAVID Céline, Adjoints au Maire, DELVALLE Claude, VANDERMERSCH François, DEMAN Alain, BILLET Sylvie, DEQUAND
Marjorie, HONORE Anthony, LEROY Julie, LEMOINE Ludovic, FRETIN Céline, DELEAU Hélène, LEROY Olivier,
Conseillers Municipaux.
absents: M.M. DESMET Olivier, (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Adjoint au Maire excusé, HEMELSDAEL Eric (ayant donné pouvoir à DEMAN Alain), NOYELLE Stéphanie, conseillers municipaux excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 16- Membres ayant donné pouvoir : 2 Président de séance : M. LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007- n°111047) Secrétaire de séance : Mme FRETIN Céline (Art. 2121-15 du CGCT) Date de {a convocation : le 21 mai 2026
Objet: Achat d’une Licence 4 pour le développement de l’activité touristique du port de
plaisance de Deûlémont
Exposé de Monsieur Le Maire :
Le bar-brasserie situé au port de plaisance, Quai de la Marine à Deûlémont, dénommé « Au
Maxelo » a cessé ses activités. Cet établissement bénéficiait d’une Concession d'Occupation
Temporaire (COT) signée entre celui-ci et la Commune ; COT qui a pris fin Le 31 décembre 2025.
Suite à la fermeture de l'établissement, la Licence lV a été vendue.
Entretemps, nous avons été sollicités par un commerçant qui envisage la création d'une nouvelle
activité de bar-brasserie au port de plaisance de Deûtémont, et a souhaité La signature d’une
nouvelle COT, ceci dans Le cadre de la future concession entre La Commune et les VNF.
Aussi, afin de préserver le commerce local et valoriser l'attractivité touristique du port de
plaisance, il convient de prévoir l'acquisition, par le budget annexe du port de plaisance, d’une
nouvelle Licence IV, en vue de sa location au futur exploitant, dans le cadre de son projet
d'activité de bar-brasserie au port de plaisance de Deûülémont.
Nous avons appris récemment la disponibilité d’une Licence IV au prix de 12 600 € TTC (douze
mille six cents euros, --). Celle-ci est mise en vente par Le Cabinet Licence IV situé 88 Cours Saint-
Louis à BORDEAUX (33300).
Dans le cadre d’un contrat de concession de superposition de gestion conclu entre Les Voies
Navigables de France et la Commune de Deûlémont, du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2025,
qui a fait l’objet d’un avenant à La concession jusqu’au 31 décembre 2026, il vous est proposé
d'acquérir cette Licence |V qui est disponible auprès du Cabinet précité, pour un coût TTC de
12 600 € (douze mille six cents euros, --). La date limite de mise en exploitation de celle-ci est fixée
à décembre 2029. Ve Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Past 4 ME © LOT ID : 059-215901737-20260526-DCM2026051-DE
En conséquence, sur l'exposé de Monsieur Le Maire, l'assemblée délibérante, à l’unanimité,
ACTE :
-__ D’acheter auprès de Cabinet Licence IV situé 88 Cours Saint-Louis à Bordeaux (33300) pour
un prix global de 12 600 € TTC (douze mille six cents euros,--),
-_ D’inscrire les sommes correspondantes sur le budget annexe du port de plaisance, au
compte 651 ” Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires "
- La transmission de la présente délibération à Monsieur Le Trésorier du SGC d’Armentières
(Nord)
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART Céline FRETIN
Maire de Deülémont Secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le: 7 5 JUN 108
Affichage le :
Publication ou notification le
2/2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Pubiéle 4 ( JUIN 2076 SLGO
ID : 059-215901737-20260526-DCM2026050-DE
DCM 2026.050
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Deûlémont se sont réunis en la salle du Conseil de La Mairie de Deûlémont, sur la convocation qui leur a
été adressée trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Christophe LIENART.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, HOEDEMAKER Virginie, LOOTENS Dimitri, DUHAYON Claude, DAVID Céline, Adjoints au Maire, DELVALLE Claude, VANDERMERSCH François, DEMAN Alain, BILLET Sylvie, DEQUAND
Marjorie, HONORE Anthony, LEROY Julie, LEMOINE Ludovic, FRETIN Céline, DELEAU Hélène, LEROY Olivier,
Conseillers Municipaux.
