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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 283
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 283)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 24 LA fs2z ==
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_283-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_12_283
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire sous En exercice :
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président,
Présents : Date de convocation : 7 décembre 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir: 6
Votants : 37
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Me LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de là commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise
- M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
. M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xantan-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publiéle 2/12/1402 ES
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12 283-DE
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) - M. POIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique}
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: BUDGET ANNEXE BATIMENTS RELAIS : DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°3 du Budget Annexe Bâtiments Relais, relative à un réajustement des prévisions en fonctionnement et en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°2022CC_04_069a du 12 avril 2022 adoptant le Budget Annexe Bâtiments Relais pour l'exercice 2022,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Annexe Bâtiments Relais,
1! propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes :
DECISION MOBIFICATIVE N°3
us Dépenses (Q) Recettes €
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-65228 : Entretien etréparations sur autres bäliments 2967,18€ GODE 0,07€ 0,0D€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2957.48€ 0,00€ 1,00€ 0,00€
D-08111 : Intérêts réglés à l'Échéanos 040€ 285741BE 9.00€| CT
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 295718R€ œ,00€ 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 2 957,18 € 2957,18€ 0,00€ 0,00€ INVESTISSEMENT
D-2138 : Autres consiruetiens 0,00 € +50,0D€ o.0n<€| 0eme
TOTAL D 21 : immobôisations corparelles 0,00€ 150.00 € 0,09 € 001€ 60-2313 : Constructions {en cours) 159,00 € 000€ t.00 €] 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobäisations en cours 150,00 El 000€ 0,09 € 1,00€
Total INVESTISSEMENT _ 160,00€| 150,00€ 0,00 €] u00€|
[ Total Générei | 0,00 €| 0,00 €|
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté sur la Décision Modificative n°3 présentée. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publiéle 241AILRE ES
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_283-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Approuve la Décision Modificative n°3 du Budget Annexe Bâtiments Relais, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 décembre 2022
Le Président, La secrétaire de séance, [LÈ c
pal Adeline POUPLIN Michef B£> Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ones
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_283-DE