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Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 681 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
février
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LES
CHAMPS-GÉRAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sandrine
JUHEL,
Maire.
Présents:
Sandrine
JUHEL,
Denis
GOUPIL,
Isabelle
RICHEUX,
Caroline
HAYCOX,
Pascal
L'HERMITTE,
Frédéric
BEAUCHAMP,
Christophe
PACE,
Virginie
HENNOTE,
Cédric
GORIN
Absents
excusés
: Brigitte
PETITPAS,
Frédéric
PERON,
Anne
THIBAULT,
Marie
MALLET,
Céline
BUCAILLE
Pouvoir
: Anne
THIBAULT
à Caroline
HAYCOX
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
RICHEUX
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents
:
9
votants
:
10
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Mme
le Maire
soumet,
à l'approbation
du
conseil
municipal,
le procès-verbal
de
la séance
du
20 janvier
2026. Décision
:
N'ayant
pas
de
remarque
particulière,
l'assemblée
délibérante
valide,
à
l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
20
janvier
2026.
>
1
: PERSONNEL
-
Pas
de
dossier
en
cours
>
2
: FINANCES
a)
Informations
financières
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante,
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
signature,
les
devis
suivants
ont
été
signés
:
-
D'un
montant
de
858.60€
TTC
de
la société
AGRI
EVRAN
-
Le
29
janvier
2026
Pour
l’achat
d’un
bac
équarrissage
pour
les
services
techniques
En
section
d'investissement
OP
238,
article
2157 -
D'un
montant
de
269.00€
TTC
de
la société
DIGITAL
SONO
-
Le
10
février
2026
-__
Pour
l’achat
d’une
enceinte
de
sonorisation
pour
le service
périscolaire
-
En
section
d'investissement
OP
249,
article
2188
b}
Participation
des
collectivités
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
2026
Arrivée
de
Frédéric
PERON
à 19h39
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents
:
10
votants
:
11
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
demande
de
participation
financière
a été
demandé
aux
communes
dans
le cadre
du
Fonds
d’aide
aux
jeunes.
Celui-ci
a pour
objectif
de
faciliter
la démarche
d’insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
18
à
25
ans
ayant
des
ressources
faibles,
voir
nulles,
et
ainsi
de
les
responsabiliser
et
les
aider
à acquérir
une
autonomie
sociale
et
professionnelle.
En
2025,
une
enveloppe
de 430
000.00€
a pu
être
mobilisée
pour
ce fonds
dont
la gestion
est déléguée
aux
5
Missions
Locales
costarmoricaines,
grâce
à
la
politique
volontariste
du
Département
mais
également
au
soutien
de
la Région
(39
000€)
et aux
contributions
des
collectivités
locales
(83
583.00€).
Cette
enveloppe
a
permis
l'accompagnement
de
1227
jeunes
ayant
rencontré
des
difficultés
de
subsistance,
de
logement,
de
formation,
de
santé
ou
encore
de
mobilité.
Les
communes
peuvent
contribuer
au
financement
du
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
selon
le
principe
du
volontariat
posé
par
la
Loi
du
13
août
2004
confiant
la gestion
de
ce
dispositif
aux
Départements.
Chaque
collectivité
locale
apprécie
l’opportunité
de
sa
participation
pour
un
montant
librement
défini,
qui
pourrait
toutefois
se
situer
entre
0.35€
et
0.40€
par
habitant
(1069
habitants
: soit
entre
374.15€
et 427.60€)
> 450.00€
de
versé
en
2025
Décision
:
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
une
subvention
de
450.00€
au
titre
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
2026.
c)
ADACC22
Isolation
mairie/école:
Suivi
des
études
réalisées
par
le
maître
d'œuvre Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
À l’occasion
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le dossier
d'isolation
mairie/école,
'ADAC22
propose
dans
le
cadre
de
ses
services
d'appui
aux
collectivités
le
suivi
des
études
réalisées
par
le
maître
d'œuvre. Cette
prestation
est
proposée
au
tarif de
1 500.00€
HT
soit
1 800.00€
TTC.
Cette
dépense
serait
imputée
en
section
d'investissement,
OP
242,
articie
203
Décision
: À
l’unanimité,
le
conseil
municipal
valide
le
devis
de
l’'ADAC22
d’un
montant
de
1
800.00TTC
et
autorise
Mme
le
Maire
à
le
signer.