Absents : M.M. DESMET Olivier, (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Adjoint au Maire excusé, HEMELSDAEL
Eric (ayant donné pouvoir à DEMAN Alain), NOYELLE Stéphanie, conseillers municipaux excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 16- Membres ayant donné pouvoir : 2 Président de séance : M. LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007- n° 111047} Secrétaire de séance : Mme FRETIN Céline (Art. 2121-15 du CGCT) Date de ia convocation : le 21 mai 2026
Objet : Souscription d’un emprunt auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), pour la réalisation des travaux d'extension et de réhabilitation énergétique BBC Rénovation Bas Carbone, de la salle des fêtes André Dekyndt
Exposé de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif 2026, il avait
exposé les différents travaux d’investissement à réaliser sur les exercices 2026 et 2027, et
notamment les travaux d'extension et de réhabilitation énergétique BBC Rénovation Bas-
Carbone de la salle des fêtes André Dekyndt ; et qu’il était nécessaire de recourir à l'emprunt d’un
montant de 360 000 € (trois cent soixante mille euros,--) afin de réaliser ces travaux.
Ce montant a donc été inscrit au Budget Primitif 2026 voté à l'unanimité par le Conseil Municipal
le 30 avril dernier.
En effet, la salle des fêtes André Dekyndt fait actuellement l’objet les travaux de réfection, qui ont
démarré le 16 décembre 2025. Il s’agit ici de travaux de rénovation énergétique qui permettra
d'obtenir un bâtiment très économe en termes de consommations énergétiques et vertueux de
notre environnement, avec un usage préférentiel de matériaux biosourcés.
A l'issue des travaux, les travaux envisagés devront permettre à minima d’atteindre Le niveau BBC
RENOVATION avec objectif - 40% des consommations en énergie finale. Le maitre d’ouvrage se
réverse le droit d’aller au-delà de cette limite selon les scénarios proposés lors de l’audit
énergétique. De plus, Le bâtiment intégrera l’amélioration du confort d'été : Le programme travaux
intégrera une composante confort d'été. Ces deux éléments essentiels attendus permettront à
la Commune de prévoir un lieu d'accueil, qu'est la salle des fêtes André Dekynat, à destination
des personnes fragiles, lors d'épisodes de canicule, mais également lors de plans « grand froid ».
Ce lieu d'accueil viendra ainsi accroître les moyens d'accueil actuels proposés par la Commune
aux personnes fragiles lors de ces épisodes atmosphériques sensibles.
% Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
pète 1 0 JUN 1076 © LOT ID : 059-215901737-20260526-DCM2026050-DE
Aussi, pour mener à bien les travaux précités, Monsieur Le Maire propose la souscription d’un
emprunt d’un montant de 360 000 € (trois cent soixante mille euros,--).
Après consultation auprès de plusieurs organismes bancaires, il ressort que la proposition la plus
avantageuse est celle présentée par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), aux
conditions suivantes :
Prêt n° : 188133
N° ligne du prêt : 5733026
Montant du prêt : 360 000 €
Durée : 25 ans
Périodicité : trimestrielle
Taux effectif global : 1.99 %
Frais de dossier : 210€
Intérêts de préfinancement : 7 200 €
Taux de préfinancement : 2 %
Les caractéristiques financières sont reprises en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve l’emprunt d’un montant de 360 000 € (trois cent soixante mille euros,-)}
proposé par La Banque des Territoires (Caisse des dépôts) Direction Régionale des Hauts-
de-France,
-_ Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la
réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec
l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes conditions de remboursements qui y
seront insérées,
-__ Charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération à l'organisme prêteur,
-__ Transmet à Monsieur Le Préfet des Hauts de France la présente délibération dans Le cadre
du contrôle de légalité
- Transmet à Monsieur Le Trésorier - SGC d'Armentières, la présente délibération pour
information.
