Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 8 23
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 8 46
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC8 8 07
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 8 24
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 8 166
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 8 167
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 8 166
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC8 8 96
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 5 182
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 6 15
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 8 104 Convention Pour LES Travaux de Gestion DES Cours Deau du Sygral
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 8 104 Convention Pour LES Travaux de Gestion DES Cours Deau du Sygral)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit Juillet à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt deux juillet
2023, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux
Rives, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D8-8-104
OBJET : CONVENTION POUR LES TRAVAUX DE GESTION DES COURS
D'EAU DU SYGRAL
Etaient présents :
Messieurs, BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, Madame FILLATRE
Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard,
MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier et BENOIT Pascal.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Francine FILLATRE a été désigné secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http///www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023D8-8-104
OBJET : CONVENTION POUR LES TRAVAUX DE GESTION DES COURS D'EAU DU SYGRAL
Le syndicat de gestion des rivières Astarac-Lomagne gère désormais les cours d'eau
situés en rive gauche de la Garonne : Ayroux, Camuzon et Arratz.
Afin de réaliser les travaux de gestion de ces cours d'eau traversant notre territoire, le
SYGRAL souhaite s'appuyer sur notre équipe de Valorisation de l'Environnement Communautaire (VEC) pour réaliser ces travaux. Il s'agit de travaux de gestion de la
végétation des berges, abattages d'arbres morts, suppression d'embâcles, plantations et ponctuellement des petits aménagements.
Il convient donc de mettre en place une convention entre les deux structures afin de pouvoir intervenir sur ces cours d'eau le plus rapidement possible.
L'intervention de l'équipe sera facturée au syndicat 750 € / jour, pour une équipe
composée de 3 agents et équipée d'un tracteur avec treuil et tronçonneuses. Si l'équipe intervient pour des plantations ou aménagements le coût journalier sera de 500 € / jour.
La durée de cette convention est de 3 ans.
La commission environnement du 28 juin 2023, s'est prononcée favorablement sur
cette convention.
Le Président propose donc :
- de l'autoriser où son représentant à signer cette convention avec le SYGRAL et toutes les pièces correspondantes. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'autoriser Le Président ou son représentant à signer cette convention avec le SYGRAL et toutes les pièces correspondantes.
Fait à Valence d'Agen, le 28 Juillet 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 31 Juillet 2023
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
La Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE
Francine FILLATRE DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire o 2 AQUT 2023
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 2 AOÛT 2023 AR Préfecture
CONVENTION POUR LES TRAVAUX DE GESTION DES COURS
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
D'EAU DU SYGRAL
082-248200016-20230728-2023D8 8 _104-
DE
2023D8_8_104
28/07/2023
DELIBERATIONS
8-8-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Environnement)
2023D8-8-104 CONVENTION POUR LES
TRAVAUX DE GESTION DES COURS
D'EAU DU SYGRAL.pdf
2023D8-8-104-Convention SYGRAL CC2R.
pdf
cc-des-deux-rives
Delphine LANGLOIS
02/08/2023 10:17:35
02/08/2023 10:18:15