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Déliberation - D 2023.I.21 gratuite terrasses etalages commerces clemenceau boye de gaulle
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.I.21 gratuite terrasses etalages commerces clemenceau boye de gaulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_1_21-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE _ N° 2023 I
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 Octobre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 octobre 2023 s'est réuni le Lundi 23 octobre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND
Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, FRANCIS Stéphane, HAY Florence, DUBOURG Jean- LUC,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie,
de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de FRANCIS
Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de DUBOURG Jean-Luc à BALLEREAU Marie-Catherine,
1.21
Gratuité terrasses et étalages commerces Rues Charles de Gaulle, Abel Boyé et Place Clemenceau
La renonciation par la Ville de Marmande à tout ou partie du recouvrement d'une recette, pour tout autre motif qu'une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal.
Avec les travaux de réhabilitation du centre-ville (rues Charles de Gaulle, Abel Boyé et place Clemenceau), les commerces seront soumis à de nombreux désagréments pouvant gêner leurs activités commerciales.
Aussi, je vous propose d'adopter cette mesure en faveur de nos commerces pendant la
durée de ces travaux :
-_ Gratuité des terrasses, étalages et stop trottoir pour une durée équivalente à la période de début et fin de travaux.
21 Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le S Ë OT
ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_1_21-DE
Délibération 2023
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'accorder la gratuité des terrasses, étalages et stop trottoir aux commerces
Rues Charles de Gaulle, Abel Boyé et place Clemenceau pour une durée équivalente à la période de débui et fin des travaux,
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour : 31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 octobre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
La secrétaire de séance
Maud CARUHEL
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.9. 140023 et de sa transmission au-contrêle de légalité le 2b.[4e. [22 Ne
La Secrétaire de séanc
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