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
LE Céline FRETIN Secrétaire de séance hristophe LIENART Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfecture du Nordle: 7 5 JUIN 106
Affichage le :
- Publication ou notification le
P.J. : 1 contrat de prêt, comprenant les caractéristiques financières de l'emprunt
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Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le À À JUIN 2076 S LG
ID : 059-215901737-20260526-DCM2026049-DE
DCM 2026.049
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en la salle du Conseil de La Mairie de Deûlémont, sur la convocation qui leur a
été adressée trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Christophe LIENART.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, HOEDEMAKER Virginie, LOOTENS Dimitri, DUHAYON Claude, DAVID
Céline, Adjoints au Maire, DELVALLE Claude, VANDERMERSCH François, DEMAN Alain, BILLET Sylvie, DEQUAND
Marjorie, HONORE Anthony, LEROY Julie, LEMOINE Ludovic, FRETIN Céline, DELEAU Hélène, LEROY Olivier,
Conseillers Municipaux.
âbsents : M.M. DESMET Olivier, (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Adjoint au Maire excusé, HEMELSDAEL Eric (ayant donné pouvoir à DEMAN Alain}, NOYELLE Stéphanie, conseillers municipaux excusés.
Membres.en exercice : 19 - Membres présents : 16- Membres ayant donné pouvoir : 2 Président de séance : M. LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FRETIN Céline (Art. 2121-15 du CGCT)
Pate de la convocation : le 21 mai 2026
Objet : Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales (CCLE)
Exposé de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que, conformément à l'article L.19 du code électoral, une
commission de contrôle des listes électorales (CCLE), chargée du contrôle de la régularité des listes électorales, est instaurée au sein de chaque commune.
En application de l'article R.7 du code électoral, les membres de la commission sont nommés par arrêté
préfectoral pour une durée de 6 ans et après chaque renouvellement général des conseils municipaux.
Ainsi, suite au renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars derniers, les services
préfectoraux nous demandent de leur communiquer avant le 29 mai 2026, la liste des personnes qui participeront aux travaux de la commission de notre commune.
Les modalités de désignation des membres est réglementée ci-après.
Pour les Communes dont l'ensemble des membres du Conseil sont issus de la même liste :
- La commission est composée de 3 membres: un conseiller municipal pris dans l'ordre du
tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission, ou à
défaut, le plus jeune conseiller municipal,
- Un délégué de l'administration désigné par le Préfet,
- Un délégué du tribunal judiciaire désigné par le Président du Tribunal Judiciaire.
Monsieur Le Maire précise que le Maire, les adjoints au Maire et les conseillers municipaux titulaires
d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales ne peuvent pas être membres de la
commission. || ajoute que pour faciliter le fonctionnement de la commission, des membres suppléants
peuvent être désignés.
Concernant les délégués de l'Administration et du Tribunal Judiciaire, Monsieur Le Maire informe qu'il
est demandé de proposer des personnes, parmi les administrés de la Commune, prêtes à assumer ces fonctions. Pour ce faire, Monsieur Le Maire précise qu'un appel à candidatures a été affiché en Mairie.
A Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
pue 1 Q JUN 6 © LOS ID : 059-215901737-20260526-DCM2026049-DE
Sur ce qui précède, Monsieur Le Maire propose la liste des membres ci-après, pour participer aux
travaux de la commission de contrôle des listes électorales. A savoir :
Conseiller municipal (et son suppléant} pris dans l'ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission :
Madame Marjorie DEQUAND, conseillère municipale, membre titulaire de la CCLE
Monsieur Ludovic LEMOINE, conseiller municipal, membre suppléant de la CCLE
Monsieur Le Maire rappelle que le délégué de l'Administration sera désigné par Monsieur Le Préfet du Nord ; et le délégué du tribunal judiciaire sera désigné par le Président du Tribunal Judiciaire. Pour ce
faire, le formulaire n° 3 par lequel les candidatures aux postes précités seront transmises en Préfecture du Nord.
