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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 8 45 Convention Pour LES Travaux DES Gestion de la Ripisylve SUR la Barguelonne
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 8 45 Convention Pour LES Travaux DES Gestion de la Ripisylve SUR la Barguelonne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf mars à dix sept heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 12 mars 2021, s'est réuni à la salle polyvalente de Golfech, sous
la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2021D8-8-45
OBJET : CONVENTION POUR LES TRAVAUX DE GESTION DE LA
RIPISYLVE SUR LA BARGUELONNE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Gil Mathieu (en remplacement de MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pourvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno {pouvoir donné à Régine VRECH)
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme SOPETTI Joëlle
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
. BERTHET Christian
SERGAS Serge
EURGAL Christian
£
z
<=
DELFARIEL Eric
= DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
M
M
M
M. REBEL Stéphane
M
M
M. BOYER Serge
M . BOISSEAU Christophe (pouvoir donné à Stéphane REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Daniel ZANIN)
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
M. TOURNE Jacques
Mme BOUVIER Lina
Mme DUBOIS Corinne
Directeur Général des Services
Rédacteur chef
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame Pierrette CHARPENTIER a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : infoa&cc-deuxrives.fr 2021D8-8-45
OBJET : CONVENTION POUR LES TRAVAUX DE GESTION DE LA RIPISYLVE SUR LA BARGUELONNE
Le Conseil Communautaire du 3 mars 2015 a conclu une convention avec le Syndicat mixte du bassin de la Barguelonne et du Lendou pour l'entretien régulier des berges de la Barguelonne sur la partie intéressant notre territoire.
Ce programme est aujourd'hui achevé et la convention est arrivée à terme.
Le Président propose donc de renouveler ce programme de gestion sur 5 ans.
Cette opération consiste essentiellement à des travaux de bûcheronnage sélectif, d'abattage d'arbres morts et de suppression d'embâcles dans le lit de la rivière. Ces travaux seront facturés au syndicat mixte du bassin de la Barguelonne sur la base de 1,50 € / mètre de berge, ce qui correspond au coût de revient de l'équipe VEC pour ce type de travaux.
Soit comme suit :
Tranches de travaux d’entretien de la
Barguelonne 2021 2022 2023 2024 2025
9 900 €
2% tranche de travaux : Du pont de coupet
au pont de Cornillas 9 900 €
3ième tranche de travaux : Du pont de
Cornillas au pont de Lalande 9 900 €
4ième tranche de travaux : du pont de Lalande
au pont de St Paul d'espis 9 900 €
Sième tranche de travaux : du pont de St Paul
d'espis au pont de Fourquet
9 900 €
Le coût a été lissé sur les 5 ans afin d'optimiser les dépenses du syndicat soit 6 600 mètres de berges en moyenne par an, ce qui correspond à 9 900 €.
Le Président propose donc de l'autoriser ou son représentant à signer la convention ci- annexée. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d’autoriser le Président à renouveler ce programme de gestion sur 5 ans,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
Fait à Valence d’ Agen, le 19 mars 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 22 mars 2021
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives
fr RE Jean Michel BAYLET COMMUNAUTE DE DES DEUX RIVES
Certifié exécutoire 2 6 MARS 2021
Reçu en Préfecture le 2 Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 6 MARS 2021 CONVENTION POUR LA GESTION DE LA VÉGÉTATION DES
BERGES DE LA BARGUELONNE
Entre le bailleur d'ouvrage, soit :
Syndicat Mixte du Bassin de la Barguelonne et du Lendou
Mairie de Castelsagrat
Ci-après désigné « le syndicat »
représenté par sa Présidente Madame FILLATRE Francine
d’une part
et
La Communauté des Communes des deux rives
Rue du Général Vidalot
82 400 Valence d'Agen
ci-après désignée «la Communauté »
représenté par son président Monsieur BAYLET Jean-Michel
d’autres part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE I - OBJET
Le syndicat désigné ci-dessus charge l’équipe de la communauté, de l'entretien régulier de la végétation des berges du cours d’eau La Barguelonne, de sa confluence avec la Garonne jusqu'à la limite de la communauté au pont de « Fourquet ».