Cette
dépense
serait
imputée
en
section
d'investissement,
OP
242,
article
203
c)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
: Commune
Rapporteur
:Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’à
la
suite
d’un
problème
informatique
à la
DGFIP,
ily
a
impossibilité
de
recevoir
les
CFU
en
collectivité.
Ce
point
ne
sera
donc
pas
proposé
au
vote
ce
soir
et
sera
remis
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal. >
3
: BÂTIMENTS
COMMUNAUX
a)
Bâtiment
couvert
:présentation
avant-projet
sommaire
et
validation
avant-
projet
définitif
Rapporteur
: Frédéric
BEAUCHAMP
Frédéric
BEAUCHAMP
présente
à
l’assemblée
délibérante
les
deux
propositions
de
bâtiment
couvert
proposé
par
le
bureau
d’études
LÔSN
architectures
:
-
Un
bâtiment
couvert
de
14
pistes
de
pétanque
en
bardage
bois
avec
des
côtés
ajourés
- _
Un
bâtiment
couvert
de
14
pistes
de
pétanque
en
bardage
bois
avec
des
côtés
plus
fermés
À
la
suite
de
renseignements
pris
auprès
de
la
fédération
de
pétanque,
il est
nécessaire
au
minimum
d’avoir
16
pistes
de
pétanque,
pas
forcément
couvertes,
pour
recevoir
les
compétitions
régionales.
Le
bâtiment
couvert
proposé
est
très
haut
et
imposant
par
rapport
à
la
salle
polyvalente,
Frédéric
BEAUCHAMP
propose
donc
de
diviser
la
surface
par
2 soit
8
pistes
et
éventuellement
d’en
créer
6
non
couvertes
devant
le
bâtiment.
Au
vu
du
contexte
économique,
il
n'existe
aucune
certitude
que
la
CVRE
pose
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
du
bâtiment
couvert.
Il n’y
a aucun
engagement
à ce
jour.
Le
conseil
municipal
pense
qu'effectivement
le
bâtiment
avec
ses
16
pistes
écrase
la
salle
polyvalente
et
souhaite
que
l’usage
du
bâtiment
bénéfice
à
l'ensemble
des
acteurs
de
la
commune
(associations,
conseil
municipal,
particuliers.….).
Frédéric
BEAUCHAMP
souhaite
que
le
cabinet
d'architectes
établisse
un
Avant-Projet
Développé
{bâtiment
couvert
de
8 pistes)
afin
d’avoir
des
estimatifs
de
prix
et
ainsi
établir
un
plan
de
financement
pour
demander
d’éventuelles
subventions.
Mme
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
valider
ou
non
la
réalisation
d’un
Avant-Projet
Développé
avec
le
cabinet
d'études
LÔSN
Architectures.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
3
255.00€
HT
soit
3
906.00€
TTC
et
sera
imputé
en
section
d'investissement,
OP252,
article
203.
Décision
: Avec
2
voix
contre
{Caroline
HAYCOX
et
Anne
THIBAULT),
3
abstentions
(Denis
GOUPIL,
Virginie
HENNOTE,
Isabelle
RICHEUX)
et
6
voix
pour,
le
conseil
municipal
valide
la
réalisation
d’un
Avant-
Projet
Développé
avec
le
cabinet
d’études
LÔSN
architectures.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
3
255.00€
HT
soit
3
906.00€
TTC
et
sera
imputé
en
section
d'investissement,
OP252,
article
203. >
4 : ÉCOLE -__
Pas
de
dossier
en
cours
>
5
: DIVERS
a)
SDE22
: Avenant
à la
convention
de
groupement
d’achat
d'énergie
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Lors
de
la
séance
du
19
décembre
2025,
le
comité
syndical
du
SDE22
a validé
un
projet
d'avenant
à la
convention
de
groupement
d'achat
d'énergie
portant
sur
des
modifications
mineures
et
des
ciarifications
:
-
Intégration
d’une
clause
sur
le
Règlement
Général
à la
Protection
des
Données
(RGPD)
-
Précision
sur
la
définition
d’un
membre
désormais
désigné
par
son
n°
de
SIREN
-
Précision
sur
la
date
d’application
des
frais
d'adhésion
au
groupement
qui
sont
dus
dès
la
phase
de
préparation
du
marché
{même
si
la
date
de
fourniture
est
prévue
ultérieurement)
-
Suppression
des
références
au
logiciel
SMAE
(système
de
management
des
achats
d'énergie),
ce
module
étant
désormais
intégré
au
logiciet
SME
À
ce
titre,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
valider
ou
non
l'avenant
à
la
convention
de
groupement
d'achat
d'énergie
et
d'autoriser
où
non
Mme
le
Maire
à
la
signer.