Sur l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, ACTE :
- La désignation de Madame Marjorie DEQUAND, conseillère municipale, membre titulaire de la
CCLE, et de Monsieur Ludovic LEMOINE, conseiller municipal, membre suppléant de la CCLE (formulaire n° 1),
- Charge Monsieur Le Maire de communiquer, auprès de Monsieur Le Préfet du Nord, par
courrier électronique (pref-preparation-elections@nord.gouv.fr) avant le 29 mai 2026, la liste
des administrés volontaires pour assumer les fonctions de délégué de l'Administration, et de
délégué du Tribunal Judiciaire (au moyen du formulaire n° 3)
- La transmission de la présente délibération à Monsieur Le Préfet du Nord,
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
GS
Céline FRETIN
Secrétaire de séance
Christophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire aprés : À
Transmission en Préfecture du Nord le : 5 JUN 16
Affichage le :
- Publication ou notification le
2/2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
pute 5 UNIS © O7 ID : 059-215901737-20260526-DCM2026048-DE
DCM 2026.048
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-six mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Deûlémont se sont réunis en la salle du Conseil de la Mairie de Deülémont, sur La convocation qui leur a
été adressée trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Christophe LIENART.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, HOEDEMAKER Virginie, LOOTENS Dimitri, DUHAYON Claude, DAVID
Cétine, Adjoints au Maire, DELVALLE Claude, VANDERMERSCH François, DEMAN Alain, BILLET Sylvie, DEQUAND
Marjorie, HONORE Anthony, LEROY Julie, LEMOINE Eudovic, FRETIN Céline, DELEAU Hélène, LEROY Olivier,
Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. DESMET Olivier, (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Adjoint au Maire excusé, HEMELSDAEL Eric (ayant donné pouvoir à DEMAN Alain}, NOYELLE Stéphanie, conseillers municipaux excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 16- Membres ayant donné pouvoir : 2 Président de séance : M. LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007- n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FRETIN Céline (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 21 mai 2026
Objet : Délégation de pouvoirs prévue par l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Exposé de Monsieur Le Maire :
- _ Vules articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il importe de déléguer à l’exécutif Local les fonctions
prévues à l'Article EL. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code Général des Collectivités Territoriales autorise Le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie
et pour la durée du mandat les attributions suivantes :
1. D'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipauxet de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales;
2. De fixer, dans les limites déterminées par Le Conseil Municipal, Les tarifs des droits de voirie,
de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière
générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal; ces
droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de procédures
dématérialisées ;
3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil Municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris Les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre Les décisions mentionnées au II] de l'Article
L.1618-2 et au a) de l'Article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même
article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
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De décider de La conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas douze ans,
De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D’accepter les dons et Legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €;
De fixer Les rémunérations et de régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans Les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), Le montant des
offres de La Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au 1 aliéna de l'Article L.213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;
D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre La Commune dans
les actions intentées contre elle, dans Les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger
avec les tiers dans la limite de 1000 € pour Les Communes de moins de 50 000 habitants et
de 5000 € dans les Communes de 50 000 habitants et plus ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par Le Conseil Municipal ;
De donner, en application de l’Article L 324.1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune
aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L 311-4 du Code de
l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'Article L 322-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à La loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voiries et réseaux ;
De réaliser Les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil
Municipal ;
D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au
nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de
préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;
D'exercer au nom de La Commune le droit de priorité défini aux Articles L 240-1 à L.240-3 du
Code de l'Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles,
dans les conditions fixées par Le Conseil Municipal ;
De prendre les décisions mentionnées aux Art. L 528-4 et L 523-5 du Code du patrimoine,
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur Le territoire de La Commune ;
D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
D'’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de La pêche maritime en vue
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage
de bois dans les zones de montagne ; 2/6 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
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26. De demanderà tout organisme financeur, dans Les conditions fixées par le Conseil Municipal,
l'attribution de subventions ;
27. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes
d’autorisations d'urbanisme relatives à La démolition, à la transformation ou à l'édification
des biens municipaux ;
28. D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la Loin 75-1351 du
31 décembre 1975 relative à La protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
29. D’ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article
L.123-129 du code de l’environnement
30. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par Le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal,
qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités
suivant lesquelles Le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette
délégation ;
31. D'autoriser les mandats spéciaux que Les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais
afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de
la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
En application de l'Article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit
rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Ouf l'exposé,
Après en avoir délibéré,
L'Assemblée, à l'unanimité :
DECIDE :
LL De déléguer à Monsieur Christophe LIENART, Maire, et pour la durée de son mandat, les
pouvoirs prévus aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et charge Monsieur Le Maire :
1. D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer, dans la limite de 3500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière
générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal;
ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de procédures dématérialisées ;
3. De procéder, dans la limite d’un montant de 500 000 €, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus au budget ; et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de
Article L.1618-2 et au a) de l'Article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de
ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts pourront
être :
. à court, moyen ou long terme,
. libellés en euro ou en devise, 3/6 10.
