Compte-Rendu - 12 cr cm du 17 décembre 2020

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Compte-Rendu - CM 17 12 2020 COMPTE RENDU

Procès Verbal - 07 pv cm du 17 décembre 2020

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Compte-Rendu - 12 cr cm du 17 décembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 cr cm du 17 décembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E R E N D U

SEANCE DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 17 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 11 décembre par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, M. Jean-Jacques BANCHET, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, Mme Catherine DUFOSSE, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Christophe PION, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE (à partir de la délibération n° 3), Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, Mme Vickie REDEUILH, M. Yohan RIVOLLIER, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN, Mme Fadwa FADHLOUN, M. Alexandre GRANGE, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Marie-Hélène RIAMON, Mme Brigitte DUMOULIN, M. Andrea IACOVELLA.

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

Mme Sophie ROTKOPF à Mme Clotilde ROBIN, M. Christian DORANGE à M. Gilles PASSOT (jusqu’à la délibération n° 2).

S e c r é t a i r e

M. Andrea IACOVELLA est élu secrétaire.

A d o p t i o n d e s p r o c è s - v e r b a u x

Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2020 a été soumis au vote et approuvé à l’unanimité.-2-

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibération du 23 mai 2020.

2 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n

Monsieur Grange indique que le Conseil Municipal doit être informé régulièrement des marchés publics à lancer ou en cours et en ce sens Monsieur Grange fait le point sur ces marchés publics.

Le Conseil Municipal en prend acte.

RESSOURCES HUMAINES

3 . R a p p o r t s u r l a s i t u a t i o n m u n i c i p a l e e n m a t i è r e d ' é g a l i t é f e m m e s - h o m m e s - A n n é e 2 0 1 9 - E x a m e n

Madame Fesnoux rappelle qu’en application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour

l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 20 000

habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un

rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Pour les communes et EPCI, l’article L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux

débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation…. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants. »

Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n° 2015-761 du 24 juin

2015.

Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources

humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les

hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de

travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.

Le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes est présenté préalablement aux débats sur

le projet de budget de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur la situation municipale en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2021. La présentation du rapport a donné lieu à différents échanges.-3-

4 . M o d i f i c a t i o n d u t a b l e a u d e s e f f e c t i f s - A p p r o b a t i o n

Madame Lupu Bratiloveanu informe que, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L.2121-29, L.2313-1 et R.2313-3 ;

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relative à la Fonction Publique Territoriale et imposant aux collectivités un pilotage actif et

réaliste des emplois ;

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à

l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la

loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage

dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction

publique ;

Vu la délibération n° 4 du 2 juillet 2019 portant recrutement de vacataires ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique de la Ville de Roanne du 26 novembre 2020 ;

Considérant qu’il convient d’ajuster le tableau des effectifs en raison d’évolutions des emplois

permanents (évolutions dans l’organisation des services) ;

Considérant que les besoins des services justifient régulièrement le recours rapide à des

agents contractuels dans les hypothèses exhaustives énumérées par les articles 3-I-1°, 3-I-

2°, 3-II, 3.1 et 3.2 de la loi du 26 janvier 1984 relatifs à des recrutements temporaires

(surcroît de travail, renfort saisonnier, agent absent en attente de recrutement de titulaires,

contrat de projets) mais aussi dans le cadre de vacations ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une

collectivité territoriale et que la Ville de Roanne entend continuer à soutenir l’accès à l’emploi

par cette voie professionnalisante ;

Après en avoir délibéré, Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’abroger les délibérations antérieures relatives au tableau des effectifs ;-4-

- de procéder aux ajustements du tableau des effectifs suivants :

Création de postes :

+ 2 postes dans le cadre d’emplois des policiers municipaux

+ 1 poste dans le cadre d’emplois des animateurs

Suppression de postes :

- 2 postes dans le cadre d’emplois des adjoints techniques

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs

Ces modifications conduisent, au final, à conserver le même nombre de postes au

tableau des effectifs de la Ville de Roanne ;

- de dire qu’à l’issue d’une procédure de recrutement, les postes de Catégorie A, B et C

sur emploi permanent pourront, en cas de jury infructueux et lorsque les besoins des

services ou la nature des fonctions le justifieront (article 3-3-2 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée) être pourvus par des agents contractuels, sur la base d’un contrat

maximum de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse une fois (soit 6 ans au

total) avec au terme de celui-ci la possibilité de le transformer en C.D.I. ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels

sur emploi permanent tel que prévu à l’alinéa 3 qui précède ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels

pour faire face à des besoins temporaires tel que prévu par les articles 3-I-1°, 3-I-2°,

3-II, 3-1 et 3-2 de la loi n° 84-53 précitée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les éventuels contrats de

travail, ainsi que les avenants susceptibles d’intervenir dans ces différents cas de

figure sur emploi permanent ou temporaire ;

- de dire que la rémunération de ces agents contractuels sur emploi permanent ou non

permanents, arrêtée par le Maire ou son représentant, s’appuiera sur la grille indiciaire

du cadre d’emplois concerné par le recrutement, eu égard aux compétences de la

personne concernée et à la qualification requise pour l’exercice des fonctions

occupées, assortie le cas échéant du régime indemnitaire règlementaire ;

- d’autoriser le recrutement d’apprentis au sein des services de la Ville de Roanne ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à

l’apprentissage et notamment le contrat d’apprentissage, ainsi que la convention

conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents vacataires

dans les conditions fixées par la délibération n° 4 du 2 juillet 2019 et signer les

contrats de travail afférents ;

- dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés

dans ce cadre seront inscrits au budget des exercices concernés aux chapitres et

articles prévus à cet effet.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.-5-

5 . M a n d a t s s p é c i a u x - F r a i s d e d é p l a c e m e n t d e s é l u s - A p p r o b a t i o n

Madame Loughraieb rappelle que, vu l’article 2123-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C.G.C.T.), relatif aux remboursements de frais liés à l’exécution de mandats

spéciaux ;

Vu les articles R.2123-22-1 et R.2123-22-2 du C.G.C.T. relatifs au remboursement des frais

liés à l’exercice d’un mandat spécial et au remboursement des frais de transport et de

séjour ;

Vu l’article 98 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la

vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais de déplacements et de missions des agents – détermination du taux de base ;

Vu la délibération n° 10 du Conseil Municipal du 11 juin 2020 se rapportant aux

remboursements des frais de déplacements et de missions des élus ;

Considérant les déplacements qu’ont déjà effectué, à titre exceptionnel, dans l’intérêt de la

Ville de Roanne, les élus suivants :

- Yves NICOLIN ;

- Maryvonne LOUGHRAIEB ;

- Gilles PASSOT ;

- Denis VANHECKE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de délivrer un mandat

spécial aux élus suivants :

* Yves NICOLIN, du mercredi 14 octobre au jeudi 15 octobre 2020 à ARGENTEUIL

pour une rencontre Villes de France et le mercredi 21 octobre 2020 à PARIS pour

une rencontre avec le directeur de l’AMF ;

* Maryvonne LOUGHRAIEB, le mercredi 30 septembre 2020 à SAINT ETIENNE pour le

Comité Territorial des Élus Locaux ;

* Gilles PASSOT, du jeudi 15 octobre au vendredi 16 octobre 2020 à CRETEIL pour

l’Assemblée Générale ANDES ;

* Denis VANHECKE, du mercredi 26 août au vendredi 28 août 2020 à BLOIS pour le

séminaire Élu / formation Condorcet dispensé dans le cadre de l’université d’été du

PS ;

et de leur accorder le remboursement de leur frais forfaitairement, « dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnais de l’Etat ».-6-

6 . M i s e à j o u r d u r è g l e m e n t i n t é r i e u r – A p p r o b a t i o n

Madame Fadhloun informe que vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 84-53 en date du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu le Code du travail ;

Vu la délibération n° 5 en date du 11 décembre 2018 mettant en place le règlement

intérieur,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 26 novembre 2020 ;

Considérant qu’il convient de modifier certaines dispositions du règlement intérieur en

vigueur depuis le 1er janvier 2019 pour appliquer de nouvelles dispositions réglementaires ou

pour venir préciser certaines mesures,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le règlement intérieur modifié.

BUDGETS

7 . E x a m e n d e s b u d g e t s - B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

7 . 1 E x a m e n d e s b u d g e t s - B u d g e t G é n é r a l - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Pion indique que le Budget Primitif 2021 du budget principal est proposé avec un

équilibre global en mouvements budgétaires à 68 694 000 €.

