Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 octobre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal CM du 15 octobre 2020

Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 15 octobre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 octobre 2018

Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 novembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 juillet 2020 bis

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 octobre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 octobre 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020

(en application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mil vingt et le quinze octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la Commune.

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 22

Représentés : 5

Absent : 0

Votants : 27

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET, Jacques-Edouard DELOBETTE, Pierre LARA, Thibault DESOMBRE, Mesdames Marie AMMIRATI, Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Fabienne MANZONE et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Marc VAN WAYENBERGE, Yohann TANGUY, Romain GAZIELLO, Adrien VIVES, Jean-Pierre FRANCHI et Claude BLANC, Mesdames Marie-France LOUET, Isabelle PIANA, Sandra NIRANI, Valérie PELLERIN, Angélique CHATAIN, Michèle OTTOMBRE-BORSONI, Alexandra MARENGO et Claudette GALLET.

POUVOIRS : Monsieur Franck OLIVIER (Pouvoir à Monsieur Christian ZEDET), Madame Sophie VILLEVAL (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN), Monsieur Yann DEMARIA (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE), Monsieur François FERRY (Pouvoir à Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI) et Monsieur Marc ERETEO (Pouvoir à Monsieur Claude BLANC).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Romain GAZIELLO.

Monsieur Romain GAZIELLO, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désignée secrétaire de séance.

Il procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal :

e Décision du Maire n°27/2020 : Travaux de sécurisation de l’école — marchés de travaux.

e Décision du Maire n°28/2020 : Travaux d'aménagement urbains et paysagers autour de l'école « CEZ1 » Avenant n°1.

e Décision du Maire n°29/2020 : Travaux d'aménagement urbains et paysagers autour de l'école « CEZ1 » Avenant 2.

e Décision du Maire n°30/2020 : Contentieux — Recours à Maître Clara LEGER-ROUSTAN — Affaire RUPPERTO Sylvain et Sabrina/Commune.

e Décision du Maire n°31/2020 : Convention de mutualisation temporaire du service de l'urbanisme avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.

e Décision du Maire n°32/2020 : Demandes de subvention à l'Etat — Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) en vue de l'accompagnement de la relance des territoires.Arrivée d’'Adrien VIVES

DELIBERATION n° 1 : Modification de la composition des commissions municipales.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE DESIGNER Monsieur Jean-Pierre FRANCHI membre des commissions municipales ci- après, en remplacement de Monsieur Maxime COULLET suite à sa démission de son mandat de conseiller municipal :

Travaux, transports, amélioration de {a vie quotidienne,

Urbanisme, habitat, aménagement du territoire, agriculture

Affaires sociales et des solidarités

Associations, jeunesse, sports et loisirs

DELIBERATION n° 2 : Désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs — Modification du Conseiller défense.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE DESIGNER Monsieur Jean-Pierre FRANCHI en qualité de conseiller en charge des questions de défense. Monsieur Jean-Pierre POISSON, Président de l'UNC et du Souvenir Français pourra assister Monsieur Jean-Pierre FRANCHI dans cette mission.

DELIBERATION n° 3 : Convention de réciprocité avec la commune du Cannet relative à la répartition des frais de fonctionnement des écoles publiques.

RAPPORTEUR : Marie AMMIRATI, Adjointe au Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE CONVENTIONNER avec la commune du Cannet dans les conditions ci-annexées, à compter de l’année scolaire 2020-2021.

DELIBERATION n° 4 : Obligation de soumettre les divisions foncières à déclaration préalable.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal BECIDE à l'unanimité :

- _ D'ABROGER la délibération n°2018-007 en date du 22 janvier 2018 instaurant l’obligation de soumettre les divisions parcellaires à déclaration préalable ;DE SOUMETTRE les divisions foncières à déclaration préalable dans les zones UD, A et N telles que figurant au Plan Local d'Urbanisme en vigueur,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à annexer cette délibération au Plan Local d'Urbanisme par un arrêté,

DE DIRE que conformément aux dispositions de l’article R.115-1 du code de l'urbanisme, la présente délibération :

o fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département,

o deviendra exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus,

DE PRECISER qu'en application, en application de l’article R.115-1 du code de l'urbanisme, une copie de cette délibération sera adressée :

o à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes

o au directeur départemental des finances publiques,

o à la chambre départementale des notaires,

o au barreau et au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grasse.

DELIBERATION n° 5 : Prise en considération d’un projet d'aménagement — Extension du centre-village

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DÉLOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 26 voix POUR et 1 voix CONTRE (Monsieur Claude BLANC) :

D'’INSTAURER un périmètre d'étude au titre de l’article L.424-1 du Code de l'urbanisme selon le plan annexé à la présente délibération,

D’APPROUVER le lancement des études préalables qui permettront de répondre aux enjeux et besoins dégagés pour le périmètre précité,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou ses adjoints délégués à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de signer tous les documents en rapport avec cette affaire.

DELIBERATION n°6 : Prise en considération d'un projet d'aménagement — Prise en compte et gestion du risque inondation dans les vallons.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

D’'INSTAURER un périmètre d'étude au titre de l’article L.424-1 du Code de l’urbanisme selon les plans figurant à la présente délibération,

D’APPROUVER le lancement des études préalables qui permettront de répondre aux enjeux et besoins dégagés pour le périmètre précité,- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou ses adjoints délégués à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de signer tous les documents en rapport avec cette affaire.

DELIBERATION n° 7 : Opposition au transfert de la compétence de plan local d'urbanisme à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE S'OPPOSER au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la CAPG.

- DE DIRE que cette délibération sera transmise au Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.

DELIBERATION n° 8 : Régularisation foncière parc d'activités de la Festre Sud — Cession d’une portion de la parcelle C1012.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

En vue de procéder à la régularisation foncière de la parcelle cadastrée section C, numéro 1012 et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE CEDER l'emprise suivante :

Terrain Surface Prix

Lot a 123 m2 7 380 €

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches utiles pour la commercialisation des biens immobiliers ci-dessus.

- DE DIRE que l'ensemble des frais inhérents à cette cession seront portés par l'acquéreur.

DELIBERATION n° 9 : Plan de relance — Demande de subvention dotation de soutien à l’investissement local — Plans de financement prévisionnel.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

— D’ADOPTER les plans de financement prévisionnels,

— D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'intervention financière de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de 80 % des montants estimatifs des travaux et signer les conventions qui en découleront,

— D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux différentes modalités afférentes à la réalisation de ces opérations.

DELIBERATION n° 10 : Vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie — Intempéries du 2 octobre 2020 — Aide exceptionnelle.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser la somme ci-dessus définie, à la structure qui sera créée pour l’acheminement du don à Breil-sur-Roya et selon les modalités définies par la Direction Générale des Finances Publiques,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités administratives requises,

- DE DIRE que la dépense sera inscrite au budget 2020 de la commune.

AFFAIRES DIVERSES

- Bilan d'activités 2019 du SMIAGE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.

Le mercredi 21 octobre 2020,

Christian ZEDET,

Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne