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Arrêté - ACV 2026 058 CS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 058 CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
got
rot,
République
FRANCAISE
Mairie
de
Montrottier
ACV
2026
58
CS
69770
MONTROTTIER
Arrêté
temporaire
de
circulation
Interdiction
de
stationner
— 3
places
de
parking
sur
la Place
de
la Dime
—
nettoyage
toiture
et
façade
- Colette
DUMAS
-— du
10/06/2026
au
11/06/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et L2213.1
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et R411.21.1
à R
411.26;
Vu
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
la demande
du 02
juin
2026,
de
Colette
DUMAS,
158
Grand’ Rue
à Montrottier
;
Considérant
qu’en
raison
du
nettoyage
de
latoiture
et
de
la
façade
chez
Mme
Colette
DUMAS,
du
10/06/2026
au
11/06/2026,
au
158
Grand’Rue,
une
interdiction
de
stationner
sera
appliquée
sur
3
places
de
parking
situé
« Place
de
la Dime
»
, à Montrottier
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
La
présente
autorisation
est
accordée,
à Colette
DUMAS
dans
le cadre
du
nettoyage
de
la toiture
et
de
la
façade
au
158
Grand’Rue,
concernant
3
places
de
parking
situés
sur
la
« Place
de
la
Dime
»,
pour
une
durée
de
2 jours,
du
mercredi
10 juin
2026
au
jeudi
11
juin
2026
et
figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
sur
la commune
de
Montrottier,
Article
2
: Tout
stationnement,
à
l’exclusion
des
véhicules
du
prestataire
et
du
demandeur,
ainsi
du
service
technique
communal,
est
interdit
sur
les
3
places
de
parking
de
la
« Place
de
la
Dime
»
selon
les
modalités
fixées
à l’article
1%.
Article
3
: La
mise
en
place
de
la
signalisation,
ainsi
que
son
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
demandeur
désigné
à l’article
1°.
Article
4
: Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
sera
réprimé
conformément à
l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
5
: La
responsabilité
de
l’association
pourra
être
engagée,
en
cas
de
manquement
à
ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
6
: Conformément
à
l’article
R.411.25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
par
les
soins
de
l’association,
sous
le contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux.
Article
7
: Tous
les
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le 02
juin
2026,
Le
Maire
de
Montrottier,
Jean-François
POISSON.
Le présent
arrêté peut
être
contesté par
le biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Tel
: 04
74
70
13
07
115
Grand’Rue
69770
Montrottier
e-mail
: mairie@montrottier.fr -
{Rue della
Dime
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places
de
stationnement
sur
la
Place
de
la
Dime