Nature Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 45 053 000 € 23 641 000 € 68 694 000 €

Recettes 45 053 000 € 23 641 000 € 68 694 000 €

Après examen du projet de Budget Primitif 2021, il est proposé au Conseil Municipal le vote

des chapitres suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

Chapitre Montant proposé au vote

011 Charges à caractère général 9 725 429 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 21 770 562 €

65 Autres charges de gestion courante 4 671 037 €

66 Charges financières 70 000 €

67 Charges exceptionnelles 465 196 €-7-

014 Atténuations de produits 220 000 €

022 Dépenses imprévues 50 000 €

023 Virement à la section d’investissement 4 580 776 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 500 000 €

TOTAL 45 053 000 €

Recettes :

Chapitre Montant proposé au vote

70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses 2 750 785 €

73 Impôts et taxes 31 475 892 €

74 Dotations et participations 9 344 968 €

75 Autres produits de gestion courante 1 105 420 €

76 Produits financiers 310 €

77 Produits exceptionnels 50 625 €

013 Atténuation de charges 40 000 €

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 285 000 €

TOTAL 45 053 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Chapitre Montant proposé au vote

10 Dotations fonds divers et réserves 50 414 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 507 000 €

204 Subventions d’équipement versées 520 000 €

020 Dépenses imprévues 0 €

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 285 000 €

041 Opérations Patrimoniales 300 000 €

Opérations d’équipement :

130 Musée PCS et réserves 100 000 €

150 Budget participatif 200 000 €

175 Réaménagement de l’espace Fontval 280 000 €

210 Travaux zéro phyto 100 000 €

250 Rénovation du Centre Administratif 4 200 000 €

270 Opérations Foncières 2 900 000 €

280 Nouvelles Technologies de l’information 400 000 €

320 Opérations d’urbanisme 50 000 €-8-

330 Quartier Bourgogne 773 291 €

340 Aménagement square Cassin-Halles Diderot 1 490 000 €

380 Sécurisation façades en pierres Hôtel de Ville 190 000 €

385 Rénovation place de l’Hôtel de Ville rue J. Jaurès 100 000 €

470 Programme voirie exceptionnel 1 500 000 €

530 Investissements Conseils de Quartier 100 000 €

560 Espace commercial de Centre-Ville Foch Sully 1 132 000 €

575 Rénovation du parking Fontalon 110 000 €

610 Travaux de modernisation des cimetières 100 000 €

650 Travaux aménagements locaux scolaires 400 000 €

672 Aménagement Gambetta République 150 000 €

710 Accessibilité et optimisation du patrimoine 500 000 €

740 Aménagement locaux du Fuyant 100 000 €

750 Plan éclairage voirie 200 000 €

770 Locaux associatifs Arsenal modernisation

thermique 340 000 €

780 Plan vélos 200 000 €

790 Plantation de nouveaux arbres en Ville 300 000 €

800 Cimetière des animaux 130 000 €

810 Viabilisation Mermoz 200 000 €

872 Aménagement Bords de Loire – Trame bleue –

Trame verte 1 631 630 €

920 Sécurisation des églises 200 000 €

950 Base nautique du Halage 185 000 €

965 Vidéo protection 430 000 €

1100 Bâtiments travaux 846 000 €

1200 Voirie Eclairage 450 000 €

1300 Environnement 256 800 €

1400 Garage 400 000 €

1500 Autres services 333 865 €

TOTAL 23 641 000 €

Recettes :

Chapitre Montant proposé au vote

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 370 000 €

13 Subventions d’investissement 2 292 523 €

16 Emprunts et dettes assimilées 11 097 701 €-9-

021 Virement de la section de fonctionnement 4 580 776 €

024 Produits des cessions d’immobilisations 500 000 €

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 3 500 000 €

041 Opérations patrimoniales 300 000 €

TOTAL 23 641 000 €

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 33 voix (Groupe Majorité + M. Iacovella)

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'approuver le Budget Primitif 2021 du budget général.

7 . 2 E x a m e n d e s b u d g e t s – B u d g e t A n n e x e S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Pion informe que le Budget Primitif du Service Funéraire Public 2021, présenté

H.T., est proposé avec un équilibre global en mouvements budgétaires à 1 848 830 €.

Nature Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 1 528 830 € 320 000 € 1 848 830 €

Recettes 1 525 830 € 320 000 € 1 848 830 €

Après examen du projet de Budget Primitif 2020, il est proposé au Conseil Municipal le vote

des chapitres suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

En dépenses :

Chapitre Montant proposé au vote

011 Charges à caractère général 778 858 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 611 130 €

65 Autres charges de gestion courante 5 410 €

67 Charges exceptionnelles 3 432 €

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 35 000 €

023 Virement à la section d’investissement 35 000 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 60 000 €

TOTAL 1 528 830 €-10-

En recettes:

Chapitre Montant proposé au vote

70 Vente des produits fabriqués, prestations de services,

marchandises 1 451 700 €

75 Autres produits de gestion courante 2 430 €

013 Atténuations de charges 69 700 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 000 €

TOTAL 1 528 830 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

En dépenses :

Chapitre Montant proposé au vote

20 Immobilisations incorporelles 15 000 €

21 Immobilisations corporelles 25 000 €

AP 202 : Modernisation et extension du Funérarium 275 000 €

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 5 000 €

TOTAL 320 000 €

En recettes :

Chapitre Montant proposé au vote

16 Emprunts et dettes assimilées 225 000 €

021 Virement de la section de fonctionnement 35 000 €

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 60 000 €

TOTAL 320 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le Budget Primitif 2021 du Service Funéraire Public.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

7 . 3 E x a m e n d e s b u d g e t s – B u d g e t A n n e x e C r é m a t o r i u m - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Pion informe que le Budget Primitif du Crématorium 2021, présenté H.T., est

proposé avec un équilibre global en mouvements budgétaires à 324 010 €.

Nature Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 274 010 € 50 000 € 324 010 €

Recettes 274 010 € 50 000 € 324 010 €-11-

Après examen du projet de Budget Primitif 2021, il est proposé au Conseil Municipal le vote

des chapitres suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

En dépenses :

Chapitre Montant proposé au vote

011 Charges à caractère général 98 085 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 82 200 €

65 Autres charges de gestion courante 2 010 €

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 41 715 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 50 000 €

TOTAL 274 010 €

En recettes :

Chapitre Montant proposé au vote

70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses 274 000 €

75 Autres produits de gestion courante 10 €

TOTAL 274 010 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

En dépenses :

Chapitre Montant proposé au vote

16 Emprunts et dettes assimilées 15 000 €

23 Immobilisations en cours 35 000 €

TOTAL 50 000 €

En recettes :

Chapitre Montant proposé au vote

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 50 000 €

TOTAL 50 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le Budget Primitif 2021 du Crématorium.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.-12-

7 . 4 E x a m e n d e s b u d g e t s – B u d g e t A n n e x e P a r k i n g s A m é n a g é s - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Pion informe que le Budget Primitif 2021 des Parkings Aménagés, présenté H.T.,

est proposé avec un équilibre global en mouvements budgétaires à 719 620 €.

Nature Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 487 500 € 232 120 € 719 620 €

Recettes 487 500 € 232 120 € 719 620 €

Après examen du projet de Budget Primitif 2021, il est proposé au Conseil Municipal le vote

des chapitres suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

Chapitre Montant proposé au vote

011 Charges à caractère général 161 535 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 93 825 €

65 Autres charges de gestion courante 10 €

67 Charges exceptionnelles 10 €

023 Virement à la section d’investissement 101 900 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 130 220 €

TOTAL 487 500 €

Recettes :

Chapitre Montant proposé au vote

70 Produits des services 18 200 €

75 Autres produits de gestion courante 153 200 €

77 Produits exceptionnels 103 000 €

042 Opération d’ordre de transfert entre sections 213 100 €

TOTAL 487 500 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Chapitre Montant proposé au vote

21 Immobilisations corporelles 14 020 €

23 Immobilisations en cours 5 000 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 213 100 €

TOTAL 232 120 €-13-

Recettes :

Chapitre Montant proposé au vote

021 Virement de la section de fonctionnement 101 900 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 130 220 €

TOTAL 232 120 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le Budget Primitif 2021 des Parkings Aménagés.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

7 . 5 E x a m e n d e s b u d g e t s – B u d g e t A n n e x e T h é â t r e - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Pion indique que le Budget Primitif du Théâtre 2021, présenté H.T., est proposé

avec un équilibre global en mouvements budgétaires à 1 351 948 €.

