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Conseil Municipal - P.V. du Conseil municipal du 26 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Emmerin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. du Conseil municipal du 26 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
26
JUIN
2026
Présents : M. MARTELLIER
-- Mme
VERHOYE
- M. LEROUX
- Mme
DESWARTE
- M.
HÉRITIER
- Mme
DUPELICZ
- MM.
KUPCZYK
- CAMBIER
- BERTELOOT
- Mmes
VANDEKERKHOVE
- CHEVAL
- MARTELLIER
- M. PREVOST — Mme
CHAPON
- MM.
BANCKAERT
- VERHOYE
- JOLY
- Mme
LEPLA
— M. FATIBENE
ct Mmes
INNEBEER
- MALBRANQUE
(21).
Absents
: Mme
DELBARRE
a donné
pouvoir
à Mme
DESWARTE
— Mme
ORHAND
a donné
pouvoir
à Mme
LEPLA
(2).
Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Madame
MALBRANQUE,
élue
de
la liste
minoritaire,
qui
remplace
Monsieur
DESPREZ
à la suite
de
sa démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il présidera
la séance.
Conformément
à la réglementation,
il sera
remplacé
par
Monsieur
Leroux
lors
de
l'approbation
du
CFU,
ne
pouvant
prendre
part
au
vote.
Il quittera
également
la salle
pendant
le déroulement
de
ce
vote.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Madame
DES
WARTE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
VERHOYE
procède
à
l’appel. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
:
Monsieur
PREVOST
et Madame
MALBRANQUE
ne prennent
pas part au vote,
n'ayant
pas
assisté
à la séance
précédente.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
3
avril
2026
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
FATIBENE
demande
à être
installé
aux
côtés
des
deux
autres
élues
de
la minorité
afin de pouvoir
échanger
plus
facilement
avec
elles
si nécessaire.
Il précise
que
cette
disposition
est autorisée
par
la réglementation.
Monsieur
le Maire
accède
à sa demande.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(C.F.U)
2025 :
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le maire
désigne
Monsieur
LEROUX
pour
présider
la séance
lors
de
l’examen
et du
vote
du
compte
financier
unique
2025.
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle
et ne
prend
pas
part
au vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-12
(adoption
du
compte
avant
le
30 juin)
et L.
2121-14
(présidence
de
séance
et vote
du
compte) ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
;
Vu
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
du
budget
principal,
établi
conjointement
par
l’ordonnateur
et le comptable
public
et dont
les
écritures
sont
concordantes
; Considérant
que
le
compte
financier
unique
se
substitue,
pour
la
commune,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
et
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
l’arrêter
;
Réalisations
de
l’exercice
2025 :
DIT
TO]
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat
de
l'exercice
Fonctionnement
2839578,38€
3
177
939,11
€
+
338
360,73
€
Investissement
536
963,29
€
475
336,20
€
—
61
627,09
€
Résultats
de
clôture
cumulés
:
:
fs
Résultats
antérieurs
“
F
Section
Résultat
de
l'exercice
F
Résultat
de
clôture
reportés
|
Fonctionnement
+338
360,73
€
+410
659,05
€
+
749
019,78
€
Investissement
—
61
627,09
€
—
342
683,01
€
—
404
310,10
€
Restes
à
réaliser
au
31/12/2025
:225
161,00
€
en
dépenses
d'investissement
et
57
500.00
€
en
recettes
d
‘investissement.
Délibération
2026/27,
votée
à
l’unanimité.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2025,
COMPTE
1068
ET
REPORT
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2311-5
et
L.
