Arrêté - ACV 2024 058 C

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Arrêté - ACV 2024 058 C Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 058 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gore,

| Mairie de Montrottier ACV 2024 058 C

69770 MONTROTTIER

Arrêté temporaire de police de circulation

Interdiction de stationner — Gérald VENTURI -— Pose de verrière de toit —- Place de la Dime — 3 places de parking derrière le 27 place de la Basse Cour - lundi 21 octobre 2024

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 15/10/2024 de Gérald VENTURI, 27 Place de la Basse Cour, à Montrottier ;

Considérant qu’en raison de travaux de pose de verrière de toit, le 21/10/2024 le stationnement est interdit sur 3 places de parking, derrière le « 27 place de la Basse Cour », situé « Place de la Dime » à Montrottier ;

ARRÊTE :

Article 1 : La présente autorisation est accordée à Gérald VENTURI dans le cadre de travaux de pose de verrière de toit, le lundi 21 octobre 2024, pour une durée de 1 jour, située « Place de la Dime » à Montrottier,

Article 2 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules des travaux et des véhicules des services techniques, sont interdits sur 3 places de parking situé « Place de la Dime » derrière le « 27 place de la Basse Cour », selon les modalités indiquées à l’article 1°.

Article 3: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 4: La responsabilité du demandeur pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner, selon les modalités de l’article 1%.

Article 5 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins du demandeur, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 6 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 15 octobre 2024,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier