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Déliberation - DEL20260212 37 Creation d emplois repondant a un accroissement temporaire d activites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 37 Creation d emplois repondant a un accroissement temporaire d activites)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : PERSONNEL
37/Création d'emplois répondant à un accroissement
saisonnier et temporaire d'activité
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_37-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 37
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
32
7
4
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 37
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, adjoints au
Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M.
MALHEIRO, M. THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUDEBRAND, Conseiller municipal,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_37-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_37-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 PERSONNEL
37/Création d'emplois répondant à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 relatif au recrutement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux,
vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux,
vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 modifié portant statut particulier du
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_37-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier des psychologues territoriaux,
considérant qu’il convient de recourir chaque année à des emplois saisonniers, notamment pour assurer la continuité des services offerts à la population durant les périodes de congés,
considérant qu’il convient de recourir à des emplois non permanents répondant à un accroissement temporaire d’activité permettant de doter les services municipaux du personnel qualifié nécessaire à leur bon fonctionnement, notamment pour répondre à des besoins spécifiques nécessitant de renforcer ponctuellement l’effectif des services municipaux,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 36 voix pour, 3 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE la création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité comme suit :
- 70 mois d’adjoint technique
- 23 mois d’éducateur des activités physiques et sportives
- 38 mois d’adjoint d’animation
- 3,5 mois d’adjoint administratif
- 6 mois d’animateur
ARTICLE 2 : DECIDE la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité comme suit :
- 23 mois d’adjoint administratif
- 6 mois d’adjoint administratif à temps non complet
- 45 mois d’adjoint technique
- 420 mois d’adjoint d’animation
- 6 mois d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet
- 6 mois de rédacteur
- 3 mois d’auxiliaire de puériculture
- 6 mois de psychologue
- 6 mois d’agent de maîtrise
- 6 mois d’agent social
- 6 mois d’attaché
ARTICLE 3 : DIT que les dispositions des articles 1 et 2 prendront effet le 1er mars 2026.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_37-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_37-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026