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Déliberation - 2022 09 08 007 Demande de subvention LEADER pour le projet de chaufferie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-007
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
Préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
Préfecture
le
14/09/2022
:
Affiché
le 16/09/2022
#
ID:
044-214401002-20220908-2022809_08_007-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8 septembre
2022
Le
huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adjoint.
Date
de
convocation
: 1%
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 9 - Votants
: 17
Présents
: Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés:
Mr
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Émilie
BOUTSIOU
(Mr
Stéphane
ENTEME),
Mr
Vincent
CAILLÉ
(Mme
Servane
CHESNEAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
2022-09-08-007
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
LEADER
POUR
LE
PROJET
DE
CHAUFFERIE
Vu
la
délibération
n°2018-07-12-009
du
12
juillet
2018
validant
le
lancement
du
projet
de
nouvelle
école
;
Vu
la délibération
n°2020-11-12-009
du
12
novembre
2020
autorisant
le
maire
ou
ses
adjoints,
à solliciter
pour
le
projet
de
nouvelle
école,
une
subvention
du
programme
LEADER
du
pays
du
vignoble
nantais,
au
titre
de
l’action
pour
soutenir
la
construction
de
bâtiments
publics
durable
à
très
faible
empreinte
environnementale
;
Vu
l'éligibilité
au
titre
du
programme
LEADER,
des
dépenses
de
« fourniture,
pose
et
mise
en
œuvre
d'équipements
et
systèmes
de
production
d'énergies
renouvelables
ou
ayant
recours
aux
énergies
renouvelables,
dont
l'énergie
fonctionnant
avec
de
la
biomasse
Vu
l'avis
de
principe
favorable
du
comité
LEADER
en
date
du
23
février
2022,
pour
une
subvention
européenne
au
projet
incluant
à
la
fois
des
dépenses
portant
sur
la
construction
de
l’école
et
sur
la
chaufferie,
et
portant
l’aide
FEADER
pouvant
être
sollicitée
au
montant
maximum
autorisé
pour
les
projets
qualifiés
de
«
grands
projets
», soit
100
000
€
Considérant
ce qui
suit :
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
subvention
européenne
LEADER
pour
le
projet
de
chaufferie
en
complément
du
projet
de
nouvelle
école,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
solliciter
le
programme
LEADER
pour
l’opération
d'investissement
pour
la chaufferie,
en
complément
de
la sollicitation
pour
la construction
de
l’école
à énergie
positive
et bas
carbone. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-007
COMMUNE
DE
MONNIERES
Ÿ Vnndess Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à solliciter
une
aide
européenne
du
programme
LEADER
pour
l'opération
d'investissement
pour
la
chaufferie,
en
complément
de
la
sollicitation
pour
la construction
de
l’école
à énergie
positive
et bas
carbone.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
empêché,
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Le
Maire-Adjoint
Stéphane
ENTEME<: ;;-
LT4