Nature Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 1 217 948 € 134 000 € 1 351 948 €

Recettes 1 217 948 € 134 000 € 1 351 948 €

Après examen du projet de Budget Primitif 2021, il est proposé au Conseil Municipal le vote

des chapitres suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

En dépenses :

Chapitre Montant proposé au vote

011 Charges à caractère général 471 133 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 526 805 €

65 Autres charges de gestion courante 73 510 €

67 Charges exceptionnelles 112 500 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 34 000 €

TOTAL 1 217 948 €

En recettes :

Chapitre Montant proposé au vote

70 Vente des produits fabriqués, prestations de

services, marchandises 167 000 €

74 Dotations, subventions et participations 90 000 €

75 Autres produits de gestion courante 879 598 €

77 Produits exceptionnels 60 000 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 21 350 €

TOTAL 1 217 948 €-14-

SECTION D’INVESTISSEMENT :

En dépenses :

Chapitre Montant proposé au vote

21 Immobilisations corporelles 77 650 €

Opération 101 : Restauration salle du Théâtre 35 000 €

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 21 350 €

TOTAL 134 000 €

En recettes :

Chapitre Montant proposé au vote

13 Subventions d’investissement 100 000 €

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 34 000 €

TOTAL 134 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le Budget Primitif 2021 du Théâtre.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

8 . I m p ô t s l o c a u x - V o t e d e s t a u x - A n n é e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Lambert rappelle que conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des

Impôts relatif aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, le Conseil Municipal doit

voter annuellement le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, à

savoir :

- la Taxe d’Habitation ;

- la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ;

- la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Comme annoncé lors du débat des orientations budgétaires le 12 novembre 2020, il est

proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux votés en 2020 pour l’année 2021.

Rappel 2020 2021

- Taxe Habitation 11,63 % 11,63 %

- Taxe Foncière Bâtie 23,37 % 23,37 %

- Taxe Foncière Non Bâtie 49,61 % 49,61 %

Après notification des bases d’imposition par les services fiscaux, des ajustements seront

faits, si nécessaire, par Décision Modificative pour ajuster le produit des impôts locaux et des

allocations compensatrices, sans que cela modifie les taux votés lors de cette séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le vote des

taux proposés pour 2021.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.-15-

FINANCES – MOYENS GENERAUX

9 . B u d g e t s A n n e x e s P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e - S u b v e n t i o n d ' é q u i l i b r e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

9 . 1 B u d g e t A n n e x e P a r k i n g s A m é n a g é s - S u b v e n t i o n d ' é q u i l i b r e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Banchet indique que le Budget Annexe "Parkings Aménagés" retrace les activités

de deux équipements : le parking "Palais de Justice" et le parking "République".

Le produit des recettes 2020 ne permettant pas d’assurer l’équilibre général du budget, une

subvention exceptionnelle du Budget Général s’avère nécessaire.

Le déséquilibre est principalement lié à la section d’investissement. Le taux de remplissage

des équipements ne permet pas de dégager des ressources pour financer l’intégralité des

dépenses de cette section (amortissements liés au parking République).

SECTION D'EXPLOITATION H.T. Réalisé au 1/12/2020 Estimation Pré-CA 2020 Recettes + 356 863,07 € + 364 883,17 € Dépenses - 339 413,48 € - 375 017,00 € Besoin d'exploitation - 10 133,83 €

SECTION D’INVESTISSEMENT H.T. Réalisé au 1/12/2020 Estimation Pré-CA 2020

Recettes + 183 788,98 € + 183 788,98 € Dépenses - 253 616,15 € - 253 616,15 € Besoin de financement - 69 827,17 €

Détermination du montant de la subvention exceptionnelle estimée à fin 2020 :

Fonctionnement - 10 133,83 €

Investissement - 69 827,17 €

Total H.T. - 79 961,00 €

Pour information, il est rappelé qu’une inscription budgétaire de 113 100 €, permettant le

versement d’une subvention exceptionnelle, figure en dépenses au Budget Général au

chapitre 67 - compte 67441 « subvention aux Budgets Annexes et aux régies dotées de la

seule autonomie financière » et en recettes au Budget Annexe des Parkings Aménagés au

chapitre 77 - compte 774 « subvention exceptionnelle ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le versement

d’une subvention exceptionnelle d’équilibre du Budget Général vers le Budget Annexe

Parkings Aménagés pour un montant de 80 000 €.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.-16-

9 . 2 B u d g e t A n n e x e T h é â t r e - S u b v e n t i o n d ' é q u i l i b r e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire indique que le service municipal du Théâtre est retracé au sein d’un

Budget Annexe à caractère administratif depuis le 1er janvier 2014.

L’équilibre de ce service est assuré par les recettes d’exploitation mais également par un

virement interne du Budget Général prévu pour l’année 2020 à hauteur de 830 000 €.

Il convient aujourd’hui de déterminer les besoins réels du service au vu de l’état des

réalisations 2020 qui se présentent comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION H.T. Réalisé au 1/12/2020 Estimation Pré CA 2020

Recettes + 279 549,47 € + 280 000 €

Dépenses - 958 963,48€ - 1 030 000 €

Besoin d'exploitation - 750 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le versement

d’une somme de 750 000 € du Budget Général au Budget Annexe Théâtre.

1 0 . T h é â t r e – R é n o v a t i o n d e s s t u c s e t m o d e r n i s a t i o n d e s p e r c h e s - V e r s e m e n t d ' u n e s u b v e n t i o n d ' é q u i p e m e n t d u B u d g e t G é n é r a l a u B u d g e t A n n e x e T h é â t r e - E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Brasseur Minard rappelle que le Conseil Municipal, lors de l’adoption du Budget

Primitif de 2020, a autorisé et voté les crédits nécessaires à la restauration des stucs et à la

modernisation des perches du Théâtre Municipal.

Un premier crédit de 48 000 € H.T. a été inscrit en dépenses sur l’opération 101 du Budget

Annexe Théâtre, intitulée « restauration salle Théâtre » et un second crédit de 52 000 € H.T.

a été inscrit en dépenses sur l’opération 102 intitulée « modernisation des perches ».

Les dépenses H.T. engagées pour ces deux opérations se présentent comme suit :

Opération 101: Restauration salle Théâtre 47 599,88 €

Opération 102 : Modernisation des perches 31 079,88 €

Total H.T. 78 679,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le versement d’une subvention d’équipement du Budget Général au Budget Annexe Théâtre de 78 679,76 € pour financer ces deux opérations.-17-

1 1 . R é g i e d e s d r o i t s d e s t a t i o n n e m e n t e t d e p a r k i n g s a m é n a g é s - D e m a n d e d e r e m i s e g r a c i e u s e d e d e t t e – A n n é e s 2 0 1 8 / 2 0 1 9 - A v i s

Monsieur Bourgeon rappelle que depuis le 28 mars 2015, une convention lie la Ville de

Roanne, la société de transports de fonds LOOMIS et la Trésorerie Municipale de Roanne

pour le covoiturage, le comptage et le transfert à la Banque de France des fonds récoltés

dans le cadre des recettes liées au stationnement payant.

Les dépôts de fonds ne transitent plus par la Trésorerie de Roanne Municipale qui se

chargeait, au préalable, de la transmission auprès de la Banque de France. Les éventuels

écarts de comptage étaient jusqu’alors de la responsabilité du Trésorier.

Désormais, les dégagements sont réalisés auprès de la société LOOMIS qui informe

directement la Ville de Roanne, à l’aide de bordereaux, des écarts entre les montants

annoncés et les montants comptés.

Au titre des années 2018 et 2019, ces différents déficits s’élèvent à :

- 135,68 € dans la régie « droits de stationnement » ;

- 15,20 € dans la régie « parkings aménagés ».

Le renouvellement en cours du marché de récolte et de comptage des fonds de la régie du

stationnement de la Ville, prévoit que le comptage des fonds de ladite régie, soit réalisé en

client « unique », afin d’éviter les potentiels débets répartis sur plusieurs entités, et aussi

limiter les montants des déficits.

Compte tenu des faits constatés, Monsieur le Directeur Général des Services a émis un avis

favorable sur la demande de décharge et de remise gracieuse transmise par Madame Sophie

BOTTON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour une décharge de responsabilité et remise gracieuse au profit du régisseur concerné.

1 2 . T a r i f s m u n i c i p a u x - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Bost rappelle qu’une actualisation des différents tarifs municipaux est proposée au

Conseil Municipal chaque fin d’année.

La délibération est transcrite sous la forme d’un catalogue recensant l’ensemble des tarifs

applicables aux équipements municipaux et services offerts à la population.

Le présent catalogue propose au Conseil Municipal une actualisation des tarifs au 1er janvier

2021. Il annule et remplace le précédent voté par délibération n° 8 du 16 décembre 2019.

Les tarifs, qu’ils soient modifiés ou non par rapport à 2020, ou déjà votés pour 2020/2021,

sont présentés suivant les directions de la Ville, accompagnés si besoin de leurs modalités

d’application.-18-

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 33 voix (Groupe majorité + M. Iacovella)

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021.

