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Déliberation - Liste des délibération examinées copy copy
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Nouaillé-Maupertuis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibération examinées copy copy)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ouate © aupertuis REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE NOUAILLE MAUPERTUIS
Numéros des délibérations Objet Vote du Conseil
DELIBÉRATION N° 2026-26/05/01 Dépôt de demande de déclaration préalable de travaux pour la pose de mobilier urbain en SPR au nom de la commune Majorité des présents
ou représentés (19
voix pour / 2
abstentions)
DELIBÉRATION N° 2026-26/05/02 Dépôt de demande de déclaration préalable de travaux pour l'isolation par l’extérieur de l’école élémentaire au nom de la commune
Majorité des présents
ou représentés (19
voix pour / 2
abstentions)
DELIBÉRATION N° 2026-26/05/03 Dépôt de demande de déclaration préalable de travaux pour la pose de volets à la bibliothèque au nom de la commune
Majorité des présents
ou représentés (19
voix pour / 2
abstentions)
DELIBÉRATION N° 2026-26/05/04 Dépôt de demande de déclaration préalable de travaux pour la réfection de la toiture de la Maison Pour Tous au nom de la commune
Majorité des présents
ou représentés (19
voix pour / 2
abstentions)
DELIBÉRATION N° 2026-26/05/05 Dépôt de demande de permis d’aménager pour l’aménagement de la rue du stade au nom de la commune Majorité des présents
ou représentés (19
voix pour / 2
abstentions)
DELIBÉRATION N° 2026-26/05/06 Dépôt de demande de permis de construire pour un bâtiment de stockage « chemin de l’aumônerie » au nom de la commune Majorité des présents
ou représentés (19
voix pour / 2
abstentions)
DELIBÉRATION N° 2026-26/05/07 Désignation du délégué local du CNAS Majorité des présents
ou représentés (19
voix pour / 2
abstentions)
DELIBÉRATION N° 2026-26/05/08 | Tirage au sort des personnes qui pourront être appelées à siéger au jury d’assise en Unanimité qualité de jurés pour l’année 2027
DELIBÉRATION N° 2026-26/05/09 | Détermination d’un référent déontologue élus locaux Unanimité
Document affiché le
Le Maire :
Michel BUGNET
: 27 mai 2026
La (e) Secrétaire de séance :
luxe GAUTHIER