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Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
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. avec possibilité d’un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
. au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG)
compatible avec les dispositions légales réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-
après :
. des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou
de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
. la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou Le taux relatif au(x) calcul(s) du ou
des taux d'intérêts,
. la faculté de modifier la devise,
. La possibilité de réduire ou d’allonger La durée du prêt,
. la faculté de modifier la périodicité et Le profil du remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par Le contrat de
prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant Leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans,
De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans Les cimetières ;
D'accepter Les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€;
De fixer les rémunérations et de régler Les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de La Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;
D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'Urbanisme, que La Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de
ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon Les dispositions prévues à l’article
L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code pour les opérations
d’un montant inférieur à 200 000 € ;
D'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre La Commune
dans les actions intentées contre elle. Cette délégation concerne l’ensemble des contentieux portés devant les juridictions administratives {notamment le recours pour excès de pouvoirs, les recours de pleines juridictions, recours en annulation et recours en interprétations), mais aussi devant les juridictions civiles, pénales ou financières. Il s’agit également des constitutions de partie civile présentée au nom de La commune près du Tribunal de Grande Instance, ou de toute autre juridiction avec demande de réparation du préjudice subi (dommages et intérêts) notamment pour les dégradations, destructions ou détériorations volontaires ou non de bâtiments ou biens publics, outrages, menaces à agent ou acte de rébellion, vol ou récidive de vol avec ou non effraction. Cette délégation concerne également Les médiations.
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Reçu en préfecture le 05/06/2026
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Les décisions du Maire prises en application de la présente (ester en justice ou
mandatement d'avocat aux fins de représentation de la commune) feront l’objet pendant
toute La durée du mandat, d’un compte-rendu, par ses soins, à la chacun des réunions
obligatoires de conseil municipal pour la période courant depuis la dernière session de
l'assemblée ; Monsieur Le Maire pourra également transiger avec les tiers dans la limite
de 1000 € pour les communes de moins de 50 0000 habitations ;
De régler Les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas
5000€;
De donner, en application de l'Article L 324.1 du Code de l'Urbanisme, l’avis de la
Commune aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer La convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L 311-4 du Code de
l'Urbanisme précisant Les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer La convention prévue par
te troisième alinéa de l'Article L 322-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voiries et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 250 000 € ainsi que d'effectuer des placements en trésorerie auprès de l'Etat conformément à l’article L.2122-22 8 III du Code Général des Cotlectivités Territoriales ;
D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l'Urbanisme,
au nom de la commune et pour Les opérations d’un montant inférieur à 200 000 €, le droit
de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;
D'’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux Articles L 240-1 à L.240-3
du Code de l'Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles, pour les opérations de moins de 100 000 €;
De prendre les décisions mentionnées aux Art. L 523-4 et L 523-5 du Code du patrimoine,
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ; D’autoriser, au nom de La Commune, Le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
D’exercer, au nom de La commune, Le droit d’expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en
vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de
stockage de bois dans les zones de montagne ;
De demander à tout organisme financeur, quel que soit le montant, pour tous projets
communaux et toutes actions communales pouvant y prétendre, l'attribution de
subventions, ceci dans la limite de 80 % de la dépense hors taxes subventionnable prévue
par la Loi;
De procéder, sans limitation, pour Les projets inscrits au budget communal, au dépôt des
demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux ;
D'’exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au 1 de l’article 10 de la Loi n° 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage
d'habitation ;
D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de
l’article L.123-129 du code de l’environnement
D'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public,
chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 €, seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 5/6 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
CF
ID : 059-21 So cu2026048-0e
31. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des
frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, dans une limite de 1 000 €;
I. Que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Les décisions prises dans ce cadre pourront être signées par le ou les adjoint(s) et conseiller(s) municipaux agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
111. Qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les délégations qui lui ont été accordées ci-
dessus seront momentanément exercées conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
IV. Que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire rende compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises dans l’exercice des pouvoirs délégués ci-dessus.