1612-4
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
:
Vu
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal,
concordant
avec
les
écritures
du
comptable
public
(compte
établi
le
10
mars
2026,
arrêté
par
le
Maire
le
12
mars
2026),
approuvé
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
de
ce
jour
;
Considérant
que
le
budget
primitif
2026,
adopté
le
5 mars
2026,
n’a
pas
repris
par
anticipation
les
résultats
de
l’exercice
2025
(paragraphe
VII
du
budget
primitif)
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
:
Le
compte
financier
unique
2025
fait
apparaître
:
un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
cumulé
excédentaire
de
749
019,78
€
(résultat
de
l’exercice
:+
338
360,73
€
;excédent
antérieur
reporté
:+
410
659,05
€)
:
un
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
déficitaire
de
404
310,10
€
(déficit
de
l’exercice
:
—
61
627,09
€ ;
déficit
antérieur
reporté
:—
342
683,01
€)
;
des
restes
à réaliser
en
investissement
de
225
161,00
€
en
dépenses
et
57
500,00
€
en
recettes
;
soit
un
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
de
571
971,10
€
(404
310,10
+
225
161,00
—
57
500,00).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
d'’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
- affectation
en
réserves
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
:571
971,10
€,
couvrant
l'intégralité
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
5
- report
en
fonctionnement
à
la
ligne
002
(recette
de
fonctionnement)
:177
048,68
€
: et
PREND
ACTE
de
la
reprise,
au
budget
supplémentaire
2026,
du
solde
d’exécution
d'investissement
reporté
à la
ligne
001
(dépense
d’investissement)
pour
404
310,10
€.
Délibération
2026/28,
votée
à l’unanimité.
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2026
(REPRISE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2025)
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1
1,L.2311-5
et
L.
1612-4
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le
budget
primitif
2026
adopté
le
5 mars
2026
;
Vu
la
délibération
d’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
adoptée
ce
jour
;
Vu
la
notification
définitive
des
bases
et
produits
de
fiscalité
directe
locale
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
du
Nord,
en
date
du
22
mai
2026
;
Considérant
qu’il
convient
de
reprendre
au
budget
les
résultats
de
l’exercice
2025,
d’inscrire
le
produit
définitif
de
la
fiscalité
directe
locale
et
de
procéder
aux
régularisations
comptables
nécessaires,
sans
hausse
des
taux
d’imposition
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2026
du
budget
principal,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
équilibré
par
section
comme
suit
:
Fonctionnement
33
000,00
€
477
283,68
€
+
444
283,68
€
Investissement
430
510,10
€
571
971,10
€
+
141
461,00
€
DÉCIDE
d'inscrire
:
—
en
recette
de
fonctionnement,
le
complément
de
fiscalité
directe
locale
issu
de
la
notification
du
22
mai
2026,
pour
un
montant
net
de
+
300
235
€
(chapitre
73,
article
73111
:+296
005
€
au
titre
des
taxes
et
du
coefficient
correcteur
;chapitre
74
:+
4
230
€
au
titre
des
allocations
compensatrices),
sans
aucune
hausse
des
taux
—
taux
2026
inchangés
(TFPB
58,36
%,
TFPNB
88,01
%,
TH
résidences
secondaires
36,60
%,
votés
au
budget
primitif),
l’évolution
résultant
des
seules
bases
et
du
coefficient
correcteur
5
—
en
dépense
d’investissement,
26
200
€
de
régularisations
comptables
obligatoires
correspondant
à la
réimputation
de
factures
d'investissement
acquittées
en
section
de
fonctionnement
en
2025
(article
203
:11
200
€
; chapitre
21
:15
000
€)
;
—
en
dépense
de
fonctionnement,
33
000
€
d’ajustements
de
gestion,
présentés
ligne
par
ligne
en
annexe
;
DÉCIDE
de
reprendre
le
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(ligne
001)
pour
404
310,10
€
en
dépense
d’investissement,
couvert
par
l'affectation
au
compte
1068
(571
971,10
€)
en
recette
d'investissement
;
PRÉCISE
que
les
restes
à réaliser
2025
inscrits
au
budget
primitif
2026
(225
161
€
en
dépenses, 57
500
€
en
recettes)
ne
sont
pas
réinscrits
au
présent
acte
;
DÉCIDE
de
conserver
le
suréquilibre
prévisionnel
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
444
283,68
€,
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
à titre
de
réserve
de
sécurisation budgétaire,
sans
virement
complémentaire
vers
la
section
d'investissement
à
ce
stade,
sa
mobilisation
éventuelle
relevant
d’une
décision
budgétaire
ultérieure
:
PRÉCISE
que
les
ajustements
d'exécution
en
cours
d’exercice
seront
réalisés
par
voie
de
virements
de
crédits
(art.