Décision
:
À
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
l'avenant
à
la
convention
de
groupement
d’achat
d'énergie
et autorise
Mme
le Maire
à la signer.
b)
Dinan
Agglomération
: Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2024
«
Eau
potable
et
assainissement
»
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
En
vertu
de
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il revient
au
Président
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
compétent
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
Rapport
annuel
et
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement.
Il est
possible
de
présenter
un
document
unique
pour
ces
deux
services.
Ces
RPOS
ont
un
double
objectif :
-
D'une
part,
rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le sujet Et
d'autre
part,
de
permettre
l'information
des
usagers
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
des
services
et,
ce
faisant
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
usagers
des
enjeux
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement.
Ces
rapports
portent
sur
l'ensemble
des
informations
correspondant
aux
indicateurs
techniques
et
financiers
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement,
conformément
aux
annexes
V et VI du
code
général
des
collectivités
territoriales,
soit :
-
Les
indicateurs
techniques
concernant
notamment
la
présentation
du
territoire
desservi,
le
mode
de
gestion
des
services,
l'estimation
du
nombre
d'habitants
desservis,
la
nature
des
ressources
utilisées,
les volumes
prélevés
sur
chaque
ressource,
le
nombre
d'abonnements,
le
linéaire
des
réseaux
de
desserte,
etc.
-
Les
indicateurs
financiers
se
rapportent
aux
modalités
d'exécution
des
services
de
l’eau
potable
et
d'assainissement,
au
montant
annuel
global
des
dépenses
et
recettes,
et
à
leurs
modes
de
financement.
Ces
rapports
sont
présentés
à
l’assemblée
délibérante
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
H s’agit
de
documents
publics
répondant
à
une
exigence
de
transparence
interne,
mais
aussi
vis
à vis
de
l'usager.
Ces
documents
réglementaires
doivent
être
tenus
à
la
disposition
du
public,
dès
sa
transmission. Ces
rapports
doivent
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présentés
à
leur
conseil
municipal
dans
les douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1413-1,
L.2224-5
et D.2224-1
à D.2224-5,
Vu
le décret n°95-635
qui définit la structure
et le contenu
de
ces rapports
et précise
les indicateurs
descriptifs
et les indicateurs
de
performance,
Considérant
que
la
compétence
relative
à
l’eau
et
à
l'assainissement
est
exercée
par
Dinan
Agglomération, Considérant
que
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
pour
l’année
2024
ont
été
adoptés
par
le
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
le
27
octobre
2025,
après
présentation
auprès
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
le 02
octobre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
de
:
-__
Prendre
acte
de
la
présentation
des
rapports
relatifs
aux
prix
et
à
la
qualité
des
services
d’eau
potable
et d'assainissement
pour
l’année
2024
>
6
: Intercommunalité
: informations
diverses
Rapporteur
:
Isabelle
RICHEUX
-
16
Janvier
2026
: Approbation
du
SCOT
AEC
par
le Conseil
Communautaire
-
16
février
2026
: PLUIH
- Révision
générale
1°
arrêt
de
projet
afin
de
le
soumettre
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
recevoir
les
avis
officiels.
Reprise
des
travaux
après
les
élections
municipales. >
7
: Questions
diverses
+
Permanences
élections
municipales
:
présentation
du
tableau
des
permanences
aux
membres
du
conseil
municipal
et
rappel
d'inscriptions
° PNR
:Pascal
L'HERMITTE
informe
le
conseil
municipal
que
les
panneaux
commandés
auprès
du
PNR
par
les
collectivités
sont
prêts.
Les
montants
des
cotisations
2026
pour
les
collectivités
ont
été
annoncés
lors
de
{a
dernière
réunion.
Le
siège
du
PNR
sera
établi
sur
le
site
de
l’ancienne
école
de
Léhon
(rachat
de
l'établissement). L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
déclarée
close
à 20h56
Le
maire
et
la
secrétaire
de
séance
ont
signé
le
présent
registre.
N
f
JUHEL
Sandrine
EE
RICHEUX
Isabelle
V—