EDUCATION - JEUNESSE

1 3 . A n i m a t i o n d ' a t e l i e r s l e c t u r e d a n s l e s é c o l e s - V e r s e m e n t d ' u n e s u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t à l ' a s s o c i a t i o n L i r e e t F a i r e L i r e d a n s l a L o i r e - C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Prost Mallet indique que depuis de nombreuses années, l’association Lire et Faire

Lire dans la Loire intervient à titre bénévole dans les écoles de Roanne, sur le temps scolaire

comme sur le temps périscolaire. Elle a pour but d’encourager et de développer toute

initiative visant à promouvoir et développer le goût de la lecture.

La Ville de Roanne souhaite soutenir cette association dans la réalisation de ses objectifs.

Ainsi, une convention de partenariat de trois ans, prenant effet au 1er janvier 2021, doit être

établie afin de fixer, notamment, les engagements réciproques de chacune des parties dans

la mise en place d’ateliers de lecture pour les élèves des écoles élémentaires et maternelles

publiques de Roanne.

La convention prévoit le versement chaque année d’une subvention de fonctionnement de

1 000 € à l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec l’association Lire et Faire Lire dans la Loire.

1 4 . M a i s o n D e s A d o l e s c e n t s – V e r s e m e n t d ’ u n e s u b v e n t i o n e x c e p t i o n n e l l e – A p p r o b a t i o n

Madame Lapalus informe que la Maison Des Adolescents (M.D.A.) est un lieu d’accueil et

d’écoute à destination des adolescents et de leur entourage, implanté 27, impasse Chassain

de la Plasse à Roanne.

En 2019, 554 adolescents et jeunes adultes ont été reçus par un ou plusieurs membres de

son équipe pluridisciplinaire.

Depuis plusieurs années, la M.D.A. gère un pôle ressources à l’intérieur duquel ados, parents

et professionnels peuvent trouver des outils permettant de répondre aux interrogations et/ou

aux difficultés rencontrées par les jeunes.-19-

Ce pôle ressources met à disposition un fonds documentaire, une outilthèque qui propose

des jeux et des outils pédagogiques, à emprunter gratuitement, favorisant notamment les

démarches actives de prévention ou de promotion de la santé, un carnet d’adresses des

dispositifs de santé du territoire roannais.

Ces actions collectives ont pris de l’ampleur ces dernières années.

Pour faire face aux difficultés financières liées à cette augmentation de la demande,

l’association a dû recentrer son activité sur l’accueil et l’accompagnement individualisé des

jeunes.

Par ailleurs, en raison des difficultés liées au contexte sanitaire actuel, la M.D.A. propose une

continuité dans l’accompagnement par l’intermédiaire de la visioconférence et/ou du

téléphone.

En conséquence, l’équipe pluridisciplinaire a décidé de créer une vidéo pour faire connaître

l’existence de la M.D.A., et ainsi créer les conditions d’une nouvelle rencontre.

Il est proposé d’aider financièrement la M.D.A. dans ce projet, par l’attribution d’une

subvention exceptionnelle de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à la Maison Des Adolescents.

CADRE DE VIE

1 5 . Q u a r t i e r C l e r m o n t - A c q u i s i t i o n d ' u n t e r r a i n C h e m i n d u H a l a g e a u D é p a r t e m e n t d e l a L o i r e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Murzi rappelle que par délibération en date du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a

autorisé la Ville de Roanne à acquérir des parcelles appartenant au Département de la Loire,

chemin du halage. Il s’agissait des parcelles AN 332, AN 695, AN 329, AN 328, AN 327, AN

326, AN 325, AN 323, AN 322, AN 321, AN 320 et AO 67 situées en zone Naturelle du P.L.U.

donc inconstructibles pour un prix de cession de 1 €/m² soit pour 8 897 m² un prix de

8 897 €.

La parcelle AN 694 n’avait pas été indiquée, pensant à une propriété privée. Il s’avère que

cette dernière appartient bien au Département de la Loire. Ce dernier souhaite donc céder

également cette parcelle AN 694 dans les mêmes conditions.

Il s’agit de terrain nu d’une superficie de 171 m².

Compte tenu du positionnement de cette parcelle et des aménagements des bords de Loire

envisagés, d’une éventuelle jonction entre la rue du Rivage et le chemin du Halage, il est

proposé d’accepter l’acquisition de cette parcelle pour un montant total de 171 €.

Un avis de France domaines n’est pas nécessaire pour cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition de la parcelle AN 694 d’une surface estimée à 171 m² pour un prix global et forfaitaire de 171 €. Cette acquisition sera réalisée en même temps que le reste des parcelles désignées ci-avant.-20-

1 6 . A c q u i s i t i o n d u t è n e m e n t s i t u é 2 0 , r u e A n a t o l e F r a n c e à M o n s i e u r C H E V A L I E R B r u n o - A p p r o b a t i o n

Monsieur Sergenton indique que Monsieur CHEVALIER Bruno a fait part de son souhait de

céder le bien dont il est propriétaire au 20, rue Anatole France à Roanne, cadastré section

AB n° 407.

Ce tènement immobilier d’une superficie cadastrale de 153 m² est un immeuble en R + 2

avec combles aménagés. Il comprend en rez-de-chaussée un local commercial (salon de

coiffure), au premier étage un appartement T3 et au deuxième étage un appartement en

duplex.

Ce bien constitue une opportunité intéressante pour la Ville de Roanne par sa situation.

Effectivement, il est situé à proximité immédiate du Musée de Beaux-Arts et d’Archéologie

Joseph Déchelette et cette acquisition s’inscrit totalement dans le cadre du projet d’extension

de celui-ci.

Un accord est intervenu pour un montant de 240 000 € approuvé par le pôle d’évaluation

domaniale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition du tènement immobilier situé 20, rue Anatole France à Roanne, propriété de Monsieur CHEVALIER Bruno, cadastré section AB n° 407 au prix de 240 000 €.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.

1 7 . I m p l a n t a t i o n d ’ é q u i p e m e n t s t e c h n i q u e s p o u r l a t é l é p h o n i e m o b i l e – C o n v e n t i o n s e t a v e n a n t d ’ o c c u p a t i o n d u D o m a i n e P u b l i c a v e c l e s s o c i é t é s O R A N G E e t F R E E M O B I L E - A p p r o b a t i o n

1 7 . 1 I m p l a n t a t i o n d ’ é q u i p e m e n t s t e c h n i q u e s p o u r l a t é l é p h o n i e m o b i l e – C o n v e n t i o n s e t a v e n a n t d ’ o c c u p a t i o n d u D o m a i n e P u b l i c a v e c l a s o c i é t é O R A N G E - A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange rappelle que la Ville de Roanne et ORANGE ont contracté depuis plusieurs

années des conventions pour l’occupation du domaine public par des équipements

techniques pour la téléphonie mobile sur les sites situés :

- ROANNE-MAIRIE - Centre Administratif, parcelle cadastrée section AM - n° 871,

- ROANNE JEAN MACE – Donjon du Château, parcelle cadastrée section AL - n° 33,

- ROANNE RENAISON – Eglise St Louis, parcelle cadastrée section AM - n° 256,

- ROANNE BASSIN OUDAN – Stade Parc des Sports, parcelle cadastrée section BV - n° 4,

- ROANNE LES SABLES – Château d’Eau du Colombier, parcelle cadastrée section BR -

n° 177.-21-

Dans le cadre du déploiement de la 5G initiée par le Gouvernement, et l’évolution des

équipements techniques à savoir supports d’antennes, antennes, câbles et chemins de

câbles, armoires techniques composant une station relais, il a été convenu de réactualiser les

conventions en cours.

Aussi pour chaque site, une nouvelle convention a été établie afin d’actualiser les dispositions

relatives à cette occupation du domaine public, à l’exception de la convention Roanne Les

Sables qui avait été renouvelée en date du 17 juillet 2018. Celle-ci fera seulement l’objet

d’un avenant modifiant les articles de la convention portant sur le montant de la redevance,

la date de prise en compte et le montant de la révision.

Les nouvelles conventions seront donc identiques pour chaque site. Elles prendront effet au

1er janvier 2021 pour une durée de 12 années.

Ces nouvelles conventions ont permis de réactualiser et d’uniformiser notamment le montant

de la redevance annuelle due par l’opérateur.

Ces redevances sont fixées désormais à 8 000 € nets par année pour chaque site.