ARTICLE II - Conditions d'exécution des travaux
Généralités :
Les travaux d'entretien devront permettre :
- le maintien de la capacité d'écoulement
- le maintien de la stabilité des berges
- la protection de la vie dans la rivière et sur les berges
- la sauvegarde et l'amélioration du patrimoine naturel et du paysage
La plupart de ces travaux correspondent à des interventions d’élagage de branches basses, d’abattage d’arbres morts ou penchés, d'enlèvement d’embâcles et parfois de débroussaillage.
Dans certains cas, certains aménagements de berges ou plantations pourront être effectués à titre expérimental uniquement. -_ Principes des travaux :
De manière générale, les travaux devront être réalisés selon les préconisations techniques de l’agence de l’eau Adour Garonne, et seront suivis par le technicien de rivières du syndicat.
Il ne s’agira en aucun cas d'effectuer un débroussaillage systématique des berges, la végétation contribuant à sa stabilité, celle - ci sera conservée dans la mesure du possible, de même que celle jouant un rôle écologique ou paysager de première importance (abris piscicoles, zones d'ombre, etc...).
Aïnsi, ne seront supprimés que les arbres morts, malades ou présentant des risques de dessouchage.
A la demande du syndicat, des plantations appropriées pourront être envisagées sur les portions de berges où la végétation est rare ou inexistante.
Les travaux à entreprendre de façon générale consisteront à :
e L’'élagage et l’abattage sélectif d'arbres morts, en mauvais état sanitaire, ou
présentant des risques de dessouchage.
e Le débroussaillage ponctuel de la végétation sur des secteurs encombrés.
e L’enlèvement d'obstacles et d'embâcles situés dans le lit de la rivière, dans la
mesure où ils sont mobilisables par le cours d’eau ou perturbent l'écoulement.
e La sélection des jeunes pousses.
e Les arbres ébranchés seront entreposés à au moins 3 mètres de la berge (hors
d'atteinte d'une crue non débordante }, et les propriétaires seront tenus de les évacuer rapidement; les divers branchages et bois morts seront brûlés ou broyés en haut de berges.
e L'équipe de la communauté s'engage à respecter la réglementation en vigueur en
matière d'écobuage.
-_ Progression des travaux :
Les travaux seront réalisés avec une fréquence de passage tous les 5 ans( voir programmation des travaux ci-après ), selon une progression depuis l’amont vers l’aval.
-_ Accords des propriétaires riverains :
Ces travaux s’effectuant la plupart du temps sur des propriétés privées, une déclaration d'intérêt général autorise le syndicat à intervenir. Toutefois le syndicat s'engage à communiquer au mieux sur les travaux et à informer les propriétaires riverains du passage de l'équipe de la communauté.
ARTICLE III- Coût des travaux et programmation :
Le coût des travaux annuels est détaillé dans le tableau ci-dessous, il a été évalué
d'après le coût de l'équipe de la communauté soit 1,50 € / ml de berge ( montant net). Tranches de travaux 2021 2022 2023 2024 2025
9 900 €
9 900 €
vaux : Du pont de
au pont de Lalande 900€
ranche de travaux : du pont de Lalande au pont de St Paul d'espis SÛR
Sième tranche de travaux : du pont de
St Paul d'espis au pont de Fourquet 2900 €
Le coût a été lissé sur les 5 ans afin d'optimiser les dépenses du syndicat soit 6 600 mètres de berges en moyenne par an, ce qui correspond à 9 900 €.
ARTICLE IV - Responsabilité :
La communauté s'engage à assurer l’équipe recrutée par ses soins en responsabilité civile et en responsabilité individuelle accidents.
ARTICLE V - Modalités de paiement
- La communauté s'engage à adresser au syndicat un mémoire de frais correspondant au montant global annuel à la fin des travaux.
- Le syndicat s'engage à mandater les sommes dues à la communauté dès réception des mémoires de frais.
ARTICLE VI - Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature, elle engage les deux parties pour une durée de 5 ans.
Fait à VALENCE D'AGEN,
La communauté : Le syndicat :
Le Président de la Communauté de Communes, La Présidente du Syndicat
Monsieur Jean-Michel BAYLET Madame Francine FILLATRE STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…
1 sur 1
AR PRÉFECTURE
CONVENTION POUR LES TRAVAUX DE GESTION DE LA RIPISYLVE SUR LA
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Annexe :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
BARGUELONNE
2021D8_8_45
19/03/2021
082-248200016-20210319-2021D8_8_45-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
26/03/2021
Délibérations
Domaines de competences par themes / Environnement
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