L.
1612-28
CGCT,
hors
chapitre
012)
ou
de
décision
modificative.
Délibération
2026/29,
votée
à
la
majorité.
3 abstentions
:Mmes
INNEBEER
- MALBRANQUE
-
M.
FATIBENE.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
souhaite
revoir
les
critères
d'attribution
des
subventions
accordées
aux
associations.
Toutefois,
les
délais
n'ont
pas
permis
de
mener
une
étude
suffisamment
approfondie.
Il
propose
donc
de
reconduire,
pour
cette
année,
les
montants
attribués
l'année
précédente.
Pour
les
3
nouvelles
associations,
en
attendant
le
nouveau
calcul,
elles
auront
la
subvention
minimum.
Madame
MALBRANQUE
fait
remarquer
qu’il ne
s’agit
pas
d’une
simple
reconduction
des
montants,
dès
lors
que
trois
nouvelles
associations
figurent
parmi
les
bénéficiaires
des
subventions.
Les
montants
attribués
ne
peuvent
donc,
selon
elle,
être
considérés
comme
reconduits.
Monsieur
le
Maire
répond
que,
si
le
terme
«
reconduction
»
est
le
seul
point
de
désaccord,
il
peut
être
modifié.
Il
ajoute
toutefois
qu’il
n’est
pas
utile
de
prolonger
les
échanges
sur
cette
question
de
formulation.
Madame
MALBRANQUE
souligne
également
que
l’association
La
Concorde
n’est
pas
une
association
Emmerinoise,
Monsieur
le
Maire
indique
que,
malgré
cela,
cette
association
apporte
une
plus-value
à
la
commune
et
qu’à
ce
titre,
il
estime
légitime
de
lui
accorder
une
subvention.
Avant
de
passer
au
vote,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L.
2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseillers
municipaux
ayant
un
intérêt
dans
une
affaire
soumise
à délibération,
notamment
lorsqu'ils
exercent
des
fonctions
de
dirigeant
ou
de
représentant
au
sein
d'une
association
bénéficiaire
d'une
subvention,
ne
peuvent
prendre
part
aux
débats
ni
au
vote.
Ils
sont
invités
à quitter
la
salle
pendant
l'examen
et
le
vote
de
la
délibération
concernée.
Nom
de
l’association
Montant
|
Élus
ne
participant
pas
au
|
Pour
|
Contre
|
Abstentions
vote
Act’R
Happy
1080
€
25
0
0
Amical
du
personnel
300€
|
Mme
DESWARTE
22
0
0
Anim
Nord
637€
|M.BERTELOOT
22
0
0
Association
Gymnique
1675€
|
Mme
CHAPON
22
0
0
Emmerinoise Association
des
Parents
465€
|
M.
MARTELLIER
19
0
0
d’Élèves
M.
BERTELOOT
Mme
MARTELLIER
Mme
INNEBEER Association
Sport
pour
Tous
637€
23
0
0
Club
Emmerinois
de
647€
23
0
0
Badminton Club
Emmerinois
de
Tennis
3832€
|
M.
MARTELLIER
19
0
0
Mme
MARTELLIER
M.
JOLY
M.
FATIBENE
Emmerin
Couture
300€
|
M.BANCKAERT
22
0
0
Football
Club
Emmerinois
927
€
23
0
0
Harmonie
la
Nouvelle
1080
€
23
0
0
Concorde Judo
Club
Emmerin
1511€
|
Mme
DUPELICZ
20
0
0
Mme
ORHAND
Mme
LEPLA
Les
Canteraines
2000
€
23
0
0
Les
Yeux
Ouverts
300€
|
M.