Ces redevances seront augmentées chaque année de 1,2 % à la date anniversaire d’entrée

en vigueur des présentes conventions.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 33 voix (Groupe majorité + M. Iacovella)

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’approuver les conventions et l’avenant à intervenir avec la société ORANGE pour l’occupation du domaine public sur les sites :

- ROANNE-MAIRIE - Centre Administratif,

- ROANNE JEAN MACE – Donjon du Château,

- ROANNE RENAISON – Eglise St Louis,

- ROANNE BASSIN OUDAN – Stade Parc des Sports,

- ROANNE LES SABLES – Château d’Eau du Colombier.

1 7 . 2 I m p l a n t a t i o n d ' é q u i p e m e n t s t e c h n i q u e s p o u r l a t é l é p h o n i e m o b i l e - C o n v e n t i o n d ' o c c u p a t i o n d u D o m a i n e P u b l i c a v e c l a s o c i é t é F R E E M O B I L E - A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange rappelle que la Ville de Roanne et Free Mobile ont passé une convention

en date du 22 juillet 2011 pour l’occupation du domaine public par des équipements

techniques pour la téléphonie mobile sur le site situé 22, rue du Président Wilson/119, rue

de Mâtel, cadastré section BV, numéro 4.-22-

Dans le cadre du déploiement de la 5 G initiée par le Gouvernement, Free Mobile doit

procéder à des modifications de ses installations techniques, ce qui conduit à la dépose du

pylône en place et le remplacement par un autre.

Après examen, la Ville de Roanne a décidé d’apporter une suite favorable à cette demande.

Il a été donc convenu de contracter une nouvelle convention se substituant à la convention

susvisée afin d’actualiser les dispositions relatives à cette occupation du domaine public.

Cette nouvelle convention permet de réactualiser notamment le montant de la redevance

annuelle due par l’opérateur. Cette redevance est fixée désormais à un montant de 8 700 €

nets indexée sur l’indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE chaque année.

Cette convention prendra effet à compter de sa date de signature pour une durée de 12

années.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 33 voix (Groupe majorité + M. Iacovella)

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la convention à intervenir avec la société Free Mobile pour l’occupation du domaine public sur le site du 22, rue du Président Wilson/119, rue de Mâtel, sur la parcelle cadastrée section BV, n° 4.

1 8 . A d h é s i o n a u s e r v i c e c o m m u n A . D . S . ( A p p l i c a t i o n d u D r o i t d e s S o l s ) - A v e n a n t n ° 1 a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Rivollier rappelle que depuis 2015, les autorisations d’urbanisme déposées sur la

commune de Roanne sont instruites par Roannais Agglomération dans le cadre de la mise en

place d’un service commun Application du Droit des Sols (A.D.S.).

Aussi, la convention conclue avec Roannais Agglomération, créée en vertu de l’article L.5211-

4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période 2018-2020 arrive à

échéance au 31 décembre 2020. Une nouvelle convention doit donc être conclue pour les 3

prochaines années.

Roannais Agglomération analyse actuellement le coût réel du service.

Afin d’avoir le temps de travailler collectivement sur le contenu des nouvelles conventions

(début 2021), Roannais Agglomération propose aux communes adhérentes un avenant de 6

mois aux conventions actuellement en vigueur. Cet avenant concernerait donc une période

allant du 1er janvier au 30 juin 2021.-23-

Pour rappel, aujourd’hui, les communes payent une participation annuelle au service A.D.S.

établie comme suit :

- une part fixe : participation par habitant (1,59 € en 2019) X nombre d’habitants au 1er

janvier de l’année ;

- une part variable : part par acte X nombre d’actes sur l’année

Part par acte pour la période 2018-2020 :

* Certificat d’urbanisme type a : 10 €

* Certificat d’urbanisme type b : 20 €

* Déclaration préalable : 36 €

* Permis de démolir : 41 €

* Permis de construire : 51 €

* Permis d’aménager : 61 €

De plus, pour les années 2019 et 2020, la Ville de Roanne finance également une part de

l’acquisition du logiciel du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U.) qui

permet depuis juin 2019 de recevoir des dossiers d’urbanisme de façon dématérialisée.

Ensuite, chaque année, les communes ne payent que le coût de la maintenance du logiciel

(0,01506 € par habitant en 2019).

En 2021, le financement de l’acquisition du GNAU est donc terminé. L’avenant à la

convention A.D.S. fait donc état uniquement des coûts de maintenance du logiciel à payer :

coût de maintenance annuelle toutes taxes comprises x 10,9 % de frais de structure, réparti

en fonction du nombre d’habitants au 1er janvier de l’année.

Pour l’année 2019, la participation financière de la Ville de Roanne s’est élevée à 91 661,69 €

décomposés de la manière suivante :

- part fixe = 55 149,15 €

- part variable = 32 549 €

- financement de l’acquisition du G.N.A.U. = 3 597,33 €

- financement de la maintenance du G.N.A.U. (sur 6 mois uniquement) = 366,21 €

A noter que, mise à part une légère inflexion en 2018, le nombre de dossiers d’urbanisme

déposés sur la commune de Roanne ne cesse d’augmenter.

Pour l’avenant à la convention 2018-2020, Roannais Agglomération propose de poursuivre

sur le même modèle de convention que les années précédentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 1 avec Roannais Agglomération et que la participation de la commune sera égale à une part forfaitaire et une part variable en fonction du nombre et du type de dossier, ainsi que le coût de la maintenance du logiciel G.N.A.U..-24-

1 9 . P é r i m è t r e d ' a i d e a u r a v a l e m e n t d e f a ç a d e - A n n é e 2 0 2 1 - M o d i f i c a t i o n d u r è g l e m e n t d ' a t t r i b u t i o n d e s a i d e s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Lassaigne indique que la Ville de Roanne a institué le principe d’une aide financière

municipale en faveur des propriétaires d’immeubles d’habitation désireux de ravaler leurs

façades à l’intérieur d’un périmètre défini, et selon le respect de certaines conditions fixées

dans un règlement d’attribution mis en place depuis plusieurs années.

Sur les dix dernières années, l’ensemble de la Ville a été couvert par le dispositif d’aide, et

depuis 2016 l’accent est mis sur le centre-ville afin d’accompagner les propriétaires dans

leurs démarches souvent plus onéreuses du fait des caractéristiques des immeubles et du

périmètre de protection des Monuments Historiques. Depuis 2019, avec l’entrée de la Ville de

Roanne dans le dispositif Action Cœur de Ville, il a été décidé d’élargir encore davantage le

périmètre d’aide et l’enveloppe globale dédiée par la Ville de Roanne, qui s’élève désormais à

100 000 €. Le montant de la subvention est de 50 % du montant H.T. du total des travaux,

plafonné à 5 000 €.

Cette aide doit permettre d’améliorer et de valoriser le bâti existant de manière conséquente.

Elle est conditionnée à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme préalable à la réalisation

des travaux, qui peut nécessiter l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour les

immeubles situés dans le périmètre de protection des Monuments Historiques. Un nuancier

des couleurs pour les façades et les menuiseries/ferronneries s’applique sur l’ensemble du

territoire communal depuis son intégration dans le Plan Local d’Urbanisme en 2016.

En 2020, le budget alloué pour l’aide au ravalement de façade a été doublé, passant de

50 000 € à 100 000 € pour l’année. Aussi, sur l’année 2020, 12 dossiers de demandes de

subventions ont été examinés et, à ce jour, 7 ont reçu une issue favorable (pour un montant

total de 27 610 €) et 3 devront être ré-étudiés après l’apport d’informations complémentaires

par les demandeurs.

A noter toutefois que les subventions octroyées sur une année sont bien souvent versées par

la Ville l’année suivante, au vu du délai de réalisation des travaux parfois important. Le délai

pour commencer les travaux avait ainsi été allongé à 1 an (au lieu de 6 mois) dans le

règlement d’attribution des aides mis à jour en 2020. Ainsi, sur l’année 2020, 10 subventions

ont été versées pour un montant de 37 600 €. Il s’agit essentiellement de demandes

déposées en 2019, voire en fin d’année 2018.

Il a été constaté que, pour les bâtiments les plus importants regroupant des grandes

copropriétés, cette aide ne constituait pas un levier suffisant pour inciter les copropriétaires à

engager des travaux de ravalement de façade pourtant nécessaires. Aussi, il est proposé

d’augmenter le plafond maximum de l’aide au ravalement pour tous les immeubles dont le

nombre de logements serait supérieur à 10 ou dont la façade présenterait une surface

supérieure à 200 m². Ce plafond maximum de 5 000 €, serait alors de 10 000 € pour ces

immeubles.

Il est donc proposé une modification en ce sens du règlement d’attribution de l’aide

municipale.

