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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 049 2020 convention territoriale
Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 049 2020 convention territoriale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020-049
SEANCE DU 6 FEVRIER 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 129 Date de convocation : Titulaires présents : 89 31/01/2020
Suppléants présents : 1 Date d'affichage : Pouvoirs : 9 15/02/2020
[| Votants: | 99 [| __ Pour: | 99 | Contre: | 0 [Abstentions : | 0 |
L’an deux mille vingt, le six février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean Luc ; ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan ; BAILEY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice ; BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ;
BELPERRON Pierre Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT François ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier ; BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel : BROCARD Jean pierre ; BUCHOT Jean Vves ;: BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE Gerard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève ; DALLOZ Jean Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS VINCENT Christelle : DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY CARRETIE Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier
; GAULIER Jean Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence ; GUIDOT Henri ; HEBERT Anne ; HEIMLICH Aline : HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean noël ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean Claude : NEVEUX Marie pierre ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine ; RASSAU Jean noël : RENAUD Denis ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane : RUDE Bernard : TOURNIER Daniel ; VELON
Nicole ; VIDEIRA Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle
Délégués suppléants présents : TISSOT Isabelle pour GAROFALO Pascal (excusé)
Excusés ayant donné pouvoir : BENACCHIO Fabien à BUCHOT Jean Yves ; BOILLETOT Jean Marc à
CHAMOUTON Patrick ; BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean Louis : BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine à DELORME Jean Louis ; DUVERNET Daniel à CHARRIERE Gérard; GUICHON Gilles à MOREL Denis ; NIEL Patrick à GADIOLET Marie Agnès ; RENAUX Marie Louise à CLOSCAVET Marie Claire ;
Excusés: BAILLVY Hervé; GILBERT Pierre; GUINARD Sylviane; HUGONNET Franck; JAILLET Bernard ;
LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine : PEIRRON Sylviane : PRELY Fabrice.
Absents : BAUD Pascal ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COMTE
Thierry ; COULON Jean Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUILLOT Evelyne ; MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; REBREYEND COLIN Micheline ; SOFFRAY Colette ; SOUSSIA
Michel
Secrétaire de séance : Monsieur DELORME Jean Louis
Objet: Convention Territoriale de Développement Culturel et d'Education Artistique et | Culturelle : renouvellement de la convention ms F8 Vébiad 7
14 E en | Le Conseil communautaire, | | FEV 2929 ] |
us Les pe - Vu le code général des collectivités territoriales ; MES Mare son | A UE 2 | Vu l’arrêté n° 3920191114-001 du 14/11/2019, de Monsieur le Préfet du Jura, portant création au ler janvier 2020 d’une Communauté de Communes issue de la fusion des 4 Communautés de Communes : Pays des Lacs, Région d’Orgelet, Petite Montagne et Jura Sud, qui prend la dénomination de Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Jura Sud du 13 avril 2017, actant le principe d’une Convention Territoriale de Développement Culturel et d'Education Artistique et Culturelle, avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, en partenariat avec le musée du Jouet et autorisant le Président à signer cette convention ;
Considérant le souhait de contribuer activement et toute l’année au rayonnement de la culture par des actions spécifiques inspirées de l’identité du territoire et faciliter l’accès pour tous à la culture dans des formes différenciées ;
Considérant l’ambition de la Communauté de Communes de développer un projet et une offre culturels diversifiés et attractifs pour rendre accessibles à toute la culture, le patrimoine et les pratiques artistiques, projet qui se veut permanent, structurant et générateur d’émulations par son développement à l’échelle du territoire ;
Considérant que la Convention Territoriale de Développement Culturel et d'Education Artistique et Culturelle conclue par l’ancienne Communauté de communes Jura Sud est terminée et qu’il convient de la renouveler pour la période 2020/2022 ;
Considérant que cette convention permettra à la Communauté de communes de construire un partenariat privilégié avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de bénéficier d’aides financières de sa part ;
DECIDE
DE RECONDUIRE le contrat de développement territorial d’éducation artistique et culturelle pour la période 2020/2022, à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet ;
DE PRENDRE ACTE que la collectivité s’engage à hauteur de 20 000 € (Vingt mille euros) par an, pendant trois ans ;
D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres préséntREF ECTS DO JURA
Pour extrait conforme, |
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