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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Nouaillé-Maupertuis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées copy copy copy)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques,
+L
ouaillé-
aupertuis
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE NOUAILLE MAUPERTUIS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/2022
Liste des délibérations examinées le 05/12/2022
Article L. 2121-25 modifié du CGCT
05/12/21
Numéros des délibérations Objet Approuvée Rejetée
DELIBÉRATION N° 2022-| Révision du contrat CNP pour l’année 2023 x 05/12/01
DELIBÉRATION N° 2022- | Révision du Loyer mensuel de deux appartements type II situés au N°14 place Jean le
05/12/02 Bon (1° étage) et au N°18 (1% et 2°% étage) X
DELIBÉRATION N° 2022-| Révision du loyer mensuel du logement type IV (1% étage) situé à l’école x 05/12/03
DELIBÉRATION N° 2022-| Révision du loyer du bureau de poste à Nouaillé-Maupertuis x 05/12/04
DELIBÉRATION N° 2022-| Révision du loyer du cabinet d’infirmiers
05/12/05 X
DELIBÉRATION N° 2022-| Convention du partenariat avec la chambre d'agriculture x 05/12/06
DELIBÉRATION N° 2022-| Rétrocession d’une parcelle le chemin des écoliers 05/12/07 X
DELIBÉRATION N° 2022-| Rétrocession de parcelle rue de la Croix de la Garde — rue de la Garenne x 05/12/08
DELIBÉRATION N° 2022- | Rétrocession de parcelle rue des Prés Boutet x 65/12/09
DELIBÉRATION N° 2022- | Rétrocession de parcelle route des Plaids
05/12/10 X
DELIBÉRATION N° 2022- | Rétrocession de parcelle rue de Montvinard
05/12/11 X DELIBÉRATION N° 2022- Désignation d’un membre du conseil municipal appelé à signer une 05/12/12 demande d’autorisation d'urbanisme sur laquelle le Maire est intéressé X
Lu = — > ESC eu 5 DELIBÉRATION N° 2022- — a $ du BE principal : opérations N°0178 se
05/12/13 quipement €: âtiments
DELIBÉRATION N° 2022- | Décision modificative N°7 du budget principal : contingent incendie 2022 x 05/12/14
DELIBÉRATION N° 2022- | Décision modificative N°8 du budget principal : opérations N°125 Terrains x 05/12/15
DELIBÉRATION N° 2022- | Décision modificative N°9 du budget principal : opérations N°0180 Ecole x 05/12/16
DELIBÉRATION N° 2022- | Tarifs 2023 pour les locations de la salle la Maison Pour Tous x 05/12/17
Bibliothèque : désherbage, autorisation de supprimer des documents du fonds DELIBÉRATION N° 2022- | de la bibliothèque et cession à titre gratuit à différents bénéficiaires x 05/12/18 (associations, institutions municipales, bénévoles...)
DELIBÉRATION N° 2022- Actualisation de la longueur de la voirie communale au 31 décembre
2022 dans le cadre du calcul de la dgf 2023. X 05/12/19
ae - ns - DELIBÉRATION N° 2022- ne d ne _—— h gymnase. Lot n°1 : isolation K
05/12/20 ermique par l’extérieur avenant n°1.
DELIBÉRATION N° 2022- CONS projet Rénovation globale et amélioration énergétique
du patrimoine bâti public". X Document affiché le : 8 décembre 2022
Le Maire :
La (e) Secrétaire de séance