BERTELOOT
22
0
0
Pause
Détente
Évasion
354
€
23
0
0
Rio
Grande
59
300
€
23
0
0
Union
des
Anciens
300
€
23
0
0
Combattants USE
901€
|
M.
MARTELLIER
16
0
0
Mme
VERHOYE
Mme
DUPELICZ
Mme
MARTELLIER
M.
PREVOST
M.
VERHOYE
M.JOLY
La
Concorde
300
€
20
0
3
Union
des
Entrepreneurs
300
€
20
0
3
La
Sape
en
Troc
300€
| Mme
VANDEKERKHOVE
|
22
0
0
MONTANT
TOTAL
18
146
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2311-7
etL.2131-11
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
son
article
10,
et
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
(obligation
de
convention
pour
toute
subvention
supérieure
à 23
000
€)
;
Vu
instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le
budget
primitif
2026
adopté
le
5
mars
2026,
prévoyant
les
crédits
nécessaires
à l’article
65748
(chapitre
65)
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.
2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lattribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
E
Considérant
que
les
subventions
ordinaires
réalisées
au
titre
de
l’exercice
2025
s’élevaient
à
18
596
€
pour
vingt
bénéficiaires
;
Considérant
que
la
contribution
de
350
€
versée
au
titre
du
Label
API
biodiversité
présente
le
caractère
d’une
cotisation
et
non
d’une
subvention,
et
qu’il
convient
en
conséquence
de
l’imputer
à l’article
6281
(chapitre
011)
: Considérant
que
la
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
accordée
en
2025
revêtait,
par
nature,
un
caractère
ponctuel
et
n’a
pas
vocation
à être
reconduite
5
Considérant
qu’il
convient
de
reconduire
à
lidentique
les
subventions
ordinaires
aux
associations,
soit
une
enveloppe
de
18
146
€
au
bénéfice
de
vingt
et
une
associations
5
Considérant
qu'aucune
des
subventions
attribuées
n’atteint
le
seuil
de
23
000
€
et
qu'aucune
convention
n’est
dès
lors
obligatoire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
*
ATTRIBUE,
au
titre
de
l’exercice
2026,
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
énumérées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
18
146
€;
+ PRÉCISE
que
la
contribution
de
350
€
au
titre
du
Label
API
biodiversité
constitue
une
cotisation,
imputée
à l’article
6281
(chapitre
011),
et
non
une
subvention
;
* PREND
ACTE
de
la
non-reconduction
de
la
subvention
exceptionnelle
versée
en
2025
(1
000
€)
;
* DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026,
article
65748
(chapitre
65)
;
+
CONSTATE
que
les
conseillers
municipaux
intéressés,
en
qualité
de
membres
ou
de
dirigeants
d’une
association
bénéficiaire,
n’ont
pas
pris
part
au
vote
la
concernant,
conformément
à l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
2026/30,
à la
majorité.
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS,
ANNÉE
SCOLAIRE
2026/2027
(ÉCOLE
DE
MUSIQUE,
RESTAURATION
SCOLAIRE,
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
_ET
EXTRASCOLAIRES)
:
Monsieur
le
Maire
a précisé
que
certaines
modifications
ont
été
apportées
aux
tarifs
des
services
publics
et
demande
aux
élus
s’ils
acceptent
de
se
baser
sur
le
nouveau
document.
