Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 287
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 287)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 9/ JA2 (Zorz =
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_287-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_12_287
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire sous En exercice :
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 décembre 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 37
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
= M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
= Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
. M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
= Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
-__ M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet {donne pouvoir à M. DAVID Daniel) Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publiéle DA A2 fo ES
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_287-DF
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
- M. POITIERS Patrice, Délégué de ia commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS
Dominique)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON
David)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°4
Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°4 du Budget Principal, relative à un réajustement des
prévisions en fonctionnement et en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux
dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modlificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°2022CC_04_085 du 12 avril 2022 adoptant le Budget Principal pour l'exercice 2022,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Principal,
Ï propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes :
DECISION MODIFICATIVE N°4
LR Dépenses (1) Recettes €}
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminutien de | Augmentation h crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-815221 : Entretien ei réparations sur béëments publics 42 SY2,52 € 000€ 00€] D.0D€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 42 552,52 €) 0,00€ 0,00 € D,0U €
D-68151 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 10 842,88 € D.00 € C.QDE
TOTAL D 68 : Charges financières 0,00 € 10 84288€ 0,60 €] o00€ D-873 : Titres annulés {sur exercices antérieurs) 1084288€ ooue DO0€| ,0D€
TOTAL D 87 : Charges spécifiques 10 842,88 € 0,00€ 0,00€ 0,00€
D-3817 : Dotations aut déprésialions des actifs cirvulants 0.00 € 42 50262 € 1,09€ 0.00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et 0,00 € 22 592,52€ 0,00 € Dove dépréciabons
Totsi FONCTIONNEMENT 63 436,40 € 53 35,40€ 6,00 €| 1,00€
INVESTISSEMENT
D-1841 : Emprunts en euros 0.00 € 17 43,13€ D0D€ 0,00€
TOTAL D 46 : Emprunts et deîtes assimilées 0,00€ 47 493,18 € 1,00€ 0,00 €
D-21561 : Matérief roulant 17 493,13 € 6,00€ n.00€ 0,00€
TOTAL D 21 : Immobäisations corporelles 17493,13€ 0,00€ 000€ 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 417 493,14€ 17 493,13 € 0,00€ 0,00€
Total Général 0,00€ 0,00€
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté sur là Décision Modificative n°4 présentée. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publiée MHULLEZ FES
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_287-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- _ Approuve la Décision Modificative n°4 du Budget Principal, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 décembre 2022
Y
pe La secrétaire de s AE
fe \ QT
Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le = er
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_287-DE