Enfin, il est proposé pour la seconde année consécutive d’élargir davantage le périmètre

d’aide au ravalement actuellement en vigueur et d’ajouter de nouveaux axes pénétrants au

périmètre 2020, comme la rue Saint Alban et la rue Saint André, la rue Albert Thomas, la rue

de Charlieu et la rue Lucien Sampaix.-25-

En 2020, le périmètre d’aide au ravalement de façade s’étendait sur les rues suivantes :

- Axe : rue de Clermont / rue Brison / rue Anatole France / rue Charles de Gaulle ;

- Axe : rue Jean Jaurès / rue Alsace Lorraine, place des Promenades Populle (n° 2 à

n° 20) ;

- Axe : rue Mulsant / place Victor Hugo / rue Beaulieu / rue Benoit Malon ;

- Autour du projet d’espace commercial et urbain : rue Roger Salengro / rue Maréchal

Foch / rue et place de Sully, rue Jean Macé, rue Diderot, rue Marengo ;

- Ilot délimité par le quai de l’île, le quai Commandant de Fourcauld et la RD 207, la rue

Denfert Rocheteau, ainsi que les immeubles côté numéros pairs de la rue Pierre Dépierre,

situé en entrée de ville ;

- Secteur autour du site Gambetta-République : Cours de la République, Avenue

Gambetta, rue Emile Noirot, rue d’Albon, rue des Déportés, rue Bayard, rue Noëlas, rue

Jean Puy, rue Bourgneuf, passage Bourgneuf et rue de Cadore ;

- Continuité de la rue Charles de Gaulle : place Georges Clémenceau, rue Alexandre

Roche, rue de la Charité, rue Fontenille jusqu’à l’intersection avec la rue Jean Macé ;

- Entrée de ville, à proximité de la rue Jean Jaurès : rue des Minimes, rue de Nunéaton,

rue André Delorme, rue Danielle Casanova, place de l’Hôtel de Ville, rue George Ducarre,

rue centrale, place et rue du Creux Granger et rue Marguerite Georges Martin ;

- Cœur du centre-ville : place du marché, rue Francisque Rochard, rue Alphonse Coste, rue

Gutenberg et rue du Coq.

Pour l’année 2021, il est donc proposé d’ajouter dans le périmètre d’aide les rues suivantes :

- Rues Saint Alban et Saint André ;

- Rue Lucien Sampaix ;

- Rue de Charlieu ;

- Rue Albert Thomas ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le périmètre d’intervention pour l’année 2021, tel qu’il est défini et délimité dans le plan, ainsi que les modifications dans le règlement d’attribution de l’aide financière.

COMMERCE - ARTISANAT

2 0 . S o u t i e n a u c o m m e r c e e t à l ' a r t i s a n a t l o c a u x - E x o n é r a t i o n d e l o y e r s d e s c o m m e r ç a n t s l o c a t a i r e s d e l a V i l l e d e R o a n n e - A p p r o b a t i o n

Madame Barbant rappelle que depuis plusieurs mois, une épidémie de Coronavirus se

propage à travers le monde.-26-

En France, depuis le 30 octobre dernier, les commerces dits « non essentiels » ont été à

nouveau contraints de fermer leurs établissements au public en raison d’un reconfinement

général et de mesures destinées à lutter contre la Covid-19.

Dans la continuité des efforts déjà engagés pour le maintien des activités du commerce et de

l’artisanat et afin d’apporter une réponse proportionnée à la situation des professionnels

impactés par la crise sanitaire, tels que l’exonération de redevance d’occupation du domaine

public au titre de l’ensemble des terrasses (classiques et particulières) et des droits de place

par délibération n° 12 en date du 11 juin 2020, l’attribution d’une subvention exceptionnelle

de 200 000 € aux Vitrines de Roanne pour le déploiement des bons d’achat offerts par la

Ville et adossés à l’achat de chèques Cad’Oh par délibération n° 22 en date du 9 juillet 2020,

ou encore la mise en place du dispositif Roanne Relais Commerces par délibération n° 29 en

date du 12 novembre 2020, la Ville de Roanne souhaite continuer d’apporter son soutien.

En ce sens, il est proposé d’exonérer les commerçants locataires de la Ville de Roanne de

leurs loyers charges comprises, pour les mois de novembre et décembre 2020.

Les locataires dont le loyer est trimestriel ou annuel, se verront également annuler

l’équivalent de deux mois de loyers charges comprises.

Les locataires concernés sont les suivants :

- Mme DEMURGER – STUDIO NAILS, Galerie Commerciale Saint-Louis ;

- M DAGOID - RECONDITIONNE TON PHONE, Galerie Commerciale Saint-Louis ;

- M LEFRANC - L’AUTHENTIQUE, 53 Quai Commandant Lherminier ;

- M DESSEMOND - AU FIL DE L’EAU, 73 Quai Commandant Lherminier ;

- Mme REY - LA CAPITAINE RIT, 51 Quai Commandant Lherminier ;

- M LE GAILLARD - LG FOOD, Place des Promenades Populle ;

- Mme DAHAN - DAHAN LOUNGE, Place des Promenades Populle ;

- Mme DAHAN - DAHAN SNACK, Place des Promenades Populle ;

- Mme CHAVANNE - JARDIN DE PAPIER, 27 Rue maréchal Foch ;

- M SEVRIN - JOUET CLUB, 4 Rue Roger Salengro ;

- M AIRES - MEDIA HELP, 38 Rue Nicolas Cugnot ;

- M PAIRE - CIMES AVENTURE, Becajat, 42310 Saint-Bonnet-des-Quarts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’annulation des loyers des mois de novembre et décembre 2020 pour les commerçants locataires de la Ville de Roanne, dans les conditions susmentionnées.

2 1 . S o u t i e n e x c e p t i o n n e l a u c o m m e r c e e t à l ' a r t i s a n a t l o c a u x - O p é r a t i o n " R o a n n e b o o s t e m o n p o u v o i r d ' a c h a t " - A v e n a n t a v e c l ' a s s o c i a t i o n L e s V i t r i n e s d e R o a n n e - A p p r o b a t i o n

Madame Bernier rappelle que face à la crise sanitaire, de nombreux commerces roannais ont

été contraints de suspendre leur activité pendant plusieurs semaines.

Parce que cette crise a et aura un impact fort sur de nombreuses activités économiques, et

dans la continuité des efforts déjà entrepris, la Ville de Roanne a décidé d’apporter son

soutien aux commerçants et artisans, tout en renforçant le pouvoir d’achat de la clientèle

dans ces établissements.-27-

Ainsi, la Ville de Roanne a mis en œuvre en collaboration avec l’association Les Vitrines de

Roanne l’opération commerciale exceptionnelle "Roanne booste mon pouvoir d’achat" afin de

relancer l’activité de proximité.

Ce dispositif consiste à la délivrance d’un bon d’achat de 10 €, offert par la Ville de Roanne,

pour l’achat de 20 € de chèques Cad’Oh Vitrines de Roanne.

Depuis le 21 juillet 2020, ces bons peuvent être dépensés chez tous les commerçants et

artisans qu’ils soient adhérents ou non à l’association.

Considérant que l’association Les Vitrines de Roanne dispose d’outils opérationnels, il avait

été proposé par délibération n° 22 en date du 9 juillet 2020, que la Ville de Roanne attribue

une subvention exceptionnelle de 200 000 € à l’association, en charge du remboursement de

l’ensemble des bons d’achat aux commerçants et artisans.

La date limite de validité de ces bons avait été fixée au 31 décembre 2020.

Une convention est intervenue en ce sens.

Considérant la fermeture des commerces non essentiels, imposée une seconde fois dans le

cadre de la crise sanitaire, il est proposé d’allonger la période de validité de ces bons

jusqu’au 31 janvier 2021, et de modifier par conséquent cette convention par avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’avenant à intervenir avec l’association Les Vitrines de Roanne dans le cadre de l’opération "Roanne booste mon pouvoir d’achat".

2 2 . D y n a m i s a t i o n d u c o m m e r c e e t d e l ' a r t i s a n a t l o c a u x - A i d e à l a r é n o v a t i o n d e s l o c a u x d e s e n t r e p r i s e s d u c o m m e r c e , d e l ' a r t i s a n a t e t d e s s e r v i c e s a v e c p o i n t d e v e n t e - M i s e à j o u r d u r è g l e m e n t d ' a t t r i b u t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Redeuilh rappelle que chaque fois qu’elle le peut et de façon appropriée, la Ville de

Roanne soutient le commerce et l’artisanat locaux afin de les dynamiser et de renforcer leur

attractivité.