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
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Céline FRETIN
Secrétaire de séance
Christophe LIENART
Maire de Deûülémont
Délibération certifiée exécutoire après : = 5 JUIN nk
Transmission en Préfecture du Nord le :
Affichage le :
Publication ou notification le
6/6 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 3
Publié le S L
ID : 059-215901 NE corne
DCM 2026.047
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-six mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de La
Commune de Deülémont se sont réunis en la salle du Conseil de la Mairie de Deûlémont, sur la convocation qui leur a
été adressée trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Christophe LIENART.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, HOEDEMAKER Virginie, LOOTENS Dimitri, DUHAYON Claude, DAVID
Céline, Adjoints au Maire, DELVALLE Claude, VANDERMERSCH François, DEMAN Alain, BILLET Sylvie, DEQUAND
Marjorie, HONORE Anthony, LEROY Julie, LEMOINE Ludovic, FRETIN Céline, DELEAU Hélène, LEROY Olivier,
Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. DESMET Olivier, (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Adjoint au Maire excusé, HEMELSDAEL
Eric (ayant donné pouvoir à DEMAN Alain), NOYELLE Stéphanie, conseillers municipaux excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 16 - Membres ayant donné pouvoir : 2 Président de séance : M. LIENART Christophe {JO AN 27 février 2007- n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FRETIN Céline (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 21 mai 2026
Objet : Retrait de la délibération n° DCM 2026.016 du 20.03.2026 portant délégation de pouvoirs prévue par l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Exposé de Monsieur Le Maire :
Par courrier reçu le 13 mai dernier en Mairie, la Préfecture du Nord nous informait d'une irrégularité
portant la délibération n° 2026.016 du 20 mars 2026 portant délégation de pouvoirs prévue par l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, qui est prise systématiquement à chaque renouvellement des conseils
municipaux, le Conseil Municipal accorde les délégations au Maire, conformément à l'Article précité du CGCT.
Cependant, ce même article précité prévoit, aux 2°, 3°, 15° 17°, 20°, 21°, 22°, 26, 27° et 30°, que le Conseil Municipal fixe les limites ou les conditions dans lesquelles la compétence énoncée s'applique.
Or, notre délibération du 20 mars 2026 ne précise pas les conditions dans lesquelles le conseil municipal
attribue au Maire sa délégation dans les matières énoncées aux 2°, 3°, 15° 17°, 20°, 21°, 22°, 26, 27°
et 30°.
D'autre part, la Préfecture précise qu'il est également prévu, selon l'article L.2121-23 du CGCT, tel que modifié par l'ordonnance du 7 octobre 2021, que les délibérations doivent être signées part l'exécutif local et par le ou les secrétaires de séance.
Sur ce qui précède, Monsieur Le Préfet nous demande de retirer notre délibération n° 2026.016 du 20 mars 2026, et de présenter une nouvelle délibération portant sur la délégation de pouvoirs prévue
par l'article L.2122-22 du CCT, dans le délai des deux mois à compter de la réception de son courrier.
En conséquence, il vous est proposé de procéder au retrait de la délibération n° 2026.016 du 20 mars
2026.
Sur l'exposé de Monsieur Le Maire, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, ACTE :
- le retrait de la délibération n° 2026.016 du 20.03.2026,
- le vote d'une nouvelle délibération portant sur la délégation de pouvoirs prévue par l'article
L.2122-22 du CGCT,
À Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
par -5 JUNE © LOS ID : 059-215901737-20260526-DCM2026047-DE
- la transmission de la présente délibération à Monsieur Le Préfet du Nord
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Céline FRETIN
Secrétaire de séance
Christophe LIENART
Maire de Deüûlémont
Délibération certifiée exécutoire aprés :
- Transmission en Préfecture du Nord le : - 5 JUIN 2026 - Affichage le :
- Publication ou notification le
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