Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 8 8 18
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC8 5 67
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 8 15
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 9 Conv OTI c
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC8 5 32
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Conventions
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 8 24
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC7 8 17
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC8 8 24 Convention Pour la Gestion et la Valorisation du Sentier Pedagogique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC8 8 24 Convention Pour la Gestion et la Valorisation du Sentier Pedagogique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mail à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt et un mai deux mille vingt cinq,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025BC8-8-24
OBJET: CONVENTION POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DU SENTIER PEDAGOGIQUE « LES SECRETS DE GARONNE : UNE NATURE A DECOUVRIR »
Etaient présents :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL
Eric, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, BENOIT Pascal (a donné pouvoir à Eric DELFARIEL),
DUPUY Jean, Mesdames FILLATRE Francine,, MAERTEN Marie Bernard
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC8-8-24
OBJET: CONVENTION POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DU SENTIER PÉDAGOGIQUE « LES SECRETS DE GARONNE : UNE NATURE À DÉCOUVRIR »
La Communauté de Communes des Deux Rives envisageait de créer un sentier de
randonnées sur les bords de la Garonne depuis 2024, dans le but de diversifier son offre touristique sur le territoire.
Dans le même temps EDF avait confié au Centre Permanent d'initiatives pour
l'Environnement (CPIE) Pays de Serres-Vallée du lot, et après un diagnostic écologique, la
réalisation d’un plan de création et de gestion d'un sentier pédagogique sur sa propriété foncière en bord de Garonne sur la commune de Saint-Loup.
Après plusieurs rencontres, les deux parties ont décidé de travailler ensemble sur un projet commun : « Les secrets de Garonne : Une nature à découvrir ».
Afin de pouvoir démarrer la création et la Valorisation de ce sentier pédagogique, il
est nécessaire de signer une convention, jointe en annexe, dont l'objet est de définir les engagements de chacune des parties cosignataires.
La Communauté de Communes par l'intermédiaire de son équipe Valorisation de l'Environnement Communautaire (VEC), prend en charge l'ouverture du sentier, la pose du
mobilier (panneaux pédagogiques, balisage) et l'entretien annuel à raison de 3 à 4 passages par an.
En conséquence, le Président propose donc :
- de l'autoriser à signer cette convention pour la gestion et la valorisation du sentier pédagogique,
- de l'autoriser, ou son représentant légal, à signer toute pièce relative à ce dossier. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'autoriser le Président à signer cette convention pour la gestion et la valorisation du
sentier pédagogique,
- d'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer toute pièce relative à ce
dossier.
Fait à Valence d'Agen, le 27 Mai 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 30 Mai 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de Lamagistère __ Communes des Deux Rives
b 7 } 7 É ES D É DEC EUX RIVES |! Michel BAYLET COMHO Bruno DOUSSON
Certifié
Reçu efrPéfecture le 2 JUIN 2025
Affiché sur le panneau des annonces légales le _ 2 JUIN 2075 AR Préfecture
CONVENTION POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DU
SENTIER PEDAGOGIQUE "LES SECRETS DE GARONNE : UNE
NATURE A DECOUVRIR"
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20250527-2025BC8_8_24- DE
Numéro d'acte : 2025BC8_8_24
Date de décision : 27/05/2025
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 8-8-0-0-0 (Domaines de competences par themes / Environnement)
Fichier acte :
2025BC8_8_24-CONVENTION POUR LA
GESTION ET LA VALORISATION DU
SENTIER PEDAGOGIQUE.pdf
Fichier(s) annexes(s) : Convention-CNPE-CC2R - sentierpedagogique.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 02/06/2025 11:51:57
Date de réception de l'AR : 02/06/2025 11:52:18