Acceptation
à l’unanimité. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°
2021-17
du
5 juillet
2021
instaurant
la
tarification
sociale
«
cantine
à
1 €
» pour
les
communes
éligibles
à la
dotation
de
solidarité
rurale,
et
la
délibération
n°
2024-35
du
16
décembre
2024
renouvelant
la
convention
afférente
pour
la
période
2025-2027
;
Vu
la
délibération
n°
2021-26
du
5 juillet
2021
portant
adhésion
au
dispositif
Loisirs
Équitables
Accessibles
(LEA)
de
la
CAF
du
Nord,
et
la
convention
territoriale
globale
2023-2026
(délibération
n°
2023-13
du
6 avril
2023)
;
Vu
la
délibération
n°
2025-28
du
26
juin
2025
fixant
les
tarifs
des
services
périscolaires,
extrascolaires
et
de
la
restauration
scolaire
applicables
à compter
du
ler
septembre
2025
:
Vu
la
délibération
n°
2023-18
du
5 juin
2023
fixant
les
tarifs
de
l’école
de
musique,
précisée
par
la
délibération
n°
2024-37
du
16
décembre
2024
5
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
services
publics
communaux
; Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
le
dispositif
«
cantine
à 1
€
» en
faveur
des
familles
aux
plus
bas
quotients
familiaux
(tranches
A,
B
et
C),
la
tranche
la
plus
basse
de
la
tarification
ne
pouvant
excéder
un
euro
par
repas
;
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
les
autres
tarifs
de
l’évolution
des
prix
à
la
consommation,
soit
+
2,2
%
(IPC
INSEE,
glissement
annuel),
les
montants
étant
arrondis
à 0,05
€
pour
la
restauration
et
les
activités,
et
à l’euro
supérieur
pour
l’école
de
musique
;
Considérant
le
maintien
de
la
modulation
au
quotient
familial
ainsi
que
de
la
majoration
de
20
%
applicable
aux
usagers
extérieurs,
hors
dispositifs
LEA
et
«
cantine
à
1 €
»
;
Le
quotient
familial
Le
quotient
familial
se
calcule
comme
suit
: (1/12
des
ressources
annuelles
n-1
+
1/12
des
prestations
familiales
n-1)
/ nombre
de parts.
Nombre
de
parts :
parent(s)
: 2 dans
tous
les
cas
; ler
et 2e
enfant :
0,5
par
enfant
; 3e
enfant
et
suivant
: 1 par
enfant.
Tranche
RARES
Quotient
familial
_
de
0 à
369
€
|
de
370
à 499
€
|
__
de500à700€ de
701
à 999
€
de
1 000
à 1
499€
|
de
1 500
€
et
plus
È
|
PF ou»
|
1 —
Restauration
scolaire
(prix
du
repas)
Tranche
QF
|
__
Emmerinois
:
|
SAR
Extérieurs
A,B,C
:
|
1,00
€
=
1,00€
D,E
LL
3,70
€
|
4,35
€
F
4,20
€
5,05
€
Tranches
À,
B
et
C
: repas
à
1 €
—
dispositif
«
cantine
à
1 €
» maintenu
(convention
État
2025-2027),
tarif
non
indexé.
2 —
Accueil
périscolaire
du
matin
(7
h
00—8h
20)
Tranche
QF
|
Emmerinois
ÈS
:
Extérieurs
EF
A
In
0,30
€
is
0,30
€
B
|
0,60
€
|
060€
:
Co
08€
0,80
€
D
a
1,70
€
l
2,05€
E.
|
225€
2,70
€
F
|
2,80€
LD
33e 3 —
Accueil
périscolaire
du
soir
(goûter
inclus)
Tranche
QF
|
Emm.
16h30-18h
| Emm.
16h30-19h
|Ext.
16h30-18h
| Ext.
