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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Nouaillé-Maupertuis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
ualte ©
aupertuis REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE NOUAILLE MAUPERTUIS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/11/2023
Liste des délibérations examinées le 13/11/2023
Article L. 2121-25 modifié du CGCT
Numéros des délibérations Objet Approuvée | Rejetée
DELIBÉRATION N° 2023-13/11/01| Convention de mécénat avec la Sorégies x
DELIBÉRATION N° 2023-13/11/02| Transfert de la convention d'occupation de l'entité Sergie vers l'entité Sorégies dans le cadre d'un bail x
emphytéotique
DELIBÉRATION N° 2023-13/11/03 | Vente de bois parcelle n°1 et 5Ù forêt communale dite de
la Garenne X
DELIBÉRATION N° 2023-13/11/04| Décision modificative n°4 — Budget Principal Commune x
DELIBÉRATION N° 2023-13/11/0$| Décision modificative n°3 du Budget Habitat Location
DELIBÉRATION N° 2023-13/11/06| Condition de versement de l'indemnité horaire pour
travaux supplémentaires (IHTS) X
DELIBÉRATION N° 2023-13/11/07| Détermination du prix des repas servis par la commune
dans le cadre du transfert de l'ALSH X
DELIBÉRATION N° 2023-13/11/08| Tarifs 2024 pour les concessions dans le cimetière —
columbarium-espace cinéraire-jardin du souvenir X
DELIBÉRATION N° 2023-13/11/09| Révision du loyer du cabinet d'infirmiers x
DELIBÉRATION N° 2023-13/11/10| Révision du loyer mensuel d'un appartement type 11 situé au n°14 place Jean le Bon (2°"° étage) X
DELIBÉRATION N° 2023-13/11/11| Révision du loyer mensuel de deux appartements type Il
situés au n°14 place Jean le Bon (1° étage) et au n°18 x
(1® et 2ème étage)
DELIBÉRATION N° 2023-13/11/12| Tarification de l'aire de camping-cars x
DELIBÉRATION N° 2023-13/11/13| Création d'une régie de recettes pour l'aire de camping- car X
DELIBÉRATION N° 2023-13/11/14| Tarifs 2024 pour les droits de place des marchands non sédentaires les jours de marché X
Document affiché le : 14 novembre 2023
Le Maire :
La (e) Secrétaire de séance