Par ailleurs, s’il est mis en valeur et entretenu, le patrimoine bâti privé peut concourir

activement à la qualité de vie des habitants et des professionnels, apporter rayonnement à la

municipalité, et contribuer à la lutte contre la vacance commerciale.

Ainsi, par délibérations du Conseil Municipal depuis le 12 décembre 2017, une aide financière

pour la rénovation des locaux des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services

avec point de vente, a été mise en place sur le périmètre des linéaires commerciaux à

préserver inscrits au Plan Local d’urbanisme.

La Ville de Roanne propose l’extension du périmètre d’éligibilité au périmètre de l’Opération

de Revitalisation du Territoire (ORT) du programme national Action Cœur de Ville afin de

faire bénéficier d’autres projets de cette aide locale, pouvant faire levier avec un dispositif

régional.-28-

Par ailleurs, au regard l’impossibilité pour certains commerçants et artisans de réaliser leurs

investissements en raison de la crise sanitaire Covid, il est proposé de porter le délai de

réalisation des investissements à 2 ans pour l’ensemble des dossiers ayant fait l’objet de

l’attribution d’une subvention, et ce depuis le 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la mise à jour du règlement de l’aide communale pour la rénovation des locaux des entreprises du commerce, de l’artisanat et de service avec point de vente afin d’adapter le périmètre éligible au périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire du programme national Cœur de Ville et porter le délai de réalisation des investissements à deux ans.

2 3 . D é r o g a t i o n a u r e p o s d o m i n i c a l p o u r l e s c o m m e r c e s d e d é t a i l e t c o m m e r c e s a u t o m o b i l e s - A n n é e 2 0 2 1 - A v i s

Madame Dana Burnichon indique que le repos dominical est, par principe, un acquis social.

Toutefois, cette règle peut être tempérée puisque la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la

croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi "Macron", a modifié les

dispositions du Code du Travail relatives au travail le dimanche.

Depuis 2016, cette loi porte de 5 à 12 le nombre maximum de dimanches pour lesquels le

Maire d’une commune peut décider de déroger au repos dominical, en faveur des

établissements de commerce de détail situés sur le territoire communal.

Les dispositions législatives de l’article L.3132-26 du Code du Travail précisent que la liste

des dimanches est arrêtée par le Maire avant le 31 décembre, pour l’année suivante, cette

décision étant prise après avis du Conseil Municipal et avis conforme de l’organe délibérant

de Roannais Agglomération, lorsque le nombre de dimanches excède cinq.

Les organisations d’employeurs et de salariés, et les Vitrines de Roanne ont été consultées.

Sur ces bases, il est proposé de permettre aux commerces de détail d’ouvrir en 2021,

7 dimanches répartis ainsi :

- 1 pour les soldes d’hiver, le 24 janvier ;

- 1 pour les soldes d’été, le 27 juin ;

- 1 pour la braderie, le 12 septembre ;

- 4 pour les fêtes de fin d’année les 5, 12, 19, et 26 décembre.

Ces dates ne concernent pas les concessions automobiles qui, sur Roanne, s’organisent

autour du Conseil National des Professions Automobiles (CNPA). En effet, le secteur de la

vente d’automobiles ne répond pas aux mêmes logiques commerciales que les autres

commerces de détail.

Après un consensus global des représentants des marques automobiles du département de

la Loire pour ouvrir le dimanche en 2021, un calendrier des journées portes ouvertes

spécifique aux distributeurs a été établi. En ce sens, il est proposé de permettre aux

commerces automobiles d’ouvrir en 2021, cinq dimanches répartis ainsi :

- le dimanche 17 janvier ;

- le dimanche 14 mars ;-29-

- le dimanche 13 juin ;

- le dimanche 19 septembre ;

- le dimanche 17 octobre.

Saisi de ces questions, l’organe délibérant de Roannais Agglomération a émis un avis

favorable lors de sa dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail, sept dimanches en 2021, et à la dérogation au repos dominical pour les commerces automobiles cinq dimanches en 2021.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

AFFAIRES SOCIALES

2 4 . C e n t r e S o c i a l L a L i v a t t e - T r a v a u x d e r é a m é n a g e m e n t d e s e s p a c e s e x t é r i e u r s - C o n t r a t d ' a i d e f i n a n c i è r e a v e c l a C a i s s e d ' A l l o c a t i o n s F a m i l i a l e s d e l a L o i r e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Nouibat indique que le Centre Social La Livatte, géré par une association, a son

activité au sein d’un seul bâtiment situé au 97, rue Albert Thomas.

Suite à l’achat de l’ancienne école primaire La Livatte par un investisseur privé, pour réaliser

des logements, d’importants travaux d’aménagement du bâtiment et des espaces extérieurs

vont prochainement être réalisés. Ce projet aura pour conséquences la réfection de l’accès

voirie desservant les logements et le centre social, ainsi que la perte de parking pour le

centre.

Afin de pallier la perte de places de parking et permettre une meilleure utilisation des

espaces extérieurs situés autour du Centre Social La Livatte, peu exploitables au regard de

l’état accidenté des sols, la Ville de Roanne a réalisé les travaux suivants :

- réfection de l’accès piéton devant le centre et mise en place de parcs paysagers

(engazonnement, plantation…) ;

- installation d’un terrain de sport en enrobé avec pare-ballons ;

- création d’un parking ;

- construction et installation d’un local de stockage de 18 m² accolé au bâtiment.

Le coût des travaux s’est élevé à 67 026 € H.T. (80 432 € T.T.C.). Afin de pouvoir réaliser

ces travaux, la Ville de Roanne a sollicité le soutien financier de la Caisse d’Allocations

Familiales (C.A.F.) de la Loire dans le cadre d’un appel à projet sur la ligne Fonds publics et

territoire.

La C.A.F. de la Loire a répondu positivement à cette demande en accordant une subvention

de 52 184 € soit près de 78 % du montant H.T. des travaux réalisés.

Afin de pouvoir percevoir ce soutien à l’investissement, un contrat d’aide financière doit être

signé avec la C.A.F. de la Loire.-30-

M. Nouibat et Mme Redeuilh, Administrateurs du Centre Social La Livatte, ne prennent pas

part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le contrat d’aide financière à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire.

2 5 . A c t i o n " D é f i F a m i l l e à A l i m e n t a t i o n P o s i t i v e " - S u b v e n t i o n e x c e p t i o n n e l l e à l ' A R D A B - A p p r o b a t i o n

Madame Brun rappelle que par délibération en date du 5 mars 2019, le Conseil Municipal a

alloué une subvention de 1 000 € à l’Association Rhône-Loire pour le développement de

l’Agriculture (ARDAB), dans le cadre de l’action « DEFI FAMILLE A ALIMENTATION

POSITIVE, édition 2018/2019 ».

Le défi s’est déroulé de septembre 2018 à juin 2019.

Or, suite à de nombreuses réorganisations de personnel au sein de l’ARDAB, le bilan effectif

de l’action n’a été transmis que tardivement à la Ville de Roanne. De ce fait, la subvention

n’a pas été versée fin 2019.

Par la suite, dans le contexte de COVID, le budget du service Sécurité Accessibilité Santé

Publique et Développement Durable a été réorienté en priorité sur des financements liés à

l’épidémie.

Afin de régulariser la situation, il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de

1 000 € à l’ARDAB, qui sera versée cette fin d’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’ARDAB.

SPORTS

2 6 . M i s e à d i s p o s i t i o n d e l o c a u x à d i f f é r e n t e s a s s o c i a t i o n s s p o r t i v e s - A v e n a n t s n ° 1 - S u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t à l ' A m i c a l e L a ï q u e d e R o a n n e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Passot indique qu’afin de promouvoir et développer leurs activités, la Ville de

Roanne met à disposition de :

- Roannais Basket Féminin, Chorale de Roanne Association et Les Anciens de la Chorale

Roanne Basket, des locaux situés 16, rue Albert Thomas à Roanne, destinés à un usage

non sportif, à proximité du gymnase Henri Rhodamel ;

- l’Amicale Laïque de Roanne, un ensemble immobilier situé 25, rue Jean Macé, destiné

en priorité à la pratique sportive, artistique ou culturelle.-31-

Compte tenu que les conventions définissant entre autres, les conditions d’occupation,

arrivent à expiration le 30 décembre 2020, il convient d’établir des avenants prolongeant leur

durée. Ils formuleront aussi l’engagement des utilisateurs à respecter et faire respecter

toutes les consignes et/ou les protocoles mis en place par toute autorité dans le cadre d'une

crise, qu'elle soit sanitaire ou d'une autre nature.