16h30-19h
A
0,35€
0,60€
035€
0,60€
B
0,65
€
1,10
€
0,65€
|
110€
C
0,90
€
1,50
€
0,90
€
L
1,50€
D
2,25
€
3,35€
270€
|
405€
|
280€
|
395€
335€
|
4,70
€
Ê
D
|
335€
|
45e
405€
|
5,40
€
4 —
Mercredis
récréatifs
(accueil
péricentre
et
restauration
le midi)
Tarifs
Emmerinois
|TS
8h-9h
|
9h-12h
Re
Se
Total
midi
|14h-17h
|
17h-18h
LA
|
o25e
|
075€
|
100€
035€
|
1,35€
|075€
|
025€
B
045€
|
135€
|
1,00€
065€
|
165€
|
135€
|
045€
|
C
0,60€
|
180€
|
1,00€
090€
|
1,90€
|
180€
|
060€
|
D___|
170€
|335e
|
370€
|
oge
|
460e
|
335€
|
170€
|
E
|
225€
|
56e
|
370€
|
ose
|
46e
sée
|225€
F
280€
|675€
|
420€
|
090€
|
510€
|
675€
280€
|
Tarifs
extérieurs
Tranche
|
Shon
|
9h-12h
|
|
Repas
Animation|
Total
midi
1417h
|
17h-18h
|
[QF
|
a
F
025€
|075€
|
100€
|
035€
135€
||
075€
|
025€
IB__
|
045€
|
135€
|
1,00€
0,65
€
L6SE
|
135€
|
o4se
|
IC.
o60e
TL
180€
|
1,00€
090€
|
190€
|
1806
|
06e
|
ID
|
205€
|
405€
|
435€
090€
|
525€
|
405€
|
205€
E
|
270€
|
675€
|
435€
|
090€
525€
|
675€
|
2,70€
LF
|
335€
|
805€
|
505€
090€
|
595€
|
805€
|
335€
Total
midi
—
repas
+animation.
Le
repas
à
1€
(tranches À,
B
et
C}
reste
non
m indexé
5 —
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
—
tarifs
journaliers
(9
h—17h)(=7h
30CAF) | note)
Fe
|
DES
US
Repas (Ext)
| ALSH
(Ext)
| Total (Ext)
|
LA
100€
|
180€
| 280€
|
100€
|
1ige
—
2,80€
B
|
100€
3,10€
410€
|. 1,00€
|
3,10€
|
4,10€
C
|
10€
|
45e
5,15€
L00€
415€
|
5,15€
D
|
70€
|
665€
10,35€
435€ |
805€
|
240€
|
E
| 370€
| 115€
|
1485
435e
__1350€
|
17,85€
F
420€
1355€
17,75€
5,05€.
16,15€
|
21,20€ Total
—
repas
+ALSH.
Pour
les
séjours
en
camping,
supplément
journalier
: Emmerinois
17,65
€
:extérieurs
21,20
€
6 —
Accueil
péricentre
autour
de
PALSH
(Tranche
QF
|
Emm.8h9h
|
Emm.17h18h
|
ExeShOh
|
Ext
i7h
8h
A
025€
|
025€
|
0,25
€
|
025€
E
|
045€
0,45
€
045€
|
0,45
€
Cu
|
06e
|
060€
0,60
€
|
0,60
€
ID
_
1,70
€
|
1,70
€
|
2,05
€
2,05
€
E
225€
|
2,25
€
|
2,70€
2,70
€
[F
2,80
€
2,80
€
|
3,35
€
3,35
€
7 —
École
de
musique
(inscriptions
annuelles)
À partir
du
2e
membre
d'une
même
famille
: —
20
%
(Emmerinois
et
extérieurs).
Élèves
participant
activement
à
l’Harmonie
municipale
: —
50
%
sur
les
seuls
cours
d'instruments.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
* ADOPTE
les
tarifs
des
services
publics
communaux
—
restauration
scolaire,
activités
périscolaires
et
extrascolaires,
et
école
de
musique
—
tels
que
détaillés
ci-dessus,
applicables
à compter
du
1er
septembre
2026
;
* MAINTIENT
le
dispositif
«
cantine
à
1 €
»
:le
repas
est
facturé
1 €
aux
familles
relevant
des
tranches
À,
B
et
C,
conformément
à
la
convention
2026-2027
s
+ CONFIRME
la
modulation
des
tarifs
au
quotient
familial
ainsi
que
la
majoration
de
20
%
applicable
aux
usagers
extérieurs,
hors
dispositifs
LEA
et
«
cantine
à
1 €
»
;
+ PRÉCISE
que
la
réduction
de
50
%
accordée
aux
élèves
de
l’école
de
musique
participant
activement
à l’Harmonie
municipale
porte
sur
les
seuls
cours
d'instruments
et
s'effectue
en
fin
d’année
scolaire,
après
vérification
de
l’effectivité
de
la
participation,
sous
la
forme
d’un
remboursement
aux
familles
par
mandat
administratif,
sur
production
d’un
certificat
signé
par
le
Maire
(crédits
inscrits
à l’article
65888)
;
* DIT
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
principal.
