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Déliberation - DEL20250410 32 Creation d emplois repondant a un accroissement
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 32 Creation d emplois repondant a un accroissement)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
32/Création d'emplois répondant à un accroissement
saisonnier et temporaire d'activité
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-32-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-32-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 32
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 32
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-32-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-32-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 RESSOURCES HUMAINES
32/Création d'emplois répondant à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 relatif au recrutement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
vu le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux,
vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier des psychologues territoriaux,
considérant qu’il convient de recourir chaque année à des emplois saisonniers, notamment pour assurer la continuité des services offerts à la population durant les périodes de congés,
considérant qu’il convient de recourir à des emplois non permanents répondant à un accroissement temporaire d’activité permettant de doter les services municipaux du personnel qualifié nécessaire à leur bon fonctionnement, notamment pour répondre à des besoins spécifiques nécessitant de renforcer ponctuellement l’effectif des services municipaux,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-32-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 DELIBERE
Adopté à la majorité
par 43 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE la création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité comme suit :
- 70 mois d’adjoint technique,
- 23 mois d’éducateur des activités physiques et sportives,
- 38 mois d’adjoint d’animation,
- 3,5 mois d’adjoint administratif,
- 6 mois d’animateur.
ARTICLE 2 : DECIDE la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité comme suit :
- 30 mois d’adjoint administratif,
- 15 mois d’adjoint technique,
- 15 mois d’adjoint d’animation,
- 6 mois de rédacteur,
- 3 mois d’auxiliaire de puériculture,
- 6 mois de psychologue.
ARTICLE 3 : DECIDE QUE les recrutements des agents mentionnés aux articles 1 et 2 seront effectués par voie de contrat à durée déterminée (CDD), dans le respect des articles L. 332- 23 et suivants du Code général de la fonction publique.
ARTICLE 4 : DIT que les dispositions des articles 1 et 2 prendront effet le 1er mai 2025.
ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-32-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025