Concernant l’ensemble immobilier situé 25, rue Jean Macé, l’avenant précise aussi la

participation de la Ville de Roanne à l’entretien et au maintien en bon état de propreté de

ces bâtiments. Pour l’année 2021, il est proposé une subvention de 3 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les avenants n° 1 à intervenir avec les associations Roannais Basket Féminin, Chorale de Roanne Association, Les Anciens de la Chorale Roanne Basket et l’Amicale Laïque de Roanne, et d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l’Amicale Laïque de Roanne pour l’année 2021.

INTERCOMMUNALITE

2 7 . S e r v i c e c o m m u n d e D i r e c t i o n G é n é r a l e e n t r e R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n e t l a V i l l e d e R o a n n e - C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Robin indique que vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C.G.C.T.) relatif à la création de service commun ;

Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2018 relative à la création du

service commun Direction Générale des Services entre Roannais Agglomération et la Ville de

Roanne ;

Vu la Délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 portant renouvellement du service

commun de Direction Générale des Services pour la durée du mandat 2020-2026 ;

Considérant qu’en dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de

Coopération Intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres

peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou

opérationnelles ;

Considérant que dans un souci de bonne organisation et d’optimisation des services,

Roannais Agglomération et la Ville de Roanne entendent poursuivre la mise en commun de

leurs Directions Générales ;

Considérant que le service commun est porté par Roannais Agglomération ;

Considérant que le service commun de Direction Générale :

- assure les missions de Direction Générale ;

- assure les missions de contrôle de gestion et d’aide à la décision ;

- assure une mission d’ingénierie de financement de projet ;-32-

Considérant que le service commun de Direction Générale se compose des deux Directeurs

Généraux, de deux assistants administratifs, de deux contrôleurs de gestion et d’un chargé

de mission d’ingénierie de financement de projet ;

Considérant qu’il convient de résilier la convention de service commun de Direction Générale

des Services en vigueur afin d’élargir les missions du service commun ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de résilier la convention de service commun de Direction Générale des Services en date du 28 juillet 2020, portant renouvellement du service commun, au 31 décembre 2020, d’approuver la convention de service commun de Direction Générale entre Roannais Agglomération et la Ville de Roanne portant sur la Direction Générale, le contrôle de gestion et la mission « Europe et Ingénierie de financement de projet », de préciser que la convention de service commun de Direction Générale prendra effet au 1er janvier 2021 et prendra fin en même temps que le mandat de l’une des deux autorités territoriales des parties prenantes.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

CULTURE ET EVENEMENTS

2 8 . M u s é e d e B e a u x - A r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - D é p ô t d ' u n e œ u v r e d e J e a n P u y " P a y s a g e n o b l e " - C o n v e n t i o n a v e c l e C e n t r e n a t i o n a l d e s a r t s p l a s t i q u e s - A p p r o b a t i o n

Madame Petit rappelle que le Musée de Beaux-Arts et d’Archéologie Joseph Déchelette de

Roanne possède une collection importante d’œuvres de Jean Puy (Roanne 1876 – Roanne

1960), artiste Fauve auquel une salle entière du parcours permanent du Musée est dédiée.

Dans le cadre de l’exposition prévue cette année et consacrée à Jean Puy et Ambroise

Vollard, la Ville de Roanne a sollicité le prêt de l’huile sur toile Paysage noble, 1904, Jean

Puy, inv. FNAC 2043.

Ce prêt a été accordé, l’œuvre est déjà arrivée à Roanne, elle fera partie de l’étape

roannaise puis bretonne de l’exposition.

Celle-ci a été restaurée cet été et sa valeur d’assurance représente 30 000 €.

Afin de valoriser cette œuvre, importante dans la carrière de Jean Puy et qui possède de

forts liens avec le territoire roannais, à la suite de l’exposition, le Musée sollicite un dépôt

pour une durée de cinq ans. Ce tableau sera ainsi présenté au sein du nouvel accrochage de

la salle Jean Puy à l’issue de l’exposition.

Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable lors de la commission des prêts et dépôts du

CNAP du 8 septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention pour le dépôt au Musée Joseph Déchelette de Paysage noble, 1904, Jean Puy, inv. FNAC 2043, pour une durée de 5 ans.-33-

2 9 . E x p o s i t i o n J e a n P u y - A m b r o i s e V o l l a r d : u n f a u v e e t s o n m a r c h a n d - P a r t e n a r i a t s a v e c l a S N C F T E R - A U R A e t l e m a g a z i n e d ' a r t C o n n a i s s a n c e d e s a r t s – V e n t e d ’ u n e c a r t e p o s t a l e s u p p l é m e n t a i r e - A p p r o b a t i o n

Madame Dufossé indique que le Musée de Beaux-Arts et d’Archéologie présente du 12

décembre 2020 au 12 avril 2021 une exposition intitulée Jean Puy – Ambroise Vollard : un

fauve et son marchand.

Une première délibération précisant les contours de l’exposition a été approuvée le 12

novembre 2020 par le Conseil Municipal (programmation culturelle, convention avec l’Office

de tourisme de Roannais Agglomération, fixation du tarif de l’ABCédaire et liste des objets

dérivés vendus à la boutique du musée).

Afin de mettre davantage en avant cette exposition d’envergure dédiée à Jean Puy, le musée

prévoit la mise en place de deux nouveaux partenariats autour de l’exposition :

1-Partenariat avec la SNCF TER - AURA

Dans le cadre du Projet Action Cœur de Ville, le Musée a démarché la SNCF pour un éventuel

partenariat. La SNCF TER - AURA a répondu positivement à cette demande et a proposé un

échange de visibilité réciproque.

Celui-ci engage la SNCF TER – AURA à :

- présenter le musée sur une cartographie des lieux d’intérêts touristiques accessibles avec

TER (en France), publiée notamment sur leur site (600 000 sessions/mois) et sur

oui.sncf ;

- créer une page « Musée Déchelette » dans la rubrique Loisirs et tourisme sur le site

Internet TER avec mise en avant régulière sur la page mère du site Internet SNCF TER –

AURA ;

- mettre en avant le musée lors de campagnes relationnelles et sociales (idées de sorties,

promotion de villes…).

Quant au musée Déchelette, il s’engage en contrepartie à :

- appliquer un droit d’entrée au musée au tarif réduit de 2,60 € sur présentation du ticket de TER ;

- valoriser l’accès au musée par TER sur le site Internet du Musée Déchelette ;

- valoriser les tarifs promotionnels SNCF TER – AURA sur le site Internet et sur les réseaux sociaux du musée (notamment l’offre promotionnelle « Illico » permettant – 40 % le samedi et pendant les vacances scolaires).

2-Partenariat avec Connaissance des arts

Dans le cadre de la campagne presse menée par le Musée pour valoriser l’exposition Jean

Puy – Ambroise Vollard : un fauve et son marchand, un partenariat a également été noué avec le magazine d’art Connaissance des Arts.-34-

Ce partenariat engage Connaissance des arts à :

- réaliser un rédactionnel sur l’exposition dans le numéro papier Connaissance des Arts

daté février 2021 (parution : 24 janvier) ;

- publier le rédactionnel paru dans Connaissance des Arts du numéro de février 2021 sur le

site internet Connaissancedesarts.com ;

- mettre en avant l’exposition en Une du site internet Connaissancedesarts.com ;

- mettre en avant l’exposition dans le « Kiosque des expositions » de

Connaissancedesarts.com ;

- mettre en avant l’exposition sur la page Facebook Connaissance des Arts (171 000

abonnés) ;

- mettre en avant l’exposition dans les newsletters Connaissancedesarts.com (35 000

abonnés) ;

- annoncer les invitations pour l’exposition dans une newsletter Connaissance des Arts ;

- mettre le logo du partenaire avec un lien cliquable dans le bloc "partenaires" du site

internet Connaissancedesarts.com ;

- faire gagner les invitations pour l’exposition sur le site internet Connaissancedesarts.com

jusqu’à épuisement du quota.

De son côté le musée s’engage à :

- mettre gracieusement à disposition de Connaissance des Arts un quota de 80 droits

d’entrée pour l’exposition ;

- mettre un lien sur son site vers le site de Connaissancedesarts.com ;

- participer à la promotion de l’exposition dans Connaissance des Arts à tarifs partenaire –

deux encarts sont amenés à paraître dans les éditions papier de janvier 2021 et avril

2021.

Par ailleurs, concernant les cartes postales mises en vente à la boutique du musée au prix

unitaire de 1 €, un titre supplémentaire Le Peintre et son modèle à Belle-Île (détail) sera

édité ce qui portera à 6 le nombre de titres proposés à la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la mise en place des partenariats avec la SNCF TER - AURA et le magazine d’art Connaissance des arts, et la mise en vente d’un titre de carte postale supplémentaire.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 19.