Délibération
2026/31,
votée
à la
majorité.
3 abstentions
:Mmes
INNEBEER
- MALBRANQUE
- M.
FATIBENE.
Prestation
|
Emmerinois
|
Extérieurs
Formation
musicale
|
.
59
€
117€
| Éveil musical
:
|
59
€
|
117€
Cours
d'instruments
79
€
.
|
158
€
Location
d'instrument
|
103
€
103
€
L_| CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES,
_ADMISSION
EN__NON-VALEUR
ET
CONSTATATIONS
DE
CRÉANCES
ÉTEINTES,
SUR
ÉTAT
DU
COMPTABLE
PUBLIC
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
:
Vu
les
états
de
présentation
en
non-valeur
établis
par
le
comptable
public
(service
de
gestion
comptable
d’
Armentières),
édités
le
11
mars
2026,
référencés
n°
7655760132
et
n°
7713260732
, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
demandes
du
comptable
public
tendant
à la
sortie
des
comptes
de
créances
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
;
Considérant
qu’il
convient
de
distinguer
deux
situations
:d’une
part
l’admission
en
non-valeur
(compte
6541),
qui
constate
l’irrécouvrabilité
d’une
créance
sans
éteindre
juridiquement
la
dette
—
un
recouvrement
demeurant
possible
en
cas
de
retour
du
débiteur
à meilleure
fortune
;
d’autre
part
les
créances
éteintes
(compte
6542),
qui
résultent
d’une
décision
juridictionnelle
et
emportent
extinction
définitive
de
la
dette
;
Considérant
que
l’état
n°
7713260732
porte
sur
une
créance
de
52,35
€
(organisme
AGIRC-
ARRCO)
demeurée
irrécouvrable
malgré
les
actes
de
poursuite
engagés,
justifiant
son
admission
en
non-valeur
:
Considérant
que
l’état
n°
7655760132
porte
sur
des
créances
afférentes
à
un
redevable
particulier,
dont
la
dette
a fait
l’objet
d’un
effacement
prononcé
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
surendettement
(rétablissement
personnel),
emportant
extinction
définitive
de
ces
créances
4
Considérant
que
les
créances
figurant
sur
l’état
n°
7655760132
présentent
un
montant
initial
cumulé
de
19
893,94
€
et
que,
après
recouvrements
partiels,
le
reste
dû
à présenter
s’établit
à
12433,48€; Récapitulatif État
(n°)
Redevable
| Nature
—
imputation
Montant
Admission
en
non-valeur
|
| 7713260732
AGIRC-ARRCO
_ art
6541
52,35
€
Redevable
particulier
Créances
éteintes
— art
7655760132
(surendettement
—
effacement
de
Fo
12
433,48
€
6541
dette)
|
TOTAL
5
ET
n
12 485,83
€
|
Par
respect
de
la
vie
privée,
l'identité
du
redevable
particulier
n’est
pas
reproduite
: elle
figure
sur
l'état
n°
7655760132
du
comptable
public,
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
* ADMET
EN
NON-VALEUR
la
créance
figurant
sur l’état n°
7713260732
du
11
mars
2026,
d’un
montant
de
52,35
€,
dont
l’imputation
est
réalisée
à
l’article
6541
;précise
que
cette
admission
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
en
cas
de
retour
du
débiteur
à
meilleure
fortune
;
+ CONSTATE
L’EXTINCTION
des
créances
figurant
sur
l’état
n°
7655760132
du
11
mars
2026,
pour
un
reste
dû
à présenter
de
12
433,48
€,
par
suite
de
la
décision
d’effacement
de
dette
prononcée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
surendettement
; dont
l’imputation
est
réalisée
à l’article
6542
;précise
que
cette
extinction
est
définitive
et
interdit
tout
recouvrement
ultérieur
:
10 * DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
aux
articles
6541
et
6542
(chapitre
65)
du
budget
2026.
Délibération
2026/32,
à
l’unanimité.
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Monsieur
le
Maire
souhaite
revenir
sur
le
référendum
et
sur
les
comités
consultatifs,
dont
il
présente
plus
en
détail
le
fonctionnement.
Il
souligne
qu'il
lui
paraît
indispensable
d'associer,
pour
certains
dossiers,
des
Emmerinois
qui
ne
sont
pas
élus,
afin
de
bénéficier
de
leurs
compétences,
de
leur
expérience
et
de
leur
regard
sur
les
projets
de
la
commune.
Monsieur
FATIBENE
souhaite
revenir
sur
l'article
4
du
règlement
intérieur.
Il
demande
si
la
présence
du
maire
ou
d'un
adjoint
est
obligatoire
lors
de
la
consultation
des
dossiers.
Le
maire
répond
que
ce
n'est
évidemment
pas
le
cas.
En
revanche,
toute
demande
de
consultation
doit
être
adressée
au
maire
ou
à l'adjoint
en
charge
du
dossier.
Monsieur
FATIBENE
s'interroge
ensuite
sur
le
fait
que
les
dossiers
ne
puissent
être
consultés
que
pendant
les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie.
Le
maire
indique
que
les
plages
d'ouverture
sont
suffisamment
étendues
pour
permettre
à
chacun
d'accéder
aux
dossiers.
Il
précise
également
que
ceux-ci
sont
consultés
dans
le
bureau
des
agents
municipaux.
En
dehors
des
horaires
d'ouverture,
ces
derniers
ne
sont
pas
présents
et
il
n'est
donc
pas
envisageable
d'accéder
à leurs
bureaux
sans
leur
accord.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-8
etL.2121-
10
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
:
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a été
installé
le
21
MARS
2026
et
qu’il
y a
lieu
d'adopter
son
règlement
intérieur
dans
le
délai
précité
:
Considérant
que
le
projet
de
règlement
intérieur
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal,
notamment
la
périodicité
et
la
tenue
des
séances,
les
convocations,
l’ordre
du
jour,
le
quorum,
la
conduite
des
débats.
les
modalités
de
vote,
l'établissement
des
procès-
verbaux,
ainsi
que
les
commissions
et
comités
consultatifs
E
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
* ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
d’Emmerin
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
+ DIT
que
ce
règlement
intérieur
entre
en
vigueur
dès
son
adoption
et
demeure
applicable
jusqu’à
l'établissement
d’un
nouveau
règlement
;
+ PRÉCISE
que
le
règlement
intérieur
pourra
être
modifié
par
délibération
du
Conseil
municipal
et
qu’il
est
tenu
à la
disposition
des
conseillers
municipaux
et
du
public.
Délibération
2026/33,
votée
à
la
majorité.
3 abstentions
:Mmes
INNEBEER
- MALBRANQUE
-
M.
FATIBENE.
11 INFORMATIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20H20.
Il
remercie
les
personnes
présentes
d'avoir
assisté
au
conseil
et
les
invite
à poser
des
questions
si
elles
le
souhaitent.
Aucune
question
n'est
soulevée.
Le
compte
rendu
de
cette
séance
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
et
affiché
en
Mairie.
LE
MAIRE,
/
LA
SECRÉTAIRE,
Joachim
MARTÉLLIER
Aurélie
DESWARTE
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